Zone 1AUV

Intitulé du document : X - Interdit

Zone 1AUV X X





  X  X X X

X

 X X X X  X X X X X

- Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12 m ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les

habitations légères de loisirs.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

1AUV 2. – Implantation et volumétrie des constructions

1AUV 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

Pour les nouvelles constructions :

Afin d’assurer une continuité visuelle, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes de celles fixées ci -dessus peuvent être autorisées :

- Pour les constructions d’annexes au bâti principal dans la limite de 20

m² d’emprise au sol et sous la

condition que cette annexe soit intégrée à son environnement de manière architecturale et paysagère. - Pour les piscines, le recul est de 1,50 m mini mum par rapport aux voies et emprises publiques.

1AUV 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les nouvelles constructions :

Les constructions principales sont implantées sur au moins une limite séparative latérale. En cas d’implantation en retrait, celui -ci sera de 3 m minimum.

Les annexes pourront s’implanter sur limite ou selon un recul de 3

m minimum .

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des piscines.

1AUV 2.3. – Hauteurs des constructions

Pour les nouvelles constructions :

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine.

Les hauteurs sont définies à l’égout du toit suivants :

. Les constructions peuvent s’élever au maximum sur

les niveaux

Commune Saint -Sylvestre

Toulaud

Intitulé du document : Hauteur 6 m (R+1)

9 m (R+2)

Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m à l’égout.

1AUV 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - les vérandas, pergolas, carports, - les annexes de moins de 20 m².

1AUV 3.1. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

1AUV 3.2. – Toitures

Les constructions doivent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une inclinaison comprise entre 25 et 35%

Si des génoises sont existantes elles doivent être conservés et en cas d’extension ou de surélévation

les

génoises ma çonn ées en fa çade gouttereau sont obligatoires de forme et de couleurs similaires à celles du

toit existant.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées ponctuellement pour couvrir le rez

-de -chaussée ou

le 1er étage d’une construction qui présente au moins un niveau supérieur à la terrasse et sous réserve que

celle -ci soit intégrée au volume global de la construction.

Les annexes peuvent être couvertes d’une toiture à 1 seul pan.

Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuiles creuses, dans les tons vieillis, canal et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

ou d’anciennes tuiles

Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte, sont interdites.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des

toitur es peuvent

être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des

matériaux d’origine.

1AUV 3.3. – Ouvertures

Non règlementé.

1AUV 3.4. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

1AUV 3.5. – Clôtures

3.5.1.En limite de voies et emprises publiques :

Les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0,80 m maximum surmonté d’un système à claires La hauteur totale ne dépassera pas 2 m sur la voie publique.

Sur le côté bordant les routes départementales, les clôtures doivent être constituées

:

- d’un mur plein, - d’un mur bahut de 0,80 m maximum surmonté d’un système à claires

- voies

La hauteur totale ne dépassera pas 2 m sur la voie publique.

3.5.2. En limites séparatives :

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser

2 m.

Voir « Règlementation des clôtures » en annexe .

- voies.

1AUV 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Il devra être prévue la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² d’espaces libres. Toute tranche échue est due.

Pour toute opération de plus de 5 logements, les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

1AUV 5 - Stationnement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et doivent être réalisés en matériaux perméables.

Les arbres existants adultes et en bonne santé doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre, au moins 2 arbres devront être plantés.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :

- 1 place jusqu’à 60 m²de surface de plancher de logement et au - delà 2 places par logement , - 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération

d’aménagement groupée .

Voir le chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annex e.

1AUV 6 - Equipement s et réseaux

1AUV 6.1. – Accès et voirie

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

1AUV 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT

REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH

05 mars 2026

SOMMAIRE

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT .................................................. 3

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ..................... 8 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .... 9 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS....................................................................................................................... 20 3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................... 27

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONE ........................... 33 LA ZONE UV – Urbaine Village......................................................................................... 34 LA ZONE UC – Urbaine Centralité .................................................................................... 41 LA ZONE UR – Urbaine Résidentielle ................................................................................ 49 LA ZONE URnd – Urbaine Résidentielle non densifiable....................................................... 58 LA ZONE UE – Urbaine Economique ................................................................................. 65 LA ZONE UL – Urbaine de Loisirs ..................................................................................... 71 LA ZONE UT – Urbaine Touristique .................................................................................. 76 LA ZONE US – Urbaine Solidaire ...................................................................................... 81 LA ZONE 1AUV – A Urbaniser dans les espaces « Villages » ................................................ 86 LA ZONE 1AUC – A Urbaniser dans les centralités.............................................................. 92 LA ZONE 1AUR – A Urbaniser à vocation résidentielle ........................................................ 99 LA ZONE 1AUE – A Urbaniser à vocation économique....................................................... 106 LA ZONE 2AU – A Urbaniser après évolution du PLUiH...................................................... 112 LA ZONE A - Agricole ................................................................................................... 115 LA ZONE N – Naturelle et forestière ............................................................................... 128

CHAPITRE 3 – ANNEXES............................................................................................... 138 I. Définitions II. Règlementation des clôtures III. Règlementation du stationnement des cycles IV. Nuanciers de façades V. Nuanciers de toitures VI. Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination VII. Liste des emplacements réservés VIII. Liste des espaces verts à protéger IX. Inventaire des éléments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT

Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et

les risques

naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône

-

Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD).

Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :

- Les dispositions réglementaires générales qui s’appliquent à l’ensemble des zones, - Les dispositions réglementaires applicables par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles

et forestières ), - Les annexes .

Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .

Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

imètres et

Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et

forestières, et fixe les règles applicables à chacune de

ces zones .

Dispositions règlementaires

générales

REGLEMENT

Dispositions règlementaires par

zone

Règles générales communes à l’ensemble

du territoire

Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU),

agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales

Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :

- Article R .151-9 : Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des

sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le

respect de l'article L.151- 8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article

L.151- 9.

- Article R .151- 10 : Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle

comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie

graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par

l'article L.152 -1. - Article R .151-11: Les règles peuvent être écrites et graphiques.

Lorsqu'une règle fait exclusivement

l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne

expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document

est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit

disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès

lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent

une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne

peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss

ibilités reconnues à l'autorité

compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par

l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles

L.

152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs,

périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions

accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme

prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision

mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont

utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les

compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les

zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables

à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition

s prévues par la présente section.

Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :