Zone AU

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

54

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisé

54

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

54

61

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

61

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

63

1.1.

autorisé

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Voir en pages 14 et suivantes la liste des destinations et sous-destinations

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Toutes les mesures réglementaires définies par le PPRI doivent être respectées. Ces dernières s’imposent à toutes constructions, installations et activités existantes ou nouvelles et dans le respect des autres dispositions du règlement, les zones bloquées à l’urbanisations n’admettent que les usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes.

En zone 0-AU2 Sont autorisés : • Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.2.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

interdits

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisées à l’article précédent interdites. Sont notamment interdits: • habitations • -hébergement hôtelier ou para-hôtelier • bureaux • -commerce • -artisanat • -entrepôts commerciaux • -industrie • - exploitations agricoles ou forestière L’ouverture à l’urbanisation de la zone nécessitera la modification ou révision du PLU.

1.3.

Non réglementé

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

55

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

55

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

57

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

57

65

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

65

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

66

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone 0-AU2 Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’implantation des constructions doit permettre de garantir la cohérence des alignements bâtis en fonction du contexte urbain. Elle doit notamment répondre à des motifs d’urbanisme, de paysage et d’économie d’espace. L'alignement est constitué selon les cas par : - un plan d'alignement approuvé, - un emplacement réservé pour la voirie, - la limite existante entre le domaine privé et le domaine public. L'alignement à prendre en compte est celui qui résulte des largeurs de voies fixées au PLU ou au plan d'alignement approuvé. À défaut, c'est la limite de fait de la voie publique qui doit être prise en considération, c'est à dire celle située entre l'emprise de la voie et l'unité foncière qui la borde.

Les constructions annexes sont définies comme les dépendances non habitables d'une habitation. La définition d'une construction annexe implique l'existence d'un lien fonctionnel avec la construction principale réalisée sur le terrain.

Les constructions annexes peuvent être : - des garages, - des abris de jardin, - des locaux techniques, - des auvents, pergolas, etc, - des piscines.

Emprise au sol des constructions Comme précisé à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la

construction, y compris les débords et surplombs. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture

lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Projection de l'emprise au sol - cas où la terrasse est d’une hauteur supérieure au terrain naturel

Les saillies réalisées dans la marge de recul sont autorisées jusqu’à une profondeur maximale de 1 mètre. Celles en surplomb du domaine public devront respecter une profondeur maximale de 1 mètre et être établies à une hauteur supérieure à 4,50 mètres depuis le niveau du sol de l’espace public ou la voie privée du lotissement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les nouvelles constructions et extensions doivent satisfaire aux règles de hauteur précisées dans les dispositions applicables à chaque zone.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Pour toute partie du terrain d’assiette de la construction qui constitue une cuvette par rapport à l’espace public contigu, c’est la cote de cet espace public qui constitue le niveau de référence à partir duquel est mesurée la hauteur maximale.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade.

Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.

Il peut être dérogé à la règle de hauteur maximale pour des dépassements ponctuels, de faible emprise tels que garde-corps, souches de conduits de fumée et de ventilation, les locaux nécessaires pour abriter les machineries d’ascenseurs et les monte-charges, les tourelles, les tours d’escaliers et d’ascenseurs, dus à des exigences techniques ou fonctionnelles, notamment en cas d’utilisation d’énergie solaire.

Intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

67

Toiture 67

Façades 67

Équipements de façade

68

Ouvertures et menuiseries

68

Clôtures 69

Verrières, marquises

69

Publicité, enseignes et préenseignes

69

Aires de poubelles

69

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et

énergétiques des constructions

70

paysagère

2.1.

En zone 0-AU2 Sans objet

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Sans objet

2.3.

Intitulé du document : 2.3. Stationnement

58

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

59

71

Réalisation de places de stationnement «visiteurs» sur le domaine public

71

Réalisation de places de stationnement privatives

71

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

72

Sans objet

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

3.1.

Intitulé du document : Accès et voies

Les accès et voiries doivent être conformes aux prescriptions du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) présentées dans les annexes du règlement.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions ou des opérations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, enlèvement des ordures ménagères, etc.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.

Les accès doivent toujours être les plus éloignés possibles des carrefours et leur nombre sur une même voie doit être réduit au minimum. Pour les unités foncières ayant une possibilité d’accès sur plusieurs voies, les accès sur les voies supportant les trafics les plus importants ou les plus contraignants peuvent être interdits.

Accès en bordure des routes départementales

Toute création d’accès sur les routes départementales est interdite sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

Accès sur les voies bordées d’arbres

La création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut éventuellement être interdite :

-- si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou de plusieurs arbres d’intérêt paysager ou écologique,

-- si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Voirie

Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et à la topographie du site et aux opérations qu’elles doivent desservir dans le futur. La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l’ampleur du projet et conforme aux prescriptions du SDIS.

Toute voie nouvelle réalisée dans le cadre d’une opération d’ensemble, y compris dans le cas d’un aménagement par tranches successives, doit bénéficier d’au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Toutefois, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de taille limitée, il pourra être dérogé à cette règle sous réserve que les éléments urbanistiques du projet, laissés à l’appréciation de la commune, le justifient pleinement.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d’urgence, lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demitour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

60

Eau potable

60

Encadrement de la réalisation de forages domestiques

60

Assainissement eaux usées

60

Assainissement des eaux pluviales

60

Électricité - Téléphone - Télédistribution

60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

61

72

Eau potable

72

Encadrement de la réalisation de forages domestiques

72

Défense incendie

72

Assainissement eaux usées

72

Assainissement des eaux pluviales

73

Électricité - Téléphone - Télédistribution

73

3.3. Ordures ménagères

73

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques est interdite.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

En complément des prescriptions du PPRI, les dispositions suivantes s’appliquent.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Sauf dans le cas de projet de construction d’un seul logement, les projets d’urbanisation devront comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m² imperméabilisé, réalisées soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, au travers d’un dossier loi sur l’eau ou non, soit à la parcelle.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Département de l’Hérault

Commune de Corneilhan

Révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en

Plan Local d’Urbanisme

Pièce 4.1 : Règlement écrit

Intégrant la liste des emplacements réservés et la liste des éléments patrimoniaux à préserver

POS approuvé par DCM en date des : 18-12-2001 14-12-2009

Révision générale du POS prescrite par DCM en date du 14-11-2005

Révision générale du PLU Révision générale du PLU

arrêtée par DCM en date approuvée par DCM en

du 10-09-2018

date du 10-12-2019

Dossier n°15-5934

Maîtrise d’ouvrage

Commune de Corneilhan Mairie De Corneilhan Place de la Mairie 34490 Corneilhan Standard : 04 67 37 73 64

Document réalisé par :

Agence d’urbanisme : La Courondelle 58 allée John Boland 34 500 BEZIERS Tel : 04 67 39 91 40 Fax : 04 67 39 91 41

NATURAE

Résidence Saint-Marc 15 rue Jules Vallès, 34200 SÈTE Tel./Fax. 04.48.14.00.13

SOMMAIRE

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9

I. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

11

1. Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme

11

2. Dérogations au plan local d’urbanisme et cas d’adaptations mineures

11

Adaptations mineures

11

Dérogations aux règles du PLU

11

3. Les dispositions, prescriptions et servitudes demeurant applicables aux PLU à l’égard d’autres législa-

tions ou réglementations

12

Certains articles du règlement national d’urbanisme

12

Les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation du sol

12

Les dispositions relatives aux bois ou forêts soumis au régime forestier

13

Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur

13

Les périmètres qui ont des effets sur l’occupation des sols et figurent en annexe du PLU

13

Les dispositions concernant la protection des vestiges archéologiques

13

II. INFORMATIONS UTILES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS

14

1. Destinations et sous-destinations

14

2. Précisions relatives aux sous destinations

14

3. Changement de destination

16

4. Surface de plancher

16

5. Emprise au sol

17

6. Obligation de recours à un architecte

17

7. Réglementation applicable aux lotissements

17

8. Performances environnementales et énergétiques

17

9. Publicités, enseignes et préenseignes

18

III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PLU DE CORNEILHAN

19

1. Division du territoire en zones

19

2. Évolution du bâti existant en zones agricoles ou naturelles

20

3. Éléments patrimoniaux à préserver

20

4. Accès et voirie

21

Accès 21

Accès en bordure des routes départementales

21

Accès sur les voies bordées d’arbres

21

Voirie 21

5. Stationnement

22

Stationnement des vélos

22

Stationnement relatif aux logements locatifs aidés

22

Principes généraux de dimensionnement pour les voitures et petits utilitaires

22

Quantitatif 22

6. Règles d’implantation, d’emprise au sol et de hauteur

23

Principes d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

23

Définition des constructions annexes

24

Emprise au sol des constructions

24

Principes de calcul des hauteurs des constructions

25

7. Risques et contraintes

26

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation

26

Risque sismique

26

Risque mouvements de terrain

26

Risque retraits et gonflement des argiles

26

Risque feux de forêts

27

Prescriptions techniques générales du SDIS

27

Prescriptions du Sage Astien

27