Les règles pour construire sur la parcelle A 521 à Compans
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- A 521
- Surface du terrain
- 5 856 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUX
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article 1AUX 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUX 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
En secteur 1AUX1 et 1AUX2 la hauteur est limitée à 25 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 18 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les secteurs repérés sur le plan de zonage selon l’article R.15141-1 du code de l’urbanisme.
Recul sur la voie
Article 1AUX 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AUX 7Sans chiffre
Espaces libres
Article 1AUX 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUX 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l’objet d’un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUX (secteur 1AUX1)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUX.
Zone A
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRT GAZECHIM CCMP GEREPRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr1 Zone rouge clair d'interdiction : interdictionG Zone grise - Emprise du site : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compans.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Plan d'exposition au bruit, zone BAérodrome P. CH. DE GAULLE, arrêté du 2007-04-03 (le plan)En zone B, aucun logement neuf n'y est autorisé, hors les exceptions que le code énumère. L.112-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP
- 99Taux de la taxe d'aménagement à 5%
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoTaux de la taxe d'aménagement à 5%
- infoDPU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Compans, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 5 856 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 521 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral771230000A0521
Planches du zonage Planche 1, planche 1, 1,3 Mo, Planche 1, planche 2, 1,4 Mo, Planche 2, 537 ko, Planche 3, 539 ko, Planche 4, 1,1 Mo, Planche 5, 527 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,2 M de points (mars 2023)