Refaire une façade à Combs-la-Ville
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Combs-la-Ville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 7 zones de Combs-la-Ville
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Combs-la-Ville
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.