Les règles pour construire sur la parcelle AL 16 à Cornas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 14 Passage des Pins 07130 Cornas
- Référence cadastrale
- AL 16
- Surface du terrain
- 785 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AP
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AP (secteur Ap)
La hauteur et les distances à respecter en zone AP ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AP.
Zone UV (secteur UV1)
La hauteur et les distances à respecter en zone UV ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UV.
Zone UC (secteur UC1)
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- CORNASRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone fortement exposée : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cornas.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
À demander au service urbanisme de la mairie.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- A9A9zone_de_protection_assActe : zap_cornas_20131025
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_cornas_20161212
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espace boisé classé (L113-1)EBC
- 02PPRI : Inondation par débordement - Risque fort07070_I_R
- 25Elément de continuité écologique, TVB, zones humides (L151-23)TVB
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètres des zones de préemptions
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cornas, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cornas dit où en est la procédure.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 785 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2018, 108 m² créés, 1 logementChantier ouvert, CHEMI DES PINS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral07070000AL0016
Relevé LiDAR le nuage de points, 46,3 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AL 01, 55 ko