Zone U

Sont interdits :

 Les constructions à destination d'activité industrielle et artisanale de plus de 500m2 de surface, à l’exception de l’article 2.

 Les constructions à destination d’entrepôt de plus de 200m2 de surface, à l’exception de l’article 2.

 Les lotissements à usage d'activités.  Les installations classées soumises à autorisation.  L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à

l'implantation d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement des caravanes isolées.

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 Les installations et travaux divers notamment les affouillements et exhaussements de sol, ne répondant pas aux conditions définies à l'article 2.

 Les dépôts de ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux ou déchets divers visibles de l'extérieur de la propriété.

 Les carrières.  Les éoliennes d’autoconsommation sur mât.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous conditions :

 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre dans sa volumétrie d'origine et dans la limite de la surface de plancher préexistante au moment du sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14.

 Les ouvrages techniques d'infrastructure (poste transformateur, poste de détente gaz,...), nonobstant les dispositions des articles 3 à 14.

 Les installations classées soumises à déclaration préalable à condition : o qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement de la zone, o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

 L'aménagement ou l'extension des installations classées existantes autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent peut être autorisé, sous réserve qu'ils ne soient pas de nature à augmenter les risques et nuisances pour le voisinage.

 Nonobstant, les dispositions prévues à l’article U1, sont admises les extensions des constructions à destination d'activité industrielle, artisanale et d’entrepôt existantes à la date d’approbation du PLU.

 Les installations et travaux divers, notamment les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure.

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 Au sein du secteur Uh, toute autorisation d’urbanisation portant sur une surface de plancher de plus de 40m2 pourra être soumise à évaluation des incidences Natura 2000.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire : o soit directement par une façade sur rue, o soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 3m pour la construction d’un logement et 5 mètres pour tout autre projet.  Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.  Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.  Les groupes de garages individuels de plus de 3 garages ainsi que les terrains présentant une surface de parking de plus de 50m2 doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution, et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique. 3.2. Voirie  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  Les voies en impasse destinées à desservir plusieurs constructions doivent présenter une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour permettre le croisement des véhicules et comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité.

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 Pour les voies à sens unique de circulation, la largeur de chaussée pourra être réduite à 4 mètres.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable  Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suff isantes. 4.2. Assainissement  Eaux usées  Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.  Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.  Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 35-8 du Code de la santé publique.  Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

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 Les eaux pluviales devront être recueillies à la parcelle et sont à la charge du constructeur.

 Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejet et les prétraitements nécessaires.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être édifiées :  Soit à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer  Soit avec un recul d’une distance minimum de 5 mètres.

Toutefois, les garages auront obligatoirement un recul minimal de 5 mètres de l’alignement. 6.2. Toute construction doit s'implanter à au moins 10m de la limite d'emprise du

domaine ferroviaire. 6.3. Ne sont pas soumis à ces règles d'implantation :

o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas l'implantation imposée, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

o Les piscines non couvertes. o les ouvrages techniques d'infrastructure ou nécessaires au service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, le retrait sera de 3 mètres minimum. 7.2. Ne sont pas soumis à ces règles d'implantation :

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o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le retrait imposé, à condition que ce soit dans le prolongement du bâti pré existant et qu’il n’y ait pas d’aggravation de l’écart par rapport à la règle.

o Les piscines non couvertes. o les ouvrages techniques d'infrastructure ou nécessaires au service public.

La distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6m.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur des constructions d’habitation est limitée à un niveau sur rez-dechaussée plus comble éventuellement aménageable (R+1+comble). 10.2. Pour les constructions dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale est limitée à 10 mètres au faitage. 10.3. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : o les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, o l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant. o les ouvrages techniques d'infrastructure ou nécessaires au service public.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Règles générales  Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des

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adaptations aux règles suivantes pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.  Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.  Sont interdits :

o Toute imitation d'une architecture étrangère à la région. o Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux

présentant un caractère précaire. o L'emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d'être

recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings. 11.2. Volume

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 Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

 Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf disposition contraire du PPRI

11.3. Toitures  Les toitures des constructions à usage d'habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison minimum de 37°. Les toitures "à la Mansart" sont autorisées. Les toitures à 4 pentes ne pourront être acceptées que pour des constructions importantes ayant au moins 6 m de faîtage. Dans ce cas, l'inclinaison des pentes reste fixée à 37° minimum, y compris celle des versants latéraux (croupes) qui devra même être supérieure si possible.  Les extensions des constructions existantes ainsi que les constructions annexes et les garages pourront présenter une pente plus réduite ou une toiture terrasse.  Les débords de toit sont autorisés jusqu’à 40cm.  Pour les constructions d’habitation, le matériau de couverture doit être : o Ardoises naturelles ou similaires o Tuiles plates o Tuile mécanique vieillie o Zinc sur extension o Vitres en polycarbonate (style véranda)  Pour les annexes et garages est autorisé tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques.  Les lucarnes doivent être de style traditionnel. Les lucarnes rampantes et retroussées sont interdites.

11.4. Les murs  Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints finis, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.  Les piliers obliques sont interdits.

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 Les murs des constructions réalisées sur sous-sols devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

 Les enduits doivent être de tonalité neutre, ocre léger, ton pierre ou beige rosé ou s’harmoniser avec le bâti environnant (ton brique, beige soutenu…). Le blanc pur est interdit.

11.5. Garages et annexes  De l’alignement à la façade arrière de la construction principale, les annexes et garages, accolés ou non, devront être réalisés avec le même matériau que la construction principale, ou tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques.  Au-delà de la façade arrière de la construction principale, les annexes et garages, accolés ou non, devront être réalisés avec le même matériau que la construction principale, ou tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques y compris le bois peint ou naturel non lasuré.

11.6 Constructions diverses  Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

11.7 Clôtures  Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou, à défaut, avec la construction principale. Elles seront constituées : o Sur rue :  soit d’un mur plein d'une hauteur maximum de 1,80m en brique apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit sur les deux faces  soit d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, éventuellement surmonté d'une grille ou d’un grillage, la hauteur totale de

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l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 m. Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient en béton ou en fer forgé, sont interdites.  soit d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 m ; une plaque ciment en soubassement d’une hauteur maximum de 20cm sera admise  Sont interdites, les clôtures pleines d’aspect plaques de béton. o En limite séparative :  soit d’un mur plein d'une hauteur maximum de 2m en brique apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit,  soit d’un grillage d’une hauteur maximum de 2m ; une plaque ciment en soubassement d’une hauteur maximum de 50cm sera admise,  soit d'un muret de 0,20 m à 1,20 m de hauteur maximum, surmonté d'une grille ou d’un grillage, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 m,  soit d’une clôture pleine d’aspect plaques de béton d’aspect pierre ou brique, d'une hauteur maximum de 2m,  soit d’une clôture pleine d’aspect plaques de béton lisse gris à condition d’être peintes, d'une hauteur maximum de 2m.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques  Il est exigé : o Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement y compris le garage. o Pour les constructions à destination de logement financé avec un prêt aidé de l'état, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement par logement.

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o De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison d’une place de stationnement par tranche de 5 habitations.

o Pour les constructions à usage de commerces et de bureaux d'au moins 100 m2 : (y compris les bâtiments publics) : une place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher.

o Pour les constructions à usage d'artisanat : une place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher.

o Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 15m2 de salle de restaurant

 Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

 En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places

 Ces normes pourront être réduites avec l’accord du conseil municipal, s’il est admis après justifications apportées par le pétitionnaire, que la nature de l’établissement n’est pas susceptible d’induire un nombre important de visiteurs ou d’employés.

 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables

 Bâtiment préexistant : en cas d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher préexistante.

 Les parties en extension devront satisfaire à la présente réglementation en fonction de la surface de plancher nouvellement créée.

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ESPACES BOISES CLASSES  Dans les opérations de construction groupées la superficie des espaces verts et ou de rencontre doit être au moins égale à 5% de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions. Il conviendra de ne pas considérer ces espaces comme des délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire des éléments déterminants de la composition urbaine de l'ensemble de la zone d’aménagement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports

de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées  Orienter les ouvertures pour favoriser la récupération des apports solaires et

valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Bruit  Il est rappelé que les constructions à usage d'habitation ainsi que les hôtels, les

établissements de soins et les établissements d'enseignement exposés à la zone dite de bruit (reportée au document graphique n°4.2.C) sont soumis à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des constructions contre les bruits de l'espace extérieur. Division foncière  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

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