Poser un abri de jardin à Condren

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Condren : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Condren

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementé
1AUC	Non réglementé
1AUZ	Non réglementé Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Condren 59
A	Non réglementé.
N	L’emprise au sol de toutes constructions est limitée à 40%.
U	Non réglementé
UC	Non réglementé
UI	Non réglementé. Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Condren 40

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6m.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Toute construction à usage d'activités doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.