PLU de Corcelles-en-Beaujolais
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/09/2023
- 12 zones
- 165 articles
- INSEE 69065
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69065_PLU_20230907, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/09/2023
- Lecture
- 91 pages, 12 zones, 165 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. - soit avec un retra...
- Zone 1AUI
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - La construction en limite est autorisée à l’intérieur de la zone. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. - En l...
- Zone 2AUA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. - soit avec un retra...
- Zone 2AUE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur de la constructio...
- Zone 2AUI
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - La construction en limite est autorisée à l’intérieur de la zone. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. - En l...
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. Pour les constructio...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. Pour les constructio...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur Ua : Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 7m à compter de l’alignement de la voie : Les constructions doivent êt...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur de la constructio...
- Zone UH
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut dépasser 4m. - soit avec un retr...
- Zone UI
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - La construction en limite est autorisée à l’intérieur de la zone. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. - En l...
- Zone UP
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut dépasser 4m. - soit avec un retr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Corcelles-en-Beaujolais
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
78 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 75permis de construire
- 0déclarations préalables
- 63logements créés
- 3autorisations annulées
Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 124 rue de la Mairie, 69220 Corcelles-en-Beaujolais
- Téléphone
- 04 74 66 03 48
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
- Site
- www.corcellesenbeaujolais.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 165 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Corcelles-en-Beaujolais ?
Le document opposable est 69065_PLU_20230907, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Corcelles-en-Beaujolais ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, 2AUA, 2AUE, 2AUI, A, N, UA, UE, UH, UI, UP. Ils portent 165 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corcelles-en-Beaujolais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corcelles-en-Beaujolais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corcelles-en-Beaujolais ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corcelles-en-Beaujolais ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corcelles-en-Beaujolais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Corcelles-en-Beaujolais, calculées sur les contours de l'IGN.- Lancié1 101 hab.
- Belleville-en-Beaujolais14 016 hab.
- Villié-Morgon2 148 hab.
- Dracé1 212 hab.
La commune
- Population
- 1 001 habitants
- Code postal
- 69220
- Code INSEE
- 69065
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 628 sur 628 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.