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Zone UGB7.1zone urbaine du Grand Boulevard, secteur UGB7.1

Un tissu mixte du Grand Boulevard où la construction s'implante à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres, peut jouxter les limites latérales dans la bande de 20 mètres avec 3 mètres de retrait à défaut, s'écarte de 4 mètres des limites non latérales, plafonne l'artisanat et le commerce de détail à 400 m² de surface de plancher, réserve 15 % de pleine terre à l'habitation et au bureau et renvoie la hauteur au plan des hauteurs.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UGB7.1

  • Usage

    Interdit :

    • Artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
    6 cas particuliers
    Interditsoccupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone
    La phrase du règlement

    « 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »

    Interditesconstructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. »

    Autoriséstypes d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone
    La phrase du règlement

    « 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto- risés. »

    400 m² maximumartisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »

    Autoriséeextension mesurée d'un artisanat ou commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du PLU
    La phrase du règlement

    « L'extension mesurée des constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, est autorisée. »

    Autoriséeagriculture urbaine compatible avec un environnement habité
    La phrase du règlement

    « L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous »

    L'extension mesurée d'un artisanat ou commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du PLU, et sa reconstruction après démolition totale dans la limite de la surface démolie augmentée d'une extension mesurée, restent autorisées hors du plafond de 400 m².

    Article UGB7.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    Selon le plan des hauteurs

    la hauteur à ne pas dépasser

    Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU

    2 cas particuliers
    Non réglementéehauteur de façade
    La phrase du règlement

    « (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non réglementée Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la »

    Réglementée (cf. dispositions générales)hauteur relative
    La phrase du règlement

    « (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non réglementée Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la »

    Le texte de la zone ne porte aucun mètre : la table renvoie la hauteur absolue au plan des hauteurs, déclare la hauteur de façade non réglementée et la hauteur relative réglementée par les dispositions générales du livre I.

    Article UGB7.1 4 « Hauteur maximum »

  • Emprise au sol

    15 %

    minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Ce 15 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés. Le tableau d'emprise au sol maximum fixe cinq destinations - habitation ; commerce et activités de service / bureau ; équipements d'intérêt collectif et services publics ; exploitation agricole et forestière ; autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire - mais on ne sait pas à laquelle revient le taux de 50 % : il n'est pas repris ici.

    Article UGB7.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Recul sur la rue

    5 m minimum

    seconde branche de l'alternative, en retrait de l'alignement ou de la limite en tenant lieu

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait ; le retrait se lit ici, l'alternative de l'alignement se lit dans le règlement de la zone. La bande de constructibilité n'est pas réglementée.

    Article UGB7.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Limites

    4 m minimum

    la distance à garder avec les voisins

    4 cas particuliers
    3 m minimumlimites latérales, partie riveraine de la voie ou de l'emprise publique d'une largeur ≤ 12 mètres, dans la bande de 20 mètres
    La phrase du règlement

    « Règles d'implantation Bande de limite en tenant lieu, [...] égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »

    Jouxter une seule limite latéralepartie riveraine de la voie ou de l'emprise publique d'une largeur > 12 mètres
    La phrase du règlement

    « Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. »

    3,50 m sur limiteconstruction jouxtant une limite séparative latérale, au-delà de la bande de 20 mètres
    La phrase du règlement

    « Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). »

    4 m minimumentre constructions non contiguës d'une même propriété
    La phrase du règlement

    « ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »

    Chaque retrait minimal s'accompagne de la règle L≥H/2, la moitié de la différence d'altitude entre les deux points. Le plancher de 3 mètres sur une limite latérale s'applique dans trois cas - largeur riveraine de 12 mètres ou moins, largeur supérieure à 12 mètres, au-delà de la bande de 20 mètres - dont deux seulement sont donnés ici. La construction peut aussi jouxter une limite non latérale, sous un gabarit de 45° au-dessus de 3,50 mètres, sur 4 mètres ; cette règle se lit dans le règlement de la zone.

    Article UGB7.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le chapitre ne fixe aucune norme de stationnement : il renvoie aux dispositions générales du livre I.

    Article UGB7.1 8 « Stationnement SECTION III »

  • Espaces verts

    Non réglementés

    équipements d'intérêt collectif et services publics

    Précisions du règlement

    Le commerce et les autres activités doivent seulement faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés pour leurs espaces libres. Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements, ou prévue sur un terrain d'une superficie d'au moins 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette ; cette condition de seuil accompagne toujours le taux, elle ne vaut pas comme une obligation universelle.

    Article UGB7.1 7 « Espaces libres et plantations »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UGB7.1, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UGB7.1, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique UGB7.1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

  • ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

  • ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Rubrique UGB7.1 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Règles d’implantation Bande de limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales

Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≤12 mètres :

À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

(L≥H/2).

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Audessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la diffé-rence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la seil métropolitain du 28 j limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Habitation/ Bureau = 15%

Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent

Rubrique UGB7.1 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

(hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Non réglementée

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement ou à la

Rubrique UGB7.1 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

50 %

Non réglementée

Non règlementée séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée

Rubrique UGB7.1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Espaces paysagers faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m²,

Rubrique UGB7.1 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement SECTION III

. ÉQUIPE Les dispositions général 298 communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones de Comines

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Comines, approuvé le 20/05/2026, 6 rubriques pour la zone UGB7.1.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.