Zone AP

Intitulé du document : A 2. – Implantation et volumétrie des constructions

Ces dispositions ne s’appliquent pas collectif et services publics.

aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt

A 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux publiques et chemins ruraux

voies publiques, aux emprises

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 75 m de l’axe de la route départementale 86, hormis les utilisations et occupations du sol autorisées

à l’article L.111 -7 du Code de l’urbanisme, - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 96 et 533, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales et des voies publiques.

Cette règle ne s’applique pas p our les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics .

2.1.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant.

A 2.2. - Implantation par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m.

Les annexes peuvent s’implanter sur limite séparative avec un linéaire de 12 m

maximum par limite.

Les piscines doivent s’implanter selon un recul de 3 m

minimum des limites séparatives.

2.2.2.Pour les constructions existantes , l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de

5m

de recul des limites séparatives à condition de ne pas aggraver le recul (respect de la distance existante).

A 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine.

La hauteur des constructions est limitée à : - 9m à l’égout pour les constructions à usage agricole, - 6 m à l’égout pour les constructions à usage d’habitation, - 3,5 m au faitage pour les annexes à l’habitation .

Les dispositions ci -dessus ne s’appliquent pas pour les installations techniques de type silos.

Intitulé du document : Aspect extérieur :

Les matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des

maisons et des tiny house (toiture, éventuelles annexes)

devront être choisi de façon à

s’intégrer dans le paysage, afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec le contexte

architectural local. De tel aménagements sont susceptibles d’augmenter sensiblement les

impacts du projet sur le paysage.

Insertion dans le paysage : T out travail de terrassement, d’enrochement, ainsi que toute

altération de la topographie naturelle est à proscrire.

La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Utilisation du parking existant. Aucune aire de stationnement sera créée.

Réseaux : les HHL sont énergétiquement autonomes .

At8 Site du « camping de la plaine »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’aménagement d’un camping à la ferme, comprenant :

• 1 réception -boutique o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : bois o Caractéristiques : démontable

• 1 bloc sanitaire o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 2,50m maximum

• 1 tiny-housse o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Caractéristiques : déplaçable

Accès : Par le chemin existant , Impasse du Plot . Les cheminements seront en matériaux perméables.

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter la végétation et de préserver les arbres . Les aménagements ne devront pas perturber son fonctionnement, ni le fonctionnement des sols. Il conviendra de s ’inspirer des vergers voisins lors de la réalisation du plan de plantation. Reprendre ce motif très géométrique permettrait d’inscrire le projet dans la continuité des activités agricoles voisines, et assurerait sa discrétion.

Stationnement : Les aires de stationnements seront enherbé es.

Réseaux : Raccordement aux réseaux existants sur le site. Dispositif de phyto -épuration pour le traitement des eaux usées. Une citerne d’une contenance de 1500L sera installée sur le parking .

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ». L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour :

- les vérandas, pergolas, carports, - les annexes de moins de 20 m².

A 3.1. – Volume

équipements d’intérêt

Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. Les extensions, les surélévations devront respecter les règles de l’architecture originelle du bâtiment existant. La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée.

A 3.2. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement

:

- Sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et

intégré à son environnement naturel et bâti proche. - Pour les bâtiments agricoles

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

A 3.3. – Toitures

Les dispositions ci -dessous ne s’appliquent pas pour les constructions à usage agricole. Les constructions peuvent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une pente comprise entre 25% et 35% ou d’une toiture -terrasse.

Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en sont interdites. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement

fibro ciment, en bardeaux d'asphalte, :

- Si la surface est couverte par panneaux solaires , - Sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et

intégré à son environnement naturel et bâti proche , - Pour les constructions à usage agricole.

Les toits à 1 pan sont uniquement autorisés :

- Lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins, (les toits à un pan devant présenter par ailleurs une hauteur inférieure au toit à pans le plus haut).

- Pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des

toitures peuvent

être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des

matériaux d’origine.

A 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

A 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

A 3.6. – Clôtures

En limite de voies et emprises publiques , et en limites séparatives :

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent être végétalisées et

éventuellement doublée d’un muret, ne

devant pas excéder 0,40 m de hauteur, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claires -voies.

Le muret devra présenter des ouvertures de passage de la petite faune, à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 10 m.

La hauteur (totale) des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe .

A 4 . - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Intitulé du document : A 5. - Stationnement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et en matériaux perméables.

doivent être réalisés

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

A 6. - Equipement et réseaux

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Intitulé du document : Accès : Par le chemin des Barriers

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres. Les aménagements ne devront pas perturber son fonctionnement, ni le fonctionnement des sols.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les stationnements seront enherbés. l’entrée du site.

Il sera préférentiellement situé à

Réseaux : Raccordement aux réseaux existants sur le site. S générales relatives aux équipements et réseaux.

e conformer aux dispositions

At2 Site du domaine de Lavenant « Eco lieu Grain & sens »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation

de 7 hébergements légers et

l’aménagement d’une salle destinée à accueillir du public se rendant dans l’écolieu

:

Dans le secteur au Nord -Est :

• Installation n°1 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 30 m² maximum o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome

ou mobile

• Installation n°2 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 40 m² maximum

o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique : Autonome

Dans le secteur Nord -Ouest : • Installation n°3 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 30 m² maximum o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome ou mobile • L’aménagement dans le bâtiment d’une salle de réception/réunion destinée à accueillir du public pour les activités liées à l’association Grain et Sens surface de 92 m² de surface de plancher

d’une

Dans le secteur Sud - Est :

• Installation n°4 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 30 m² maximum o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome

ou mobile

• Installation n°5 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 40 m² maximum o Emprise au sol : 50 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome ou mobile

• Installation n°6 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome ou mobile

Sur le secteur Sud -Ouest :

• Installation n° 7 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome ou mobile

Pour l’ensemble des sites en At2 : Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes. Concernant les yourtes, les teintes claires et les textures brillantes sont à éviter. Les couleurs vertes ou brunes à l’aspect mat sont envisagées.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres . Les aires de stationnements seront enherbées. La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

CHARMES - SUR RHONE

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants : Raccordement interne aux réseaux d’eau,

panneaux solaires pour les besoins en électricité, compostage, pédo

-épuration et toilettes

sèches.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

At3 Secteur de Mirabel « Labyrinthe végétal »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du labyrinthe végétal :

• Un bâtiment d’accueil o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 25 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local o Caractéristique s : Démontable

• Des sanitaires o Surface de plancher : 10 m² maximum o Emprise au sol : 15 m² maximum o Hauteur : 3m maximum

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres . La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

CORNAS

At4 Site « Les poneys d'Eole »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation de quatre hébergements types « habitats légers de loisirs insolites » de type roulotte

• Hébergement n°1 de type roulotte o Surface de plancher par hébergement : 30 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 42 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : déplaçable

• Hébergement n°2 de type roulotte o Surface de plancher par hébergement : 21 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 31 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : déplaçable

• Hébergement n°3 de type roulotte o Surface de plancher par hébergement : 21 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 31 m² maximum o Hauteur : 3m maximum

o Matériaux : Bois o Caractéristique s : déplaçable

• Hébergement n°4 de type roulotte o Surface de plancher par hébergement : 15 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 20 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : déplaçable

SAINT - PERAY SAINT - PERAY

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres . La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants sur le site.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

At5 Site « Chemin de la Grange Nord » Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation de 4 HLL en bois, posés sur plots, d’une surface de plancher de 40m² maximum, et d’une hauteur de 3m.

• Hébergement n°1, n°2, n°3 et n°4 o Surface de plancher par hébergement : 40 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 5 5 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : démontable

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergement s, doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de

préserver les arbres . La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin

de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de

fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants sur le site.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

At9 Site « Chemin de la Grange Centre »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation de 2 HLL en bois

• Hébergement n°1 et n°2, o Surface de plancher par hébergement : 45 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 50 m² maximum

o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : démontable

SAINT - PERAY

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements , doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Les aires de stationnements seront enherbées. La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue. Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants sur le site.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

At6 Site « Chemin de la Grange Sud »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du projet de médiation animale et de randonnées à dos d’ânes :

• Hébergement n°1 et n°2, o Surface de plancher par hébergement : 30 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 40 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : démontable

• 1 bâtiment d’accueil et de stockage o Surface de plancher : 40 m² maximum o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes. Concernant les yourtes, les teintes claires et les textures brillantes sont à éviter.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres . La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants sur le site.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

SAINT - ROMAIN- DE- At7 Site « La Belle Terre en transition »

LERPS

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation

de :

TOULAUD

• 2 Tiny -House : o Surface de plancher /hébergement : 15 m² maximum, o Emprise au sol/hébergement : 20 m² maximum o Hauteur : 4,30 m maximum o Matériaux : naturels o Caractéristique s : démontables

• 2 Hébergements Légers de Loisirs : o Surface de plancher /hébergement : 20 m² maximum, o Emprise au sol/hébergement : 30 m² maximum o Hauteur : 4 m maximum o Matériaux : naturels o Caractéristique s : Autonomes et démontables

Accès : Le chemin d’accès aux structures et les zones de stationnement, qui devront être similaires en apparence aux chemins ruraux proches (texture, matériaux, gabarit).

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

A 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT

REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH

05 mars 2026

SOMMAIRE

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT .................................................. 3

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ..................... 8 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .... 9 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS....................................................................................................................... 20 3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................... 27

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONE ........................... 33 LA ZONE UV – Urbaine Village......................................................................................... 34 LA ZONE UC – Urbaine Centralité .................................................................................... 41 LA ZONE UR – Urbaine Résidentielle ................................................................................ 49 LA ZONE URnd – Urbaine Résidentielle non densifiable....................................................... 58 LA ZONE UE – Urbaine Economique ................................................................................. 65 LA ZONE UL – Urbaine de Loisirs ..................................................................................... 71 LA ZONE UT – Urbaine Touristique .................................................................................. 76 LA ZONE US – Urbaine Solidaire ...................................................................................... 81 LA ZONE 1AUV – A Urbaniser dans les espaces « Villages » ................................................ 86 LA ZONE 1AUC – A Urbaniser dans les centralités.............................................................. 92 LA ZONE 1AUR – A Urbaniser à vocation résidentielle ........................................................ 99 LA ZONE 1AUE – A Urbaniser à vocation économique....................................................... 106 LA ZONE 2AU – A Urbaniser après évolution du PLUiH...................................................... 112 LA ZONE A - Agricole ................................................................................................... 115 LA ZONE N – Naturelle et forestière ............................................................................... 128

CHAPITRE 3 – ANNEXES............................................................................................... 138 I. Définitions II. Règlementation des clôtures III. Règlementation du stationnement des cycles IV. Nuanciers de façades V. Nuanciers de toitures VI. Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination VII. Liste des emplacements réservés VIII. Liste des espaces verts à protéger IX. Inventaire des éléments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT

Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et

les risques

naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône

-

Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD).

Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :

- Les dispositions réglementaires générales qui s’appliquent à l’ensemble des zones, - Les dispositions réglementaires applicables par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles

et forestières ), - Les annexes .

Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .

Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

imètres et

Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et

forestières, et fixe les règles applicables à chacune de

ces zones .

Dispositions règlementaires

générales

REGLEMENT

Dispositions règlementaires par

zone

Règles générales communes à l’ensemble

du territoire

Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU),

agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales

Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :

- Article R .151-9 : Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des

sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le

respect de l'article L.151- 8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article

L.151- 9.

- Article R .151- 10 : Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle

comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie

graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par

l'article L.152 -1. - Article R .151-11: Les règles peuvent être écrites et graphiques.

Lorsqu'une règle fait exclusivement

l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne

expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document

est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit

disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès

lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent

une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne

peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss

ibilités reconnues à l'autorité

compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par

l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles

L.

152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs,

périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions

accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme

prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision

mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont

utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les

compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les

zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables

à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition

s prévues par la présente section.

Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :