Zone 1AUC

Sont interdits :

 Les constructions à usage industriel.  Les constructions à usage d'habitation.  Les constructions à usage d'exploitation agricole.  L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à

l'implantation d'habitations légères de loisirs  Le stationnement des caravanes isolées  Les affouillements et exhaussements de sol, ne répondant pas aux conditions

définies à l'article 2.  Les carrières.  Les éoliennes d’autoconsommation sur mât.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous conditions :

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 L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des bâtiments existants, qui du fait de leur destination ne seraient pas admis dans la zone, ainsi que leurs annexes.

 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre dans sa volumétrie d'origine et dans la limite de la surface de plancher préexistante au moment du sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14.

 Les ouvrages techniques d'infrastructure (poste transformateur, poste de détente gaz,...), nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve d'une bonne insertion dans la continuité de l'alignement bâti ou des clôtures.

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité.  Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. Ils seront étudiés de manière à permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans manœuvre.  La création de nouveaux accès directs depuis la RD 338 est soumis à l’accord du Conseil Général – Direction de la Voirie Départementale.  Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. 3.2. Voirie  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies

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doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  La largeur minimale de l’emprise des voies nouvelles publiques ou privées sera de 12 mètres.  Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité et leur dimensionnement devra permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  Une liaison douce pour les piétons et les cyclistes, d’une largeur minimum de 2 mètres, sera créée ou maintenue le long de la chaussée de la RD 338.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable  Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement  Eaux usées  Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.  Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau

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d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.  Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 35-8 du Code de la santé publique.  Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).  Les eaux pluviales devront être recueillies à la parcelle et sont à la charge du constructeur.  Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejet et les prétraitements nécessaires.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10m par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques.

6.2. Toute construction nouvelle doit respecter un recul de 30m par rapport à l'axe de la RD338. 6.3. Ne sont pas soumis à ces règles de recul :

o les ouvrages techniques d'infrastructure ou nécessaires au service public, o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment préexistant, qui ne

respecterait pas le recul imposé, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment,

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, le retrait sera de 3 mètres minimum. 7.2. Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :

o les ouvrages techniques d'infrastructure ou nécessaires au service public, o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment préexistant, qui ne

respecterait pas le recul imposé, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 8.1

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4m. 8.2. Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. 10.2. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dans le cas de construction ou installation à caractère fonctionnel, pour raisons liées à des impératifs techniques. 10.3. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : o les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment préexistant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Règles générales  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.  Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte à ce caractère, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2. Volumes  Les volumes seront simples et traités de façon uniforme. 11.3. Parements extérieurs  Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.  Les bardages métalliques seront posés avec reliefs ou ondes horizontaux.  Sont à proscrire : o l'emploi à nu de matériaux qui doivent normalement être recouverts : parpaings, carreaux de plâtre, brique creuse... o les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions. 11.4. Clôtures  Les clôtures seront réalisées en panneau rigide (avec ou sans soubassement limité à une plaque de 50cm maximum), doublé éventuellement d'une haie vive, d’une hauteur maximum de 2 mètres. 11.5. Dispositions diverses  Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non enterrées, ainsi que les installations de stockage en plein air seront implantées de telle manière à être peu visibles de la voie publique, ou masquées par un écran ou rideau de verdure.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

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 Le nombre de place de stationnement à créer est calculé de la manière suivante : o Pour les constructions à usage de commerces et de bureaux d'au moins 100 m2 : (y compris les bâtiments publics) : une place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher. o Pour les constructions à usage d'artisanat : une place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher. o Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 15m2 de salle de restaurant

 Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

 Ces normes pourront être réduites avec l’accord du conseil municipal, s’il est admis après justifications apportées par le pétitionnaire, que la nature de l’établissement n’est pas susceptible d’induire un nombre important de visiteurs ou d’employés.

 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables

 Bâtiment préexistant : en cas d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher préexistante.

 Les parties en extension devront satisfaire à la présente réglementation en fonction de la surface de plancher nouvellement créée.

ESPACES BOISES CLASSES  Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies seront réalisées, de préférence, au moyen d'essences locales.  En façade sur la RD338, la profondeur minimum de la marge engazonnée (hors accès et/ou ouvrages techniques), paysagée et plantée est portée à 10m.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports

de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Bruit  Il est rappelé que les constructions à usage d'habitation ainsi que les hôtels, les

établissements de soins et les établissements d'enseignement exposés à la zone dite de bruit (reportée au document graphique n°4.2.C) sont soumis à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des constructions contre les bruits de l'espace extérieur. Risque d’inondation  Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé. Protection de captage  Dans les périmètres de protection projetés, reportés au plan de zonage, les constructions et utilisations du sol admises ne peuvent être autorisées que si elles répondent aux prescriptions définies dans l’arrêté de DUP du captage d’eau potable en date du 20/12/2006. Division foncière  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

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