Zone UZ37

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 -

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits:

1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-avant.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d’anciens véhicules désaffectés, sauf ceux liés à la réalisation de chantiers.

3. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation des carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement des voiries, dépollution des sols, réseaux, systèmes paysager d’assainissement, espaces verts, terrains de sport et de loisir.

4. Les lignes aériennes électriques (de quelque nature que ce soit), sauf liées à l’éclairage provisoire de chantier, ou à des installations artistiques ou d’éclairage public suspendu.

5. Les stations-service délivrant des hydrocarbures, sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

6. Les activités principales de logistique et de stockage.

7. Dans les corridors boisés repérés au plan, toutes constructions, installations, imperméabilisation du sol et clô-tures défavorables à la vocation écologique du corridor, sauf les constructions et installations liées au fonction-nement du canal et les réseaux enterrés et aux impératifs de sécurité (accès pompier…).

8. Les activités industrielles en zone UZ37.4.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

Sont autorisées :

1. L'extension, l'aménagement et le changement de destination des bâtiments et installations existants compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 -

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits:

1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-avant.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d’anciens véhicules désaffectés, sauf ceux liés à la réalisation de chantiers.

3. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation des carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement des voiries, dépollution des sols, réseaux, systèmes paysager d’assainissement, espaces verts, terrains de sport et de loisir.

4. Les lignes aériennes électriques (de quelque nature que ce soit), sauf liées à l’éclairage provisoire de chantier, ou à des installations artistiques ou d’éclairage public suspendu.

5. Les stations-service délivrant des hydrocarbures, sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

6. Les activités principales de logistique et de stockage.

7. Dans les corridors boisés repérés au plan, toutes constructions, installations, imperméabilisation du sol et clô-tures défavorables à la vocation écologique du corridor, sauf les constructions et installations liées au fonction-nement du canal et les réseaux enterrés et aux impératifs de sécurité (accès pompier…).

8. Les activités industrielles en zone UZ37.4.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

Sont autorisées :

1. L'extension, l'aménagement et le changement de destination des bâtiments et installations existants compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 -

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits:

1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-avant.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d’anciens véhicules désaffectés, sauf ceux liés à la réalisation de chantiers.

3. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation des carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement des voiries, dépollution des sols, réseaux, systèmes paysager d’assainissement, espaces verts, terrains de sport et de loisir.

4. Les lignes aériennes électriques (de quelque nature que ce soit), sauf liées à l’éclairage provisoire de chantier, ou à des installations artistiques ou d’éclairage public suspendu.

5. Les stations-service délivrant des hydrocarbures, sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

6. Les activités principales de logistique et de stockage.

7. Dans les corridors boisés repérés au plan, toutes constructions, installations, imperméabilisation du sol et clôtures défavorables à la vocation écologique du corridor, sauf les constructions et installations liées au fonc-tionnement du canal et les réseaux enterrés et aux impératifs de sécurité (accès pompier…).

8. Les activités industrielles en zone UZ37.4.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

Sont autorisées :

1. L'extension, l'aménagement et le changement de destination des bâtiments et installations existants compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Intitulé du document : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TENDANT À FAVORISER LA MIXITE

FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions doivent respecter les principes d’implantation prévus au plan.

En présence d‘un alignement obligatoire, les adaptations suivantes sont toutefois autorisées :

- des retraits, ou biais ponctuels par rapport à cet alignement sont autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’en-semble urbain environnant.

- Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nou-velles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu.

- Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux.

En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche.

Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire.

II. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1

POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS

a/ Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

7. À l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Dans le cas d’unité foncière d’une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,50 mètres sur la ou les limites séparatives non latérales.

8. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 4,50 mètres au-dessus du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité foncière voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

b/ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- tout point doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale et à partir d’1m de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent

- être à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 2m ;

- les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 2 mètres.

POUR LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES EXISTANTS

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que :

- pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions

- pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entre-tien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il ya lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être d’au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l’un d’entre eux au moins présente une hauteur à l’égout des toitures ou à l’acrotère supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Dans le cas d’opérations groupées de logements individuels, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions doivent respecter les principes d’implantation prévus au plan.

En présence d‘un alignement obligatoire, les adaptations suivantes sont toutefois autorisées :

- des retraits, ou biais ponctuels par rapport à cet alignement sont autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’en-semble urbain environnant.

- Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nou-velles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu.

- Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux.

En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche.

Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire, annexe E.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1

POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS

a/ Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

1. À l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Dans le cas d’unité foncière d’une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,50 mètres sur la ou les limites séparatives non latérales.

2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 4,50 mètres au-dessus du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité foncière voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

b/ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- tout point doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale et à partir d’1m de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent

- être à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 2m ;

- les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 2 mètres.

POUR LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES EXISTANTS

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que :

- pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions

- pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

IV. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entre-tien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il ya lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être d’au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l’un d’entre eux au moins présente une hauteur à l’égout des toitures ou à l’acrotère supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Dans le cas d’opérations groupées de logements individuels, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions doivent respecter les principes d’implantation prévus au plan.

En présence d‘un alignement obligatoire, les adaptations suivantes sont toutefois autorisées :

- des retraits, ou biais ponctuels par rapport à cet alignement sont autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’en-semble urbain environnant.

- Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nou-velles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu.

- Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux.

En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche.

Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1

POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS

a/ Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

1. À l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Dans le cas d’unité foncière d’une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,50 mètres sur la ou les limites séparatives non latérales.

2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 4,50 mètres au-dessus du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité foncière voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

b/ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- tout point doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale et à partir d’1m de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent

- être à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 2m ;

- les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 2 mètres.

POUR LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES EXISTANTS

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que :

- pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions

- pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

IV. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entre-tien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il ya lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être d’au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l’un d’entre eux au moins présente une hauteur à l’égout des toitures ou à l’acrotère supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Dans le cas d’opérations groupées de logements individuels, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions doivent respecter les principes d’implantation prévus au plan.

En présence d‘un alignement obligatoire, les adaptations suivantes sont toutefois autorisées :

- des retraits, ou biais ponctuels par rapport à cet alignement sont autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’en-semble urbain environnant.

- Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nou-velles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu.

- Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux.

En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche.

Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire.

C. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1

POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS

a/ Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

7. l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Dans le cas d’unité foncière d’une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,50 mètres sur la ou les limites séparatives non latérales.

8. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 4,50 mètres au-dessus du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité foncière voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

b/ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- tout point doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale et à partir d’1m de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent

- être à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 2m ;

- les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 2 mètres.

POUR LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES EXISTANTS

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que :

- pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions

- pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entre-tien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il ya lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être d’au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l’un d’entre eux au moins présente une hauteur à l’égout des toitures ou à l’acrotère supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Dans le cas d’opérations groupées de logements individuels, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : A. EMPRISE AU SOL

Non règlementée.

B. HAUTEURS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La hauteur maximale des constructions est fixée au plan des hauteurs. Des hauteurs différentes s’appliquent aux secteurs concernés par le plafond de hauteur reportée au plan des hauteurs, pour lesquelles la hauteur maximum sera de 50m (tour sur l’ancien site Terken) et 30m (ancienne retorderie sur le site de Plaine Images).

Ne sont pas soumis à la hauteur maximale :

- les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône EDF, tour relais de faisceau hertzien, locaux et antennes de télécommunication).

- les équipements publics de superstructure et les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.)

Le dépassement de la hauteur définie peut être autorisé pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en matière d’installations classées l’exigent.

Le dépassement de la hauteur définie peut être exceptionnellement autorisé pour raison architecturale ou urbanis-tique et dans le respect des conditions d’insertion dans le site, ou lorsque ce dépassement est indispensable au fonctionnement du bâtiment.

Un dépassement d’1,20 m par rapport à la hauteur définie est autorisé pour les ouvrages techniques, ascenseurs…

Les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes), pourront dépasser la hauteur maximum sous réserve de leur intégration dans la conception du projet architectural.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLE À LA ZONE UZ37.4

La hauteur maximale est fixée à 36 mètres.

Non règlementée.

B. HAUTEURS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres, à l’exception des secteurs concernés par le plafond de hauteur reportée au document graphique, pour lesquelles la hauteur maximum sera de 50m (tour sur l’ancien site Terken) et 30m (ancienne retorderie sur le site de Plaine Images).

Ne sont pas soumis à la hauteur maximale :

- les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône EDF, tour relais de faisceau hertzien, locaux et antennes de télécommunication).

- les équipements publics de superstructure et les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.)

Le dépassement de la hauteur définie peut être autorisé pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en matière d’installations classées l’exigent.

Le dépassement de la hauteur définie peut être exceptionnellement autorisé pour raison architecturale ou urbanis-tique et dans le respect des conditions d’insertion dans le site, ou lorsque ce dépassement est indispensable au fonctionnement du bâtiment.

Un dépassement d’1,20 m par rapport à la hauteur définie est autorisé pour les ouvrages techniques, ascenseurs…

Les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes), pourront dépasser la hauteur maximum sous réserve de leur intégration dans la conception du projet architectural.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLE À LA ZONE UZ37.4

La hauteur maximale est fixée à 36 mètres.

Non règlementée.

B. HAUTEURS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.3

La hauteur maximale des constructions est fixée au plan des hauteurs. Des hauteurs différentes s’appliquent aux secteurs concernés par le plafond de hauteur reportée au plan des hauteurs, pour lesquelles la hauteur maximum sera de 50m (tour sur l’ancien site Terken) et 30m (ancienne retorderie sur le site de Plaine Images).

Ne sont pas soumis à la hauteur maximale :

- les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône EDF, tour relais de faisceau hertzien, locaux et antennes de télécommunication).

- les équipements publics de superstructure et les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.)

Le dépassement de la hauteur définie peut être autorisé pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en matière d’installations classées l’exigent.

Le dépassement de la hauteur définie peut être exceptionnellement autorisé pour raison architecturale ou urbanis-tique et dans le respect des conditions d’insertion dans le site, ou lorsque ce dépassement est indispensable au fonctionnement du bâtiment.

Un dépassement d’1,20 m par rapport à la hauteur définie est autorisé pour les ouvrages techniques, ascenseurs…

Les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes), pourront dépasser la hauteur maximum sous réserve de leur intégration dans la conception du projet architectural.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLE À LA ZONE UZ37.4

La hauteur maximale est fixée à 36 mètres.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - ARTICLES 4 À 7 -

Le titre 2 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’applique pas à la présente section.

I. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

A. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les projets de constructions neuves participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de déve-loppement durable (performance énergétique, qualité environnementale…) : orientation des façades et des sur-faces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation devra tenir compte des qualités du tissu urbain environnant.

Les projets de réhabilitation (transformation, restauration, extension, surélévation) participeront également à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (qualité environnementale, performance énergétique…).

Certaines opérations peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour le traitement des sols, de l’éclairage, des clôtures, pour une uniformisation d’aspect et une continuité urbaine entre les espaces publics et les espaces privatifs, ou entre des espaces privatifs qui composent un même îlot ou ensemble urbain.

CHOIX DES MATÉRIAUX ET TRAITEMENT DES ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS

a/ Choix des matériaux

L’utilisation d’éco matériaux, faiblement énergivores, d'origine renouvelable ou issus de la récupération ou du re-cyclage sera privilégiée y compris dans les espaces extérieurs. 1

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.

Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon pérenne un aspect satisfaisant.

b/ Traitement des façades

Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu devront être traités de manière à assurer une transition harmonieuse.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, et dans une composition d’ensemble.

Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

Le dessin des garde-corps doivent participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes hori-zontaux, verticaux…).

La fermeture de loggias, terrasses ou balcon ne pourra être autorisée que si elle est en accord avec l’architecture d’ensemble de la façade et si elle s’inscrit dans un projet global de composition de la façade de l’immeuble.

L’aspect des portes de garage devra s’harmoniser avec le dessin des façades, ses matériaux, les couleurs qui la composent.

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales en plastique seront intégrées à la façade.

Les coffrets extérieurs de volets roulants sont interdits.

Les façades végétalisées devront faire partie intégrante du concept architectural de la façade et constituer un dis-positif pérenne. En cas de retrait de l’alignement pour l’enracinement des végétaux, le dispositif architectural utilisé pour la végétalisation de la façade (structure bois, métal…) pourra marquer l’alignement sur la voie ou emprise publique.

c/ Toitures et terrasses

Les couvertures doivent être conçues comme des cinquièmes façades et traitées avec le même soin que les fa-çades principales.

Dans le cas de toitures terrasses, les toitures reçoivent obligatoirement un traitement architectural ou paysager de qualité. L’emploi d’étanchéités auto-protégées apparentes (à nu) est interdit sur tout ou partie de la surface de la toiture, sauf lorsqu’il comporte un système de capteurs photovoltaïque intégré.

Les constructions édifiées sur des terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, sorties de secours, les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes)… doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment.

Les lignes de vie des bâtiments doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment.

TRAITEMENT DES ÉLÉMENTS TECHNIQUES ET DES CONSTRUCTIONS ANNEXES

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée confor-mément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-dessus.

Les postes électriques et de gaz ne peuvent faire l’objet de constructions isolées, mais doivent être intégrés à un bâtiment à usage autre ou en continuité d’un bâtiment, si impossibilité technique.

Pour les constructions nouvelles, il doit être prévu un emplacement sur l’unité foncière pour y entreposer les pou-belles adaptées à la collecte sélective des déchets, ou pour installer des bornes d’apport volontaire si la collectivité le préconise, de façon à éviter tout stationnement de container ou tout dépôt de déchets sur le domaine de voirie public ou privé.

Les locaux artisanaux, commerciaux, industriels et les bureaux doivent disposer de leurs propres locaux adaptés au stockage des déchets liés à leur activité. En cas de local poubelle non intégré à la construction principale il sera traité en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-des-sus.

TRAITEMENT DES CLÔTURES

Clôtures et portails doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.

Les clôtures et portails peuvent être constitués :

- de haies vives ;

- de grilles ou tout autre dispositif à claire voie faisant l’objet d’un traitement architectural d’ensemble.

Les barbelés, sur voie publique ou privée et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits.

La hauteur totale des clôtures en limite des domaines publics et privés ne peut dépasser 2 mètres, sauf si elles répondent au caractère architectural des constructions édifiées sur l’unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

Ces éléments d’architecture doivent faire partie intégrante de la conception d’ensemble de la construction.

Les accès aux espaces de stationnement depuis les espaces publics devront faire l’objet d’une intégration urbaine, d’un traitement de sol et d’un traitement architectural particulièrement soigné.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Est déconseillé tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE UZ37.4

a/ Toitures et terrasses

Sur les bâtiments existants conservés, les toitures en sheds sont dominantes, donnant un plissé caractéristique à la ligne de ciel de ces îlots. Leur conservation est préconisée. En cas d’impossibilité technique, la végétalisation des toitures est préconisée.

Pour les constructions neuves, le travail sur la ligne de ciel des bâtiments devra accompagner la cohérence de ces anciens ensembles industriels.

b/ Façades

Les dispositions générales s’appliquent.

c/ Constructions annexes

Les dispositions générales s’appliquent.

d/ Clôtures et portails

Des dispositions particulières pourront être prescrites par l’aménageur en termes de type et de forme de clôture et de portail afin que ceux-ci participent de l’harmonie et de l’identité de l’îlot industriel.

e/ Matériaux

La brique est aujourd’hui le matériau dominant en façade des bâtiments existants. Peinte ou non, structurelle ou en remplissage, ses couleurs et ses modénatures offrent une très grande variété de matières. Cette diversité devra être conservée.

Les matériaux utilisés pour les extensions ou les constructions nouvelles dans ces anciennes cités industrielles devront rester en adéquation avec l’aspect industriel du site et des bâtiments existants afin d’éviter toute banalisa-tion. Les matériaux à l’aspect brut sont préconisés.

I. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

A. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les projets de constructions neuves participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de déve-loppement durable (performance énergétique, qualité environnementale…) : orientation des façades et des sur-faces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation devra tenir compte des qualités du tissu urbain environnant.

Les projets de réhabilitation (transformation, restauration, extension, surélévation) participeront également à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (qualité environnementale, performance énergétique…).

Certaines opérations peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour le traitement des sols, de l’éclairage, des clôtures, pour une uniformisation d’aspect et une continuité urbaine entre les espaces publics et les espaces privatifs, ou entre des espaces privatifs qui composent un même îlot ou ensemble urbain.

CHOIX DES MATÉRIAUX ET TRAITEMENT DES ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS

a/ Choix des matériaux

L’utilisation d’éco matériaux, faiblement énergivores, d'origine renouvelable ou issus de la récupération ou du re-cyclage sera privilégiée y compris dans les espaces extérieurs.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.

Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon pérenne un aspect satisfaisant.

b/ Traitement des façades

Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu devront être traités de manière à assurer une transition harmonieuse.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, et dans une composition d’ensemble.

Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

Le dessin des garde-corps doivent participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes hori-zontaux, verticaux…).

La fermeture de loggias, terrasses ou balcon ne pourra être autorisée que si elle est en accord avec l’architecture d’ensemble de la façade et si elle s’inscrit dans un projet global de composition de la façade de l’immeuble.

L’aspect des portes de garage devra s’harmoniser avec le dessin des façades, ses matériaux, les couleurs qui la composent.

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales en plastique seront intégrées à la façade.

Les coffrets extérieurs de volets roulants sont interdits.

Les façades végétalisées devront faire partie intégrante du concept architectural de la façade et constituer un dis-positif pérenne. En cas de retrait de l’alignement pour l’enracinement des végétaux, le dispositif architectural utilisé pour la végétalisation de la façade (structure bois, métal…) pourra marquer l’alignement sur la voie ou emprise publique.

c/ Toitures et terrasses

Les couvertures doivent être conçues comme des cinquièmes façades et traitées avec le même soin que les fa-çades principales.

Dans le cas de toitures terrasses, les toitures reçoivent obligatoirement un traitement architectural ou paysager de qualité. L’emploi d’étanchéités auto-protégées apparentes (à nu) est interdit sur tout ou partie de la surface de la toiture, sauf lorsqu’il comporte un système de capteurs photovoltaïque intégré.

Les constructions édifiées sur des terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, sorties de secours, les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes)… doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment.

Les lignes de vie des bâtiments doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment.

TRAITEMENT DES ÉLÉMENTS TECHNIQUES ET DES CONSTRUCTIONS ANNEXES

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée confor-mément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-dessus.

Les postes électriques et de gaz ne peuvent faire l’objet de constructions isolées, mais doivent être intégrés à un bâtiment à usage autre ou en continuité d’un bâtiment, si impossibilité technique.

Pour les constructions nouvelles, il doit être prévu un emplacement sur l’unité foncière pour y entreposer les pou-belles adaptées à la collecte sélective des déchets, ou pour installer des bornes d’apport volontaire si la collectivité le préconise, de façon à éviter tout stationnement de container ou tout dépôt de déchets sur le domaine de voirie public ou privé.

Les locaux artisanaux, commerciaux, industriels et les bureaux doivent disposer de leurs propres locaux adaptés au stockage des déchets liés à leur activité. En cas de local poubelle non intégré à la construction principale il sera traité en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-des-sus.

TRAITEMENT DES CLÔTURES

Clôtures et portails doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.

Les clôtures et portails peuvent être constitués :

- de haies vives ;

- de grilles ou tout autre dispositif à claire voie faisant l’objet d’un traitement architectural d’ensemble.

Les barbelés, sur voie publique ou privée et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits.

La hauteur totale des clôtures en limite des domaines publics et privés ne peut dépasser 2 mètres, sauf si elles répondent au caractère architectural des constructions édifiées sur l’unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

Ces éléments d’architecture doivent faire partie intégrante de la conception d’ensemble de la construction.

Les accès aux espaces de stationnement depuis les espaces publics devront faire l’objet d’une intégration urbaine, d’un traitement de sol et d’un traitement architectural particulièrement soigné.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Est déconseillé tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE UZ37.4

a/ Toitures et terrasses

Sur les bâtiments existants conservés, les toitures en sheds sont dominantes, donnant un plissé caractéristique à la ligne de ciel de ces îlots. Leur conservation est préconisée. En cas d’impossibilité technique, la végétalisation des toitures est préconisée.

Pour les constructions neuves, le travail sur la ligne de ciel des bâtiments devra accompagner la cohérence de ces anciens ensembles industriels.

b/ Façades

Les dispositions générales s’appliquent.

c/ Constructions annexes

Les dispositions générales s’appliquent.

d/ Clôtures et portails

Des dispositions particulières pourront être prescrites par l’aménageur en termes de type et de forme de clôture et de portail afin que ceux-ci participent de l’harmonie et de l’identité de l’îlot industriel.

e/ Matériaux

La brique est aujourd’hui le matériau dominant en façade des bâtiments existants. Peinte ou non, structurelle ou en remplissage, ses couleurs et ses modénatures offrent une très grande variété de matières. Cette diversité devra être conservée.

Les matériaux utilisés pour les extensions ou les constructions nouvelles dans ces anciennes cités industrielles devront rester en adéquation avec l’aspect industriel du site et des bâtiments existants afin d’éviter toute banalisa-tion. Les matériaux à l’aspect brut sont préconisés.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLES 4 À 7

Le titre 2 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’applique pas à la présente section.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

a/ Espèces locales

Les plantations seront à 95% des plants d’espèces locales, diversifiées et représentatives de la biodiversité régio-nale.

b/ Pourcentage de Surfaces Végétales

Il n’est pas fixé de règle.

c/ Arbres de haute et moyenne tige

Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 500m² de pleine terre sur chaque unité foncière, et 1 arbre de moyenne tige pour 200m² de pleine terre.

d/ Aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement architectural et/ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage, notamment depuis l’espace public.

En zone UZ37.2 et UZ37.3, les aires de stationnement en surface non couverte et supérieures à 1500 m² devront permettre la perméabilité des sols.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. ESPACES LIBRES DE CHAQUE UNITÉ FONCIÈRE

a/ Espèces locales

Les plantations seront à 95% des plants d’espèces locales, diversifiées et représentatives de la biodiversité régio-nale.

b/ Pourcentage de Surfaces Végétales

Il n’est pas fixé de règle.

c/ Arbres de haute et moyenne tige

Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 500m² de pleine terre sur chaque unité foncière, et 1 arbre de moyenne tige pour 200m² de pleine terre.

d/ Aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement architectural et/ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage, notamment depuis l’espace public.

En zone UZ37.2 et UZ37.3, les aires de stationnement en surface non couverte et supérieures à 1500 m² devront permettre la perméabilité des sols.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

ESPACES LIBRES DE CHAQUE UNITÉ FONCIÈRE

a/ Espèces locales

Les plantations seront à 95% des plants d’espèces locales, diversifiées et représentatives de la biodiversité régio-nale.

b/ Pourcentage de Surfaces Végétales

Il n’est pas fixé de règle.

c/ Arbres de haute et moyenne tige

Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 500m² de pleine terre sur chaque unité foncière, et 1 arbre de moyenne tige pour 200m² de pleine terre.

d/ Aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement architectural et/ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage, notamment depuis l’espace public.

En zone UZ37.2 et UZ37.3, les aires de stationnement en surface non couverte et supérieures à 1500 m² devront permettre la perméabilité des sols.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

I. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE UZ

a/ Espèces locales

Les plantations seront à 95% des plants d’espèces locales, diversifiées et représentatives de la biodiversité régio-nale.

Ainsi, 95% des plants sur les espaces privés seront des espèces locales, diversifiées représentatives de la biodi-versité régionale.

b/ Pourcentage de Surfaces Végétales

Il n’est pas fixé de règle.

c/ Arbres de haute et moyenne tige

Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 500m² de pleine terre sur chaque unité foncière, et 1 arbre de moyenne tige pour 200m² de pleine terre.

d/ Aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement architectural et/ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage, notamment depuis l’espace public.

En zone UZ37.2 et UZ37.3, les aires de stationnement en surface non couverte et supérieures à 1500 m² devront permettre la perméabilité des sols.

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes pour les installations provisoires des chantiers, foires, festivals, installation à caractère évènementiel ou artistique.

4. Les aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage.

5. Les activités de logistique et de stockage à condition qu’elles viennent en complément d’une autre activité et qu’elles ne représentent pas plus de 1000m² de surface de plancher.

6. Les établissements à usage commercial

II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.4

En plus des dispositions générales, sont autorisées les activités artisanales si elles sont rattachées à un programme tertiaire, de recherche ou d’enseignement qui correspond à l’affectation principale de l’opération sur l’unité foncière.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Les stationnements seront réalisés en sous-sol, parc de stationnement en silo ou tout autre dispositif de superpo-sition de véhicules.

Toutefois, sont également autorisées :

a/ En zones UZ37.1 et UZ37.4 :

- les aires de stationnement en surface, dans la limite de 1 500 m² b/ En zone UZ37.3 :

- Pour les activités économiques installées sur une unité foncière supérieure à 5000 m², l’offre de stationnement de surface est limitée à 1 place pour 25m² de surface de plancher autorisée, sans que la surface dédiée au stationnement et aux voies de desserte n’excède la moitié de la surface de l’unité foncière.

- Pour les autres destinations, les aires de stationnement en surface sont limitées à 1 500 m².

c/ En zone UZ37.2 :

- les aires de stationnement en surface non couvertes, dans la limite de 6 000 m² ;

- les aires de stationnement couvertes, dès lors qu’elles sont intégrées à un bâtiment existant depuis plus de 10 ans.

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons et des vélos, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voirie desservant l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géomé-triques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers. Les structures et aires de stationnement doivent cependant être conçues comme évolutives pour permettre l’adaptation ultérieure de cette norme.

NORMES

Il n’est pas fixé de normes

B. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR EN CAS DE CHANGEMENT DE DESTI-NATION ET/OU D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENT S DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.

NORMES

En cas de changement de destination ou d’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, il doit être créé au minimum une place de stationnement par logement créé.

MODE DE RÉALISATION

a. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

b. À défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

c. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

- de l’obtention d’une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

- ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

C. LOCAUX POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉES

Les pétitionnaires devront justifier de la création d’espaces destinés au stationnement des vélos en dehors des espaces publics. Ces espaces correspondent pour au moins 2/3 des besoins à des espaces sécurisés et abrités.

L’espace destiné aux deux roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Les normes minimales à prendre en compte sont établies ci-après en fonction de la destination de la construction. Pour les constructions présentant plusieurs destinations, la surface forfaitaire de 5 m² ne sera exigible qu’une seule fois.

DESTINATION PROJETÉE NOMBRE DE PLACES REQUISES OU SURFACES

REQUISES

Commerce inférieur à 300 m² de surface de vente Pas de normes

Logement 5m² forfaitaires

Résidences services (tourisme, étudiants…) Pour les projets supérieurs à 120 m² de SdP, il sera exigé en

Résidences sociales plus, une surface de 1,5m² par logement de type T1 ou T2, et 3m² par logement de type T3 ou plus.

Hôtels 5m² forfaitaires avec 1,5m² supplémentaire par tranche de 5 chambres

Commerce supérieur à 300 m² de surface de vente 5m² forfaitaires

Bureau, activité tertiaire et laboratoire Pour les projets supérieurs à 100 m² de SdP, il sera exigé en

Autres activités (artisanales, industrielles,) plus, une surface de 1,5m² par tranche de 80m² de Surface de Plancher (SP).

Hôpitaux, clinique, établissements de soins…

Établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés

Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public Le pétitionnaire justifiera du nombre de places créées par hors hôpitaux, clinique, établissements de soins, rapport aux besoins de l’équipement établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés.

Équipement culturel, cinématographique…

Autres destinations

Les systèmes de superposition de vélo sont autorisés. Dans ce cas, il devra être justifié de la capacité à accueillir le nombre de vélo fixé par les normes ci-avant. Cette capacité sera basée sur le ratio de 1vélo/1,5m², arrondi au chiffre supérieur.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Les stationnements seront réalisés en sous-sol, parc de stationnement en silo ou tout autre dispositif de superpo-sition de véhicules.

Toutefois, sont également autorisées :

a/ En zones UZ37.1 et UZ37.4 :

- les aires de stationnement en surface, dans la limite de 1 500 m² b/ En zone UZ37.3 :

- Pour les activités économiques installées sur une unité foncière supérieure à 5000 m², l’offre de stationnement de surface est limitée à 1 place pour 25m² de surface de plancher autorisée, sans que la surface dédiée au stationnement et aux voies de desserte n’excède la moitié de la surface de l’unité foncière.

- Pour les autres destinations, les aires de stationnement en surface sont limitées à 1 500 m².

c/ En zone UZ37.2 :

- les aires de stationnement en surface non couvertes, dans la limite de 6 000 m² ;

- les aires de stationnement couvertes, dès lors qu’elles sont intégrées à un bâtiment existant depuis plus de 10 ans.

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons et des vélos, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voirie desservant l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géomé-triques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers. Les structures et aires de stationnement doivent cependant être conçues comme évolutives pour permettre l’adaptation ultérieure de cette norme.

NORMES

Il n’est pas fixé de normes

B. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR EN CAS DE CHANGEMENT DE DESTI-NATION ET/OU D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENT S DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.

NORMES

En cas de changement de destination ou d’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, il doit être créé au minimum une place de stationnement par logement créé.

MODE DE RÉALISATION

a. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

b. À défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

c. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

- de l’obtention d’une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

- ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

C. LOCAUX POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉES

Les pétitionnaires devront justifier de la création d’espaces destinés au stationnement des vélos en dehors des espaces publics. Ces espaces correspondent pour au moins 2/3 des besoins à des espaces sécurisés et abrités.

L’espace destiné aux deux roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Les normes minimales à prendre en compte sont établies ci-après en fonction de la destination de la construction. Pour les constructions présentant plusieurs destinations, la surface forfaitaire de 5 m² ne sera exigible qu’une seule fois.

DESTINATION PROJETÉE NOMBRE DE PLACES REQUISES OU SURFACES

REQUISES

Commerce inférieur à 300 m² de surface de vente Pas de normes

Logement 5m² forfaitaires

Résidences services (tourisme, étudiants…) Pour les projets supérieurs à 120 m² de SdP, il sera exigé en

Résidences sociales plus, une surface de 1,5m² par logement de type T1 ou T2, et 3m² par logement de type T3 ou plus.

Hôtels 5m² forfaitaires avec 1,5m² supplémentaire par tranche de 5 chambres

Commerce supérieur à 300 m² de surface de vente 5m² forfaitaires

Bureau, activité tertiaire et laboratoire Pour les projets supérieurs à 100 m² de SdP, il sera exigé en

Autres activités (artisanales, industrielles,) plus, une surface de 1,5m² par tranche de 80m² de Surface de Plancher (SP).

Hôpitaux, clinique, établissements de soins…

Etablissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés

Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public Le pétitionnaire justifiera du nombre de places créées par hors hôpitaux, clinique, établissements de soins, rapport aux besoins de l’équipement établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés.

Équipement culturel, cinématographique…

Autres destinations

Les systèmes de superposition de vélo sont autorisés. Dans ce cas, il devra être justifié de la capacité à accueillir le nombre de vélo fixé par les normes ci-avant. Cette capacité sera basée sur le ratio de 1vélo/1,5m², arrondi au chiffre supérieur.

caractère évènementiel ou artistique.

4. Les aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage

5. Les activités de logistique et de stockage à condition qu’elles viennent en complément d’une autre activité et qu’elles ne représentent pas plus de 1000m² de surface de plancher.

6. Les établissements à usage commercial

II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.4

En plus des dispositions générales, sont autorisées les activités artisanales si elles sont rattachées à un programme tertiaire, de recherche ou d’enseignement qui correspond à l’affectation principale de l’opération sur l’unité foncière.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Les stationnements seront réalisés en sous-sol, parc de stationnement en silo ou tout autre dispositif de superpo-sition de véhicules.

Toutefois, sont également autorisées :

a/ En zones UZ37.1 et UZ37.4 :

- les aires de stationnement en surface, dans la limite de 1 500 m² b/ En zone UZ37.3 :

- Pour les activités économiques installées sur une unité foncière supérieure à 5000 m², l’offre de stationnement de surface est limitée à 1 place pour 25m² de surface de plancher autorisée, sans que la surface dédiée au stationnement et aux voies de desserte n’excède la moitié de la surface de l’unité foncière.

- Pour les autres destinations, les aires de stationnement en surface sont limitées à 1 500 m².

c/ En zone UZ37.2 :

- les aires de stationnement en surface non couvertes, dans la limite de 6 000 m² ;

- les aires de stationnement couvertes, dès lors qu’elles sont intégrées à un bâtiment existant depuis plus de 10 ans.

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons et des vélos, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voirie desservant l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géomé-triques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers. Les structures et aires de stationnement doivent cependant être conçues comme évolutives pour permettre l’adaptation ultérieure de cette norme.

NORMES

Il n’est pas fixé de normes

B. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR EN CAS DE CHANGEMENT DE DESTI-NATION ET/OU D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENT S DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.

NORMES

En cas de changement de destination ou d’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, il doit être créé au minimum une place de stationnement par logement créé.

MODE DE RÉALISATION

a. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

b. À défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

c. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

- de l’obtention d’une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

- ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

C. LOCAUX POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉES

Les pétitionnaires devront justifier de la création d’espaces destinés au stationnement des vélos en dehors des espaces publics. Ces espaces correspondent pour au moins 2/3 des besoins à des espaces sécurisés et abrités.

L’espace destiné aux deux roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Les normes minimales à prendre en compte sont établies ci-après en fonction de la destination de la construction. Pour les constructions présentant plusieurs destinations, la surface forfaitaire de 5 m² ne sera exigible qu’une seule fois.

DESTINATION PROJETÉE NOMBRE DE PLACES REQUISES OU SURFACES

REQUISES

Commerce inférieur à 300 m² de surface de vente Pas de normes

Logement 5m² forfaitaires

Résidences services (tourisme, étudiants…) Pour les projets supérieurs à 120 m² de SdP, il sera exigé en

Résidences sociales plus, une surface de 1,5m² par logement de type T1 ou T2, et 3m² par logement de type T3 ou plus.

Hôtels 5m² forfaitaires avec 1,5m² supplémentaire par tranche de 5 chambres

Commerce supérieur à 300 m² de surface de vente 5m² forfaitaires

Bureau, activité tertiaire et laboratoire Pour les projets supérieurs à 100 m² de SdP, il sera exigé en

Autres activités (artisanales, industrielles,) plus, une surface de 1,5m² par tranche de 80m² de Surface de Plancher (SP).

Hôpitaux, clinique, établissements de soins…

Etablissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés

Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public Le pétitionnaire justifiera du nombre de places créées par hors hôpitaux, clinique, établissements de soins, rapport aux besoins de l’équipement établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés.

Équipement culturel, cinématographique…

Autres destinations

Les systèmes de superposition de vélo sont autorisés. Dans ce cas, il devra être justifié de la capacité à accueillir le nombre de vélo fixé par les normes ci-avant. Cette capacité sera basée sur le ratio de 1vélo/1,5m², arrondi au chiffre supérieur.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Les stationnements seront réalisés en sous-sol, parc de stationnement en silo ou tout autre dispositif de superpo-sition de véhicules.

Toutefois, sont également autorisées :

a/ En zones UZ37.1 et UZ37.4 :

- les aires de stationnement en surface, dans la limite de 1 500 m² b/ En zone UZ37.3 :

- Pour les activités économiques installées sur une unité foncière supérieure à 5000 m², l’offre de stationnement de surface est limitée à 1 place pour 25m² de surface de plancher autorisée, sans que la surface dédiée au stationnement et aux voies de desserte n’excède la moitié de la surface de l’unité foncière.

- Pour les autres destinations, les aires de stationnement en surface sont limitées à 1 500 m².

c/ En zone UZ37.2 :

- les aires de stationnement en surface non couvertes, dans la limite de 6 000 m² ;

- les aires de stationnement couvertes, dès lors qu’elles sont intégrées à un bâtiment existant depuis plus de 10 ans.

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons et des vélos, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voirie desservant l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géomé-triques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers. Les structures et aires de stationnement doivent cependant être conçues comme évolutives pour permettre l’adaptation ultérieure de cette norme.

NORMES

Il n’est pas fixé de normes

B. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR EN CAS DE CHANGEMENT DE DESTI-NATION ET/OU D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENT S DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.

NORMES

En cas de changement de destination ou d’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, il doit être créé au minimum une place de stationnement par logement créé.

MODE DE RÉALISATION

a. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

b. A défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

c. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

- de l’obtention d’une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

- ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

C. LOCAUX POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉES

Les pétitionnaires devront justifier de la création d’espaces destinés au stationnement des vélos en dehors des espaces publics. Ces espaces correspondent pour au moins 2/3 des besoins à des espaces sécurisés et abrités.

L’espace destiné aux deux roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Les normes minimales à prendre en compte sont établies ci-après en fonction de la destination de la construction. Pour les constructions présentant plusieurs destinations, la surface forfaitaire de 5 m² ne sera exigible qu’une seule fois.

DESTINATION PROJETÉE NOMBRE DE PLACES REQUISES OU SURFACES

REQUISES

Commerce inférieur à 300 m² de surface de vente Pas de normes

Logement 5m² forfaitaires

Résidences services (tourisme, étudiants…) Pour les projets supérieurs à 120 m² de SdP, il sera exigé en

Résidences sociales plus, une surface de 1,5m² par logement de type T1 ou T2, et 3m² par logement de type T3 ou plus.

Hôtels 5m² forfaitaires avec 1,5m² supplémentaire par tranche de 5 chambres

Commerce supérieur à 300 m² de surface de vente 5m² forfaitaires

Bureau, activité tertiaire et laboratoire Pour les projets supérieurs à 100 m² de SdP, il sera exigé en

Autres activités (artisanales, industrielles,) plus, une surface de 1,5m² par tranche de 80m² de Surface de Plancher (SP).

Hôpitaux, clinique, établissements de soins…

Etablissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés

Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public Le pétitionnaire justifiera du nombre de places créées par hors hôpitaux, clinique, établissements de soins, rapport aux besoins de l’équipement établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés.

Équipement culturel, cinématographique…

Autres destinations

Les systèmes de superposition de vélo sont autorisés. Dans ce cas, il devra être justifié de la capacité à accueillir le nombre de vélo fixé par les normes ci-avant. Cette capacité sera basée sur le ratio de 1vélo/1,5m², arrondi au chiffre supérieur.

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

APPLICABLES À TOUTES

LES ZONES

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ........................................... 5

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES .............................................................................................................................................. 7

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................... 7

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................... 7

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN ............................................................................................................... 8

 SECTION I. DispositionS relatives à la valorisation de la biodiversité et à la protection des espaces naturels et de plein air......................................................................................................... 8

 SECTION II. DispositionS relatives à la mise en valeur du patrimoine, des paysages et de l’architecture .................................................................................................................................... 19

 SECTION III. DispositionS relatives à L’amélioration du cycle de l’eau .................................. 31

 SECTION IV. Dispositions relatives à la santé, à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances ................................................................................................... 65

 SECTION V. Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnelle................................... 68

 SECTION VI. Dispositions relatives à l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique ..................................................................................................................................... 70

TITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES

CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ................................................................. 80

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................. 81

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................. 81

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................. 81

CHAPITRE 2. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................ 83

 SECTION I. Emprisee au sol .................................................................................................. 83

 SECTION II. Hauteurs ............................................................................................................ 83

 SECTION III. Dispositions relatives À l’Implantation des constructions .................................. 86

 SECTION IV. Dispositions relatives au coefficient de densité minimale ................................. 92

CHAPITRE 3. QUALITÉS URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE .................................................................................................................................. 94

 SECTION I. dispositions relatives À l’aspect exterieur des constructions............................... 94

 SECTION II. Dispositions relatives aux clôtures ..................................................................... 99

 SECTION III. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .......................................................................................................................... 101

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT............................................ 104

TITRE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET

RÉSEAUX ....................................................................................................................... 113

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES ......... 113

 SECTION II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCES .......................... 117

 SECTION III. Dispositions relatives À la Desserte par les réseaux ...................................... 119

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Le présent titre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Ces dispositions résultent du caractère de la zone (chapitre 1) et des objectifs et enjeux poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme de la MEL (chapitre 2).

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES

 SECTION I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone tel que défini aux Livres 2, 3, 4 sont interdits. Ce principe s’applique aux constructions neuves, extensions ainsi qu’aux changements de destinations de constructions existantes.

Par ailleurs, aux Livres 2, 3, 4 relatifs aux dispositions particulières applicables aux différentes zones, les règlements de zones peuvent soumettre à conditions, voire interdire, certaines occupations et utilisations du sol.

De manière générale, les règles applicables aux travaux, constructions et aménagements (qu’ils soient soumis ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable) résultent d’une lecture conjuguée des dispositions prévues au présent titre et dans les règlements particuliers applicables à chaque zone des Livres 2, 3 et 4.

Le présent livre est complété d’une annexe documentaire. L’annexe documentaire est une pièce du règlement. Elle est donc opposable aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

 SECTION II. CAS PARTICULIERS

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou d’inondation

(PPRI) si celui-ci en dispose autrement.

Sont autorisés les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti et paysager.

Il s’agit de l’agrandissement d’un bâtiment existant en augmentant son emprise au sol et/ou sa hauteur (surélévation). L’extension doit demeurer subsidiaire et ne peut pas amener à doubler le volume existant. Elle doit être contigüe et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec le bâtiment existant.

Les extensions ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont considérées comme des constructions nouvelles et sont donc soumises aux règles des constructions nouvelles.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES À LA

VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À LA

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE PLEIN

AIR

La Trame Verte et Bleue (TVB) est l’ensemble des continuités écologiques. Elle est constituée :

- Des Réservoirs de biodiversité (RB) : zones vitales où les individus peuvent réaliser l’en-semble ou une partie de leur cycle de vie. Il s’agit des sites présentant des milieux naturels fonctionnels et de qualités reconnues.

- Des Espaces Naturels Relais (ENR) : sites présentant une mosaïque de milieux avec des qualités écologiques couplés à des milieux anthropisés mais présentant une réelle poten-tialité. Ces sites en raison de la pauvreté des milieux écologiques sur notre territoire partici-pent pleinement à la TVB d’autant plus s’ils sont en lien avec les réservoirs de biodiversité.

- Des Corridors écologiques (Cor) : voies de déplacements empruntées par la faune et la flore leur permettant d’accomplir leur cycle de vie et permettant le brassage génétique des popu-lations indispensables à la survie de celles-ci. Ils relient les RB entre eux en passant par les

ENR. Ces corridors peuvent être continus (type voies d’eau, haies,…) ou discontinus (bos-quets, mares,…).

- Des Zones tampons(Zt) : il s’agit d’une zone dont les milieux sont moins qualitatifs écologi-quement mais qui participe à la préservation du RB en créant un effet de lisière. Cette lisière permet d’atténuer les nuisances générées par le secteur hors RB. Dans les zones tampons, des zones naturelles (NZ) sont identifiées: il s’agit d’une zone naturelle de protection et de sauvegarde des sites, des paysages et des milieux ruraux, zone tampon inscrite dans le périmètre de ZNIEFF.

Afin de préserver et de restaurer les continuités écologiques repérées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas échéant, aux dispositions particulières fixées ci-après :

DANS LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les réservoirs de biodiversité classés au PLU en zone « NE » sont régis par le règlement de zone correspondant.

DANS LES ZONES TAMPONS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, dans le volume existant, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou au ser-vice public ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-lectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les constructions nouvelles dans la mesure où le total des surfaces imperméabilisées après travaux ne représente pas plus de 20% de la partie de l’unité foncière concernée par la zone tampon ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces zones tampons, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux publics existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-sifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-lectif dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les zones tampons sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES ESPACES NATURELS RELAIS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER

CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, sans renforcer les ré-seaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais.

- Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces espaces naturels relais, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À

URBANISER DIFFÉRÉES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux pu-blics existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales di-versifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-tantes et à proximité de celles-ci dans la mesure où il n’existe pas d’alternative sur le site de l’exploitation ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou au service public dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les espaces naturels relais sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

JARDINS FAMILIAUX

Dans les jardins familiaux repris au plan ne sont autorisés que :

- Les abris de jardin d’une hauteur fixée à 2,50 mètres maximum ;

- Les serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 m et dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m².

Les abris de jardin ne doivent pas être constitués de matériaux de récupération.

De manière générale, les constructions et installations susmentionnées doivent présenter un aspect qualitatif et être régulièrement entretenues.

TERRAINS CULTIVÉS

Sur les terrains cultivés repris au plan ne sont autorisés que :

- Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, sous réserve d’être compatibles avec un environnement habité ;

- Les travaux confortatifs sur les constructions existantes.

ESPACE BOISÉ CLASSÉ (EBC)

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions en vigueur du code de l’urbanisme.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions relatives à l’EBC ne s’appliquent pas :

- Dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport d’électricité concernée par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servi-tudes d’Utilité Publique ;

- Dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas des Servitudes d’Utilité Publique.

SQUARES ET PARCS (SP)

Dans les squares ou les parcs de proximité ouverts au public, repérés au plan, sont seules autorisées les constructions légères et les installations ayant vocation à permettre la gestion et la valorisation pour des usages de promenade, de détente et de loisirs sportifs et culturels et les dispositifs de production d’énergie renouvelables associés à ces ouvrages. La qualité paysagère de ces squares et parcs étant à préserver et à valoriser, les installations et constructions autorisées doivent veiller à ne pas porter atteinte au caractère végétal et à la qualité paysagère des sites.

Dans les squares et parcs, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

Les éléments inscrits à cet inventaire sont repérés sur le document graphique dédié, l’atlas du patrimoine.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas :

- dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport d’électricité concernés par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servitudes d’Utilité Publique

;

- dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas des

Servitudes d’Utilité Publique.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE NON BÂTI

1. ÉLÉMENTS ÉCOLOGIQUES PONCTUELS

Les arbres identifiés à l’IPEN [A]

Sont concernés les arbres isolés et les bouquets d'arbres ayant une valeur écologique et contribuant au fonctionnement de la Trame Verte et Bleue du territoire et identifiés à l’IPEN.

Sont interdits :

- L’abattage, sauf en cas d’état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes, avec dans ce cas compensation par un arbre déjà formé (minimum 3m de hauteur), d'essence similaire ou de même développement, pour un arbre abattu.

- Les travaux au pied d'un arbre ou d'un bouquet d'arbres sur une surface délimitée par un rayon de 15m autour de l'arbre (depuis le centre de l'arbre).

Sont autorisés :

- Exceptionnellement, les travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les réseaux strictement nécessaires, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l'arbre et n’altèrent pas ses qualités sanitaires et écologiques.

Les jardins identifiés à l’IPEN [B]

Sont concernés les jardins, identifiés à l’IPEN, constitutifs d’un corridor écologique en pas japonais.

Sont interdits :

- L’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques s’ils remettent en cause l'intégrité du jardin, exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

En cas de création ou remplacement de clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

2. LINÉAIRES ÉCOLOGIQUES

Il s’agit de linéaires, identifiés à l’IPEN, permettant la circulation des espèces (linéaire de jardins, alignement arboré, haie, canal, becque, fossé et leurs berges, accotement de voie ferroviaire, routière ou douce).

Dispositions générales

Sont interdits, les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation du linéaire, sauf en cas d'opération concourant à l'amélioration de la biodiversité ou au fonctionnement hydraulique du secteur.

Dispositions particulières

 Pour les linéaires de jardins identifiés à l’IPEN [C]

Sont interdits:

- Afin de préserver l'intégrité des linéaires de jardins, l’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques si cela remet en cause l'intégrité du linéaire, exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

Afin de préserver ou recréer la perméabilité à la faune des linéaires de jardins, en cas de création de clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

 Pour les alignements arborés et les haies identifiés à l’IPEN [D]

Sont interdits :

L’abattage, et ce afin de préserver l'intégrité et la fonctionnalité de l'alignement arboré ou de la haie, est interdit, sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

La disparition de sujets de l'alignement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique ou tout au moins de grandeur identique. L’essence pourra notamment être modifiée dans le cas d’une essence sensible à une maladie. Dans le cas d’une interdistance trop réduite entre les arbres d’alignement adultes, générant une concurrence trop forte pour un jeune arbre replanté, il sera accepté de ne pas réaliser le remplacement des sujets abattus.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de haie au moins équivalent à celui supprimé, à partir d’essences indigènes diversifiées.

Afin de protéger l'environnement immédiat, les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul de 15 mètres minimum des éléments protégés.

De manière ponctuelle, pour créer un accès de desserte, la création d’une ouverture dans l'alignement ou la haie est autorisée sur une largeur maximum de 5 mètres.

 Pour les cours d’eau identifiés à l’IPEN [E]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité des canaux, becques et fossés, le busage intégral est interdit.

En cas d'opération lourde de gestion/entretien (curage, intervention sur berges...), les caractéristiques d'origine de l'élément sont dans la mesure du possible restaurées (ex. profil des berges, restitution des matériaux du chemin de halage, reconstitution de la ripisylve...) afin de protéger l'environnement immédiat et la lisibilité du linéaire.

Les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de la berge, en dehors des ouvrages liés à la gestion et l'entretien.

Afin de maintenir et entretenir la ripisylve, la plantation, selon un plan de plantation global faisant appel à des essences locales et permettant de garder lisible le canal, la becque ou le fossé, est autorisée. Pour permettre les accès et travaux nécessaires à la gestion des sites :

- Le busage est possible au droit d'un accès ou d'un passage, le segment à buser devant être le plus petit possible (y compris la création d'un nouvel exutoire).

- Les travaux d'exhaussements, affouillements et de gestion (hors curage) réalisés à moins de 10 mètres des berges sont autorisés, dans la mesure où ils n'attentent pas à la qualité sanitaire ni n'altèrent la ripisylve.

 Pour les accotements de voies ferroviaires, routières ou douces identifiés à l’IPEN [F]

Afin d’assurer la continuité des voies douces, en cas d'intervention ou d'aménagement touchant un chemin repéré, le tracé doit être maintenu ou restitué.

Le profil et les éléments végétaux, qui constituent l'accotement et qui contribuent à leur valeur écologique, doivent être maintenus sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens et des personnes.

La disparition d'arbres de l'accotement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique ou de même développement. Dans le cas d’un accotement sur un corridor de milieu ouvert, cette replantation ne sera pas requise.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de haie au moins équivalent à celui supprimé.

Afin de préserver l'environnement immédiat et la fonctionnalité de l’accotement, toute création de clôture à moins de 15m de la bordure de l'accotement doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

Les clôtures en murs pleins sont interdites.

L’entretien et l’aménagement sont possibles selon un plan de plantation global faisant appel à des essences locales et permettant de garder la fonctionnalité écologique de corridor de l'accotement.

3. ENSEMBLE ÉCOLOGIQUE

Habitat d’espèces en voie de disparition et/ou protégées non bâti

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN, sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

Dispositions particulières

 Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN [I]

[J]:

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces secteurs :

- le site est totalement inconstructible, sauf pour des aménagements permettant de renforcer la fonctionnalité écologique du site.

- les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

 Mares et étangs et leurs abords identifiés à l’IPEN [K]:

Afin de préserver la fonctionnalité écologique des mares et étangs, le comblement des mares et étangs est interdit.

Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispensables à la gestion et l'entretien de ces derniers, sont autorisés.

Ensemble écologique en milieu agricole ou naturel

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN, sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

En cas d’impossibilité technique liée à la configuration de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions liées à une exploitation agricole existante sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ensemble protégé.

Dispositions particulières

 Prairies et bocages identifiés à l’IPEN [L]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité du bocage, en dehors des tailles d'entretien, les coupes et abattages sont interdits :

- Sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes ;

- Sauf en cas d’extension des constructions liées à une exploitation agricole existante auto-risées du fait de la configuration de l’unité foncière ne permettant pas de l’implanter ailleurs sur celle-ci.

Le sujet abattu après autorisation est remplacé par un sujet de même essence.

L’alignement d’arbres ou d'une haie abattu(e) après autorisation est compensé par remplacement sur place ou sur site par un alignement ou une haie de longueur identique et d'un gabarit à l'âge adulte au moins égal.

Afin de préserver les « mares prairiales » pour leur fonctionnalité écologique :

- Le comblement des mares prairiales est interdit.

- Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispen-sables à la gestion et l'entretien de ces dernières, sont autorisés.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE BÂTI

1. HABITAT D’ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION ET/OU PROTÉGÉES BÂTI IDENTIFIÉS À L’IPEN

[H]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN:

- Une imperméabilisation supérieure à plus de 50% de la partie du site non encore imperméa-bilisée, les exhaussements ou les affouillements sont interdits ;

- Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique ;

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces sont autorisés.

Dispositions particulières

Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN :

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces secteurs :

- Les affouillements et exhaussements ainsi que la démolition sont interdits.

- Les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

2. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN IDENTIFIÉS À L’IPEN [G]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN :

Sont interdits :

- L’imperméabilisation de plus de 50% de la partie du site non encore imperméabilisée, les exhaussements ou les affouillements.

Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique.

Sont autorisés :

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces.

Dispositions particulières

- Afin de préserver le rôle de poumon vert des parcs et jardins identifiés à l’IPEN, sont seules autorisées les installations nécessaires à la gestion des parcs et jardins.

- Tout déboisement est compensé par la plantation d'arbres visant à reconstituer une qualité paysagère et arborée équivalente, en tenant compte de la valeur écologique.

- Dans le cas d'un plan de réaménagement paysager global, afin de veiller à la qualité écolo-gique des nouvelles plantations, seules les essences uniquement locales sont autorisées et la mise en place de trois strates (arborée, arbustive et herbacée) est exigée.

- Les ouvrages d'origine participant à la fonctionnalité écologique du jardin doivent être main-tenus, sauf dans les cas avérés de risques pour la salubrité ou la sécurité publique. En cas de création de clôture, celle-ci doit être perméable à la petite faune.

- Les clôtures végétales sont privilégiées.

Sont interdites :

- Les clôtures en murs pleins.

Le secteur paysager et/ou arboré (SPA) est décliné selon deux niveaux de réglementation : « SPA normal » et « SPA simple ».

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-GERS ET/OU ARBORÉS À PRÉSERVER NORMAUX:

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver normaux repérés au plan, sont seuls autorisés, sous réserve que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur ou égal à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin de maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur :

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date d'approbation du PLU ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes, présentes sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU, et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur;

- Les piscines dans la mesure où elles ne compromettent pas l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent être :

· Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale diversifiée ;

· Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

- La création d’un nouvel accès en utilisant de préférence des matériaux perméables ;

- Les aménagements ne supprimant pas d’espaces verts de pleine terre, sauf pour la créa-tion de cheminements modes doux constitués de matériaux perméables ;

- Les abattages d’arbres :

· Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

· En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

· En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de la parcelle ;

· En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu.

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-GERS ET/OU ARBORÉS A PRESERVER SIMPLES :

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver simples repérés au plan, sont autorisés les travaux, installations, constructions et aménagements sous réserve du respect de ces deux conditions :

- Que le coefficient d’emprise au sol après travaux n’excède pas 20% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré ;

- Que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur ou égal à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin de maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur.

Par exception au coefficient d’emprise au sol précisé ci-dessus, sont autorisées :

- Les extensions mesurées et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas l’am-biance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance vé-gétale et la qualité paysagère du secteur.

Les abattages d’arbres sont autorisés uniquement :

- Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

- En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

- En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de la parcelle ;

- En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu.

Tout nouveau cheminement doit être perméable.

Les dispositifs de clôtures doivent permettre un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent être:

- Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale diversifiée ;

- Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

C. CAS PARTICULIER POUR LES CONSTRUCTIONS RELEVANT DE LA SOUSDESTINATION « ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION

SOCIALE »

Dans les SPA NORMAUX et SIMPLES sont également autorisées les constructions et extensions relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

- Les espaces de pleine terre végétalisés sont significativement augmentés au regard de l’état initial ;

- Le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux est supérieur ou égal à 40% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré af