Intitulé du document : UV 1.3. – Mixité sociale
Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique.
logements locatifs abordables à réaliser est de
:
Le pourcentage minimal de
.
Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.
Intitulé du document : UV 2. – Implantation et volumétrie des constructions
Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».
Équipement d’intérêt collectif et
2.1.1.Pour les nouvelles constructions :
Afin d’assurer une continuité visuelle, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.
L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti.
2.1.2.Dispositions particulières :
Des implantations différentes de celles fixées ci -dessus peuvent être autorisées :
2.2.1.Pour les nouvelles constructions :
Les constructions principales sont implantées sur au moins une limite séparative latérale. En cas d’implantation en retrait, celui -ci sera de 3m minimum.
Les annexes pourront s’implanter sur limite ou selon un recul de 3 m minimum .
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des piscines.
2.2.2 Pour les constructions existantes :
L’aménagement et l’extension des bâtiments édifiés à un recul moindre sont autorisés sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
2.3.1.Pour les nouvelles constructions :
Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. Les hauteurs sont définies à l’égout du toit
. Les constructions peuvent s’élever au maximum sur les niveaux
suivants :
Commune
Champis Boffres Saint -Péray
Soyons Alboussière
Intitulé du document : Hauteur 6 m (R+1) 12 m (R+3)
Commune Charmes -sur -Rhône Chateaubourg Cornas Guilherand - Granges Saint -Georges -Les -Bains Saint -Romain -de -Lerps Toulaud Sain t Sylvestre
2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m.
2.3.3. Pour les constructions existantes :
L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.
2 m.
Sur la commune de Champis les clôtures doivent être composées d’un d’un système à claires -voies .
Voir « Règlementation des clôtures » en annexe mur bahut de 0,80m maximum surmonté
Intitulé du document : UV 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».
L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m².
équipements d’intérêt
Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.
s, talochés lisses ou revêtus d’un badigeon et conformes aux
Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.
Les bardage s bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.
Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.
Les constructions doivent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une inclinaison entre 25 et 35% comprise
Si des génoises sont existantes elles doivent être conservés et en cas d’extension ou de surélévation les génoises ma çonn ées en fa çade gouttereau sont obligatoires , de forme et de couleurs similaires à celles du toit existant.
Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées ponctuellement pour couvrir le rez
-de -chaussée ou le 1er étage d’une construction qui présente au moins un niveau supérieur à la terrasse et sous réserve que celle -ci soit intégrée au volume global de la construction.
Les annexes peuvent être couvertes d’une toiture à 1 seul pan.
Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuiles creuses, dans les tons vieillis, canal et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.
ou d’anciennes tuiles
Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte, sont interdites. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitur es peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.
Les volets roulants sont autorisés si le caisson est positionné à l’intérieur de la construction ou intégré au linteau. Les volets battants doivent être conservés. Les embrasures anciennes doivent être respectées . Sur les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Guilherand -Granges, Saint Georges les Bains, Soyons et Toulaud , les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Toutefois, hormis en façade sur rue, les baies vitrées plus larges que hautes sont autorisées ponctuellement et sous réserve de s’intégrer harmonieusement au reste de la construction.
Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.
3.5.1.En limite de voies et emprises publiques :
Les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0,80 m maximum surmonté d’un système à claires La hauteur totale ne dépassera pas 2 m sur la voie publique.
Sur le côté bordant les routes départementales, les clôtures doivent être constituées
:
La hauteur totale ne dépassera pas 2 m sur la voie publique.
3.5.2. En limites séparatives :
Intitulé du document : UV 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Il devra être prévue la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m Toute tranche échue est due.
² d’espaces libres.
Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables.
Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .
doivent être maintenus. En cas d’ abattage d’un arbre , au moins
Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones
».
Intitulé du document : UV 5 - Stationnement
Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m par 5 m.
Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci
-dessous :
Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :
Sauf à Champis , Saint - Péray, Saint Romain de Lerps, Guilherand
les
Dans le cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension et de changements de destination les capacités (nombres) de stationnement existant seront maintenues.
Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.
Intitulé du document : UV 6.1. – Accès et voirie
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH
Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et les risques naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône
-
Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :
Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .
Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
imètres et
Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières, et fixe les règles applicables à chacune de ces zones .
générales
Règles générales communes à l’ensemble du territoire
Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales
Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :
L.151- 9.
Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss ibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles
L.
152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition s prévues par la présente section.
Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :
PLUi de Cornas, approuvé le 05/03/2026, 7 rubriques pour la zone UV.
Secteur du plan : UV1.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.