Zone UI

Sont interdits :

 Les constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2.

 Les constructions à usage d'exploitation agricole.  L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à

l'implantation d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement des caravanes isolées.

 Les affouillements et exhaussements de sol, ne répondant pas aux conditions définies à l'article 2.

 Les carrières à l’exception de l’article 2  Au sein du secteur UIa, sont de plus interdites les activités industrielles,

artisanales et les entrepôts.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous conditions :

 L'aménagement, la réhabilitation et l'extension mesurée des bâtiments existants, qui du fait de leur destination ne seraient pas admis dans la zone, ainsi que leurs annexes.

 Les ouvrages techniques d'infrastructure (poste transformateur, poste de détente gaz,...), nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve d'une bonne insertion dans la continuité de l'alignement bâti ou des clôtures.

 Les constructions à usage d'habitation dont la présence permanente est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance et la sécurité des établissements.

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure.

 Au sein du secteur UIk, sont également autorisées les carrières sous condition d’une remise en état permettant la reprise d’une activité économique après exploitation.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire : o soit directement par une façade sur rue,

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o soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 5m.

 Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

 Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.2. Voirie  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques

ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  La largeur minimale de l’emprise des voies nouvelles publiques ou privées sera de 10m.  Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable  Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement  Eaux usées  Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.  Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes

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particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.  Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 35-8 du Code de la santé publique.  Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).  Les eaux pluviales devront être recueillies à la parcelle et sont à la charge du constructeur.  Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejet et les prétraitements nécessaires.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées ou de poste de gardiennage, ce recul minimum par rapport à l'alignement est ramené à 5m.

6.2. Ne sont pas soumis à ces règles de recul : o les ouvrages techniques d'infrastructure ou nécessaires au service public, ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire, o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le retrait imposé à condition que ce soit dans le prolongement du bâti pré existant et qu’il n’y ait pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Toute construction à usage d'activités doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres. 7.2. Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :

o les ouvrages techniques d'infrastructure, ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire,

o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le retrait imposé à condition que ce soit dans le prolongement du bâti pré existant et qu’il n’y ait pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 8.1

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4m sauf impératif technique justifié. 8.2. Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire.

Non réglementé.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. 10.2. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dans le cas de constructions ou installations à caractère fonctionnel pour des raisons liées à des impératifs techniques. 10.3. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : o les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Règles générales  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.  Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte à ce caractère, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2. Volumes  Les volumes seront simples et traités de façon uniforme.  Les bardages métalliques seront posés avec reliefs ou ondes horizontaux. 11.3. Parements extérieurs  Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.  Sont à proscrire : o l'emploi à nu de matériaux qui doivent normalement être recouverts : parpaings, carreaux de plâtre, brique creuse... o les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions.

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11.4. Clôtures  Les clôtures seront réalisées en panneau rigide (avec ou sans soubassement limité à une plaque), doublé éventuellement d'une haie vive, d’une hauteur maximum de 2 mètres.  Tant à l'alignement que sur les limites séparatives, des clôtures pleines pourront être autorisées à titre exceptionnel si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'occupation, pour des raisons de sécurité notamment. Elles ne dépasseront pas 2m de hauteur (des adaptations de hauteur étant possibles dans certains cas pour satisfaire à des réglementations spécifiques).  Sont interdites, les clôtures pleines d’aspect plaques de béton.

11.5. Dispositions diverses  Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non enterrées, ainsi que les installations de stockage en plein air seront implantées de telle manière à être peu visibles de la voie publique, ou masquées par un écran ou rideau de verdure.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.  Le nombre de place de stationnement à créer est calculé de la manière suivante : o Constructions à usage industriel ou d'entrepôt : Il sera créé une place de stationnement par emploi. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. o Pour les constructions à usage de bureaux d'au moins 100 m2 : (y compris les bâtiments publics) : une place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher. o Pour les constructions à usage d'artisanat : une place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher. o Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 15m2 de salle de restaurant

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 Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

 Ces normes pourront être réduites avec l’accord du conseil municipal, s’il est admis après justifications apportées par la pétitionnaire, que la nature de l’établissement n’est pas susceptible d’induire un nombre important de visiteurs ou d’employés.

 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables

 Bâtiment préexistant : en cas d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher préexistante.

 Les parties en extension devront satisfaire à la présente réglementation en fonction de la surface de plancher nouvellement créée.

ESPACES BOISES CLASSES  Les marges de reculement par rapport aux routes (définies à l'article 6) doivent être traitées en espaces verts.  Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles et les dépôts de matériaux en plein air doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant.  Les espaces traités en espaces verts doivent couvrir une surface au moins égale à 10 % de la superficie totale de la parcelle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

43  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports

de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Bruit  Il est rappelé que les constructions à usage d'habitation ainsi que les hôtels, les

établissements de soins et les établissements d'enseignement exposés à la zone dite de bruit (reportée au document graphique n°4.2.C) sont soumis à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des constructions contre les bruits de l'espace extérieur. Division foncière  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). Orientations d’Aménagement et de Programmation  Cette zone est soumise à Orientation d’Aménagement (confère document n°3).

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