Surélever une maison à Condren

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Condren : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Condren

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Pour les constructions dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale est limitée à 10 mètres au faitage.
1AUC	La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.
1AUZ	Pour les constructions dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale est limitée à 10 mètres au faîtage.
A	La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage.
N	La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 3 mètres.
U	Pour les constructions dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale est limitée à 10 mètres au faitage.
UC	La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.
UI	La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Il est exigé : o Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZ	Il est exigé : o Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Non réglementé
U	Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques  Il est exigé : o Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement y compris le garage.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	o Pour les constructions à usage de bureaux d'au moins 100 m2 : (y compris les bâtiments publics) : une place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.