Zone UAZone urbaine à Colonzelle

• Les constructions à usage : - Agricole, sauf exceptions définies à l’article UA 2, - Artisanal, sauf exceptions définies à l’article UA 2, - Forestier, - Industriel, - D’entrepôt.
• Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration et d’une manière générale, les occupations du sol incompatibles avec l’habitat, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique,
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

Dans les secteurs repérés sur le règlement graphique, en application de l’article L123-1-9° du code de l’urbanisme, l’édification de constructions est interdite.

• Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,
• Dans le secteur de la zone UA du village soumis à orientation d’aménagement, les constructions et leurs organisations devront être compatibles avec ces orientations.
• l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage artisanal ou agricole, sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent pour l’habitat.

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Général de la Drôme.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux pluviales :

Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette luimême, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).

• Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus.
• En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Zone UA

Une façade au moins des bâtiments édifiés dans une bande de 15 m comptée à partir de l'alignement doit être implantée à l'alignement.

Toutefois :

• un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifiée pour une faible partie en retrait de l'alignement,
• les bâtiments mitoyens de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments,
• l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés.
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Secteur UAa

Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul par rapport à l’alignement.

Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement, tout bâtiment doit être édifiée en ordre continu d'une limite latérale à l'autre de son terrain d’assiette. Toutefois, si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, le bâtiment peut n'être édifié que sur une des limites latérales. Il doit alors être prolongé (hors emprises des entrées/sorties sur le terrain) par un mur en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 mètre par rapport au niveau du trottoir (ou de la chaussée en l’absence de trottoir), de manière à produire un front bâti continu le long de l’alignement ou à assurer la continuité du front de rue, si ce front n’est pas implanté à l’alignement.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Secteur UAa Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois (zone UA et secteur UAa) :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives,
• la réfection et l’extension des bâtiments existants et compris en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul imposé peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Les bâtiments et annexes devront être accolés. Toutefois les piscines et les bâtiments annexes des piscines pourront être détachés du bâtiment principal.

Non réglementé.

Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée :

• à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,
• à partir du terrain naturel dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale des bâtiments : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 mètres.

Toutefois : - l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale. - l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

Pour l’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, seul s’applique l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront de préférence constitués de murets en pierres jointoyées, ou autre matériau enduit ou paré de pierres.

Façades : Les façades seront :

• Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives sont interdites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). Les enduits de façade seront de type « traditionnel », c'est-à-dire réalisé avec des chaux naturelles XAN ou XHN en trois couches. L’enduit devra correspondre aux teintes et aux textures dominantes des enduits anciens du vieux village. Les encadrements de baies enduits sont autorisés.
• Soit en pierres apparentes. Les joints seront beurrés, c'est-à-dire avec un léger creux (environ 1 cm), entre la pierre nue et le niveau du joint.

Baies - à l’exception des baies de passage et des petites ouvertures (inférieures à 60 cm), les baies devront être plus hautes que larges.

Menuiseries extérieures - les contrevents devront être d’aspect bois.

Fenêtres de toit : Les fenêtres de toit de type vélux ou autres sont autorisées seulement si elles génèrent une surépaisseur faible par rapport au niveau du matériau de couverture. Les fenêtres de toit sont limitées à deux par pan de toit et leur surface à 1 m² par fenêtre. Les chiens assis et jacobines sont proscrits.

Couvertures de toitures Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou ou tuiles romanes de grande ondulation.

Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village.

• La réfection d’une toiture existante devra être réalisée avec les matériaux définis dans l’alinéa ci-dessus.

Toitures

• les toits à un pan ne sont autorisés que lorsqu’ils viennent s’appuyer contre une limite séparative ou contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,
• les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes).
• Les génoises en façade gouttereau sont obligatoires (deux rangs de tuiles au minimum).

Cheminées Les cheminées devront être maçonnées et s’inspirer des cheminées anciennes du village.

Clôture Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

Les clôtures en pierres existantes doivent être conservées. Les démolitions partielles ne sont tolérées que pour répondre aux besoins techniques d’entrée et sortie des parcelles et aux besoins de circulation dans les rues.

Les clôtures nouvelles à l’alignement des voies et emprises publiques seront constituées par un muret en pierres apparentes ou par un mur enduit (finition frotté fin), dans les tons dominants des constructions anciennes du village. La hauteur du mur devra être inférieure ou égale à 1,50 mètre. Le mur pourra être surmonté d’un grillage, toutefois l’ensemble mur+grillage ne devra pas excéder 1,80 m de hauteur. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées.

Toutefois :

• pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constituraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...),
• en limites séparatives, les murs de clôture pourront s’élever jusqu’à 1,80 m de hauteur.
• Dans le secteur UAb, Les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques seront constituées par un mur en pierres apparentes ou par un mur revêtu d’un enduit frotassé, d’une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m.

Eléments techniques divers - Les caissons de climatisation visibles depuis le domaine public sont interdits, - Les caissons des volets roulants posés en façade sur rue ou pignon sur rue ne devront pas présenter de saillie par rapport au nu du mur, - Les vérandas à menuiseries couleur métal ou blanches sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées.

Section 3 : possibilité d’occupation du sol#

Non réglementé