Zone UBJquartiers urbains de villages et de bourgs

Cette sous-zone comprend les 2 secteurs suivants : UBJ1 et UBJ2#

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
• Les commerces de gros ;
• Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ;
• Les industries ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs ;
• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;
• Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;
• Les carrières ;
• Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
• Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
• Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s)

Dans les communes suivantes sont interdits en plus des usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations énumérés à l’article 1.1.3 :

• Levens : les camping-cars, les villages de vacances, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
• Saint-Etienne-de-Tinée :
• Le changement de destination des constructions destinées aux sous-destinations hôtel, autre hébergement touristique, artisanat et commerce de détails.
• Dans les parcelles où une construction est identifiée en violet, tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document 5 des pièces réglementaires du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

• Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ; sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n’est pas limitée ;
• L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.
• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone (sauf pour La Trinité où l’interdiction est totale) ;
• Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.
• L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

Spécificité(s) locale(s)

Sont également autorisés à :

• Colomars :
• Les commerces de détails, sans limite de surface de plancher et à condition qu’ils soient réalisés en rez-de-chaussée.
• Les installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitant, sous réserve des dispositions de l’article

R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

• Levens : les commerces de détails, sans limite de surface de plancher.
• Saint-Etienne-de-Tinée :
• Les commerces de détail sont autorisés, à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 800 m².
• Dans les parcelles où une construction est identifiée en violet, seules sont autorisées :
• Les constructions destinées à l’hôtel ;
• Les constructions destinées au commerce et activité de service, à l’exception des commerces de gros et à condition d’être localisé en rez-de-chaussée.

installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• La Trinité, La Roquette-sur-Var, Nice et Saint-André-de-la-Roche : les terrasses tropéziennes sont interdites.

2.2.5 Menuiseries#

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par l’utilisation du bois ou du métal.

Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors de la construction initiale.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Les volets pleins à écharpe interdits sauf pour les constructions vernaculaires des communes de montagne.

Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie#

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.…)

Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses#

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la composition architecturale.

Spécificité(s) locale(s) :

• Villefranche-sur-Mer : les capteurs solaires ne sont autorisés que sur les toitures terrasses.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements#

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

• Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

• Nice : dans le périmètre figuré par une trame de points violets sur le plan de zonage, en rez-de-chaussée d’immeuble et en façade sur voie ou espace ouverts à la circulation publique, les constructions devront être destinées, pour au moins 60% de la largeur de leur façade sur voie, au commerce, ou à l’artisanat, ou la fonction d’entrepôt, ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Cette prescription s’applique uniquement aux façades sur voie de plus de 20 m de longueur.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies.

Dans les secteurs UBj1 et UBj2, l’ensemble des constructions et installations doivent être implantées à la marge de recul graphique matérialisée au plan de zonage ou en retrait de celle-ci.

En outre, peuvent être autorisés dans les marges de recul graphique les aménagements légers tels que les accès, aires de stationnement, aires de rassemblement des ordures ménagères, etc.

Spécificité(s) locale(s)

− Beaulieu sur mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).

− Colomars : dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de la limite d’emprise publique des voies.

− La Trinité :

• Le recul d’une construction par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique concernée.
• A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, chacun n’excédant pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements. Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs d’énergie solaire) sont également autorisés sans restriction.

− Nice :

• Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
• Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par des emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve de respecter les hauteurs maximales mentionnées en article 2.1.2,
• L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau,
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les éléments architecturaux, débords de toitures et éléments de modénature architecturale,
• Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20

m,

• Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
• Les parkings et constructions situés en sous-sol,
• Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du

Paillon) : stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

• Les infrastructures publiques,
• Les accès,
• Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets.
• Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum.
• Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, les balcons situés à 5 mètres du sol au moins :
• Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie est inférieure à 12 mètres,
• Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,
• Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est supérieure à 20 mètres.
• Les constructions et bâtiments à destination de stationnement public et leurs accès, les passages souterrains ou les locaux nécessaires aux activités balnéaires autorisés peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises publiques.

− Villefranche sur mer : les constructions doivent être implantées au-delà du recul inscrit sur le plan de zonage, le long des avenues de Verdun et du Général de Gaulle.

Exception(s)

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs UBj1 et UBj2.

− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

− Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l’habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat) :

• 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
• 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
• 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.

− Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs.

− Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques.

− Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques

• Les oriels, les éléments ponctuels d’architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,
• Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
• Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
• Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
• Les auvents légers et ouverts,
• Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m,
• La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher,
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les équipements publics d'infrastructure,
• Pour les terrains de plus de 2000 m², les saillies présentant un caractère architectural participant à la composition d’ensemble du projet.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Si la construction observe un retrait il doit au moins être égal à 3 m.

Dans le secteur UBj1, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur frontale à l’égout du toit, sans toutefois être inférieure à 4 mètres.

Dans le secteur UBj2, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative de 3 m minimum.

Spécificité(s) locale(s)

− Beaulieu-sur-Mer :

• Les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

− Colomars : dans le cas d’un retrait il doit être au minimum égal à la moitié de la hauteur à l’égout.

− La Trinité :

• Dans le cas d’un retrait il doit être au minimum égal à la moitié de la hauteur à l’égout, avec un minimum de 3 m.
• Le recul d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite concernée.
• A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décors architecturaux, débords de toitures, chacun n’excédant pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements. Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs d’énergie solaire) sont également autorisés sans restriction.
• Les bâtiments doivent être implantés :
• Soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre ;
• Soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre limite latérale d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres ;
• Soit en discontinuité des deux limites latérales à une distance d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres ;
• Par rapport à la limite de fond de propriété adjacente à une parcelle extérieure à la zone UB, à une distance d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.
• Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. Toutefois, en aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes dont la hauteur n’excède pas 2,50 mètre à l’égout du toit et 3 mètre au faîtage.

− Levens : la construction en limite séparative peut toutefois être autorisée pour édifier des bâtiments accolés de hauteur sensiblement identique.

− Nice :

• Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
• L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau,
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les éléments architecturaux, débords de toitures et éléments de modénature architecturale,
• Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20

m,

• Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
• Les parkings et constructions situés en sous-sol,
• Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du

Paillon) : stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

• Les infrastructures publiques,
• Les accès,
• Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets.
• Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum
• Tout bâtiment peut s’accoler à un mur pignon existant. Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
• Tout bâtiment doit s’implanter à 3 mètres des limites séparatives, sauf dans le cas d’un mur pignon existant.

− Saint-André-de-la-Roche : Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou bien à une distance comptée horizontalement des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. Toutefois, l’implantation d’une construction à usage d’équipement collectif ou l’extension d’une construction existante à usage d’équipement collectif en limite séparative ou à une distance inférieure à 4 mètres peut être admise.

− Saint Etienne de Tinée : les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives.

− Valdeblore : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4m des limites séparatives

Exception(s)

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

Dans les secteurs UBj1 et UBj2, deux constructions, non contigües, à l’exclusion des piscines et des annexes, doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur frontale à l’égout du toit de la construction la plus grande. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s) :

• Villefranche-sur-Mer : les bâtiments de type barre seront évités quand l’insertion du projet dans la composition d’ensemble de la rade le nécessitera.

2.2.2 Annexes#

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Spécificité(s) locale(s) :

• Beaulieu-sur-Mer et Saint-André-de-la-Roche : Sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à la construction principale.
• Valdeblore : les garages et abris-voiture doivent préférentiellement être incorporés ou accolés aux constructions principales.

2.2.3 Façades#

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon.

Dans les communes du Haut-Pays, les façades n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Pour toutes les communes, des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s) :

• Eze : Les balcons sont tolérés sur les façades sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. Les balcons filants sont interdits
• La Trinité et La Roquette-Sur-Var : les balcons filants sont interdits
• Saint-André-de-la-Roche : la modification de l'aspect extérieur des constructions ayant pour objet la création de surface par la fermeture de balcons, loggias, terrasses ou vérandas sont prohibées, à l'exception des travaux conçus dans le cadre d'une architecture d'ensemble respectant la qualité et l'harmonie des constructions dans leur environnement.
• Saint-Etienne de Tinée : les balcons sont autorisés à condition de ne pas déborder sur l’emprise des voies.
• Valdeblore : la profondeur maximale des balcons est établie à 1m.

2.2.4 Toitures#

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Dans les communes du Haut Pays, les toitures seront obligatoirement inclinées par rapport à l'horizontale (mur gouttereau). En fonction des communes et des conditions climatiques, les toitures peuvent être réalisées en tuiles, en bardeaux de mélèze ou en en bac acier. Dans la mesure du possible, le faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à la pente du terrain. A défaut de précisions dans le cahier de prescriptions architecturales, les toitures seront préférentiellement à double pente de minimum 25° (ou 45%) pour les communes de typologie de montagne.

Dans ces mêmes communes, les toitures dont la pente donne sur les voies publiques ou privées devront obligatoirement être munies de barres à neige et de gouttières aménagées sur rue.

Dans les communes du littoral et du Moyen-Pays, Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s)

• Eze : dans les périmètres concernés par des linéaires commerciaux identifiés sur le plan de zonage, les changements de destination autres qu’à destination de commerces de proximité, d’accueil touristique (hébergement et restauration) et d'équipements collectifs et de services publics sont interdits.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m et 3 niveaux soit R+2.

Dans les polygones reportés au plan de zonage :

• Dans les polygones n° 6, la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m.
• Dans le polygone n°5, et 7, la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12

m.

• Dans les polygones n° 8, la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m.

En UBj2, la hauteur frontale à l’égout est fixée à 12 m.

Spécificité(s) locale(s)

− Beaulieu-sur-Mer : en outre, la hauteur frontale ne pourra excéder de plus d’un niveau et de plus de 3 mètres la hauteur à l’égout.

− Colomars : en outre, la hauteur frontale est limitée à 12 m et à 15 m pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

− Eze : en outre, la hauteur frontale est fixée à 10,5m.

− Nice :

• La hauteur maximale au faîtage est fixée à 12,5 m.
• L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2.
• Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d’une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m.
• Les édicules techniques et d’accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,50 m.
• Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes.
• La fermeture de loggias et la réalisation de vérandas sur un bâtiment dépassant la hauteur autorisée, sont permises à condition de ne pas dépasser l’égout du toit du bâtiment concerné.
• Pour les hôtels, l’extension des volumes existants en toiture et des terrasses accessibles en toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l’altitude maximale de la construction existante, hors édicules techniques.
• La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n’excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées.
• Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour :
• Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur couverture),
• Lorsqu’elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en façades ou câbles divers ainsi que les éléments de superstructures techniques liées à la mise en œuvre du plan lumière du port Lympia.
• Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l’emprise du bâtiment concerné.
• Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise.

− Valdeblore : la hauteur frontale est limitée à 9 m.

− Villefranche-sur-Mer : la hauteur frontale maximale est fixée à 9 m.

Exception(s) :

− Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur mentionnée au plan de zonage.

remblais et à 1,50 m avec remblais.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », pièce n°1.5du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :

• Rimplas : la hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,5m.
• Saint-Jeannet : les murs bahuts sont limités à 0,70 m.
• Valdeblore : la hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,5m. Le mur bahut mesurera 30 cm au maximum. La clôture peut également être réalisée en bois avec 2 lisses horizontales laissant un espacement de 30 à 50 cm.

2.2.10 Piscines#

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement végétal perméable.

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Jeannet : les plages minérales pourront être réduites au strict minimum.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Non réglementé.

Dans le secteur UBj1 : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45%

Dans le secteur UBj2 : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%

Spécificité(s) locale(s)

− Colomars : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80%.

− La Trinité : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

DES CONSTRUCTIONS.

Pour le secteur UBj1 : 35% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre ;

Pour le secteur UBj2 : 15 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.

60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

− Beaulieu-sur-Mer : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces de pleine terre.

− La Trinité : 25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers.

− Nice :

• 15 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers dont la moitié en espaces verts de pleine terre.
• Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d’espace vert en pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas en bordure des viaducs.
• Les espaces libres, hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager.
• Les espaces de stationnement à l’air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à haute tige pour 3 places.
• A l’exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de bâtiments admis à l’article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d’implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers.
• Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent être conservés ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence.
• Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

UBj : Cf. Dispositions générales et spécificité(s) locale(s) suivantes :

− Pour le stationnement des véhicules légers

• Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
• La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche,

Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
• Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s’applique également pour les changements de destination vers du logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Carros :
• Logements : 2 places minimum par logement
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Colomars :
• Logements : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.
• En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Gattières :
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Logements :
• 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

• La Trinité :
• Logements : une place par tranche de 80 m² de surface de plancher, le nombre de places ne pouvant être inférieur à une place par logement. En outre, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements.
• Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 2 chambres.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : 2 places minimum par logement
• En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Vence :
• Logements :
• 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
• Villefranche-sur-Mer :
• 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.
• En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.

− Pour le stationnement des deux roues motorisés et des vélos

• La Trinité :
• Logements : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher.
• Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher.
• Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 4 chambres.

− Pour le stationnement des vélos

• Nice :
• Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

UBj1 et UBj2 : La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessous est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

• Pour le stationnement des véhicules légers :
• Logements : 1 place de stationnement pour 60m de surface de plancher entamée. Il ne pourra être exigé plus d’une place par logement financé par l’Etat.
• Bureaux : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher entamée.
• Commerces : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher entamée.
• Hôtels et restaurants : 1 place pour 2 chambres et 1 place pour 20 m² de salle de restaurant.
• Equipements d’intérêt collectif et service public : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet.
• Pour le stationnement des vélos :
• Logements : Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison d’une place pour 150m² de surface de plancher entamée.
• Bureaux : Les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison d’une place pour 150m² de surface de plancher entamée.
• Commerces : Les immeubles à usage de commerce devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison d’une place pour 150m² de surface de plancher entamée.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.