Zone U

Intitulé du document : UV1. - Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

UV 1.1. – Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

X - Interdit

UC 1.1.– Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous - destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

X - Interdit

UE 1.1. – Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services

publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous - destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

UE

UE1

UEi

UEc

UEc1

UEx

UEm

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X – Interdit

- Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12 m ; - Les stockages non liés à une activité présente dans la zone. - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les

habitations légères de loisirs.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

UE 1.2. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Dans les zones UE1 sont autorisées les exploitations agricoles sous réserve de sous réserves de s’insérer dans le tissu urbain et qu’il n’en résulte pas pour l’environnement des nuisances sonores, olfactives, sanitaires.

Dans le secteur UEi, sont autorisées les bureaux uniquement s’ils sont liés à une activité existante dans la zone.

Dans le secteur UEc et UEc1 , sont autorisées les bureaux et les entrepôts uniquement s’ils sont liés à une activité commerciale existante dans la zone. Ils devront faire partie intégrante de la construction principale.

Dans les secteurs UEc, UEc1 et UEx , les constructions à destination commerce de détails et artisanat sont autorisés dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au minimum égale à 400 m².

Dans le secteur UEm , sont autorisées les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle uniquement à vocation d’activités hospitalières et sanitaires ou assimilées.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions des Plans de Prévention des Risques.

UT 1.1. – Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

X - Interdit

US 1.1.– Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

Sont également interdits les usages et affectations du sol suivants : - Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12 m ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions des Plans de Prévention des Risques.

Intitulé du document : UE 2. – Implantation et volumétrie des constructions

Ces dispositions ne s’appliquent pas collectif et services publics.

aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt

UE 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 15 m de l’alignement des routes départementales 11,

86, 96 et 533 hors agglomération, et le long du

chemin du Derne – route du Rhône à Charmes - sur -Rhône - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 10 m de recul par rapport à l’alignement du domaine public le long du Boulevard Henri Jean Arnaud

à Guilherand -Granges. Les façades devront être alignées sur la limite sur au moins 80% de leur

linéaire. - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération

et des voies publiques

Ce recul peut être porté à 3m en limite de chemin piétons ou voies modes doux.

2.1.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant.

UE 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Toute construction doit être implantée soit :

- En limite séparative . L’implantation en limite séparative n’est pas autorisée lorsque la limite séparative

jouxte une limite entre une zone U E et une zone UV, UC, UR, A, N.

US 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

- 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération,

US 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m.

US 2.3. – Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage (R+1). Les annexes devront avoir une hauteur maximale de 4m.

Intitulé du document : - Selon un recul égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 5 m

,

2.2.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante).

UE 2.3. – Hauteurs des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m. Cette règle ne s’applique pas au sous

-secteur UEm.

L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Intitulé du document : UE 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent article ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

UE 3.1. – Façades

Trois matériaux principaux maximum seront utilisés sur un même bâtiment.

Les façades arboreront des bardages d’aspect bois ou d’aspect métallique. Elles pourront aussi

afficher un

aspect maçonné. Les façades enduites seront conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Quel que soit le revêtement de façade, l’emploi de couleur vive est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades.

D’autres teintes pourront être autorisées dans le cas d’enseignes ou de marques répondant à une charte graphique bien précise et sur demande écrite et motivée. Les enseignes commerciales ou publicitaires en façade ne devront pas dépasser l’égout de toiture ou l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

UE 3.2. – Toitures

Les toitures en pente et les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures pourront être métalliques ou en tuiles conformément au nuancier en annexe du présent règlement.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux

des toitures peuvent

être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des

matériaux d’origine.

UE 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

UE 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Pour les nouveaux bâtiments, il est recommandé d’installer des photovoltaïques sur les stationnements .

toitures photovoltaïques et des ombrières

UE 3.6. – Clôtures

Les clôtures seront constituées de grilles ou de grillages de couleur sombre.

Les murets sont admis sous réserve de ne pas excéder 0

,80 m de hauteur .

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

La clôture pourra cependant comporter un mur enduit support d’enseigne de 1,80 m de hauteur au maximum et d’une longueur maximale de 10 m.

Les clôtures situées en limite sur l’espace public ou en limite avec une zone A, N

doublées d’une haie vive de plusieurs essences végétales

.

, UV, UC et UR devront être

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

US 3.1. – Volumes

Le choix des matériaux utilisés doit permettre de garantir une bonne insertion des constructions dans leur environnement paysager.

US 3.2. – Façades

Le choix des matériaux utilisés doit permettre de garantir une bonne insertion des constructions dans leur environnement paysager.

US 3.3. – Toitures

Le choix des matériaux utilisés doit permettre de garantir une bonne insertion des constructions dans leur environnement paysager.

US 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

US 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Non règlementé.

US 3.6. – Clôtures

En limite des voies et des emprises publiques et en limites séparatives

:

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent être végétalisées et/ou constituées d’un grillage.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

Voir le chapitre « Règlementation des clôtures » en annexe.

Intitulé du document : UE 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces affecté es au stockage et éléments techniques des constructions

et de manutention sont

localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie ouverte à la circulation sauf en cas d’impossibilité

liée à la configuration du terrain. Dans ce cas, les espaces extérieurs de stockage doivent être obligatoirement

ceinturés de plantations denses et d’arbres de haute tige, afin de les rendre invisibles.

Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs,

ceux -ci devront être impérativement accompagnés architecturalement par un abri (pergola par exemple).

Ils

doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel.

Voir le chapitr e « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Intitulé du document : UE 5 - Stationnement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et en matériaux perméables.

doivent être réalisés

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre,

au moins

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

UE 6 - Equipement et réseaux

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et doivent être réalisés en matériaux perméables.

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Les arbres existants adultes et en bonne santé doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre, au moins 2 arbres devront être plantés.

Voir le chapitre « règlementation du stationnement des cycles

» en annexe.

US 6 - Equipement et réseaux

Intitulé du document : UE 6.1. – Accès et voirie

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UE 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

US 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT

REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH

05 mars 2026

SOMMAIRE

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT .................................................. 3

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ..................... 8 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .... 9 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS....................................................................................................................... 20 3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................... 27

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONE ........................... 33 LA ZONE UV – Urbaine Village......................................................................................... 34 LA ZONE UC – Urbaine Centralité .................................................................................... 41 LA ZONE UR – Urbaine Résidentielle ................................................................................ 49 LA ZONE URnd – Urbaine Résidentielle non densifiable....................................................... 58 LA ZONE UE – Urbaine Economique ................................................................................. 65 LA ZONE UL – Urbaine de Loisirs ..................................................................................... 71 LA ZONE UT – Urbaine Touristique .................................................................................. 76 LA ZONE US – Urbaine Solidaire ...................................................................................... 81 LA ZONE 1AUV – A Urbaniser dans les espaces « Villages » ................................................ 86 LA ZONE 1AUC – A Urbaniser dans les centralités.............................................................. 92 LA ZONE 1AUR – A Urbaniser à vocation résidentielle ........................................................ 99 LA ZONE 1AUE – A Urbaniser à vocation économique....................................................... 106 LA ZONE 2AU – A Urbaniser après évolution du PLUiH...................................................... 112 LA ZONE A - Agricole ................................................................................................... 115 LA ZONE N – Naturelle et forestière ............................................................................... 128

CHAPITRE 3 – ANNEXES............................................................................................... 138 I. Définitions II. Règlementation des clôtures III. Règlementation du stationnement des cycles IV. Nuanciers de façades V. Nuanciers de toitures VI. Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination VII. Liste des emplacements réservés VIII. Liste des espaces verts à protéger IX. Inventaire des éléments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT

Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et

les risques

naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône

-

Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD).

Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :

- Les dispositions réglementaires générales qui s’appliquent à l’ensemble des zones, - Les dispositions réglementaires applicables par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles

et forestières ), - Les annexes .

Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .

Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

imètres et

Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et

forestières, et fixe les règles applicables à chacune de

ces zones .

Dispositions règlementaires

générales

REGLEMENT

Dispositions règlementaires par

zone

Règles générales communes à l’ensemble

du territoire

Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU),

agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales

Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :

- Article R .151-9 : Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des

sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le

respect de l'article L.151- 8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article

L.151- 9.

- Article R .151- 10 : Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle

comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie

graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par

l'article L.152 -1. - Article R .151-11: Les règles peuvent être écrites et graphiques.

Lorsqu'une règle fait exclusivement

l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne

expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document

est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit

disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès

lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent

une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne

peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss

ibilités reconnues à l'autorité

compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par

l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles

L.

152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs,

périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions

accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme

prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision

mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont

utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les

compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les

zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables

à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition

s prévues par la présente section.

Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :