Zone UC

Intitulé du document : UC 1.3. – Mixité sociale

Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de

logements locatifs abordables à réaliser est de

:

- SMS 100 : 100% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.

Intitulé du document : UC 2. – Implantation et volumétrie des constructions

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

UC 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux

voies et emprises publiques

Les règles explicitées ci - après ne s’appliquent pas aux constructions implantées en deuxième rang, c’est dire au -delà d’une bande de 15 m , comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies publiques

-à.

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées :

- Soit avec le retrait minimum correspondant au retrait le plus proche de la voie observé

e par une des

constructions implantées sur les parcelles limitrophes ou suivantes,

afin de récréer un front urbain

bâti cohérent.

- Soit avec un retrait de 3 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

2.1.2.Dispositions particulières :

Des implantations différentes de celles fixées ci -dessus peuvent être autorisées :

- Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiment existant à un recul moindre est admis.

- Pour les piscines, la distance minimale de tous les points de la construction (bassin, etc.) est de 1,50 m minimum par rapport aux emprises publiques et aux voies.

UC 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou selon un recul de 3 m

.

Dans le sous - secteur UC2 et dans le sous - secteur UC1 uniquement à Cornas :

Les constructions peuvent s’implanter selon un recul de 3 m limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :

ou en limites séparatives. L a construction sur

Intitulé du document : - A condition que la hauteur sur limite ne dépasse pas 3,5

m, et que la longueur totale des bâtiments

implantés sur chaque limite soit inférieure ou égale à 8 m maximum

- S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction

à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine, sauf si

le dépassement du volume vise à en améliorer l’esthétique pour une meilleure intégration

dans

l’environnement urbain .

2.2.3. Pour les piscines : Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des piscines. 2.2.3. Pour les constructions existantes : L’extension et la surélévation des bâtiments édifiés à un recul moindre sont autorisés sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

UC 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. Les hauteurs sont définies à l’égout du toit .

2.3.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions peuvent s’élever au maximum sur les niveaux suivants

:

Commune Charmes -sur -Rhône Cornas Saint -Georges -Les -Bains Toulaud Chateaubourg

Saint -Péray Guilherand - Granges

Hauteur

6 m (R+1)

9 m (R+2) 12 m (R+ 3) 15 m (R+4)

2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m à l’égout.

2.3.3. Pour les constructions existantes :

L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

2 m.

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

Intitulé du document : UC 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m².

équipements d’intérêt

UC 3.1. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéria ux d’origine.

UC 3.2. – Toitures

Les constructions doivent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, entre 25 et 35% .

selon une inclinaison comprise

Les annexes peuvent être couvertes d’une toiture à 1 seul pan.

Dans le sous - secteur UC2, les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuiles creuses, dans les tons vieillis, ou d’anciennes tuiles canal et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Les toitures métalliques sont autorisées uniquement si la surface est couverte par panneaux photovoltaïques .

solaires ou

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitur es peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

UC 3.3. – Ouvertures

Non règlementé

UC 3.4. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

UC 3.5. – Clôtures

3.5.1.En limite de voies et emprises publiques :

Les clôtures devront être constituées d’un muret jusqu’à 1m de hauteur, surmonté ou non d’une barrière (bois,

métal, grillage, végétale), l’ensemble ne devant pas dépasser 2

m.

3.5.2. En limites séparatives :

Intitulé du document : UC 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Il devra être prévue la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m Toute tranche échue est due.

² d’espaces libres.

Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables.

Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre,

au moins

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Intitulé du document : UC 5 - Stationnement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :

- 1 place jusqu’à 60 m² de surface de plancher de logement et au - delà 2 places par logement , - 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération

d’aménagement groupée .

Sauf à Saint -Péray, les dispositions ci-dessus s’appliquent pour toute opération de création de nouveaux logements :

- Par extension d’habitations existantes, - Par changement de destination, - Par l’aménagement dans un volume existant.

Dans le cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension et de changements de destination les capacités (nombres) de stationnement existantes seront maintenues. La suppression d’un garage existant est autorisée uniquement pour permettre l’installation d’une activité ou d’un commerce en centre - ville. Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

UC 6 - Equipements et réseaux

Intitulé du document : UC 6.1. – Accès et voirie

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UC 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT

REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH

05 mars 2026

SOMMAIRE

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT .................................................. 3

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ..................... 8 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .... 9 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS....................................................................................................................... 20 3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................... 27

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONE ........................... 33 LA ZONE UV – Urbaine Village......................................................................................... 34 LA ZONE UC – Urbaine Centralité .................................................................................... 41 LA ZONE UR – Urbaine Résidentielle ................................................................................ 49 LA ZONE URnd – Urbaine Résidentielle non densifiable....................................................... 58 LA ZONE UE – Urbaine Economique ................................................................................. 65 LA ZONE UL – Urbaine de Loisirs ..................................................................................... 71 LA ZONE UT – Urbaine Touristique .................................................................................. 76 LA ZONE US – Urbaine Solidaire ...................................................................................... 81 LA ZONE 1AUV – A Urbaniser dans les espaces « Villages » ................................................ 86 LA ZONE 1AUC – A Urbaniser dans les centralités.............................................................. 92 LA ZONE 1AUR – A Urbaniser à vocation résidentielle ........................................................ 99 LA ZONE 1AUE – A Urbaniser à vocation économique....................................................... 106 LA ZONE 2AU – A Urbaniser après évolution du PLUiH...................................................... 112 LA ZONE A - Agricole ................................................................................................... 115 LA ZONE N – Naturelle et forestière ............................................................................... 128

CHAPITRE 3 – ANNEXES............................................................................................... 138 I. Définitions II. Règlementation des clôtures III. Règlementation du stationnement des cycles IV. Nuanciers de façades V. Nuanciers de toitures VI. Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination VII. Liste des emplacements réservés VIII. Liste des espaces verts à protéger IX. Inventaire des éléments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT

Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et

les risques

naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône

-

Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD).

Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :

- Les dispositions réglementaires générales qui s’appliquent à l’ensemble des zones, - Les dispositions réglementaires applicables par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles

et forestières ), - Les annexes .

Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .

Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

imètres et

Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et

forestières, et fixe les règles applicables à chacune de

ces zones .

Dispositions règlementaires

générales

REGLEMENT

Dispositions règlementaires par

zone

Règles générales communes à l’ensemble

du territoire

Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU),

agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales

Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :

- Article R .151-9 : Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des

sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le

respect de l'article L.151- 8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article

L.151- 9.

- Article R .151- 10 : Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle

comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie

graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par

l'article L.152 -1. - Article R .151-11: Les règles peuvent être écrites et graphiques.

Lorsqu'une règle fait exclusivement

l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne

expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document

est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit

disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès

lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent

une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne

peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss

ibilités reconnues à l'autorité

compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par

l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles

L.

152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs,

périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions

accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme

prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision

mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont

utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les

compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les

zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables

à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition

s prévues par la présente section.

Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :