Zone UCM1.1.1zone urbaine de centralité UCM1.1.1

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités#

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incompatibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Règles d’implantation Bande de constructibilité

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites latérales

Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales.

Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.

A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir de 4.50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Activités et services publics : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres.

En toiture, l’implantation des éoliennes est autorisée sous réserve du respect des dispositions du présent livre, et d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

En façade, l’implantation des éoliennes est autorisée sous réserve du respect du règlement général de voirie communautaire.

Implantation sur le terrain sans prendre appui sur une construction

L’implantation des éoliennes est autorisée sous réserve du respect d’un recul par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies et emprises publiques, au moins égal à la hauteur du dispositif, pales incluses, dans le respect des autres règles du PLU.

4. Antennes#

Les antennes paraboliques doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles doivent, en outre, par leur couleur ou leur transparence, s’intégrer à la construction principale. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Il est préféré une pose sur la souche de cheminée.

Les antennes relais de téléphonie mobile doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Un traitement esthétique est conseillé afin de favoriser leur intégration au milieu environ- nant, par exemple un revêtement de peinture, un décor en trompe-l’œil, une fausse cheminée, ou tout autre dispositif remplissant cet objectif.

5. Citernes et postes électriques#

Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent dans toute la mesure du possible être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles des voies publiques.

Les postes électriques et de gaz doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. À défaut, ils doivent être, soit construits sur un emplacement dissimulé des regards, soit d'un modèle dont la hauteur hors sol ne peut excéder 1,50 mètres.

6. Dispositifs de retenue des eaux pluviales#

Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

F. Pour l’environnement paysager#

Les jardins de devant existants ainsi que les espaces devant les immeubles en retrait de l’alignement participant à l’harmonie paysagère du front bâti constitué, sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement.

(hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Non règlementée

Règlementée (Cf. dispositions générales)

Les toitures, combles aménagés et étages en retrait (limités à deux étages) doivent être compris dans un gabarit maximum d’une pente de

60° à partir de la corniche ou la ligne de l’égout des toitures ou la base de l’acrotère. Une toiture avec brisis est acceptée quand elle s’intègre dans le rang bâti traditionnel.

(latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant.

Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres seil métropolitain du 28 j par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Implantation par rapport aux limites non latérales Constructions légères (exemple : à usage d’abri de jardin ou d’abris à buche) Espaces de pleine terre végétalisés minimum

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir de 4.50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir de 4,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives non latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

À défaut d’être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative non latérale la plus proche.

Cependant, dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales, cette hauteur de 4,50 mètres sur la limite séparative non latérale peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur, uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant.

Les dispositions générales ne s’appliquent pas.

Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 en dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée.

Habitation Commerce / Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Non règlementée

Non règlementée

Non règlementée

installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

Un minimum de 30 % de la surface de l’unité foncière doit être réservé à la pleine terre.

Ce taux pourra être modulé de la manière suivante :

-Pour un terrain d’une superficie égale ou inférieure à 499 m², les terrains à l’angle de deux voies et les dents creuses (conformément à

Espaces libres et plantations

la définition du PLU): 10%

-Pour un terrain d’une superficie comprise entre 500 et 999 m² : 20%

Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

-Pour un terrain d’une superficie supérieure à 1000 m² : 30%

Dans cette zone, un coefficient de biotope par surface dont les prescriptions sont précisées en annexe s'applique.

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement

Cf. plan des stationnements

Une application mutualisée et foisonnée des normes de stationnement dans les conditions fixées au Livre 1 est possible.

Il peut être dérogé en tout ou partie à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour des travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de eil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

DISPOSITIONS RELATI Les dispositions relatives à à toutes les zones ne s’appli livre 1). Les dispositions du paragraph des fermes (hors IBAN) s’appl Les dispositions suivantes s’ Le projet peut être refusé ou tructions, par leur situation ou à modifier, sont de nature naturels ou urbains ainsi qu' Les dispositions du règlement public doivent être respectée A. TRAITEMENT DES FACADES 1. CHOIX DES MATÉRIAUX Est interdit l'emploi à nu de grent dans une composition ar Les matériaux apparents en fa server de façon permanente un Dans le cadre d’une construct architectural local peuvent ê Tous travaux exécutés sur une en valeur des caractéristique Dans le cadre d’un ravalement initial. Les techniques de ravalement région et les techniques de c L’usage de matériaux contempo limitée. Les matériaux de recouvrement pas en cause la qualité archi 2. COMPOSITION DES FAÇADES Dans le cadre d’une construct toyens existants. Les baies d Les pignons doivent être trai Toutes les façades d’une cons Les transformations de façade rue concernée, en particulier lumes et les hauteurs, les pe La structure, la volumétrie e harmonieuse. Dans le cas où le bâtiment pr avoisinantes, le traitement a

VES À L’ASPECT EXTERIEUR D l’aspect extérieur des con quent pas (Paragraphes I. e II. E de la section I. d iquent. appliquent : n'être accepté que sous r , leur architecture, leurs à porter atteinte au cara à la conservation des pers général de voirie communa s. s matériaux destinés à êtr chitecturale d'ensemble. çade doivent être choisis aspect satisfaisant. ion neuve, les mêmes matér tre imposés. construction existante do s constituant son intérêt , les revêtements doivent doivent respecter les méth onstructions d’époque du b rains est autorisé dans le (plaquettes, bardages, co tecturale de l’immeuble et ion nouvelle, il sera veil evront présentées des prop tés en harmonie avec les f truction doivent bénéficie s doivent respecter dans t les rythmes verticaux, le ntes de toiture. t l’aspect des constructio ojeté présente une façade rchitectural de la façade eil métropolitain du 28 ju 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Es constructions#

structions du livre 1 relatif aux dispositions générales applicables et II. A. B. C. et D. de la section I. du chapitre 3 du titre II du u chapitre 3 du titre II du livre 1 concernant les règles générales éserve de l'observation de prescriptions spéciales si les consdimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ctère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages pectives monumentales.

utaire notamment les saillies et surplombs sur le domaine e recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intède telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur coniaux que sur les immeubles représentatifs du patrimoine ivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise esthétique et participant à sa qualité patrimoniale.

présenter un aspect et une finition identique au revêtement odes de mise en œuvre des matériaux traditionnels de la âtiment.

cadre d’un projet architectural global et dans une proportion ffrages, etc.) ne peuvent être employés que s’ils ne remettent de son environnement.

lé à trouver des accroches avec les niveaux des bâtiments miortions équivalentes.

açades de la construction principale édifiée.

r du même degré de qualité architecturale.

oute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la s hauteurs des percements, les modénatures et décors, les vons devront être respectés. La composition des façades doit rester d'une longueur notablement supérieure à celle des façades doit s'harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie.

in 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 63

Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l’ambiance urbaine. Ils doivent présenter des rythmes, des jeux de matières et de teintes, des transparences. Le traitement de leur façade doit être cohérent avec les niveaux des étages supérieurs.

Pour les rez-de-chaussée commerciaux, tout habillage rapporté sur des façades maçonnées sera proscrit. Il y sera privilégié la restitution du matériau de façade originel.

Les "opérations groupées" doivent se caractériser par une unité de composition.

B. Traitement des menuiseries, ornements, modenatures et autres elements decoratifs#

1. Élément en saillie des façades#

Dans le cadre de la réhabilitation des façades de bâtiments anciens, les anciennes devantures, les balcons, les lucarnes, les garde-corps, les modénatures ainsi que les bow-windows et volets d'origine doivent être maintenus ou remplacés à l'identique.

Les coffres de volets roulants ne devront pas apparaître dans le tableau des baies et seront placés à l’intérieur, entièrement dissimulés par la retombée.

Dans la mesure du possible, la protection des vitrines est assurée par des grilles ou des rideaux à mailles fines ajourées, de préférence disposés derrière les vitrines. Les rideaux pleins sont interdits.

2. Ouvertures#

Les portes et fenêtres doivent être réalisées selon les modèles d’origine (profils, compartiments, sections apparentes) et peintes. Le remplacement dit « en rénovation » (pose d’un nouveau cadre sans démontage de l’ancien) est interdit.

Le rythme et la proportion des ouvertures existantes est à préserver.

La création d’ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s’intégrer dans la régularité des ouvertures existantes.

C. Traitement des toitures#

Les matériaux de couvertures d’origine devront être conservés ou s’harmoniser avec les constructions environnantes.

Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s’applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère.

Dans la mesure du possible, les ouvertures créées en toiture seront placées dans l’axe des baies de la façade.

D. Les annexes et extensions#

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions ci-dessus.

Les bandes de plus de deux garages doivent être aussi peu visibles que possible des voies publiques et être intégrées dans leur environnement immédiat.

Il doit être prévu, pour les constructions nouvelles, un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé.

Dispositions complémentaires relatives au traitement des espaces extérieurs affectés au stockage et éléments techniques des constructions à usage de commerce et activités de service, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :

• Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie ouverte à la circulation sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain.
• Les espaces extérieurs de stockage et les éléments techniques doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique et depuis les parcelles voisines accueillant de l’habitat.
• Les espaces extérieurs de stockage doivent être obligatoirement ceinturés de plantations denses et d’arbres de haute tige, afin de les rendre totalement invisibles. Il peut en outre être imposé l'édification d'une clôture de haie vive ou à claire voie.

E. Traitement des elements techniques#

L’ensemble des dispositifs techniques liés à l’aération et au traitement de l’air, au chauffage ainsi que tout élément d’extraction et d’évacuation ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les dispositifs techniques (telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, etc...), doivent s'intégrer dans une composition architecturale d'ensemble.

Dans la mesure du possible :

• les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible ;
• le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades ;
• les réservations pour les coffrets de l’ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures, en intégration ou en maçonnage.

1. Isolation par l’extérieur#

L’isolation par l’extérieur doit être réalisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d’une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager.

Elle doit privilégier l’animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor.

Toutefois, dans certains cas, justifiés pour des raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façade ou de la toiture originelle, l’isolation par l’extérieur ne sera pas autorisée ; dans ce cas, une isolation des fenêtres et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.

2. Dispositifs de production d’énergie renouvelable à partir du rayonnement solaire en toiture#

Les capteurs solaires et photovoltaïques devront être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse et sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

3. Eoliennes#

Les éoliennes sont autorisées dans la limite des conditions posées par le code de l’urbanisme. Ces dispositifs devront garantir une intégration architecturale et paysagère dans le bâti existant et dans le milieu environnant.