Zone UPPSzone de projets d'équipements de santé

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;
• Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
• Les carrières ;
• Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
• Les constructions et installations destinées à l’agriculture et l’exploitation forestière
• Les constructions et installations destinées à l’industrie
• Le stockage des véhicules hors d’usage ou différents moyens hors d’usage ; ainsi que les constructions et installations liées à leur dépollution, démontage, découpage ou broyage.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.3 Dans toute la zone :

• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage.

2.2.7 Superstructures et installations diverses#

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Le cas échéant, elles seront implantées à une distance minimale de

3.00 mètres des aplombs des façades. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les émergences techniques en toitures seront masquées aux vues et intégrées dans des dispositifs architecturaux qui participent à la cohérence d’ensemble du projet.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement.

Les murs seront traités qualitativement (pierre, enduit ou autres matériaux dont le rendu sera cohérent avec le parti pris architectural).

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’une grille doublée d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’emprise publique de l’avenue Simone

Veil.

En surplomb des voies et emprises publiques sont autorisés :

• les balcons, oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas

1.20mles débords de toitures,

• les éléments de modénature architecturale
• les marquises et leurs saillies n ne dépassent pas 3.50m
• les auvents et corniches
• les équipements d’infrastructures qu’ils soient d’usage public ou privé

Exception(s) :

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 m de l’axe du canal à ciel ouvert

(Canal des Arrosants), afin de préserver les continuités écologiques.

Toutefois, sont autorisés :

• l’installation d’ouvrages ponctuels permettant le franchissement du canal dans la limite de deux franchissements par unité foncière, justifiés par les nécessités d’exploitation des activités d’intérêt public ou collectif
• à titre exceptionnel, des aménagements de surface sous réserve de respecter le cadre du projet paysager d’ensemble
• les éléments architecturaux, débords de toiture, balcons, oriels et éléments de modénature, sous réserve d’être situés à plus de 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m.
• les forages éventuels de captage et de réinjection d’eau dans la nappe.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter à une distance minimale de 2 m par rapport à la limite séparative Nord et à une distance minimale de 6 m de la limite séparative Ouest.

• Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
• Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale,
• Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules,
• Les accès et les murs de soutènement, réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti et de ses accès.

2.2.2 Annexes et locaux techniques#

Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement.

2.2.3 Façades#

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures#

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres.

Le sol des toitures-terrasses doit être traité avec des matériaux de qualité ou végétalisé avec des plantations qui seront cohérentes avec le projet paysager d’ensemble. Les plantations devront disposer d’au moins 40 cm de terre.

2.2.5 Menuiseries#

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble.

2.2.6 Colorimétrie#

La hauteur maximale des constructions est limitée à 36 m.

Non réglementée.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions.

Les règles de l’article 2.2 ne s’appliquent que si elles n’entrent pas en contradiction avec les OAP des opérations ou avec les orientations des ZAC.

2.2.1 Dispositions générales#

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

20% minimum de la parcelle doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.

Les espaces verts devront privilégier les espaces végétalisés (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) dans la continuité des éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d’arbres, continuité hydraulique, etc.).

• Pour le stationnement des véhicules légers

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra être adapté aux besoins spécifiques des équipements : visiteurs, patients, activités, personnel, …

• Pour le stationnement des vélos

Le nombre de places de stationnement pour les vélos devra être adapté aux besoins spécifiques des équipements et permettre de favoriser les mobilités douces.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, deux accès sont possibles, mais l’accès principal doit être privilégié sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toutefois pour des raisons d’exploitation de l’équipement, un accès sur chaque voie est autorisé.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie sauf contraintes particulières liées à la spécificité de l’activité et la spécificité de son process énergétique obligatoirement sécurisé.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.