Le règlement de Cornas, texte intégral

UV 1.1. – Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

X - Interdit

UC 1.1.– Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous - destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

X - Interdit

UE 1.1. – Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services

publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous - destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

UE

UE1

UEi

UEc

UEc1

UEx

UEm

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

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X – Interdit

- Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12 m ; - Les stockages non liés à une activité présente dans la zone. - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les

habitations légères de loisirs.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

UE 1.2. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Dans les zones UE1 sont autorisées les exploitations agricoles sous réserve de sous réserves de s’insérer dans le tissu urbain et qu’il n’en résulte pas pour l’environnement des nuisances sonores, olfactives, sanitaires.

Dans le secteur UEi, sont autorisées les bureaux uniquement s’ils sont liés à une activité existante dans la zone.

Dans le secteur UEc et UEc1 , sont autorisées les bureaux et les entrepôts uniquement s’ils sont liés à une activité commerciale existante dans la zone. Ils devront faire partie intégrante de la construction principale.

Dans les secteurs UEc, UEc1 et UEx , les constructions à destination commerce de détails et artisanat sont autorisés dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au minimum égale à 400 m².

Dans le secteur UEm , sont autorisées les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle uniquement à vocation d’activités hospitalières et sanitaires ou assimilées.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions des Plans de Prévention des Risques.

UT 1.1. – Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

X - Interdit

US 1.1.– Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

Sont également interdits les usages et affectations du sol suivants : - Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12 m ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions des Plans de Prévention des Risques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas collectif et services publics.

aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt

UE 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 15 m de l’alignement des routes départementales 11,

86, 96 et 533 hors agglomération, et le long du

chemin du Derne – route du Rhône à Charmes - sur -Rhône - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 10 m de recul par rapport à l’alignement du domaine public le long du Boulevard Henri Jean Arnaud

à Guilherand -Granges. Les façades devront être alignées sur la limite sur au moins 80% de leur

linéaire. - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération

et des voies publiques

Ce recul peut être porté à 3m en limite de chemin piétons ou voies modes doux.

2.1.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant.

UE 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Toute construction doit être implantée soit :

- En limite séparative . L’implantation en limite séparative n’est pas autorisée lorsque la limite séparative

jouxte une limite entre une zone U E et une zone UV, UC, UR, A, N.

US 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

- 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération,

US 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m.

US 2.3. – Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage (R+1). Les annexes devront avoir une hauteur maximale de 4m.

,

2.2.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante).

UE 2.3. – Hauteurs des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m. Cette règle ne s’applique pas au sous

-secteur UEm.

L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Le présent article ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

UE 3.1. – Façades

Trois matériaux principaux maximum seront utilisés sur un même bâtiment.

Les façades arboreront des bardages d’aspect bois ou d’aspect métallique. Elles pourront aussi

afficher un

aspect maçonné. Les façades enduites seront conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Quel que soit le revêtement de façade, l’emploi de couleur vive est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades.

D’autres teintes pourront être autorisées dans le cas d’enseignes ou de marques répondant à une charte graphique bien précise et sur demande écrite et motivée. Les enseignes commerciales ou publicitaires en façade ne devront pas dépasser l’égout de toiture ou l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

UE 3.2. – Toitures

Les toitures en pente et les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures pourront être métalliques ou en tuiles conformément au nuancier en annexe du présent règlement.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux

des toitures peuvent

être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des

matériaux d’origine.

UE 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

UE 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Pour les nouveaux bâtiments, il est recommandé d’installer des photovoltaïques sur les stationnements .

toitures photovoltaïques et des ombrières

UE 3.6. – Clôtures

Les clôtures seront constituées de grilles ou de grillages de couleur sombre.

Les murets sont admis sous réserve de ne pas excéder 0

,80 m de hauteur .

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

La clôture pourra cependant comporter un mur enduit support d’enseigne de 1,80 m de hauteur au maximum et d’une longueur maximale de 10 m.

Les clôtures situées en limite sur l’espace public ou en limite avec une zone A, N

doublées d’une haie vive de plusieurs essences végétales

.

, UV, UC et UR devront être

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

US 3.1. – Volumes

Le choix des matériaux utilisés doit permettre de garantir une bonne insertion des constructions dans leur environnement paysager.

US 3.2. – Façades

Le choix des matériaux utilisés doit permettre de garantir une bonne insertion des constructions dans leur environnement paysager.

US 3.3. – Toitures

Le choix des matériaux utilisés doit permettre de garantir une bonne insertion des constructions dans leur environnement paysager.

US 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

US 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Non règlementé.

US 3.6. – Clôtures

En limite des voies et des emprises publiques et en limites séparatives

:

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent être végétalisées et/ou constituées d’un grillage.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

Voir le chapitre « Règlementation des clôtures » en annexe.

Les surfaces affecté es au stockage et éléments techniques des constructions

et de manutention sont

localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie ouverte à la circulation sauf en cas d’impossibilité

liée à la configuration du terrain. Dans ce cas, les espaces extérieurs de stockage doivent être obligatoirement

ceinturés de plantations denses et d’arbres de haute tige, afin de les rendre invisibles.

Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs,

ceux -ci devront être impérativement accompagnés architecturalement par un abri (pergola par exemple).

Ils

doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel.

Voir le chapitr e « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et en matériaux perméables.

doivent être réalisés

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre,

au moins

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

UE 6 - Equipement et réseaux

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et doivent être réalisés en matériaux perméables.

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Les arbres existants adultes et en bonne santé doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre, au moins 2 arbres devront être plantés.

Voir le chapitre « règlementation du stationnement des cycles

» en annexe.

US 6 - Equipement et réseaux

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UE 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

US 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de

logements locatifs abordables à réaliser est de

:

- SMS 100 : 100% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

UC 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux

voies et emprises publiques

Les règles explicitées ci - après ne s’appliquent pas aux constructions implantées en deuxième rang, c’est dire au -delà d’une bande de 15 m , comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies publiques

-à.

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées :

- Soit avec le retrait minimum correspondant au retrait le plus proche de la voie observé

e par une des

constructions implantées sur les parcelles limitrophes ou suivantes,

afin de récréer un front urbain

bâti cohérent.

- Soit avec un retrait de 3 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

2.1.2.Dispositions particulières :

Des implantations différentes de celles fixées ci -dessus peuvent être autorisées :

- Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiment existant à un recul moindre est admis.

- Pour les piscines, la distance minimale de tous les points de la construction (bassin, etc.) est de 1,50 m minimum par rapport aux emprises publiques et aux voies.

UC 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou selon un recul de 3 m

.

Dans le sous - secteur UC2 et dans le sous - secteur UC1 uniquement à Cornas :

Les constructions peuvent s’implanter selon un recul de 3 m limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :

ou en limites séparatives. L a construction sur

m, et que la longueur totale des bâtiments

implantés sur chaque limite soit inférieure ou égale à 8 m maximum

- S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction

à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine, sauf si

le dépassement du volume vise à en améliorer l’esthétique pour une meilleure intégration

dans

l’environnement urbain .

2.2.3. Pour les piscines : Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des piscines. 2.2.3. Pour les constructions existantes : L’extension et la surélévation des bâtiments édifiés à un recul moindre sont autorisés sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

UC 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. Les hauteurs sont définies à l’égout du toit .

2.3.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions peuvent s’élever au maximum sur les niveaux suivants

:

Commune Charmes -sur -Rhône Cornas Saint -Georges -Les -Bains Toulaud Chateaubourg

Saint -Péray Guilherand - Granges

Hauteur

6 m (R+1)

9 m (R+2) 12 m (R+ 3) 15 m (R+4)

2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m à l’égout.

2.3.3. Pour les constructions existantes :

L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

2 m.

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m².

équipements d’intérêt

UC 3.1. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéria ux d’origine.

UC 3.2. – Toitures

Les constructions doivent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, entre 25 et 35% .

selon une inclinaison comprise

Les annexes peuvent être couvertes d’une toiture à 1 seul pan.

Dans le sous - secteur UC2, les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuiles creuses, dans les tons vieillis, ou d’anciennes tuiles canal et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Les toitures métalliques sont autorisées uniquement si la surface est couverte par panneaux photovoltaïques .

solaires ou

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitur es peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

UC 3.3. – Ouvertures

Non règlementé

UC 3.4. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

UC 3.5. – Clôtures

3.5.1.En limite de voies et emprises publiques :

Les clôtures devront être constituées d’un muret jusqu’à 1m de hauteur, surmonté ou non d’une barrière (bois,

métal, grillage, végétale), l’ensemble ne devant pas dépasser 2

m.

3.5.2. En limites séparatives :

Il devra être prévue la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m Toute tranche échue est due.

² d’espaces libres.

Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables.

Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre,

au moins

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :

- 1 place jusqu’à 60 m² de surface de plancher de logement et au - delà 2 places par logement , - 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération

d’aménagement groupée .

Sauf à Saint -Péray, les dispositions ci-dessus s’appliquent pour toute opération de création de nouveaux logements :

- Par extension d’habitations existantes, - Par changement de destination, - Par l’aménagement dans un volume existant.

Dans le cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension et de changements de destination les capacités (nombres) de stationnement existantes seront maintenues. La suppression d’un garage existant est autorisée uniquement pour permettre l’installation d’une activité ou d’un commerce en centre - ville. Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

UC 6 - Equipements et réseaux

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UC 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

UL 1.1. – Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

X - Interdit

UL 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Non règlementé .

UL 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteu r (h/2) .

UL 2.3. – Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 13 m à l’égout .

Sur la commune de Toulaud, l’implantation des constructions ne doit pas compromettre la perception sur le village ancien.

UL 3.1. – Volumes

Non règlementé.

UL 3.2. – Façades

Non règlementé.

UL 3.3. – Toitures

Non règlementé.

UL 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

UL 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Non règlementé.

UL 3.6. – Clôtures

En limite des voies et des emprises publiques et en limites séparatives doivent être végétalisées et/ou constituées d’un grillage.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

, si elles sont nécessaires, les clôtures

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et en matériaux perméables.

doivent être réalisés

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre,

Voir chapitre sur le stationnement des cycles en annexes.

au moins

UL 6 - Equipement et réseaux

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UL 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

UR 1.1. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination

Sous - destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

URnd 1.1. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de

logements locatifs abordables à réaliser est de

:

- SMS 20 : 20% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid - SMS 50 : 50% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid - SMS 80 : 80% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid - SMS 100 : 100% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és. és. és.

és.

Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

UR 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

En zone UR et dans les sous - secteurs UR1, UR2 et UR3 , les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

- 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, - 3 m de l’alignement des voies publiques , - 6 m de l’alignement sur la commune de Guilherand -Granges, le long des avenues Dunant, Clémenceau,

Gagarine, République et Sadi Carnot, Boulevard Henri Jean Arnaud

En zone URd , les constructions doivent être implantées : - à l’alignement des voies publiques, - soit sel on un recul minimum de 3 m depuis l’alignement des voies publiques

Dans le sous - secteur URd1, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 3

m depuis

l’alignement des voies publiques. Les annexes et les locaux techniques et/ou poubelles pourront s’implanter

à l’alignement.

2.1.2.Pour les annexes :

En zone UR et dans les sous - secteurs UR1, UR2 et UR3 :

- Les piscines pourront s’implanter à 1,50 m minimum depuis l’alignement des voies publiques. - En agglomération, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter à l’alignement

si leur hauteur totale est inférieure à 3,50 m.

En zone U rd et dans le sous - secteur Urd1 , les piscines pourront s’implanter à 1,5 l’alignement des voies publiques .

0 m minimum depuis

2.1.3.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante).

UR 2.2. – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

En zone UR et dans le s sous - secteurs UR1 et URd :

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 m.

La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :

- A condition que la hauteur de la construction sur limite ne dépasse pas 3,5 m, - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction

à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine.

Aucun recul n’est imposé pour l’implantation des piscines.

Dans les sous - secteurs UR 2, UR 3 et Urd1 :

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m.

La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :

- A condition que la hauteur de la construction sur limite ne dépasse pas 3,5 m, et la longueur totale des bâtiments implantés sur chaque limite doit être inférieure ou égale à 8 m maximum.

- S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine.

Aucun recul n’est imposé pour l’implantation des piscines.

2.2.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante) .

UR 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteur s sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements.

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine.

2.3.1.Pour les nouvelles constructions :

En zone UR et dans le sous - secteur UR1, les constructions peuvent s’élever au maximum sur sans excéder une hauteur totale de 6 m à l’égout du toit .

2 niveaux (R+ 1)

En sous - secteur UR 2, les constructions peuvent s’élever au maximum sur 2 niveaux (R+1) sans excéder une hauteur totale de 7 m à l’égout du toit.

En sous - secteur UR 3, les constructions peuvent s’élever au maximum sur 3 niveaux (R+2) sans excéder une hauteur totale de 8 m à l’égout du toit.

En zone U rd et dans le sous - secteur Urd1 , les constructions peuvent s’élever au maximum sur (R+4) sans excéder une hauteur totale de 15 m à l’égout du toit.

5 niveaux

2.3.2. Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure, est autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

m.

3.6.2. Sur les communes de Charmes -sur -Rhône, Cornas, Guilherand -Granges, Soyons :

En limite des voies et emprises publiques , les clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,20m et 0,80m maximum surmonté d’un grillage, d’un dispositif à claires -voies, ou de panneaux décoratifs.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2

m.

En limites séparatives , la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m .

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes ne doit pas excéder : - Zone UR 2 : 30% de la superficie de l’unité foncière , - Zone UR 3 : 40% de la superficie de l’unité foncière , - Zone U Rd1 : 50% de la superficie de l’unité foncière .

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m².

UR 3.1. – Volumes

Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. Les extensions, les surélévations

devront respecter les règles de l’architecture originelle du bâtiment existant.

La simplicité des volumes et des

toitures doit être aussi recherchée

UR 3.2. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéria ux d’origine.

UR 3.3. – Toitures

Les constructions peuvent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une pente comprise entre 25% et 35% ou d’une toiture -terrasse.

Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte,

sont interdites. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement

:

- Si la surface est couverte par des panneaux solaires ou photovoltaïques , - Ou sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité

et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les toits à 1 pan sont uniquement autorisés :

- Lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins, (les toits à un pan devant présenter par ailleurs une hauteur inférieure au toit à pans le plus haut).

- Pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitures peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéri aux d’origine.

UR 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

UR 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

UR 3.6. – Clôtures

3.6.1. Sur les communes de Toulaud, Saint -Georges -Les -Bains, Alboussière, Boffres, Champis, Chateaubourg, Saint -Sylvestre, Saint - Péray et Saint - Romain -de -Lerps :

En limites séparatives et en limite des voies et emprises publiques doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées :

, les clôtures seront préférentiellement

- soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80

claires -voies, - soit d’un grillage.

m surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous .

Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :

- 1 place jusqu’à 60m²de surface de plancher de logement et au

- delà 2 places par logement ,

- 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération

d’aménagement groupée .

Sauf à Champis et à Saint - Péray, ces dispositions s’appliquent pour toute opération de création de nouveaux logements :

- Par extension d’habitations existantes, - Par changement de destination, - Par l’aménagement dans un volume existant.

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

UR 6 - Equipement et réseaux

6.1.1.Pour les constructions nouvelles :

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace devant le portail .

privé

6.1.2.Pour les constructions existantes : La suppression des trapèzes existants est interdite.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UR 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

- Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 1 2 m ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les

habitations légères de loisirs.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

URnd 1.2. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Sont autorisées :

- Les extensions des constructions à destination d’habitation à la date d’approbation du PLUiH,

sans

création de nouveau logement

- Les annexes, accolées ou non, dans la limite totale (existantes et projetées) de 50 m

² de surface de

plancher ou d’emprise au sol. Ne sont pas comptabilisées les annexes non soumises à autorisation

d’urbanisme et les piscines.

- Sous réserves de s’insérer dans le tissu urbain et qu’il n’en résulte pas pour l’environnement des

nuisances sonores, olfactives, sanitaires :

o les nouvelles constructions destinées aux activités agricoles à vocations viticoles et vinicoles

directement liées à un siège d’exploitation déjà existant dans la zone

o les aménagements et les extensions des activités agricoles à vocations viticoles et vinicoles

existantes

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

Non concerné.

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

URnd 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 15 m de l’alignement des routes départementales 11 , 86, 96 et 533 hors agglomération - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération - 3 m d e l’alignement des voies publiques

2.1.2.Pour les piscines : Les piscines pourront s’implanter à 1,50

m minimum depuis l’alignement des voies publiques.

2.1.3.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante).

URnd 2.2. – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m.

La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :

m au faitage

- S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction

à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la

propriété voisine.

Aucun recul n’est imposé pour l ’implantation des piscines.

2.2.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante).

URnd 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine.

2.3.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions peuvent s’élever au maximum sur 2 niveaux (R+1) sans excéder une hauteur totale de

6m

à l’égout du toit.

Pour les annexes, la hauteur totale est limitée à 3,5 m au faitage.

2.3.2. Pour les constructions existantes : Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure, est autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Non règlementé.

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - les vérandas, pergolas, carports, - les annexes de moins de 20m².

URnd 3.1. – Volumes

Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. Les extensions, les surélévations

devront respecter les règles de l’architecture originelle du bâtiment existant.

La simplicité des volumes et des

toitures doit être aussi recherchée .

URnd 3.2. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéria ux d’origine.

URnd 3.3. – Toitures

Les constructions peuvent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une pente comprise entre 25% et 35% ou d’une toiture -terrasse.

Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (à faible pente, bac acier ou zinc etc.) est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte, sont interdites.

Les toits à 1 pan sont uniquement autorisés :

- Lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans

au moins, (les toits à un pan devant présenter par ailleurs une hauteur inférieure au toit à pans le

plus haut).

- Pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal

(annexes) .

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toiture s peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

URnd 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

URnd 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

URnd 3.6. – Clôtures

En limite de voies et emprises publiques, et en limites doivent être végétalisées et éventuellement doublée surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie.

séparatives, si elles sont nécessaires, les clôtures d’un muret , ne devant pas excéder 0 ,40 m de hauteur ,

La hauteur (totale) des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

URnd 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et matériaux perméables.

être réalisé es en

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

URnd 6 - Equipement et réseaux

. Pour les constructions nouvelles : stationnement de 2 véhicules sur l’espace

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le privé devant le portail.

6.1.2.Pour les constructions existantes : La suppression des trapèzes existants est interdite.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

URnd 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

UT 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

UT 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m .

UT 2.3. – Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions est limitée à maximale de 4m.

9 m au faîtage (R+1). Les annexes devront avoir une hauteur

UT 3.1. – Volumes

Non règlementé.

UT 3.2. – Façades

Non règlementé.

UT 3.3. – Toitures

Non règlementé.

UT 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

UT 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Non règlementé.

UT 3.6. – Clôtures

En limite des voies et des emprises publiques et en limites séparatives

:

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent être végétalisées et/ou constituées d’un grillage.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

Voir le chapitre « Règlementation des clôtures » en annexe.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et en matériaux perméables.

doivent être réalisés

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre,

au moins

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

UT 6 - Equipement et réseaux

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UT 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique.

logements locatifs abordables à réaliser est de

:

Le pourcentage minimal de

- SMS 20 : 20% des logements réalisés devront être des logements locatifs aidés

.

Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.

UV 2.1. - Implantation des constructions par rapport

aux voies et aux emprises publiques

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Afin d’assurer une continuité visuelle, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti.

2.1.2.Dispositions particulières :

Des implantations différentes de celles fixées ci -dessus peuvent être autorisées :

- Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiment existant à un recul différent est admis.

- Pour les constructions d’annexes au bâti principal dans la limite de 20m² d’emprise au sol et sous la condition que cette annexe soit intégrée à son environnement de manière architecturale et paysagère.

- Pour les piscines, le recul est de 1,50 m mini par rapport aux voies et emprises publiques.

UV 2.2. – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions principales sont implantées sur au moins une limite séparative latérale. En cas d’implantation en retrait, celui -ci sera de 3m minimum.

Les annexes pourront s’implanter sur limite ou selon un recul de 3

m minimum .

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des piscines.

2.2.2 Pour les constructions existantes :

L’aménagement et l’extension des bâtiments édifiés à un recul moindre sont autorisés sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

UV 2.3. – Hauteurs des constructions

2.3.1.Pour les nouvelles constructions :

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. Les

hauteurs sont définies à l’égout du toit

. Les constructions peuvent s’élever au maximum sur

les niveaux

suivants :

Commune

Champis Boffres Saint -Péray

Soyons Alboussière

Commune Charmes -sur -Rhône Chateaubourg Cornas Guilherand - Granges Saint -Georges -Les -Bains Saint -Romain -de -Lerps Toulaud Sain t Sylvestre

Hauteur 9 m (R+2)

2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m.

2.3.3. Pour les constructions existantes :

L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

2 m.

Sur la commune de Champis les clôtures doivent être composées d’un d’un système à claires -voies .

Voir « Règlementation des clôtures » en annexe

mur bahut de 0,80m maximum surmonté

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m².

équipements d’intérêt

UV 3.1. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardage s bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante

et de la construction d’une annexe,

les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de

dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

UV 3.2. – Toitures

Les constructions doivent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une inclinaison entre 25 et 35%

comprise

Si des génoises sont existantes elles doivent être conservés et en cas d’extension ou de surélévation

les

génoises ma çonn ées en fa çade gouttereau sont obligatoires , de forme et de couleurs similaires à celles du

toit existant.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées ponctuellement pour couvrir le rez

-de -chaussée ou

le 1er étage d’une construction qui présente au moins un niveau supérieur à la terrasse et sous réserve que

celle -ci soit intégrée au volume global de la construction.

Les annexes peuvent être couvertes d’une toiture à 1 seul pan.

Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuiles creuses, dans les tons vieillis, canal et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

ou d’anciennes tuiles

Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte, sont interdites. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitur es peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

UV 3.3. – Ouvertures

Les volets roulants sont autorisés si le caisson est positionné à l’intérieur de la construction ou intégré au linteau. Les volets battants doivent être conservés. Les embrasures anciennes doivent être respectées . Sur les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Guilherand -Granges, Saint Georges les Bains, Soyons et Toulaud , les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Toutefois, hormis en façade sur rue, les baies vitrées plus larges que hautes sont autorisées ponctuellement et sous réserve de s’intégrer harmonieusement au reste de la construction.

UV 3.4. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

UV 3.5. – Clôtures

3.5.1.En limite de voies et emprises publiques :

Les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0,80 m maximum surmonté d’un système à claires La hauteur totale ne dépassera pas 2 m sur la voie publique.

Sur le côté bordant les routes départementales, les clôtures doivent être constituées

:

- D’un mur plein, - D’un mur bahut de 0,80m maximum surmonté d’un système à claires

- voies

La hauteur totale ne dépassera pas 2 m sur la voie publique.

- voies.

3.5.2. En limites séparatives :

Il devra être prévue la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m Toute tranche échue est due.

² d’espaces libres.

Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables.

Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’ abattage d’un arbre , au moins

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :

- 1 place jusqu’à 60m²de surface de plancher de logement et au

- delà 2 places par logement ,

- 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération

d’aménagement groupée .

Sauf à Champis , Saint - Péray, Saint Romain de Lerps, Guilherand

- Granges, Alboussière et Boffres

dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour toute opération de création de nouveaux logements :

- Par extension d’habitations existantes, - Par changement de destination, - Par l’aménagement dans un volume existant.

, les

Dans le cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension et de changements de destination les capacités (nombres) de stationnement existant seront maintenues.

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

UV 6 - Equipement s et réseaux

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UV 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

Ces dispositions ne s’appliquent pas collectif et services publics.

aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt

A 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux publiques et chemins ruraux

voies publiques, aux emprises

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 75 m de l’axe de la route départementale 86, hormis les utilisations et occupations du sol autorisées

à l’article L.111 -7 du Code de l’urbanisme, - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 96 et 533, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales et des voies publiques.

Cette règle ne s’applique pas p our les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics .

2.1.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant.

A 2.2. - Implantation par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m.

Les annexes peuvent s’implanter sur limite séparative avec un linéaire de 12 m

maximum par limite.

Les piscines doivent s’implanter selon un recul de 3 m

minimum des limites séparatives.

2.2.2.Pour les constructions existantes , l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de

5m

de recul des limites séparatives à condition de ne pas aggraver le recul (respect de la distance existante).

A 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine.

La hauteur des constructions est limitée à : - 9m à l’égout pour les constructions à usage agricole, - 6 m à l’égout pour les constructions à usage d’habitation, - 3,5 m au faitage pour les annexes à l’habitation .

Les dispositions ci -dessus ne s’appliquent pas pour les installations techniques de type silos.

Les matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des

maisons et des tiny house (toiture, éventuelles annexes)

devront être choisi de façon à

s’intégrer dans le paysage, afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec le contexte

architectural local. De tel aménagements sont susceptibles d’augmenter sensiblement les

impacts du projet sur le paysage.

Insertion dans le paysage : T out travail de terrassement, d’enrochement, ainsi que toute

altération de la topographie naturelle est à proscrire.

La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Utilisation du parking existant. Aucune aire de stationnement sera créée.

Réseaux : les HHL sont énergétiquement autonomes .

At8 Site du « camping de la plaine »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’aménagement d’un camping à la ferme, comprenant :

• 1 réception -boutique o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : bois o Caractéristiques : démontable

• 1 bloc sanitaire o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 2,50m maximum

• 1 tiny-housse o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Caractéristiques : déplaçable

Accès : Par le chemin existant , Impasse du Plot . Les cheminements seront en matériaux perméables.

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter la végétation et de préserver les arbres . Les aménagements ne devront pas perturber son fonctionnement, ni le fonctionnement des sols. Il conviendra de s ’inspirer des vergers voisins lors de la réalisation du plan de plantation. Reprendre ce motif très géométrique permettrait d’inscrire le projet dans la continuité des activités agricoles voisines, et assurerait sa discrétion.

Stationnement : Les aires de stationnements seront enherbé es.

Réseaux : Raccordement aux réseaux existants sur le site. Dispositif de phyto -épuration pour le traitement des eaux usées. Une citerne d’une contenance de 1500L sera installée sur le parking .

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ». L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour :

- les vérandas, pergolas, carports, - les annexes de moins de 20 m².

A 3.1. – Volume

équipements d’intérêt

Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. Les extensions, les surélévations devront respecter les règles de l’architecture originelle du bâtiment existant. La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée.

A 3.2. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement

:

- Sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et

intégré à son environnement naturel et bâti proche. - Pour les bâtiments agricoles

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

A 3.3. – Toitures

Les dispositions ci -dessous ne s’appliquent pas pour les constructions à usage agricole. Les constructions peuvent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une pente comprise entre 25% et 35% ou d’une toiture -terrasse.

Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en sont interdites. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement

fibro ciment, en bardeaux d'asphalte, :

- Si la surface est couverte par panneaux solaires , - Sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et

intégré à son environnement naturel et bâti proche , - Pour les constructions à usage agricole.

Les toits à 1 pan sont uniquement autorisés :

- Lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins, (les toits à un pan devant présenter par ailleurs une hauteur inférieure au toit à pans le plus haut).

- Pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des

toitures peuvent

être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des

matériaux d’origine.

A 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

A 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

A 3.6. – Clôtures

En limite de voies et emprises publiques , et en limites séparatives :

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent être végétalisées et

éventuellement doublée d’un muret, ne

devant pas excéder 0,40 m de hauteur, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claires -voies.

Le muret devra présenter des ouvertures de passage de la petite faune, à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 10 m.

La hauteur (totale) des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe .

A 4 . - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et en matériaux perméables.

doivent être réalisés

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

A 6. - Equipement et réseaux

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres. Les aménagements ne devront pas perturber son fonctionnement, ni le fonctionnement des sols.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les stationnements seront enherbés. l’entrée du site.

Il sera préférentiellement situé à

Réseaux : Raccordement aux réseaux existants sur le site. S générales relatives aux équipements et réseaux.

e conformer aux dispositions

At2 Site du domaine de Lavenant « Eco lieu Grain & sens »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation

de 7 hébergements légers et

l’aménagement d’une salle destinée à accueillir du public se rendant dans l’écolieu

:

Dans le secteur au Nord -Est :

• Installation n°1 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 30 m² maximum o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome

ou mobile

• Installation n°2 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 40 m² maximum

o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique : Autonome

Dans le secteur Nord -Ouest : • Installation n°3 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 30 m² maximum o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome ou mobile • L’aménagement dans le bâtiment d’une salle de réception/réunion destinée à accueillir du public pour les activités liées à l’association Grain et Sens surface de 92 m² de surface de plancher

d’une

Dans le secteur Sud - Est :

• Installation n°4 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 30 m² maximum o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome

ou mobile

• Installation n°5 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 40 m² maximum o Emprise au sol : 50 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome ou mobile

• Installation n°6 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome ou mobile

Sur le secteur Sud -Ouest :

• Installation n° 7 : Habitat en ossature bois o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local, isolants écologiques o Caractéristique s : Démontable, autonome ou mobile

Pour l’ensemble des sites en At2 : Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes. Concernant les yourtes, les teintes claires et les textures brillantes sont à éviter. Les couleurs vertes ou brunes à l’aspect mat sont envisagées.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres . Les aires de stationnements seront enherbées. La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

CHARMES - SUR RHONE

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants : Raccordement interne aux réseaux d’eau,

panneaux solaires pour les besoins en électricité, compostage, pédo

-épuration et toilettes

sèches.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

At3 Secteur de Mirabel « Labyrinthe végétal »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du labyrinthe végétal :

• Un bâtiment d’accueil o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 25 m² maximum o Hauteur : 4m maximum o Matériaux : Bois local o Caractéristique s : Démontable

• Des sanitaires o Surface de plancher : 10 m² maximum o Emprise au sol : 15 m² maximum o Hauteur : 3m maximum

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres . La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

CORNAS

At4 Site « Les poneys d'Eole »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation de quatre hébergements types « habitats légers de loisirs insolites » de type roulotte

• Hébergement n°1 de type roulotte o Surface de plancher par hébergement : 30 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 42 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : déplaçable

• Hébergement n°2 de type roulotte o Surface de plancher par hébergement : 21 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 31 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : déplaçable

• Hébergement n°3 de type roulotte o Surface de plancher par hébergement : 21 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 31 m² maximum o Hauteur : 3m maximum

o Matériaux : Bois o Caractéristique s : déplaçable

• Hébergement n°4 de type roulotte o Surface de plancher par hébergement : 15 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 20 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : déplaçable

SAINT - PERAY SAINT - PERAY

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres . La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants sur le site.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

At5 Site « Chemin de la Grange Nord » Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation de 4 HLL en bois, posés sur plots, d’une surface de plancher de 40m² maximum, et d’une hauteur de 3m.

• Hébergement n°1, n°2, n°3 et n°4 o Surface de plancher par hébergement : 40 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 5 5 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : démontable

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergement s, doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de

préserver les arbres . La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin

de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de

fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants sur le site.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

At9 Site « Chemin de la Grange Centre »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation de 2 HLL en bois

• Hébergement n°1 et n°2, o Surface de plancher par hébergement : 45 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 50 m² maximum

o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : démontable

SAINT - PERAY

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements , doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Insertion dans le paysage : Les aires de stationnements seront enherbées. La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue. Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants sur le site.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

At6 Site « Chemin de la Grange Sud »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du projet de médiation animale et de randonnées à dos d’ânes :

• Hébergement n°1 et n°2, o Surface de plancher par hébergement : 30 m² maximum o Emprise au sol par hébergement : 40 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : Bois o Caractéristique s : démontable

• 1 bâtiment d’accueil et de stockage o Surface de plancher : 40 m² maximum o Emprise au sol : 45 m² maximum o Hauteur : 4m maximum

Accès : Ce site doit prévoir un accès par le chemin existant. Les être perméables.

circulations internes devront

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes. Concernant les yourtes, les teintes claires et les textures brillantes sont à éviter.

Insertion dans le paysage : Il conviendra de respecter les espaces boisés classés et de préserver les arbres . La végétation aux abords des aménagements doit être maintenue.

Afin de limiter les impacts paysagers , tout travail de terrassement est proscrit. La création de fondations est à éviter.

Stationnement : Les aires de stationnements enherbées sont à créer.

Réseaux : les réseaux sont existants et suffisants sur le site.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

SAINT - ROMAIN- DE- At7 Site « La Belle Terre en transition »

LERPS

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation

de :

TOULAUD

• 2 Tiny -House : o Surface de plancher /hébergement : 15 m² maximum, o Emprise au sol/hébergement : 20 m² maximum o Hauteur : 4,30 m maximum o Matériaux : naturels o Caractéristique s : démontables

• 2 Hébergements Légers de Loisirs : o Surface de plancher /hébergement : 20 m² maximum, o Emprise au sol/hébergement : 30 m² maximum o Hauteur : 4 m maximum o Matériaux : naturels o Caractéristique s : Autonomes et démontables

Accès : Le chemin d’accès aux structures et les zones de stationnement, qui devront être similaires en apparence aux chemins ruraux proches (texture, matériaux, gabarit).

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

A 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

. La servitude de mixité sociale au titre de l’article L151

- 15 du Code de l’urbanisme

Le PLUiH détermine des secteurs de mixité sociale dans lesquels en cas de réalisation d’un programme de

logement, un pourcentage sera affecté à des catégories de logements locatifs sociaux. A

rticle L151 -15 du Code

de l’urbanisme « Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans

lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à

des catégories de logements qu'il définit dans le respect des o

bjectifs de mixité social e. ». Le dispositif ne

concerne pas que les communes carencées.

1.4.4. Les Espaces Boisés (EBC)

Le règlement graphique délimite les terrains class és comme Espaces Bois és à conserver, à protéger ou à créer. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Dans les Espaces Bois és Class és, les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable conformément aux articles R421 -23 et R421-23-2 du Code de l'Urbanisme.

Pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l’immeuble

,

- Pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit de l'immeuble.

Nonobstant les dispositions d’urbanisme du présent règlement sont autorisés

:

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif

et services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

- Les affouillements ou exhaussements de sol s'ils sont nécessaires à des constructions ou des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées à une destination

autorisée, à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone, de ne pas générer des

nuisances (olfactives, auditives, visuelles) pour le voisinage, et

qu’en cas d’accident ou de

fonctionnement défectueux elles n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre

susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une

bonne insertion dans le paysage .

2.2. Volumétrie et implantation des constructions

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions

par rapport aux voies et emprises publiques

réglementée, est précisée dans les règlements particuliers applicables à chaque zone.

, dès lors qu’elle est

Pour les voies privées ouvertes à la circulation publique, le recul par rapport aux limites de la voie s’applique. Il est précisé dans les règlements particuliers applicables à chaque zone.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, dès lors qu’elle est réglementée, est précisée dans les règlements particuliers applicables à chaque zone. Les règles de retraits et de gabarits par rapport aux limites séparatives s’appliquent à tout point d’une construction. La hauteur des constructions implantées en limite séparative se mesure à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'impl antation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

. Les éléments de patrimoine bâti et paysager identifiés et protégés L.151- 19 et L .151- 23 du code de l’urbanisme

au titre des articles

Le règlement graphique a identifié et localisé les éléments à protéger pour des motifs d’ordre patrimonial.

Selon l’article L .151-19 du code de l’urbanisme « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de

paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics,

monuments, sites et secteurs à protéger, à conserve

r, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs

d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, l

es prescriptions de nature à assurer

leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application

du régime d'exception prévu à l'article L.421-4 du Code de l’Urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres. »

L’objectif est de conserver le patrimoine communal. Les dispositions portées aux documents graphiques sont encadrées soit par des dispositions du règlement soit directement par le code de l’urbanisme.

Les dispositions ci -dessous s’appliquent en complément du règlement de la zone dans laquelle l’élément de patrimoine se situe.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des bâtiments recensés. Il n’y a pas de règle particulière propre à chaque bâtiment.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élémen

t que le PLU IH a identifié doivent être

précédés d’une déclaration préalable de travaux conformément aux articles R

.421-17 et R .421-23 du Code de

l’Urbanisme.

Sont soumis à déclaration préalable (DP) :

- les travaux modifiant ou supprimant un ou plusieurs éléments ou espaces à préserver ou valoriser

pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ;

- les travaux non soumis à permis de construire (PC) et qui, à la fois, sont exécutés sur des constructions

existantes (sauf travaux d'entretien ou de réparations ordinaires) et ont pour effet de modifier ou

supprimer un de ces éléments et espaces à préserve

r ou valoriser ;

- les travaux de ravalement non soumis à PC et qui sont effectués sur tout ou partie d'une construction

existante située sur un immeuble ainsi protégé par le PLU(i) ; - l'édification de clôtures dans ces secteurs.

L’article R.421 -28 du code de l’urbanisme ajoute que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d'une construction classée au titre de l’article L. 151

- 19 du code de l'urbanisme

devront être précédés d’un permis de dém olir.

Les éléments identifiés par un numéro sont décrits en précisées pour certains.

annexe du présent règlement et les prescriptions

Elément bâti et petit patrimoine

La démolition totale d’un élément bâti identifié est interdite et tous les travaux effectués doivent être conçus pour contribuer à la préservation de ses caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à sa mise en valeur.

La restauration et la réhabilitation des constructions classées au L.151

-19 du code de l ’urbanisme se ront

conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur

s et

matériaux avec l’architecture existante, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

Leur modénature devra être préservée dans la mesure du possible.

L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques

et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son

insertion dans le cadre bâti environn

ant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de

respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade. L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle

est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture.

Les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront, dans la mesure du possible, conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire.

Les éléments de décor constitutifs de la façade : volets, garde

-corps, ferronneries, lambrequins, zingueries,

appuis de baies, encadrements, bandeaux, oriels, marquises…, doivent être conservés, restaurés et, en cas

d’impossibilité, refaits à l’identique.

La composition générale des façades et l'ordonnancement des ouvertures sont à conserver.

Dans les cas où les nécessités fonctionnelles imposent la création ou la modification d'ouvertures (réduction, transformation, suppression…) ces dernières doivent :

- Respecter la composition d’ensemble de la construction et son caractère architectural

: proportions

des ouvertures, maintien des rythmes de façade, positionnement, alignement, matériaux en rapport

avec la construction existante, …

- Respecter la profondeur des tableaux et des dispositifs d’appui des baies existantes,

Les volets battants doivent être conservées ou réalisés en bois peint. Les teintes doivent être neutres et adaptées au contexte. Les volets roulants et coffrets extérieurs sont interdits.

Les toitures sont maintenues à l’identique, sauf impossibilité technique. Les éventuelles adaptations de toiture doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice ou partie d'édifice, en référence à sa destination d'origine. Les zin gueries (chenaux et descentes d’eaux pluviales) sont en zinc ou en cuivre ou selon les dispositions d’origine.

Les toitures terrasses existantes peuvent être végétalisées. Les barrières de sécurité en bordure de toiture terrasse doivent recevoir un traitement de qualité et être intégrées à l'architecture du bâtiment.

Les volumes, pentes et matériaux des toitures sont conservés ou reconstitués.

Les modifications liées à la réglementation des établissements recevant du public (création de rampes d'accès, …) doivent recevoir un traitement paysager de qualité et s'intégrant à l'architecture du bâtiment.

Arbre isolé ou petit ensemble boisé

Les arbres et les haies repérés ne doivent pas être abattus sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité.

Linéaire paysager

Les arbres composant les alignements repérés ne doivent pas être abattus sauf pour des raisons sanitaires

ou de sécurité. Dans le cas où un ou plusieurs arbres devaient être abattus, ils doivent être remplacés par

d’autre arbres, de la même espèce ou d’esp èce(s) différente(s). Dans le cas d’espèce(s) différente(s), elle(s)

doit (doivent) être adaptée(s) aux caractéristiques locales du sol et du climat, et présenter un intérêt paysager

et écologique. Notamment, les espèces végétales envahissantes sont proscr

ites (Voir liste des essences locale s

dans OAP Trame Verte et Bleue )

Jardin

Les jardins repérés doivent être préservés. Ils peuvent évoluer mais doivent conserver leur vocation de jardin. En outre, ils ne peuvent pas accueillir de constructions, hormis :

- Des cabanons de jardins, dans la limite de 20 m² maximum - Des ouvrages ou constructions d’intérêt général ; - Des ouvrages motivés par des raisons écologiques.

d’emprise au sol par jardin ;

Site historique ou paysager

Toutes constructions, travaux, installations ou aménagements dans les sites repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur.

Point de vue

Les points de vue repérés doivent être pris en compte dans les projets d’aménagement et de construction de manière à assurer :

- Le maintien de l’ouverture du point de vue ; - La préservation de la qualité de la vue .

1.4.2. Les bâtiments repérés comme pouvant changer de destination au titre de l’article L.151

-

11 du Code de l’urbanisme

L’article L.151- 11 du Code de l’urbanisme : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement

peut […] désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article

L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire

l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas

l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole,

à l'avis co nforme de la commission départementale de la préservation des espaces

agricoles, naturels et

forestiers prévu s à l' article L. 112 -1- 1 du code rural et de la pêche maritime

, et, en zone naturelle, à l'avis

conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

»

Le règlement graphique du PLUiH désigne en zones agricoles ou en zones naturelles ou forestières les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination.

Les bâtiments désignés sont listés en annexe du présent règlement.

Les conditions qui s'appliquent dans le cas de projets de changement de destination sont précisées dans les règles relatives aux zones A et N. Le changement de destination ne doit pas compromettre l’activité agricole.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.3.1. Principe général

Il pourra être fait de l’application de l’article R111 -27 du code de l’urbanisme qui indique : « Le projet peut

être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,

par leur situation, leur archit ecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des

perspectives monumentales. »

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel ; ainsi, les mouvements de terrain (remblais, affouillements et exhaussement de sol) nécessaires à l’implantation des constructions sont réservés aux stricts besoins techniques et doivent êtr e limités dans leur amplitude.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit, et notamment les références aux villas romaines ou aux chalets montagnards.

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d’imitation grossiers (faux parements de pierre fausses briques, faux bois par exemple) sont à proscrire.

, faux moellons,

2.3.2. Choix des matériaux et traitement des façades

Les constructions (clôtures comprises) devront présenter un aspect fini

: l'emploi à nu des matériaux destinés

à être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit (exemple

: carreaux de plâtre,

briques, agglomérés, briques creuses, parpaings, etc...) .

Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure à celle des

façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme des bâtiments

bordant la voie. Les transformations de façade

s doivent respecter dans toute la mesure du possible les

caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les rythmes verticaux, les hauteurs des

percements, les modénatures et décors, les volumes et les hauteurs, les pentes de toiture.

Les "opérations groupées" doivent se caractériser par une unité de composition

.

Chaque zone règlemente plus précisément l’aspect extérieur des façades et se conforme aux nuanciers en annexe du présent règlement. Les façades pourront aussi être végétalisées.

2.3.3. Traitement des éléments techniques et des constructions annexes

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée

.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur, des ventilations mécaniques contrôlées, des climatiseurs et de toute autre installation similaire ne doivent pas être visibles depuis le domaine public bordant le projet.

L’emplacement le plus discret possible pour ces équipements sera recherch é. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils peuvent être admis en façade à condition d’être rendus invisibles depuis la voie publique par un dispositif décoratif ( habillage obligatoire : grille, persienne, caillebotis, …).

Les antennes paraboliques doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles doivent, en outre, par leur couleur ou leur transparence, s’intégrer à la construction principale. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site o u du paysage, ainsi qu’ à l’intérêt des lieux avoisinants .

2.4. Performance énergétique et environnementale des constructions

2.4.1. L’isolation par l’extérieur

L’isolation par l’extérieur d’un bâtiment implanté en limite du domaine public est autorisée sous conditions

:

- De ne pas contraindre les circulations notamment les modes doux, sur le domaine public, - De signer une convention avec le gestionnaire de la voie concernée.

Le pro jet p eut être refusé pour des raisons de respect des normes d’accessibilité.

2.4.2. Les dispositifs photovoltaïques et solaires

Sur toiture :

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont fortement recommandés. Ils doivent être dans un pan parallèle

à la pente du toit lorsque la toiture est en pente. Pour les toitures plates, toiture

- terrasse la pose sur châssis

est autorisée. Leur hauteur est l imitée à 1m au -dessus du niveau fini de la dalle de couverture du toit plat.

Sur façade et les éléments composants la façade : L’installation ne devra pas être visible depuis le domaine public (au droit de la parcelle).

Sur la c ommune de Boffres en zone UV , l’installation de panneaux thermiques solaires et photovoltaïques est interdite sur façade .

Sur le sol : L’installation de panneaux thermiques solaires et photovoltaïques est autorisée au sol hauteur maximale de 1 ,80m , d’une emprise au sol maximale de 20 m² par habitation l’activité agricole .

sous condition d’une et de ne pas nuire à

2.4.3. Les éoliennes

Les éoliennes domestiques sont autorisées sauf dans toutes les zones UC, UV et UR, dans la limite des conditions posées par le code de l’urbanisme. Ces dispositifs devront garantir une intégration architecturale et paysagère dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

En toiture, l’implantation des éoliennes est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

L’implantation des éoliennes est autorisée sous réserve d séparatives et par rapport aux voies et emprises publiques de 3 m .

e respecter une distance par rapport aux limites égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum

Leur hauteur est limitée à 12m en tout point par rapport au niveau du terrain naturel.

2.4.4. Les cuves de récupération d’eaux de pluie

Elles seront installées de la manière la plus discrète possible.

. Les Espaces Verts à Protéger (EVP)

Un EVP est un ensemble paysager existant sur un ou plusieurs terrains, que le PLU

iH protège en application

des articles L151 - 19 et L151 -23 du Code de l’urbanisme, pour son rôle dans le maintien des équilibres

écologiques, sa qualité végétale ou agricole.

Les EVP sont répertoriés en annexe au présent règlement, avec l'indication de leurs superficies réglementaires, totales et par terrain. Les emprises végétalisées existantes sur les terrains concernés sont localisées à titre indicatif sur les documents grap hiques du règlement par une trame verte.

La modification de l'état d'un terrain soumis à une prescription d'EVP n'est admise qu'aux conditions suivantes:

- Un maximum de 5% de leur superficie peut faire l’objet d’une emprise au sol par une construction ou

utilisation du sol ,

- Un maximum de 15% de leur superficie peut faire l’objet d’une minéralisation (par exemple : piscine,

terrasses, escalier, allées) ; l’emprise de la minéralisation peut être supérieure à 15% dans la limite de

25%, dans ce cas la surface utilisée au - delà des 1 5% sera restituée sur le terrain ,

- Au moins 75% de leur superficie doit être maintenue végétalisée

,

- Pour permettre l es constructions et installations nécessaires à l’entretien, l’exploitation et le

renouvellement des ouvrages hydroélectriques de la concession du Rhône

.

1.4.6. Les Emplacements Réservés (ER)

Le document graphique délimite les emplacements réservés ("ER") pour l’aménagement de voies, d'ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts. La destination de ces emplacements réservés, les superficies concernées et leurs bénéfici aires sont précis és en légende du Document Graphique.

Voir la liste des emplacements réservés en annexe.

1.4.7. Les S ecteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)

Dans les zones Agricoles et Naturelles, les documents graphiques du règlement délimitent en application

de

l’article R123 -8 du code de l’urbanisme des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité

es à l’intérieur

desquels la construction neuve est admise dans les conditions spécifiées par le règlement.

1.4.8. Les linéaires commerciaux protégés

Le règlement graphique identifie les sections de voies et d'emprises publiques le long desquels les projets

de changements de destination ou d'

aménagement des constructions existantes comportant des

d'artisanat ou de commerce sont soumis à conditions de mixit é fonctionnelle.

Ces conditions sont définies dans les règles des zones concernées.

locaux

1.4.9. Préservation des cheminements repérés

Les voies, chemins , et passages piétonniers repérés doivent être maintenus dans leurs fonctionnalités et, si

besoin, améliorés dans leurs qualités

en préservant leurs caractéristiques culturelles et historiques le cas

échéant.

2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS

Le présent chapitre indique les principes règlementaires définissant la morphologie des constructions et les cas particuliers nécessitant l’adaptation de ces principes. Cette morphologie résulte de la volumétrie, de l’implantation des constructions, de leur qualit é et de la prise en compte des besoins en stationnement liés au projet .

2.1. Dispositions générales

Les règles applicables aux travaux, constructions et aménagements (qu’ils soient soumis ou non à un régime

d’autorisation ou de déclaration préalable) résultent d’une lecture conjuguée des

présentes dispositions et

dans les règlements particuliers applicables à chaque zone

.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que :

- Pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit

de cet immeuble avec ces prescriptions ,

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.5.1. Intégrer un maximum de végétation dans les projets

Les aménagements doivent limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et favoriser la biodiversité, en privilégiant les espaces végétalisés de pleine terre et plantations variées, qui présentent un intérêt paysager ainsi qu’un intérêt écologique ( biodiversité et infiltration des eaux pluviales).

Les surfaces laissées libres par les occupations et utilisations du sol, par les voies d’accès et par les aires de stationnement doivent être traitées en espace vert ou aménagées en continuité du traitement de l’espace public.

Les plantations doivent être réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue ».

D’une manière générale, les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux

caractéristiques du sol et du climat, et non allergènes.

Concernant les plantations d’arbres et d’arbustes, les

espèces caduques, qui correspondent davantage aux paysages naturels ardéchois et présentent une meilleure

faculté d’intégration, et apportent en outre un ombrage en été tout en laissant passer la lumiè

re et la chaleur

du soleil en hiver, doivent être privilégiées.

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement ou par l’état sanitaire de l’arbre (menace sur la sécurité des biens et des personnes, maladie, mortalité …), il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 m .

2.5.2. Le Coefficient de Biotope de Surface (CBS)

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain sur laquelle ne s’exerce pas l’emprise au sol des constructions.

Les espaces verts de pleine terre correspondent aux surfaces libres de tout revêtement ou infrastructure et pouvant accueillir des plantations de tout type. Ces espaces ont vocation à être qualitatifs, plantés et paysagés.

Les coefficients d’espaces verts de pleine terre et de biotope imposés sont précisés dans les dispositions ci- après.

Le coefficient de Biotope par surface correspond au rapport entre les surfaces éco -aménagées et la surface totale de la parcelle. La surface éco - aménagée étant la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio en fonction de leur degré de perméabilité et de leurs qualités environnementales.

Le calcul du coefficient de biotope (CBS)

CBS = surface éco - aménageable / surface de la parcelle

Application dans le cadre du PLUiH de Rhône -Crussol :

Type de surface

Espace vert de pleine terre Terre végétale en continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune Et Noues végétales, mares, zone humide Terre végétale en continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Toitures végétalisées et jardins sur toits Surfaces verticales végétalisées

Surfaces perméables semi végétalisées ou non Revêtement perméable à l’air, l’eau, l’infiltration des eaux de pluies dalles gazon, dalles de bois, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés

: graviers,

Ratio /coef 1

0,5 0,3 0,5

Coefficients de Biotope par surface par zones :

1AUE 1AUEi 1AUEx

*

X

*

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

*

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

*





X

X







- Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12 m ; - Les stockages non liés à une activité présente dans la zone. - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les

habitations légères de loisirs.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

1AUE 1.2. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Dans le secteur 1AUEi , sont autorisés les bureaux uniquement s’ils sont liés à une activité existante dans la zone.

Dans l es secteur s 1AUE et 1AUEx sont autorisées les exploitations agricoles sous réserve de

s’insérer dans le

tissu urbain et qu’il n’en résulte pas pour l’environnement des nuisances sonores, olfactives, sanitaires.

Dans le secteur 1AUEx, les constructions à destination commerce de détails et artisanat sont autorisés dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au minimum égale à 400 m².

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

1AUE 2. – Implantation et volumétrie des constructions

Ces dispositions ne s’appliquent pas collectif et services publics.

aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt

1AUE 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

- 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération,

- 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération,

- 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération,

et des voies publiques

A Guilherand - Granges , i l sera imposé un recul minimal de des façades bâties de la future zone d’activités

30 m entre l’axe de la déviation et l’alignement

Ce recul peut être porté à 3m en limite de chemin piétons ou voies modes doux.

1AUE 2.2. - Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée soit :

,

- En limite séparative .

Toutefois, l’implantation en limite séparative n’est pas autorisée lorsque la limite séparative jouxte une limite entre une zone U E et une zone UV, UC, UR, A et N . Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 m.

1AUE 2.3. – Hauteurs des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m.

L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés,

sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale

.

1AUE 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent article ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

1AUE 3.1. – Façades

Trois matériaux principaux maximum seront utilisés sur un même bâtiment.

Les façades arboreront des bardages d’aspect bois ou d’aspect métallique. Elles pourront aussi

afficher un

aspect maçonné. Les façades enduites seront conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Quel que soit le revêtement de façade, l’emploi de couleur vive est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades.

D’autres teintes pourront être autorisées dans le cas d’enseignes ou de marques répondant à une charte graphique bien précise et sur demande écrite et motivée. Les enseignes commerciales ou publicitaires en façade ne devront pas dépasser l’égout de toiture ou l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

1AUE 3.2. – Toitures

Les toitures en pente et les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures pourront être métalliques ou en tuiles conformément au nuancier en annexe du présent règlement.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des

toiture s peuvent

être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des

matériaux d’origine.

1AUE 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

1AUE 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Non règlementé.

1AUE 3.6. – Clôtures

Les clôtures seront constituées de grilles ou de grillages de couleur sombre.

Les murets sont admis sous réserve de ne pas excéder 0

,60 m de hauteur .

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser de 1,80 m.

La clôture pourra cependant comporter un mur enduit support d’enseigne de 1,80 m et d’une longueur maximale de 10 m.

de hauteur au maximum

Les clôtures situées en limite sur l’espace public ou en limite avec une zone A, N et UR devront être doublées d’une haie vive de plusieurs essences végétales

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe .

1AUE 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces affecté es au stockage et éléments techniques des constructions

et de manutention sont

localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie ouverte à la circulation sauf en cas d’impossibilité

liée à la configuration du terrain. Dans ce cas, les espaces extérieurs de stockage doivent être obligatoirement

ceinturés de plantations denses et d’arbres de haute tige, afin de les rendre invisibles.

Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs,

ceux -ci devront être impérativement accompagnés architecturalement par un abri (pergola par exemple).

Ils

doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

1AUE 5 - Stationnement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

1AUE 6 - Equipement et réseaux

1AUE 6.1. – Accès et voirie

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

1AUE 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

Sont également interdits les usages et affectations du sol suivants : - Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12m ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les habitations légères de loisirs.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

1AUR 1.3. – Mixité sociale

Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de

logements locatifs abordables à réaliser est de

:

- SMS 10 : 10% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 20 : 20% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 25 : 25% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 30 : 30% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 40 : 40% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 50 : 50% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 60 : 60% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 75 : 75% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 80 : 80% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 100 : 100% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és.

Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.

1AUR 2. – Implantation et volumétrie des constructions

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

1AUR 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

2.1.1.En zone 1AUR, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 3 m de l’alignement des voies publiques , - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, - 6 m de l’alignement sur la commune de Guilherand Granges, le long des avenues Dunant, Clémenceau,

Gagarine, République et Sadi Carnot, Boulevard Henri Jean Arnaud

2.1.2.En zone 1AURd , les constructions doivent être implantées :

Selon un recul minimum de : - 3 m depuis l’alignement des voies publiques, - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, - 6 m de l’alignement sur la commune de Guilherand Granges, le long des avenues Dunant, Clémenceau, Gagarine, République et Sadi Carnot, Boulevard Henri Jean Arnaud - A l’alignement.

2.1.3Pour les annexes :

Les piscines pourront s’implanter à 1,5 m minimum depuis l’alignement des voies publiques .

En agglomération , les annexes de moins de 10 m² pourront s’implanter à l’alignement si leur hauteur totale est inférieure à 2 ,50 m.

1AUR 2.2. - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m. La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :

- A condition que la hauteur de la construction sur limite ne dépasse pas 3,5 m, - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction

à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine.

Aucun recul n’est imposé pour l’implantation des piscines.

1AUR 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine .

En zone 1AUR, les constructions peuvent s’élever au maximum sur 2 niveaux (R+1) sans excéder une hauteur totale de 7 m à l’égout du toit.

En zone 1AUR1, les constructions peuvent s’élever au maximum sur totale de 9 m à l’égout du toit.

En zone 1AURd, les constructions peuvent s’élever au maximum sur totale de 1 5 m à l’égout du toit.

Pour les annexes, la hauteur totale est limitée à 3,5 m au faitage.

3 niveaux (R+ 2) sans excéder une hauteur 5 niveaux (R+4) sans excéder une hauteur

1AUR 2.4. – Emprise au sol

Non règlementé

1AUR 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent article ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

1AUR 3.1. – Façades

Si les façades sont enduites, alors les enduits doivent être grattés -fin, gratin -moyen, talochés lisses ou revêtus d’un badigeon et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

1AUR 3.3. – Toitures

Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

1AUR 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

1AUR 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

1AUR 3.6. – Clôtures

3.6.1. Sur les communes de Toulaud, Saint -Georges -Les -Bains, Alboussière, Boffres, Champis, Chateaubourg,

Saint -Sylvestre, et Saint -Romain -de -Lerps , en limites séparatives et en limite des voies et emprises publiques

,

les clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées :

- soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80m surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à

claires -voies, - soit d’un grillage.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2m.

3.6.2. Sur les communes de Charmes -sur -Rhône, Cornas, Guilherand -Granges, Saint - Péray, Soyons

En limite des voies et emprises publiques :

Les clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées d’un mur bahut

d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 0,80 m maximum surmonté d’un grillage, d’un dispositif à claires

-

voies, ou de panneaux décoratifs.

m.

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m .

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

1AUR 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Pour toute nouvelle opération , il est imposé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

La création de noue est privilégiée.

Les arbres existants adultes et en bonne santé doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre, au moins 2 arbres devront être plantés.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

1AUR 5 - Stationnement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables et bénéficier d'un traitement paysager . Les ombrières photovoltaïques sont à privilégier.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :

- 1 place jusqu’à 60m²de surface de plancher de logement et au

- delà 2 places par logement ,

- 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération

d’aménagement groupée .

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

1AUR 6 - Equipement et réseaux

1AUR 6.1. – Accès et voirie

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

6.1.1.Pour les constructions nouvelles :

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace devant le portail.

privé

6.1.2.Pour les constructions existantes : La suppression des trapèzes existants est interdite.

1AUR 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

-destination interdits ou limités

Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

N 1.1.– Usage et affectation des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services

publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel

Autre Hébergement touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

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- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts de matériaux, ferrailles et déchets . - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone , et des lors qu’ils ne situent pas dans le domaine concédé du R hône .

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

N 1.2. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

- Les l ocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’

ils ne sont

pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel

ils sont implantés et qu’ ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels

, des sites et

des paysages.

- Les travaux, constructions et installations y compris ICPE, nécessaires à la création, à l’entretien, à

l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques ainsi que les projets affectés à la

poursuite de l’objet de la concession relative à l

’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et

la mer, au triple point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de

l’irrigation et des autres emplois agricoles accordée par l’Etat au concessionnaire.

Sont autorisés, sous conditions particulières, en zone N

:

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils

ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur

lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent

pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des

sites et des paysages.

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole dont des locaux accessoires (ex

:

logement de fonction), y compris les installations classées pour la protection de l’environnement

.

- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les

coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525

-1 du code rural et de

la pêche maritime, comme le permet l’article R 151-23 du CU. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte

de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole,

pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte

à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (L.151

-11, II, CU) ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes à destination «

habitation » dès lors qu’elles ne

compromettent pas l’activité agricole et qu’elles se limitent à 30% de la surface de plancher

supplémentaires ou 40 m² et qu’elles ne dépassent pas 250 m

² de surface de plancher au total

(existant + extension). - Les annexes aux bâtiments existants à usage d’habitation sous réserve de respecter une distance

maximale de 30 m avec la construction principale et que l’emprise au sol ne dépasse pas 50 m² par

unité foncière. Pour les piscines la surface est également po

rtée à 40 m² et dès lors qu’elles ne

compromettent pas l’activité agricole. - Le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques du règlement

(L.151-11 2° CU) pour l’aménagement de logements et d’hébergement dès lors que ce changement de

destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysa

gère du site et ne porte pas

atteinte aux enjeux de fonctionnalités écologiques, ni n’accroit une vulnérabilité aux risques (incendie

de forêt, inondation).

Sont autorisés, sous conditions particulières, en zone Nl : - Seuls les équipements sportifs dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité

agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des s ites et des paysages.

Sont autorisés, sous conditions particulières, en zone Nj

:

- Les installations et les aménagements, ainsi que les abris nécessaires au stockage, au dépôt de matériel liés aux jardins : emprise au sol totale inférieure ou égale à 5m², à raison d’un abri par unité foncière.

Sont autorisés, sous conditions particulières, en zone Ne :

- Les aménagements, constructions et installations (y compris installations classées pour

l’environnement (ICPE)) nécessaires à l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des ouvrages de

production d’énergie éolienne.

- Les aménagements, constructions et installations nécessaires à l

’exploitation, l ’entretien et le

renouvellement des ouvrages d es parc s photovoltaïque s.

- Les constructions et installations nécessaires à l

’aménagement, l'entretien, l'exploitation et le

renouvellement des ouvrages de la concession du Rhône.

Sont autorisés, sous conditions particulières, en zone N

t:

- Les logements et autres hébergements touristiques, conformément aux STECAL définis ci

- après en

article N 1.3, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale

ou forestière du terrain sur lequel ils sont implanté

s et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde

des espaces naturels, des sites et des paysages.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

N 1.3. - Dispositions propres aux STECAL

D’une manière générale, la réversibilité des aménagements est recherchée.

Au sein des sous -secteurs Nt, il est autorisé :

BOFFRES

Nt1 Site « Chante Alouette »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, l’installation de

:

• 4 habitats insolites de type dôme géodésiques : o Surface de plancher : 30 m² maximum o Emprise au sol : 35 m² maximum o Hauteur : 2,20m maximum o Matériaux : armature bois, toile coton (beige/marron ), verre o Caractéristique s : Démontable et autonome

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction

des hébergements (toiture, éventuelles annexes), doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir

la cohérence de l’aménagement avec les constructions adjacentes.

Les couleurs vertes ou brunes

à l’aspect mat sont envisagées.

Insertion dans le paysage : Concernant les plateformes d’installation des dômes, tout travail de

terrassement doit être évité . L es revêtements devront être perméables. Les structures doivent

être en bois, et la nature des matériaux employés pour les ouvertures (baies vitrées, fenêtres,

portes) doivent s’intégrer dans le paysage afin de garantir la discrétion des aménagements.

Les

CHARMES SUR RHONE

espaces boisés classés doivent être respectés. Il est essentiel de préserver les haies et les arbres remarquables.

Afin de limiter les impacts fondations est à éviter.

paysagers , tout travail de terrassement

est proscrit. La création de

Accès : Les chemins d’accès aux dômes devront s’apparenter aux chemins ruraux proches perméables (texture, matériaux, gabarit).

et être

II – Implantation et volumétrie des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Hauteurs des constructions

Ces dispositions ne s’appliquent pas collectif et services publics.

aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt

N 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux emprises publiques et chemins ruraux

Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 75 m de l’axe de la route départementale 86, hormis les utilisations et occupations du sol autorisées

à l’article L.111 -7 du Code de l’urbanisme, - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 96 et 533, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales et des voies publiques.

Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant.

N 2.2. - Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins

égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m

.

Les annexes peuvent s’implanter sur limite séparative avec un linéaire de 12 m

maximum par limite.

Les piscines doivent s’implanter selon un recul de 3 m

minimum des limites séparatives.

Pour les constructions existantes , l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de de recul des limites séparatives à condition de ne pas aggraver le recul (respect de la distance existante).

5 mètres

N 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine.

La hauteur des constructions est limitée à :

- 9 m à l’égout pour les constructions à usage agricole et forestiers , - 7 m à l’égout pour les constructions à usage d’habitation, - 3,5 m au faitage pour les annexes à l’habitation.

Les dispositions ci -dessus ne s’appliquent pas pour les installations techniques de type silos.

.

- Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10

ms de l’axe des cours d’eau,

ruisseaux ou talwegs , sauf en zone U V, UC et UR.

1.1.9. Les secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• Être posées à 30 cm du sol

• Être en matériaux naturels ou traditionnels**

* Une barrière vulnérante est une barrière susceptible de blesser la faune au moment du franchissement (ex : bouts de bois brisés, pouvant constituer des pieux). Une barrière constitue un piège pour la faune si elle n’est franchissable que dans un sens par exemple ou si sa configuration est susceptible de coincer l’animal lors du franchissement.

** Les matériaux naturels ou traditionnels sont définis par le schéma régional d'aménagement, de développement du et d'égalité des territoires (SRADDET).

rable

Hauteur au faitage

LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain

d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités

foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées

en deux types : les limites latérales et les lim

ites de fond de terrain.

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et

emprises publiques .

LOCAL ACCESSOIRE : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique,

qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires

cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus

la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

VOLUMES : Le « volume secondaire » caractérise toute construction attenante au volume principal qui présente un volume inférieur à celui de la construction principale.

II. REGLEMENTATION DES CLOTURES

Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit :

- sur les limites donnant sur les voies publiques ou privées ou en retrait de celles

- ci ;

- sur les limites donnant sur des emprises publiques ;

- sur les limites séparatives.

Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

Loin d’être un élément mineur du paysage, la clôture fait partie intégrante du tissu urbain et marque durablement notre environnement. Elle participe à la qualité du paysage urbain et assure la transition l’espace privé et l’espace public.

entre

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces

clôtures:

- En évitant la multiplicité des matériaux et en limita nt les matériaux plastiques, résines…. - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

Les haies végétales sont à privilégier.

Les haies spécifiques sont interdites.

Les essences seront locales et

diversifiées. La liste des essences est précisée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

thématique (OAP) Trame Verte et Bleue (TVB).

Il est préconisé que les clôtures puissent permettre l’écoulement des eaux de pluie et de ruissellement

.

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau

du sol de 15 x 15cm minimum, tous les 10m, sur l’ensemble du linéaire de la clôture, notamment en limite

séparative.

Concernant les murs et les murets, l’emploi à nu de matériaux voués à être recouverts est interdit. L’enduit

est donc obligatoire (conforme aux nuanciers en annexe du présent règlement)

et doit être réalisé sans délai .

Les pierres existantes ou à créer ne doivent pas être peintes.

L’ensemble des éléments techniques ( coffrets de comptage, coffrets de branchement de gaz et bo îtiers techniques, boîtes à lettres, etc. ) seront encastr és dans la mesure du possible dans la cl mur.

électricit é, ôture ou le

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations...), le traitement des clôtures devra faire l’objet de prescriptions précises inscrites dans le règlement de lotissement ou d’un projet inséré au plan d’aménagement en vue de favoriser l’homogénéité de l’opération.

Les bo îtes aux lettres seront autant que possible regroup recommandations de La Poste.

ées et leur implantation devra respecter les

Les clôtures limitrophes d’une zone naturelle ou agricole seront constituées de grillage et d’une haie végétale.

Toute édification de clôture à l’alignement de routes départementales doit faire l'objet d'une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie. Elle doit faire l'objet d'un arrêté d'alignement, ayant pour but de fixer la limite entre le domaine public routier et la parcelle privée.

Suivant leur implantation (par exemple au niveau d’un carrefour avec une RD), les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité, et peuvent à ce titre faire l’objet de prescriptions du gestionnaire de voirie au cours de l’instructio n de la demande.

:

Façade s

Toitures

Ouvertures

Panneaux solaires et photovoltaïques

Clôtures

. Patrimoine archéologique

Le territoire est concerné en partie par des Zones de Présomption de Prescription Archéologique. Néanmoins,

même en dehors de ces zones, en cas de découvertes fortuites au cours de travaux, afin d’éviter toute

destruction de site qui serait susceptible d’ê

tre sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits

contre les biens (code pénal), l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont

été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la c

ommune, qui doit la transmettre

sans délai au préfet conformément à l’article L.531

-14 du code du patrimoine. L’article R.111 -4 du code de

l’urbanisme stipule que : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la

conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéolog

iques.

1.1.7. Périmètres de protection des captages

Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable font partie des servitudes d’utilité

publique affectant l’utilisation des sols annexées au présent

PLUiH (servitude AS1) a u titre de l’application de

l’article R151 -51 du Code de l’urbanisme . L es périmètres de protection des captages ont été reportés sur le

règlement graphique.

Dans ces périmètres, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) relatifs à la préservation des captages et de la ressource en eau potable présents en annexe en tant que servitudes d’utilité publique.

1.1.8. Zones humides et réservoirs de biodiversité 23 du code de l’urbanisme

; application de s article s R.151- 43 et L .151-

Le règlement graphique a identifié les zones humides, les réservoirs de biodiversité, ainsi que les continuités écologiques à préserver. Pour ces espaces et secteurs identifiés, les règles sont les suivantes :

- Dans les réservoirs de biodiversité et les secteurs de continuités

écologiques :

o Sont autorisées les constructions et installations admises dans les zones concernées, sous

réserve de ne pas nuire au maintien des écosystèmes et à la restauration des continuités

écologiques ;

o Les clôtures devront être perméables afin de permettre la libre circulation de la petite faune.

Elles devront être implantées avec un retrait d’un mètre par rapport aux fossés et ruisseaux

afin de permettre leur entretien et respecter les corridors écologique

s. Si, pour des raisons de

sécurité ou pour enfermer des animaux (chenil, poulailler, etc..), des clôtures ou murs de

clôture moins franchissables sont souhaités, ceux

-ci ne peuvent représenter qu’un îlot à

l’intérieur de la parcelle et ils ne doivent p as entraver la totalité de la largeur d’un espace de

continuité écologique.

o Les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres sont interdites.

- Les zones humides doivent être conservées en totalité en espace non imperméabilisé. Dans les zones

humides, le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement sont interdits, sauf travaux de gestion

d’entretien ne remettant pas en cause la biodiversité et l

a fonctionnalité des zones humides à terme.

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - les vérandas, pergolas, carports, - les annexes de moins de 20 m².

Sauf e n zone Nj, où les abris de jardin seront réalisés uniquement en bois naturel ou avec des matériaux similaires d’aspect .

En zone Ne , les projets de parcs éoliens ou photovoltaïques doivent s’adapter au site pour une implantation harmonieuse :

- Evaluer l’impact visuel des projets : observer une grande vigilance vis à vis des covisibilités

par rapport

aux villages, aux bourgs et aux patrimoines bâtis - Prévoir des transitions plantées autour des parcs

. (plantations, alignement d’arbres, …)

et tirer parti

des trames paysagères en place (haies, bandes boisées) pour y inclure au mieux les projets.

- Les bâtiments ou poste de livraison doivent s'intégrer dans leur environnement

: recourir à des

matériaux non standardisés permet une meilleure intégration,

utiliser un langage architectural local

(pierre s, bardage bois, ... ), et tirer parti des trames paysagères en place (haies, bandes boisées) ou

planter aux abords des bâtiments pour faire une transition avec le paysage. - Le chemin d'accès doit être intégré dans son environnement notamment dans son tracé :

limiter les

impacts liés aux voies d’accès

et pistes , utiliser des matériaux perméables,

la meilleure solution

demeure l'utilisation d'un mélange terre -pierre permettant une revégétalisation des voies . Sur un site

aménagé précédemment, optimiser au mieux les voiries existantes par leur réemploi.

N 3.1. – Volume

Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. Les extensions

et les surélévations

devront respecter les règles de l’architecture originelle du bâtiment existant.

La simplicité des volumes et des

toitures doit être aussi recherchée.

N 3.2. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement

:

- sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et

intégré à son environnement naturel et bâti proche. - Pour les bâtiments agricoles

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

N 3.3. – Toitures

Les constructions peuvent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une pente comprise entre 2 0% et 35% ou d’une toiture -terrasse.

Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte, sont interdites.

Les toitures métalliques sont autorisées uniquement

:

- si la surface est couverte par panneaux solaires , - sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et

intégré à son environnement naturel et bâti proche , - pour les constructions à usage agricole ou forestier

Les toits à 1 pan sont uniquement autorisés :

- Lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins, (les toits à un pan devant présenter par ailleurs une hauteur inférieure au toit à pans le plus haut).

- Pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des

toitures peuvent

être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des

matériaux d’origine.

N 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

N 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

N 3.6. – Clôtures

En limite de voies et emprises publiques, et en limites séparatives

:

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent être végétalisées et devant pas excéder 0 ,40 m de hauteur , surmonté d’un grillage.

éventuellement doublée d’un muret , ne

Le muret devra présenter des ouvertures de passage de la petite faune, à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 10 m.

La hauteur (totale) des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe .

Rappel de la loi n° 2023 - 54 du 2 février 2023 : les clôtures implantées dans les zones classées comme naturelles ou forestières (par le présent PLUIh ) situées à plus de 150 m d’une habitation doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages, les clôtures doivent respecter cumulativement les caractéristiques suivantes :

• Ne pas être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune*

07007_P_06 ALBOUSSIERE

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

07007000AN0216

07007_P_03 ALBOUSSIERE

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

07007000AN0097

07007_P_04 ALBOUSSIERE

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

070070000A1127

07007_P_05 ALBOUSSIERE

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Eglise Saint Didier 07007000AN0102

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Monument aux morts

07007000AD0297

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Mur en pierre

070070000A1120

07007_P_11 ALBOUSSIERE 07007_P_07 ALBOUSSIERE 07007_P_01 ALBOUSSIERE

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Mur en pierre

07007000AB0022

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chateau Cachard

07035000AB0044

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chateau Faugs 07035000AL0035

07007_P_02 ALBOUSSIERE 07035_P_07 BOFFRES 07035_P_09 BOFFRES

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise

07035000AE0076

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur :Maison forte de Chabret

070350000C0136

07035_P_10 BOFFRES 07035_P_08 BOFFRES

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur

07035000AL0003

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : monument aux morts

07035000AK0092

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : mur

070350000C0201

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : ruines Chateau 07035000AE0067

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Arrèt de bus vestige de l'ancien tramway

Domaine public

07035_P_06 BOFFRES

07035_P_05 BOFFRES

07035_P_01 BOFFRES

07035_P_02 07035_P_03 BOFFRES 07035_P_04

07052_P_26 CHAMPIS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise Saint- 07052000AS0076 Pierre

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison de maitre

07052000AP0083

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison de maitre

07052000AB0064

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison de maitre

07052000AH0273

07052_P_38 CHAMPIS 07052_P_22 CHAMPIS 07052_P_36 CHAMPIS 07052_P_37 CHAMPIS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Pigeonnier 07052000AS0005

07052_P_11 CHAMPIS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Ruines de l'eglise

07052000AS0145

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Ancien captage 07052000AD0038

07052_P_21 CHAMPIS 07052_P_03 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Bassin

07052000AT0052

07052_P_09 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Bassin

07052000AH0135

07052_P_18 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Bassin

Domaine public

07052_P_23 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Bassin

Domaine public

07052_P_25 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Ensemble bâtis, parc et jardin

07052000AP0146

07052_P_39 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Four à bois

07052000AD0023

07052_P_02 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Four à bois

07052000AL0285

07052_P_29 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Four à bois

07052000AK0101

07052_P_34 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Four à bois

07052000AK0047

07052_P_35 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Linteau de porte 07052000AP0045

07052_P_20 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Linteau de porte 07052000AL0005

07052_P_28 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Marmites

Domaine public

07052_P_19 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pierre Branlante 07052000AE0264

07052_P_05 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pierre d'équilibre 07052000AE0215

07052_P_06 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pierre gravée

Domaine public

07052_P_08 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pont

Domaine public

07052_P_01 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pont

Domaine public

07052_P_07 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pont

Domaine public

07052_P_14 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AV0299

07052_P_04 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AT0061

07052_P_10 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AT0071

07052_P_12 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

Domaine public

07052_P_13 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AS0341

07052_P_15 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AS0226

07052_P_16 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AH0158

07052_P_17 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AO0071

07052_P_24 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AM0380

07052_P_27 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AM0361

07052_P_30 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AM0186

07052_P_31 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AK0029

07052_P_32 CHAMPIS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Source

07052000AK0097

07052_P_33 CHAMPIS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Usine Bellevue 07055000AB0008

07055_P_02 CHARMES-SUR-RHONE

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Hotel de Ville 07055000AB0624

07055_P03 CHARMES-SUR-RHONE

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Sarcophage d'Aléthius

07055000AB0625

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise SaintLaurent

07055000AB0141

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Porte médievale de l'Aubéran

Domaine public

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Porte de l'Embroye

Domaine public

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Trou du loup

Domaine public

07055_P_01 CHARMES-SUR-RHONE 07055_P04 CHARMES-SUR-RHONE 07055_P_05 CHARMES-SUR-RHONE 07055_P_06 CHARMES-SUR-RHONE 07055_P_07 CHARMES-SUR-RHONE

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Campanile ancienne église

07055000AB0102

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : les ruines du 07055000AB0029 château

07055_P_08 CHARMES-SUR-RHONE 07055_P_09 CHARMES-SUR-RHONE

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

070590000A0074

07059_V_01 CHATEAUBOURG

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chateau

070590000A0435

07059_P_03 CHATEAUBOURG

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Conciergerie 070590000A0354

07059_P_03 CHATEAUBOURG

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise

070590000A0219

07059_P_02 CHATEAUBOURG

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

070590000A0185

07059_P_01 CHATEAUBOURG

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

070700000A0271

07070_V_01 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AL0126

07070_V_02 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AL0046

07070_V_03 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AL0061

07070_V_04 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AL0026

07070_V_05 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AL0058

07070_V_06 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AL0082

07070_V_07 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AK0068

07070_V_08 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AK0002

07070_V_09 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AK0003

07070_V_10 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AK0027

07070_V_11 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AK0028

07070_V_12 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

070700000B0639

07070_V_13 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

070700000B0626

07070_V_14 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

070700000B0704

07070_V_15 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AI0362

07070_V_16 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0001

07070_V_17 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0003

07070_V_18 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0007

07070_V_19 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0144

07070_V_20 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

070700000B0754

07070_V_21 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0131

07070_V_22 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0122

07070_V_23 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0116

07070_V_24 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0107

07070_V_25 CORNAS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07070000AH0103

Elément bâti repéré Dame de la Mure

à

préserver

et

mettre

en

valeur

:

Chapelle

Notre

070700000A00O9

Elément Pierre

bâti

repéré

à

préserver

et

mettre

en

valeur

:

Chapelle

Saint-

070700000B0058

07070_V_26 CORNAS 07070_P_01 CORNAS 07070_P_01 CORNAS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07102000AB0475

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Tour de l'ancien bac à traille

07102000AH0581

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Armée du Salut 07240000ZB0012

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Bati remarquable piscines des thermes

07240000D0017

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise

07240000AB0089

07102_P_01 GUILHERAND-GRANGES 07102_P_02 GUILHERAND-GRANGES 07240_P_10 SAINT-GEORGES-LES-BAINS 07240_P_09 SAINT-GEORGES-LES-BAINS 07240_P_08 SAINT-GEORGES-LES-BAINS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison ancien 07240000ZC0133 moulin

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Ruine moulin 07240000ZC0287

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Ruines du village médieval St Marcel de Crussol

072400000D0060

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Bassin des Lavandières

07240000AB0156

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Mur

07240000ZB0012

07240_P_04 SAINT-GEORGES-LES-BAINS 07240_P_05 SAINT-GEORGES-LES-BAINS 07240_P_03 SAINT-GEORGES-LES-BAINS 07240_P_01 SAINT-GEORGES-LES-BAINS 07240_P_02 SAINT-GEORGES-LES-BAINS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Mur

0240000ZD0461

07240_P_07 SAINT-GEORGES-LES-BAINS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Mur

0240000ZD0462

07240_P_06 SAINT-GEORGES-LES-BAINS

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AB0197

07281_V_01 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AB0198

07281_V_02 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AT0011

07281_V_03 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

072810000A1435

07281_V_04 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AB0053

07281_V_05 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AB0040

07281_V_06 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AB0029

07281_V_07 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AB0008

07281_V_08 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

072810000A0483

07281_V_09 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AS0045

07281_V_10 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

072810000A0289

07281_V_11 SAINT-PERAY

Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur

07281000AH0242

07281_V_12 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Ancien tunnel ferroviaire

072810000A1030

07281_P_24 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Annexe Château de Beauregard

07281000AM1041

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Auberge du pin

072810000A0813

07281_P_17 SAINT-PERAY 07281_P_23 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chapelle

07281000AC1191

07281_P_07 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Château de Beauregard

07281000AM0907

07281_P_31 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chateau de Crussol

07281000AM0197

07281_P_32 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Clos tassini 07281000AC0950

07281_P_09 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise

07281000AC0124

07281_P_28 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Gare

07281000AV0221

07281_P_26 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Hotel de Ville 07281000AC0084

07281_P_29 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : La beylesse 07281000AM0992

07281_P_27 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : La Saudale 07281000AD0208

07281_P_12 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07281000AC0078

07281_P_10 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07281000AD0782

07281_P_21 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07281000AD0733

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison d’habitation

07281000AD0730

07281_P_22 SAINT-PERAY 07281_P_14 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison de maitre

07281000AD0721

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison des vins et du tourisme

07281000AD0176

07281_P_13 SAINT-PERAY 07281_P_15 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison Fraise 07281000AC0902

07281_P_08 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Résidence les bains

07281000AD0803

07281_P_25 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Temple

07281000AC0942

07281_P_30 SAINT-PERAY

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur :Chateau du Bret

07281000AM0762

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Bassin

072810000A0818

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Citerne d'alimentation du Tram

072810000A0675

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

07281000AB0084

07281_P_19 SAINT-PERAY 07281_P_01 SAINT-PERAY 07281_P_04 SAINT-PERAY 07281_P_06 SAINT-PERAY

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Four à chaux

07281000AM1041

07281_P_16 SAINT-PERAY

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pont ancien tramway

Domaine public

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pont du diable Domaine public

07281_P_03 SAINT-PERAY 07281_P_05 SAINT-PERAY

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Porte rue liberté Domaine public

07281_P_11 SAINT-PERAY

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Soutenement

Domaine public

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Statue Notre Dame de Crussol

07281000AM0425

07281_P_02 SAINT-PERAY 07281_P_18 SAINT-PERAY

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Tombeau dans clôture

Domaine public

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chaeau du Besset

07293000AR0153

07281_P_20 SAINT-PERAY 07293_P_24 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise

07293000AK0044

07293_P_23 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AK0003

07293_P_06 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AK0006

07293_P_07 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AK0265

07293_P_11 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AK0192

07293_P_12 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AT0191

07293_P_13 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AT0404

07293_P_14 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AV0044

07293_P_16 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AK0020

07293_P_17 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AK0025

07293_P_18 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AO0002

07293_P_20 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AN0024

07293_P_21 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison

07293000AN0248

07293_P_22 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Ancienne forge 07293000AK0061

07293_P_08 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

07293000AV0210

07293_P_05 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

07293000AK0187

07293_P_09 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

07293000AK0032

07293_P_15 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

07293000AT0152

07293_P_19 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Puit et pierre gravé

07293000AK0266

Sites paysagers à préserver et mettre en valeur : Chapelle

07293000AD0128

07293_P_10 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS 07293_P_01 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Sites paysagers à préserver et mettre en valeur : croix

07293000AD0127

07293_P_03 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Sites paysagers à préserver et mettre en valeur : croix

07293000AD0150

07293_P_04 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Sites paysagers à préserver et mettre en valeur: Site du Pic

07293000AD0127

07293_P_02 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise

072970000B0217

07297_P_03 SAINT-SYLVESTRE

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Temple

072970000E0361

07297_P_04 SAINT-SYLVESTRE

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chapelle

072970000C0273

07297_P_03 SAINT-SYLVESTRE

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chateau

072970000B0191

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Pont romain

072970000C0175

07297_P_02 SAINT-SYLVESTRE 07297_P_01 SAINT-SYLVESTRE

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise

07316000AD0230

07316_P_02 SOYONS

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Temple

07316000AD0621

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Batiment de l'école

07323000AI0258

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chateau de Meyret

07323000ZA0121

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Château des fonts

07323000ZA0116

07316_P_01 SOYONS 07323_P_31 TOULAUD 07323_P_47 TOULAUD 07323_P_04 TOULAUD

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise de l'Assomption

07323000AI0310

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Élément de modénature de façade (fenêtres à meneaux)

07323000AI0149

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Ferme de la Roche

07323000ZC0441

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Hameau de la Tour

073230000F0306

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Hameau Les Illiers

Domaine public

07323_P_48 TOULAUD 07323_P_28 TOULAUD 07323_P_18 TOULAUD 07323_P_37 TOULAUD 07323_P_35 TOULAUD

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison forte de Chomat

07323000ZB0199

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison forte du Cheylus

07323000ZE0122

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Mazet de Chomat

07323000ZB0110

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Mazet des Sabatiers

07323000ZE0229

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Temple

07323000AI0067

07323_P_10 TOULAUD 07323_P_44 TOULAUD 07323_P_12 TOULAUD 07323_P_40 TOULAUD 07323_P_49 TOULAUD

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Ancienne source 073230000E0778

07323_P_21 TOULAUD

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

Domaine public

07323_P_30 TOULAUD

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Croix

07323000ZC0231

07323_P_32 TOULAUD

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Facade du village 07323000AI0140

07323_P_27 TOULAUD

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Fontaine

domaine public

07323_P_29 TOULAUD

Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : Pompe à bras à

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Numéro

07007_EVP01 07007_EVP02 07007_EVP03 07007_EVP04

07035_EVP01

07052_EVP01 07052_EVP02 07052_EVP03 07052_EVP04 07052_EVP05 07052_EVP06

07055_EVP01 07055_EVP02 07055_EVP03 07055_EVP04 07055_EVP05 07055_EVP06 07055_EVP07 07055_EVP08 07055_EVP09 07055_EVP10 07055_EVP11 07055_EVP12 07055_EVP13 07055_EVP14

07070_EVP01 07070_EVP02 07070_EVP03 07070_EVP04

surface (m²)

ALBOUSSIERE 1645 3376 699 407

BOFFRES 383

CHAMPIS 5896 896 859 726 422 632

CHARMES-SUR-RHONE 19663 8534 6902 2474 2945 1747 148331 31100 3202 3857 78584 5801 3181 18979

CORNAS 1195 1241 2259 1117

Surface communale (m²) 6 128 383 9 431

335 299

5 811

Numéro

surface (m²)

GUILHERAND-GRANGES

07102_EVP01

9568

07102_EVP02

3752

07102_EVP03

3443

07102_EVP04

2147

07102_EVP05

1514

07102_EVP06

4741

07102_EVP07

1041

07102_EVP08

2130

07102_EVP09

1558

07102_EVP10

2012

07102_EVP11

899

07102_EVP12

410

07102_EVP14

645

07102_EVP15

160

07102_EVP16

499

07102_EVP17

1909

07102_EVP18

948

07102_EVP19

368

07102_EVP20

1192

07102_EVP21

1254

07102_EVP22

1422

07102_EVP23

914

07102_EVP24

2543

07102_EVP25

17498

07102_EVP26

4629

07102_EVP27

330

07102_EVP28

270

07102_EVP29

773

07102_EVP30

1407

07102_EVP31

796

07102_EVP32

1418

07102_EVP33

1694

07102_EVP34

1509

07102_EVP35

8718

07102_EVP36

559

07102_EVP37

1748

07102_EVP38

20979

07102_EVP39

1899

Numéro

07102_EVP41 07102_EVP42 07102_EVP43 07102_EVP44 07102_EVP45 07102_EVP46 07102_EVP47 07102_EVP48 07102_EVP49 07102_EVP50 07102_EVP51 07102_EVP52 07102_EVP53 07102_EVP55 07102_EVP56 07102_EVP57 07102_EVP58 07102_EVP59 07102_EVP60 07102_EVP61 07102_EVP62 07102_EVP63 07102_EVP64 07102_EVP65 07102_EVP66 07102_EVP67 07102_EVP68 07102_EVP69 07102_EVP70 07102_EVP71 07102_EVP72 07102_EVP73 07102_EVP74 07102_EVP75 07102_EVP76 07102_EVP77 07102_EVP78 07102_EVP79 07102_EVP80

surface (m²)

2006 513

2765 6900 4511 1820 1268 29236

558 713 967 168 138 1004 2105 3374 1597 1273 1386 372 2238 713 361 1930 1852 3328 373 368 983 1439 219 2438 2007 2291 743 8026 880 1095 762

Numéro

07102_EVP81 07102_EVP82 07102_EVP83 07102_EVP84 07102_EVP85 07102_EVP86 07102_EVP87 07102_EVP88 07102_EVP89 07102_EVP90 07102_EVP91 07102_EVP92 07102_EVP93

surface (m²)

911 1223

97 541 412 963 6460 315 226 1386 1702 112 151

Surface communale (m²) : 220 383

Numéro

07240_EVP01 07240_EVP02 07240_EVP03 07240_EVP04 07240_EVP05 07240_EVP06 07240_EVP07 07240_EVP08 07240_EVP09 07240_EVP10 07240_EVP11

07281_EVP01 07281_EVP02 07281_EVP03 07281_EVP04 07281_EVP05 07281_EVP06 07281_EVP07 07281_EVP08 07281_EVP09 07281_EVP10 07281_EVP11 07281_EVP12 07281_EVP13 07281_EVP14

surface (m²)

SAINT-GEORGES-LES-BAINS 3360 6576 1304 2641 1453 4116 54184 2202 811

579778 477

SAINT-PERAY 6190 874 2539 5748 1889 1159 3500 34844 1021 935 28791

129397 135131 23389

Surface communale (m²) 656 901

375 407

Numéro

07316_EVP01 07316_EVP02 07316_EVP03 07316_EVP04 07316_EVP05 07316_EVP06 07316_EVP07 07316_EVP08 07316_EVP09 07316_EVP10 07316_EVP11 07316_EVP12 07316_EVP13 07316_EVP14 07316_EVP15 07316_EVP16 07316_EVP17 07316_EVP18 07316_EVP19

surface (m²) SOYONS

1742 138 1108 12297 3252 6253 20367 48005 4706 8389 121079 8536 118840 76058 9529 8600 5760 17515 5014

Surface communale (m²) 477 187

Numéro

surface (m²)

TOULAUD 07323_EVP01 07323_EVP02 07323_EVP03 07323_EVP04 07323_EVP05 07323_EVP06 07323_EVP07 07323_EVP08 07323_EVP09 07323_EVP10 07323_EVP11 07323_EVP12 07323_EVP13 07323_EVP14 07323_EVP15 07323_EVP16 07323_EVP17 07323_EVP18 07323_EVP19 07323_EVP20 07323_EVP21 07323_EVP22 07323_EVP23

43021 11063 4589 1695 18205 19483 5188 8565 3838 4311 2901 22383 1792 16696 5857 11476 17245 27365 2882 6080 6404 3294 16583

Numéro

07323_EVP25 07323_EVP26 07323_EVP27 07323_EVP28 07323_EVP29 07323_EVP30 07323_EVP31 07323_EVP32 07323_EVP33 07323_EVP34 07323_EVP35 07323_EVP36 07323_EVP37 07323_EVP38 07323_EVP39 07323_EVP40 07323_EVP41 07323_EVP42 07323_EVP43 07323_EVP44 07323_EVP45 07323_EVP46 07323_EVP47 07323_EVP48

Surface communale

(m²)

surface (m²)

5400 7414 41172 28652 17104 89868 2771 4885 10599 13161 9045 5348 5141 2606 34624 1950 251 24653 3978 53697 25053 330598 32774 1200

1 011 320

IX. Inventaire des éléments répertoriés au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme

Libéllé

Parcelle

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Château de Crozat

07007000AI0046

Numéro

Commune

07007_P_16 ALBOUSSIERE

Photo

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise

07007000AD0115

07007_P_15 ALBOUSSIERE

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison forte Barjac

070070000A0710

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison forte Chenevon

07007000AN0093

07007_P_12 ALBOUSSIERE 07007_P_10 ALBOUSSIERE

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison forte la 07007000AN0006 Rouveure

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison forte Larzalier

070070000A0911

Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Temple

07007000AD0112

07007_P_08 ALBOUSSIERE 07007_P_13 ALBOUSSIERE 07007_P_14 ALBOUSSIERE

VI - Equipement et réseaux Accès et voirie Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Les aires de stationnements seront enherbées

Réseaux : autonome (toilettes sèches)

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

Nt5 Extension du Camping municipal :

Sont uniquement autorisés dans ce secteur sanitaires et de locaux communs :

l’aménagement d’emplacement et la création de

o Surface de plancher : 50 m² maximum o Emprise au sol : 60 m² maximum o Hauteur : 4m maximum

Aspect extérieur des constructions : la nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction des sanitaires et des locaux communs doivent s’intégrer dans le paysage et assurer une cohérence avec les constructions déjà présentes.

Insertion dans le paysage : Les arbres existants sont à préserver.

Accès : Les circulations internes devront être perméables.

Stationnement : Les aires de stationnements seront enherbées

Réseaux : raccordement aux réseaux existants

SAINT - GEORGES - Nt2 Résidence Le Château, maison de convalescence LES - BAINS Une évaluation environnementale devra analyser les effets « Vallée du Turzon ».

du projet sur la ZNIEFF de type 1

Est uniquement autorisé dans ce secteur , l’aménagement, la restructuration et les constructions et installations liées à la vocation d’équipement, d’activité ou de services, dans le domaine de la santé et du social, dans la limite de 1200 m² de surface de plancher.

o Surface de plancher : 1200 m² maximum d’extension o Emprise au sol : 1400 m² maximum d’extension o Hauteur : 12 m à l’égout du toit

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) doit s’intégrer dans

le paysage afin de garantir la cohérence de l’aménagement avec les constructions

existantes .

Traitement paysager et environnemental : Les arbres existants seront au maximum conservé. Ces espaces végétalisés apportent de l’ombre, des agréments paysagers, de la vie au cœur des cours tout en abaissant les températures ressen ties l’été.

Accès : Le chemin d’accès existant sera maintenu Stationnement : Les aires de stationnements seront traitées en matériaux perméables Réseaux : raccordement aux réseaux existants Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour des installations

SAINT - PERAY Nt3 Gite « Cœur de Vignes »

SAINT - PERAY

Est uniquement autorisé dans ce secteur, l’installation d’une roulotte

:

o Surface de plancher : 20 m² maximum o Emprise au sol : 30 m² maximum o Hauteur : 3m maximum o Matériaux : bois o Caractéristique s : mobile

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction

de l’hébergement , doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence d

u paysage

environnent .

Insertion dans le paysage : Tout travail de terrassement doit être évité . L es revêtements devront

être perméables. Il est essentiel de préserver les haies et les arbres remarquables

du site .

Accès : Le chemin d’accès à l’hébergement devr a être perméable.

Stationnement : L’aire de stationnements sera enherbée .

Réseaux : Accès aux réseaux existants.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour de l’hébergement Nt4 Gite « Le domaine du Tunnel »

Sont uniquement autorisés dans ce secteur, les constructions et installations liées et nécessaires

au fonctionnement et au développement du domaine du Tunnel

, l’installation de 2 HLL :

o Surface de plancher par hébergement : 42 m² maximum

o Emprise au sol par hébergement : 55 m² maximum

o Hauteur : 4 m maximum

Aspect extérieur : La nature des matériaux employés (texture, teinte, origine) pour la construction

de l’hébergement , doit s’intégrer dans le paysage afin de garantir la cohérence d

u paysage

environnent .

Insertion dans le paysage : Tout travail de terrassement doit être évité . L es revêtements devront

être perméables. Il est essentiel de préserver les haies et les arbres remarquables

du site .

Accès : Le chemin d’accès à l’hébergement devr a être perméable.

Stationnement : L’aire de stationnements sera enherbée .

Réseaux : Accès aux réseaux existants.

Débroussaillement : Dans un rayon de 50 m autour de l’hébergement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

N 6. - Equipement et réseaux

. REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CYCLES

La dimension minimale à prévoir par place est de 1,5 m² pour une place de stationnement.

Un ou plusieurs espaces couverts, sécurisés et facilement accessible doivent être aménagés pour le stationnement des cycles.

S’il est intégré au bâtiment, l’espace de stationnement se localisera en rez

-de -chaussée.

S’il est réalisé en extérieur, l’espace de stationnement se localisera sur la même unité foncière et sera accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée(s) du bâtiment ou de la propriété.

Sous réserve de justifications particulières liées à la taille ou la configuration des parcelles il pourra être admis de réaliser, tout ou partie, des emplacements pour les cycles au sein des aires de stationnement des véhicules motorisés, uniquement dans le cas de boxes clos et couverts. La surface devra être suffisante pour permettre le stationnement commun des véhicules motorisés et des cycles.

Catégories de bâtiments

Ensemble d'habitation

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage principal d'habitation

groupant au moins deux logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Cyclistes visés Occupants

Seuil minimal d'emplacements destinés sécurisé des vélos

au stationnement

1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Salariés

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Agents

15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l' article L. 752 -3 du code du commerce , ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Ensemble d'habitation

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage principal d'habitation

groupant au moins deux logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Occupants

1 emplacement par logement

Travailleurs Agents

10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l' article L. 752 -3 du code du commerce , ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Clientèle

Bâtiments existants

à usage tertiaire et

constitués principalement de locaux à usage

professionnel

Travailleurs Travailleurs

10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 places

10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113 -14)

Au maximum 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté (pour l'application du II du R. 113 -14)

En plus du stationnement vélo dédiés aux habitants, des arceaux dédiés à leurs visiteurs seront installés, à proximité de l’entrée de la construction sur le terrain d’assiette du projet. Ils devront être accessibles depuis l’espace public.

IV. NUANCIERS DE FACADES

Les couleurs devront s ’approcher des teintes propos ées , toute autre couleur similaire issue du nuancier d’un autre fabricant pourra être accept ée.

Coloris autorisés sur toutes les communes

:

BEIGE 009

BRUN 012

BEIGE GRISE 224

BEIGE PALE 252

BEIGE ROMPU 255

PIERRE GRISEE 279

BRUN 012

BRUN CLAIR 044

BRUNE FONCE 013

CREME 041

DORE CLAIR 230

OCRE ORANGE 007

PIERRE CLAIRE 015

PIERRE ROSEE 005

OCRE ROMPU 215

TERRE D’ARENE 545

BLANC CASSE 001

145

TON PIERRE 016

En complément des coloris autorisés sur toutes les communes

:

Coloris complémentaires autorisés à Champis et en zone UC de Saint - Péray :

CENDRE VERT 258

GRIS COLORE FROID 272

BLEU MORAINE 507

BLEU OXYDE 550

CENDRE VERT CLAIR 289

BRIQUE ROUGE 330

BEIGE ROSE 222

BRIQUE ORANGE 323

JAUNE SAFRAN 311

ROUGE CARMINE 343

GRIS MAUVE 099

TERRE BRULEE 319

JAUNE DUNE 101

JAUNE VERT 307

ORANGE FLAMBOYANT 103

ROSE BRUN 320

Coloris complémentaires autorisés à Champis et en zone UV de Guilherand - Granges :

CENDRE VERT 268

BLANC LUMIERE G10

BRIQUE ORANGE 323

BLANC BL10

BEIGE ROSE 222

GRIS SOURIS G30

JAUNE SAFRAN 311

JAUNE DUNE 101

ORANGE FLAMBOYANT 103

V. NUANCIERS DE TOITURES

ANCIEN

EMPORDA

LITTORAL FLAMME

MEDITERRANEA

PAYSAGE

MISTRAL

PASTEL

RETHAISE

ROSE

ROSE FLAMME

ROUERGUE

ROUGE

ROUGE NUANCE

ROUGE VIEILLI

SAINTANGE

TERRE D’ADHEMAR

TERROIR

TRADITION

VI. Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination

Alboussière

N°

Lieu - dit

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

N 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

07281_ER27

ER28 : Aménagement d'équipements pieton

07281_ER28

ER29 : Extension du château d'eau

07281_ER29

ER30 : Elargissement de la montée de Crussol

07281_ER30

ER31 : Création d'un réservoir d'eau potable

07281_ER31

ER32 : Création d'un aménagement public

07281_ER32

ER33 : Création d'un parking

07281_ER33

ER34 : Aménagement zone de loisirs

07281_ER34

ER35 : Aménagement voie douce

07281_ER35

ER36 : Aménagement du chemin de Gachet

07281_ER36

ER37 : Elargissement du chemin de randonnée

07281_ER37

ER38 : Elargissement du chemin des Putiers

07281_ER38

ER39 : Réalisation d'un bassin de gestion des eaux pluviales

07281_ER39

ER40 : Réaménagement du carrefour

07281_ER40

ER41 : Elargissement chemin de Tourtousse

07281_ER41

ER42 : Aménagement des bords du Gergne pour prolonger les cheminements existants 07281_ER42

le long du Mialan

ER43 : Aménagement des bords du Gergne pour prolonger les cheminements existants 07281_ER43

le long du Mialan

ER44 : Elargissement chemin des Champs

07281_ER44

ER45 : Aménagement d'un sentier de randonnée

07281_ER45

ER46 : Sécurisation du chemin des châtaigniers

07281_ER46

Surface (m²) 2441,23 194,97 411,23 248,35 90,49 1328,74 2580,68 1470,7 3220,79 1030,04 1135,9 2686,42 6573,93 14158,17 2655,78 5218,7 1262,46 1648,46 4395,62 627,33

2893,23

6731,32 3923,47 11344,42

Bénéficiaire CCRC

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune

Saint -Romain -de-Lerps

Libellé ER01 : Réserve d’eau 120m3 ER03 : Aménagement de voirie ER04 : Aménagement de voirie d’accès à la tour Durtail ER05 : Réserve d’eau 120m3 ER06 : Elargissement de voie ER07 : Réserve d’eau 120m3 ER08 : Elargissement de voie ER09 : Elargissement de voirie pour amélioration de la visibilité ER10 : Elargissement de voie ER11 : Aménagement de voirie ER12 : Amenagement carrefour ER13 : Aménagement place ER14 : Aménagement de l’ancienne forge ER15 : Aménagement d’un cheminement piéton ER16 : Elargissement de voie ER17 : Equipement public / espace public

N° (INSEE_ERx) 07293_ER01 07293_ER03 07293_ER04 07293_ER05 07293_ER06 07293_ER07 07293_ER08 07293_ER09 07293_ER10 07293_ER11 07293_ER12 07293_ER13 07293_ER14 07293_ER15 07293_ER16 07293_ER17

Surface (m²) 320,98 1598,31 1714,48 343,68 1155,95 361,28 5134,95 621,25 2668,96 660,42 121,15 610,39 440,76 72,02 3580,97 815,22

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Saint -Romain -de-Lerps

Libellé ER18 : Elargissement de voie ER19 : Elargissement de voie et création d’un accès aux terrains de sport ER20 : Elargissement de voie ER21 : Bâtiment face école ER22 : Elargissement de voie ER26 : Aménagement de voirie ER27 : Aménagement de voirie ER28 : Aménagement de voirie ER29 : Aire de retournement ER31 : Aménagement d’un chemin rural ER32 : Aménagement de voirie ER34 : Aménagement de voirie

N° (INSEE_ERx) 07293_ER18 07293_ER19 07293_ER20 07293_ER21 07293_ER22 07293_ER26 07293_ER27 07293_ER28 07293_ER29 07293_ER31 07293_ER32 07293_ER34

Surface (m²) 1915,92 3941,36 1719,64 850,03 926,23 480,7 583,7 1032,49 125,95 1052,32 3158,08 1748,67

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Saint -Sylvestre

Libellé ER01 : Elargissement voie ER02 : Equipement public/commerce ER03 : Création mode doux pour l'école ER05 : Aménagement d'une voie d'accès au gymnase ER06 : STEP Baratier ER07 : Liaison piétonne

N° (INSEE_ERx) 07297_ER01 07297_ER02 07297_ER03 07297_ER05 07297_ER06 07297_ER07

Surface (m²) 796,93 466,3 374,67 913,61 3100,74 135,1

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Soyons

Libellé ER01 : Aménagement public stationnement- parking ER02 : Jardin public ER03 : Espace public ER04 : Jardin public ER05 : Aménagement d'un équipement public lié au musée ER06 : Elargissement du chemin de la Plaine ER07 : Elargissement du chemin de Montplaisir

N° (INSEE_ERx) 07316_ER01 07316_ER02 07316_ER03 07316_ER04 07316_ER05 07316_ER06 07316_ER07

Surface (m²) 1198,84 1903,4 1300,7 800,32 1022,57 4662,2 1042,08

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Toulaud

Libellé ER01 : Pérennisation des jardins partagés communaux et aménagement d'espaces de loisirs ER02 : Création d'un espace de transition paysagère entre le tissu résidentiel et la plaine (ouest) intégrant une liaison piétonne ER03 : Amélioration de la visibilité, de la sécurité et de la qualité des cheminements piétons chemin de Bergeron ER04 : Création d'une liaison piétonne sous le village entre la centralité et le cimetière

ER05 : Aménagement du carrefour

ER06 : Création d'un rond-point et aménagement d'un arrêt de car

ER07 : Equipement/espace de loisirs

ER08 : Prolongation parking

N° (INSEE_ERx) 07323_ER01

07323_ER02

07323_ER03

07323_ER04 07323_ER05 07323_ER06 07323_ER07 07323_ER08

Surface (m²) 7098,13

2738,15

240,24

1104,97 766,51 2167,79 1337,35 228,12

Bénéficiaire Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

VIII.