Zone ULDéquipements sportifs et de loisirs

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
• L’habitat ;
• L’artisanat et le commerce de détail ;
• Les commerces de gros ;
• Les bureaux ;
• Les hôtels et autres hébergements touristiques ;
• Les entrepôts ;
• Les industries ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs ;
• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;
• Les carrières ;
• Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage pièce n°5 de la partie 1 du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

• L’extension mesurée des constructions existantes destinée à l’habitation à condition de ne pas excéder un accroissement de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm ;
• Les annexes et les piscines à condition d’être nécessaires aux constructions destinées à l’habitation existantes sur la zone ;
• Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.
• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
• Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

Non réglementé.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite de l’emprise publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)

• Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 50 m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8, sauf dans le cas de constructions destinées au stationnement qui pourront s’implanter à l’alignement.

Exception(s) :

• Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 50 m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8.
• Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
• Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m.

Exception(s) :

• Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m.

Spécificité(s) locale(s)

• Cagnes-sur-Mer :
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics en lien avec la brigade mobile de gendarmerie peuvent être construits avec une hauteur maximale à l’égout fixée à 12m.
• Villefranche-sur-Mer :
• La hauteur maximale des constructions à l'égout et la hauteur frontale maximale sont fixées à 7 m.

Exception(s) :

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.
• Pour les équipements de superstructure, la hauteur n’est pas réglementée.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d’aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Spécificité(s) locale(s)

• Cagnes sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Clôtures :

Dans la zone 4 « enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 m et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Cagnes-sur-Mer :
• Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

DES CONSTRUCTIONS.

Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation d’arbre de moyen et grand développement.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

• Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Pour le stationnement des véhicules légers
• Vence :
• Logements :
• 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
• La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Gattières :
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Logements :
• 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

• Carros :
• Logements : 2 places minimum par logement
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Colomars :
• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : 2 places minimum par logement
• En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Villefranche-sur-Mer :
• 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.
• En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.
• Pour le stationnement des vélos
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.