Le règlement de Colonzelle, texte intégral

• Les constructions à usage : - Agricole, sauf exceptions définies à l’article UA 2, - Artisanal, sauf exceptions définies à l’article UA 2, - Forestier, - Industriel, - D’entrepôt.
• Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration et d’une manière générale, les occupations du sol incompatibles avec l’habitat, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique,
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

Dans les secteurs repérés sur le règlement graphique, en application de l’article L123-1-9° du code de l’urbanisme, l’édification de constructions est interdite.

• Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,
• Dans le secteur de la zone UA du village soumis à orientation d’aménagement, les constructions et leurs organisations devront être compatibles avec ces orientations.
• l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage artisanal ou agricole, sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent pour l’habitat.

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Général de la Drôme.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux pluviales :

Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette luimême, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).

• Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus.
• En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Zone UA

Une façade au moins des bâtiments édifiés dans une bande de 15 m comptée à partir de l'alignement doit être implantée à l'alignement.

Toutefois :

• un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifiée pour une faible partie en retrait de l'alignement,
• les bâtiments mitoyens de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments,
• l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés.
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Secteur UAa

Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul par rapport à l’alignement.

Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement, tout bâtiment doit être édifiée en ordre continu d'une limite latérale à l'autre de son terrain d’assiette. Toutefois, si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, le bâtiment peut n'être édifié que sur une des limites latérales. Il doit alors être prolongé (hors emprises des entrées/sorties sur le terrain) par un mur en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 mètre par rapport au niveau du trottoir (ou de la chaussée en l’absence de trottoir), de manière à produire un front bâti continu le long de l’alignement ou à assurer la continuité du front de rue, si ce front n’est pas implanté à l’alignement.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Secteur UAa Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois (zone UA et secteur UAa) :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives,
• la réfection et l’extension des bâtiments existants et compris en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul imposé peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Les bâtiments et annexes devront être accolés. Toutefois les piscines et les bâtiments annexes des piscines pourront être détachés du bâtiment principal.

Non réglementé.

Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée :

• à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,
• à partir du terrain naturel dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale des bâtiments : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 mètres.

Toutefois : - l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale. - l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

Pour l’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, seul s’applique l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront de préférence constitués de murets en pierres jointoyées, ou autre matériau enduit ou paré de pierres.

Façades : Les façades seront :

• Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives sont interdites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). Les enduits de façade seront de type « traditionnel », c'est-à-dire réalisé avec des chaux naturelles XAN ou XHN en trois couches. L’enduit devra correspondre aux teintes et aux textures dominantes des enduits anciens du vieux village. Les encadrements de baies enduits sont autorisés.
• Soit en pierres apparentes. Les joints seront beurrés, c'est-à-dire avec un léger creux (environ 1 cm), entre la pierre nue et le niveau du joint.

Baies - à l’exception des baies de passage et des petites ouvertures (inférieures à 60 cm), les baies devront être plus hautes que larges.

Menuiseries extérieures - les contrevents devront être d’aspect bois.

Fenêtres de toit : Les fenêtres de toit de type vélux ou autres sont autorisées seulement si elles génèrent une surépaisseur faible par rapport au niveau du matériau de couverture. Les fenêtres de toit sont limitées à deux par pan de toit et leur surface à 1 m² par fenêtre. Les chiens assis et jacobines sont proscrits.

Couvertures de toitures Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou ou tuiles romanes de grande ondulation.

Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village.

• La réfection d’une toiture existante devra être réalisée avec les matériaux définis dans l’alinéa ci-dessus.

Toitures

• les toits à un pan ne sont autorisés que lorsqu’ils viennent s’appuyer contre une limite séparative ou contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,
• les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes).
• Les génoises en façade gouttereau sont obligatoires (deux rangs de tuiles au minimum).

Cheminées Les cheminées devront être maçonnées et s’inspirer des cheminées anciennes du village.

Clôture Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

Les clôtures en pierres existantes doivent être conservées. Les démolitions partielles ne sont tolérées que pour répondre aux besoins techniques d’entrée et sortie des parcelles et aux besoins de circulation dans les rues.

Les clôtures nouvelles à l’alignement des voies et emprises publiques seront constituées par un muret en pierres apparentes ou par un mur enduit (finition frotté fin), dans les tons dominants des constructions anciennes du village. La hauteur du mur devra être inférieure ou égale à 1,50 mètre. Le mur pourra être surmonté d’un grillage, toutefois l’ensemble mur+grillage ne devra pas excéder 1,80 m de hauteur. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées.

Toutefois :

• pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constituraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...),
• en limites séparatives, les murs de clôture pourront s’élever jusqu’à 1,80 m de hauteur.
• Dans le secteur UAb, Les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques seront constituées par un mur en pierres apparentes ou par un mur revêtu d’un enduit frotassé, d’une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m.

Eléments techniques divers - Les caissons de climatisation visibles depuis le domaine public sont interdits, - Les caissons des volets roulants posés en façade sur rue ou pignon sur rue ne devront pas présenter de saillie par rapport au nu du mur, - Les vérandas à menuiseries couleur métal ou blanches sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées.

Section 3 : possibilité d’occupation du sol#

Non réglementé

• Les constructions à usage : - Agricole, - Forestier, - Artisanal, - Industriel, - D’entrepôt.
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration et d’une manière générale, les occupations du sol incompatibles avec l’habitat, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique,
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

• Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Général de la Drôme.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement :

• Eaux pluviales : Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette luimême, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).
• Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus.
• En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Dans le secteur UB1, non desservi par le réseau public d’assainissement :

• Les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le Schéma Général d’Assainissement. Toutefois, en cas d’amenée du réseau public d’eaux usées, les habitations devront être raccordées au réseau.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

• Dans la zone UB : non réglementé.
• Dans le secteur UB1 : La taille et la forme des parcelles devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le Schéma Général d’Assainissement.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 m de l’axe des voies et emprises publiques.

Toutefois :

• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul inférieur par rapport aux voies internes à l’opération.
• la réfection et l’extension de bâtiments existants et compris en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

Sauf indication portée au règlement graphique, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Par exception aux dispositions définies ci-dessus :

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.
• les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 2,5 mètres au droit de la limite séparative et leur longueur 6 m le long de la limite séparative sur laquelle elles sont implantées :

Exemple d’une annexe accolée au bâtiment principal qui s’appuie sur une limite séparative.

Exemple d’une annexe détachée du bâtiment principal qui s’appuie sur une limite séparative.

Non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre la projection orthogonale au sol des bâtiments (hors balcons et dépassés de toiture) et la surface du terrain d’assiette de ces bâtiments.

En zone UB : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,30. Il est porté à 0,35 lorsqu’il s’agit de permettre l’implantation d’une piscine et de son annexe.

Dans le secteur UBa Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,30 (piscines et annexes comprises).

Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée :

• à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,
• à partir du terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres. Cette hauteur maximale est ramenée à trois mètres pour les annexes des habitations.

Toutefois, l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Pour l’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, seul s’applique l’article R111-21 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Façades - L’aspect extérieur des façades sera de type enduit, pierres ou bois. Les compositions pierres, bois et enduits sont autorisées. Cependant les surfaces totales de façades d’aspect bois d’un bâtiment devront être inférieures aux surfaces totales de façades d’aspect maçonné. - Les constructions en bois pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique sont interdites :

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

Toitures les toits à un pan ne sont autorisés que :

• lorsqu’ils viennent s’appuyer contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,
• pour les annexes implantées en limite séparative.
• les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes).

Couvertures de toitures Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou ou tuiles romanes de grande ondulation.

Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village.

• La réfection d’une toiture existante devra être réalisée avec les matériaux définis dans l’alinéa ci-dessus.

Panneaux solaires Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte aux paysages.

Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 m. Les clôtures seront constituées d’un grillage ou d’un mur bahut (en pierres ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50 m) surmonté d’un grillage. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : - 1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m², - 1 place + 1 place par tranche de 100 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 150 m² de surface de plancher ; 3 places pour les logements de 151 m² à 250 m² de surface de plancher …), Parmi les places de stationnement, une place au moins devra être en parking privatif non clos :

Principe de parking privatif non clos Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Pour les hôtels : - 2 places pour 3 chambres.

Pour les constructions à usage commercial : - 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées. Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages.

Section 3 : possibilité d’occupation du sol#

En zone UB : Non réglementé.

Dans le secteur UBa Le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas, le COS est fixé à 0,40.

• Les constructions à usage : - Agricole, - Forestier, - De bureaux, - De commerce, - D’habitation, sauf exceptions définies à l’article UE2, - Industriel, - Artisanal, - Hôtelier, - D’entrepôt,
• Les exploitations, l’ouverture et l’extension de carrières.

• Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,
• Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient nécessaires aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (gardiennage notamment) et sous réserve que la surface de plancher des habitations soit inférieure ou égale à 250 m². Le nombre d’habitations autorisées est limité à une par équipement public.

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement :

• Eaux pluviales : Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette luimême, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).
• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau, ou si le réseau est insuffisant, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies dans le schéma général d’assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés :

Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Dans les secteurs non desservis par le réseau public d’eaux usées, la taille et la forme des terrains supports de constructions à usage d’habitation devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme à la réglementation.

Les bâtiments pourront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.
• la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul imposé peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée :

• à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,
• à partir du terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale des bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres.

Pour l’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, seul s’applique l’article R111-21 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Constructions à usage d’habitation

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Façades - L’aspect extérieur des façades sera de type enduit, pierres ou bois. Les compositions pierres, bois et enduits sont autorisées. Cependant les surfaces totales de façades d’aspect bois d’un bâtiment devront être inférieures aux surfaces totales de façades d’aspect maçonné. - Les constructions en bois pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique sont interdites :

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

Toitures les toits à un pan ne sont autorisés que :

• lorsqu’ils viennent s’appuyer contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,
• les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes).

Couvertures de toitures Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou ou tuiles romanes de grande ondulation.

Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village.

• La réfection d’une toiture existante devra être réalisée avec les matériaux définis dans l’alinéa ci-dessus.

Panneaux solaires Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte aux paysages.

Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 m. Les clôtures seront constituées d’un grillage ou d’un mur bahut (en pierres ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50 m) surmonté d’un grillage. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Par mesure de prévention contre le risque de feux de forêt, l’aménagement de la zone et l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devra conduire au maintien d’un maximum de 20% de surfaces boisées.

Section 3 : possibilité d’occupation du sol#

Non règlementé.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

• Les constructions à usage :
• De bureaux,
• De commerce,
• D’habitation,
• Agricole ou forestier,
• Industriel,
• Artisanal,
• Hôtelier,
• D’entrepôt,
• Les installations classées soumises à autorisation et celles qui présentent un danger grave et un risque d'insalubrité pour le voisinage,
• les exploitations, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements qui ne sont pas liés à des travaux de construction,
• les dépôts de ferrailles, matériaux solides ou liquides.

Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt public (et les réseaux d’intérêt public) sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique.

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 m de l’axe des voies et emprises publiques.

Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

Non réglementé.

• Les constructions à usage : - Agricole, - Forestier, - Artisanal, - Industriel, - Commercial, - Hôtelier, - D’entrepôt.
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration et d’une manière générale, les occupations du sol incompatibles avec l’habitat, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique,
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

Sont autorisés - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, - les constructions à usage de services et de bureaux,

Sous réserve : - que les constructions soient réalisées dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur toute la zone et compatible avec les orientations d’aménagement, - Dans la zone AUa de Gapilla, que le programme de logements comprenne au mois 8 logements locatifs PLUS et 2 logements locatifs PLAI.

Sont également autorisés hors conditions définies aux alinéas ci-dessus, sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement : - l’aménagement et l’extension des constructions existantes, les annexes des constructions existantes, y compris les piscines et les bâtiments annexes des piscines, (la surface de plancher des annexes de piscines est toutefois plafonnée à 20 m²), - les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt public (et les réseaux d’intérêt public) sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique.

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du service gestionnaire.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du service gestionnaire.

Les modalités d’accès et de desserte des zones AUa devront être compatibles avec les orientations d’aménagement.

Dans la zone AUa de Gapilla, les accès directs sur le chemin communal n°7 et sur la R.D. 71 sont interdits, à l’exception des accès communs prévus dans les orientations d’aménagement.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

• Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être collectées par un réseau de canalisations souterraines de type séparatif, interne à l’opération d’aménagement d’ensemble, pour être dirigées vers un dispositif de rétention et/ou d’infiltration (bassin, par exemple). Pour la zone AUa de Gapilla, l’exutoire de ce dispositif sera le fossé de la Roubine.

Préalablement au rejet dans le réseau d’eaux pluviales interne à l’opération d’aménagement d’ensemble et en fonction des possibilités du terrain d’assiette de chaque bâtiment, on infiltrera sur ces terrains d’assiette un maximum des eaux pluviales par des dispositifs implantés à la parcelle (tranchée drainantes, puits filtrants ...)

• Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 m de l’axe des voies et emprises publiques.

Toutefois :

• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul inférieur par rapport aux voies internes à l’opération,
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Par exception aux dispositions définies ci-dessus :

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.
• les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 2,5 mètres au droit de la limite séparative et leur longueur 6 m le long de la limite séparative sur laquelle elles sont implantées :

Exemple d’une annexe accolée au bâtiment principal qui s’appuie sur une limite séparative.

Crouzet urbanisme#

Exemple d’une annexe détachée du bâtiment principal qui s’appuie sur une limite séparative.

Les bâtiments et annexes devront être accolés. Toutefois les piscines et les bâtiments annexes des piscines pourront être détachés du bâtiment principal.

Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre la projection orthogonale au sol des bâtiments (hors balcons et dépassés de toiture) et la surface du terrain d’assiette de ces bâtiments. Il est précisé que les piscines rentrent dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,30. Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’emprise au sol se calcule à l’échelle de l’ensemble de l’opération et non lot par lot.

Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée :

• à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,
• à partir du terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres. Cette hauteur maximale est ramenée à trois mètres pour les annexes des habitations.

Toutefois, l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Pour l’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, seul s’applique l’article R111-21 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Façades - L’aspect extérieur des façades sera de type enduit, pierres ou bois. Les compositions pierres, bois et enduits sont autorisées. Cependant les surfaces totales de façades d’aspect bois d’un bâtiment devront être inférieures aux surfaces totales de façades d’aspect maçonné. - Les constructions en bois pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique sont interdites :

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

Toitures les toits à un pan ne sont autorisés que :

• lorsqu’ils viennent s’appuyer contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,
• pour les annexes implantées en limite séparative.
• les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes).

Couvertures de toitures Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou ou tuiles romanes de grande ondulation.

Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village.

• La réfection d’une toiture existante devra être réalisée avec les matériaux définis dans l’alinéa ci-dessus.

Panneaux solaires Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte aux paysages.

Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

Pour la zone AUa de Gapilla : En bordure de R.D. 71 et du chemin communal n°7, les clôtures seront composées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,50 m :

• Par rapport au niveau de la route, en bordure de R.D.71, - Par rapport au niveau du muret qui longe le Chemin communal n°7 en bordure de cette voie.

Ailleurs dans la zone, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un grillage, - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m (en pierres ou enduit sur ses deux faces) surmonté d’un grillage (le tout ne dépassant pas 1,80 m de hauteur).

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : - 1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m², - 1 place + 1 place par tranche de 100 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 150 m² de surface de plancher ; 3 places pour les logements de 151 m² à 250 m² de surface de plancher…), Parmi les places de stationnement, une place au moins devra être en parking privatif non clos :

Principe de parking privatif non clos - Et une place en parking commun de surface pour 3 logements.

Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées.

Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages.

Section 3 : possibilité d’occupation du sol#

Non réglementé.

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies à l’article A2.

Intégration du risque lié à la canalisation de transport de gaz : Dans les secteurs de la zone agricole situés dans les zones de dangers de la canalisation haute pression de transport et de distribution de gaz, nonobstant les conditions d’occupation et utilisation du sol autorisées en zone agricole, il pourra être fait application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

particulières

Zone A (hors zones inondables déterminées par le PPRI))

• Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, stations d'épuration...) non destinées à l'accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l'exploitation agricole,
• Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole. L'exploitation agricole est ici définie comme une unité économique d'une superficie pondérée au moins égale à la moitié de la surface minimum d'installation sur laquelle est exercée l’exploitation agricole telle que définie à l'article L 3 11 -1 du code rural. Les constructions devront s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation. L’emplacement des constructions devra minimiser les impacts sur le foncier agricole (consommation) et les conditions d’exploitations sur leurs terrains d’assiette. La surface de plancher des constructions à usage d’habitations (y compris leurs annexes), est plafonnée à 250 m².

Secteur Ah (hors zones inondables déterminées par le PPRI) :

• Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, stations d’épuration...) non destinées à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l’exploitation agricole,
• Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. L’exploitation agricole est ici définie comme une unité économique d’une superficie pondérée au moins égale à la moitié de la surface minimum d’installation sur laquelle est exercée l’exploitation agricole telle que définie à l’article L 3 11 -1 du code rural. Les constructions devront s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation.
• L’emplacement des constructions devra minimiser les impacts sur le foncier agricole (consommation) et les conditions d’exploitations sur leurs terrains d’assiette. La surface de plancher des constructions à usage d’habitations (y compris leurs annexes), est plafonnée à 250 m².
• Sous réserve de l’application de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme (c’est-à-dire sous réserve que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet) et sous réserve, en l’absence de réseau d’assainissement, que soit mis en place un système d’assainissement non collectif adapté au projet et à la nature des sols, sont autorisés :
• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation, de bureau ou artisanal existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension).
• Les annexes non accolées aux habitations existantes (ce qui comprend les piscines, les garages et les abris de jardin notamment), sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 40 m² de surface de plancher (hors piscines dont la superficie n’est pas limitée).

Secteur Aa - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, stations d'épuration ...) non destinées à l'accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l'exploitation agricole, - L’aménagement sans extension et sans changement de destination des bâtiments existants.

Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, sont uniquement autorisés :

• les ouvrages, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique.

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La création d’accès nouveaux sur les routes départementales est soumise à l’accord du Conseil Général du Drôme.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Pour les autres occupations du sol autorisées en zone A, lorsque l’alimentation en eau potable ne peut s'effectuer via le réseau public, l'alimentation en eau peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers. Dans ces cas de figure, les installations devront être conformes au Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement :

• Eaux pluviales :
• Toute construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).
• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau, ou si le réseau est insuffisant, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté au projet et à la nature des sols.

Dans les secteurs non desservis par le réseau public d’eaux usées, la taille et la forme des parcelles devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme à la réglementation.

Les constructions devront respecter les marges de reculs définies au plan.

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

• 75 m de l’axe de la RD.541. Toutefois, pour la R.D.541 :
• les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont pas soumises à un recul particulier :
• les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
• les constructions liées aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
• les réseaux d’intérêt public.
• Par ailleurs, la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé peuvent être sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
• Concernant la R.D 471, la R.D.541a et la R.D. 231, les reculs par rapport à l’axe sont :

Catégorie

RD

4ième catégorie 4ième catégorie 4ième catégorie

R.D.231 R.D.541A R.D.471#

Marge de recul des habitations

15 m 15 m 15 m#

Marge de recul des autres constructions

10 m 10 m 10 m#

• 7 m de l’axe des voies et emprises publiques communales.

Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé peuvent être autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.
• la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Non réglementé.

Non réglementé.

Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée :

• à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,
• à partir du terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Pour les bâtiments et constructions à usage agricole (hors habitations) La hauteur maximale est fixée à 10 m par rapport au terrain naturel avant travaux.

Pour les bâtiments à usage d’habitation liés et nécessaires à l’exploitation agricole : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres.

Pour l’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, seul s’applique l’article R111-21 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les panneaux photovoltaïques devront être impérativement installés en toiture des constructions, sauf dans le cadre des stricts besoins en alimentation électrique d’équipements techniques nécessaires aux services publics (station d’épuration…), sous réserve que les panneaux photovoltaïques soient implantés sur le terrain d’assiette des équipements qu’ils alimentent.

Hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Bâtiments à usage d’habitation

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Façades - L’aspect extérieur des façades sera de type enduit, pierres ou bois. Les compositions pierres, bois et enduits sont autorisées. Cependant les surfaces totales de façades d’aspect bois d’un bâtiment devront être inférieures aux surfaces totales de façades d’aspect maçonné. - Les constructions en bois pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique sont interdites :

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

Toitures

• les toits à un pan ne sont autorisés que lorsqu’ils viennent s’appuyer contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,
• les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes).
• les génoises en gouttereau sont obligatoires.

Couvertures de toitures Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou ou tuiles romanes de grande ondulation.

Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village.

• La réfection d’une toiture existante devra être réalisée avec les matériaux définis dans l’alinéa ci-dessus.

Panneaux solaires Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte aux paysages.

Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 m. Les clôtures seront constituées d’un grillage ou d’un mur bahut (en pierres ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50 m) surmonté d’un grillage. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe

Bâtiments agricoles

• Les bâtiments devront s’adapter au sol et notamment à la pente,
• les façades et les matériaux de couverture devront être mat, le blanc est proscrit,
• la toiture devra arborer une couleur non réfléchissante, dans un ton voisin de celui des toits des bâtiments agricoles anciens,
• à l’instar des bâtiments agricoles anciens, il est conseillé de fractionner les volumes (notamment pour l’intégration à la pente).

Panneaux solaires Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des toitures, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte aux paysages.

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées.

Certains secteurs de la zone agricole sont concernés par les dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme (Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer). Dans ces secteurs, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins).

Section 3 : possibilité d’occupation du sol#

Non réglementé.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles#

Zone N Les constructions à usage :

• De bureaux, de commerce, d’habitation,
• Agricole,
• Industriel,
• Artisanal,
• Hôtelier,
• D’entrepôt,
• Les exploitations, l’ouverture et l’extension de carrières.

Secteur Nh. Sont interdites, sauf exceptions définies à l’article N2 : Les constructions à usage :

• De bureaux,
• De commerce,
• Agricole,
• D’habitation,
• Industriel,
• Artisanal,
• Hôtelier,
• D’entrepôt,
• Les exploitations, l’ouverture et l’extension de carrières.

Secteur Npv. Seules sont autorisées les occupations ou utilisations du sol autorisées à l’article N2.

Intégration du risque lié à la canalisation de transport de gaz : Dans les secteurs de la zone naturelle situés dans les zones de dangers de la canalisation haute pression de transport et de distribution de gaz, nonobstant les conditions d’occupation et utilisation du sol autorisées en zone naturelle, il pourra être fait application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Sont autorisés en zone N : - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, stations d'épuration...) non destinées à l'accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants.

Sont en outre autorisés en secteur Npv

• Les constructions, ouvrages et aménagements à vocation d’équipement collectif nécessaires à la production d’électricité par panneaux photovoltaïques. Le parc photovoltaïque sera conforme à l’Arrêté ministériel du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers.

Sont autorisés en secteur Nh : - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, stations d'épuration...) non destinées à l'accueil de personnes. - Sous réserve de l’application de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme (c'est-à-dire sous réserve que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet) et sous réserve, en l’absence de réseau d’assainissement, que soit mis en place un système d’assainissement non collectif adapté au projet et à la nature des sols, sont autorisés :

• L’aménagement et l’extension des habitations existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher.
• les annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 30 m² de surface de plancher.

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La création d’accès nouveaux sur les routes départementales est soumise à l’accord du Conseil Général du Drôme.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

En outre, dans le secteur Npv, la défense incendie sera assurée par des équipements aux normes requises et dimensionnés en fonction des besoins du secteur à défendre.

Assainissement :

• Eaux pluviales :
• Tout bâtiment, construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).
• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau, ou si le réseau est insuffisant, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies dans le schéma général d’assainissement.

Dans les secteurs non desservis par le réseau public d’eaux usées, la taille et la forme des parcelles devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme à la réglementation.

Les constructions devront respecter les marges de reculs définies au plan.

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

• 75 m de l’axe de la RD.541.

Toutefois, pour la R.D.541 :

• les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont pas soumises à un recul particulier :
• les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
• les constructions liées aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
• les réseaux d’intérêt public.
• Par ailleurs, la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé peuvent être sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
• Concernant la R.D 471, la R.D.541a et la R.D. 231, les reculs par rapport à l’axe sont :

Catégorie

RD

4ième catégorie 4ième catégorie 4ième catégorie

R.D.231 R.D.541A R.D.471#

Marge de recul des habitations

15 m 15 m 15 m#

Marge de recul des autres constructions

10 m 10 m 10 m#

• 7 m de l’axe des voies et emprises publiques communales.

Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.
• la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
• Dans le secteur Npv, les panneaux solaires devront s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives. Les édicules et bâtiments techniques (poste électrique, citerne de défense incendie…) pourront toutefois s’implanter en limite séparative ou avec un recul inférieur à 4 m, sous réserve que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 4 m.

Non réglementé.

Non réglementé

Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment, de la construction ou l’installation et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée :

• à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,
• à partir du terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Zone N et secteur Nh : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres.

Toutefois, l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Secteur Npv La hauteur maximale des panneaux photovoltaïques est fixée à 4 mètres. La hauteur maximale des bâtiments annexes nécessaires au parc photovoltaïque est fixée à 4 mètres.

Zone N et secteur Nh (le secteur Npv n’est pas concerné) :

Pour l’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, seul s’applique l’article R111-21 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les panneaux photovoltaïques devront être impérativement installés en toiture des constructions, sauf dans le cadre des stricts besoins en alimentation électrique d’équipements techniques nécessaires aux services publics (station d’épuration…), sous réserve que les panneaux photovoltaïques soient implantés sur le terrain d’assiette des équipements qu’ils alimentent.

Hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Constructions à usage d’habitation

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Façades Les façades maçonnées seront : - Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives sont interdites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). - Soit en pierres apparentes, - Les constructions en bois et d’aspect bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique. - Les compositions pierres, bois (ou matériaux d’aspect bois) et enduits sont autorisées.

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

Toitures

• les toits à un pan ne sont autorisés que lorsqu’ils viennent s’appuyer contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,
• les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes).
• les génoises en gouttereau sont obligatoires.

Couvertures de toitures

• Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village.
• La réfection d’une toiture existante devra être réalisée avec les matériaux définis dans l’alinéa ci-dessus.

Panneaux solaires

Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte aux paysages.

Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 m. Les clôtures seront constituées d’un grillage ou d’un mur bahut (en pierres ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50 m) surmonté d’un grillage. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe

Secteur Npv :

Le poste de livraison (bâtiment technique regroupant l’onduleur et les transformateurs) aura des façades de couleur vert foncé.

Clôtures

Définition La hauteur des clôtures est mesurée entre tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Hauteur maximale La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures sera limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Aspect extérieur Les clôtures seront en grillage vert foncé (les mailles du grillage seront d’une dimension minimale de 15 x 15 cm). Des ouvertures seront réalisées pour faciliter le passage de la faune de taille moyenne. Les mailles coupées devront être limées ou recourbées afin d’éviter tout risque de blessures pour les animaux.

Exemples de clôtures conformes aux règles

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées.

Certains secteurs de la zone naturelle sont concernés par les dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme (Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer). Dans ces secteurs, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

Dans le secteur Npv : Seront installés des abris et/ou des gîtes artificiels pour la faune. Le nombre, la localisation de ces abris et gîtes et les espaces ciblées (oiseaux, reptiles, chiroptères) seront déterminés par un environnementaliste.

Une haie sera plantée entre la route d’accès et le parc photovoltaïque.

Des essences locales seront utilisées (ciste, arbre à perruque, filaire par exemple).

Section 3 : possibilité d’occupation du sol#

Non réglementé.