Zone NF

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

interdits

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits. Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détail

X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX

Restauration Commerce de Gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX

X X X XX

X X X XX

X X X XX

X

X XX

XX X

X

X X X XX

X X X XX

X X X XX

X X X XX

X X X XX

Sont également interdites en toutes zones :

• La création de logement, • Le stationnement de caravanes, la réalisation de parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisir, • Les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, les casses automobiles, • Les installations de stockage et de traitement des déchets, Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, • L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. • Les éoliennes de plus de 12 mètres.

«Toute zone humide, berge ou ripisylves protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits sauf certains travaux et aménagements »

• Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

• Les exhaussements et les affouillements des sols, les murs de soutènement et toutes constructions techniques nécessaires à la réalisation d’un projet admis, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques.

Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zone Nj Les bâtiments nouveaux doivent être édifiés sur au moins une limite séparative. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisés dans les dispositions générales. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 2,50 mètres. Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Intitulé du document : 2. Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

2.1.

TOITURE

Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 30% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieilli.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

FAÇADES

Les murs de clôture et les bâtiments annexes doivent être enduits. Sont notamment interdits : les utilisations de tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

CLÔTURES

En toutes zones

Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

L’édification (nouvelles constructions, modifications) des clôtures est soumise à déclaration préalable. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Seront privilégiées : -- La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. -- L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures comme indiqué dans les sous secteurs suivants. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

En zone Nj

Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis...

Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment sous réserve que cette teinte respecte le ton des enduits anciens du village.

Tout mur ancien sera préservé, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Les clôtures pourront être constituées :

-- Soit par un mur bahut enduit d’une hauteur ne pouvant excéder 0,80 mètre, surmonté d’un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides, et doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie.

-- Soit par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 1,80 mètre doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

PROTECTION DU PATRIMOINE IDENTIFIÉ

Les éléments du patrimoine identifiés dans le présent règlement et cartographiés sur le plan de zonage (pièce 4.2 du PLU) doivent être préservés, protégés, mis en valeur ou requalifiés.

Tous les travaux modifiant ce patrimoine identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.

2.3.

Il s’agit des protections établies au titre article L.151-19 du Code de l’urbanisme Le patrimoine identifié dans les secteurs ci-après doit être protégé, restauré, mis en valeur ou requalifié. C’est un patrimoine pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

A Corneilhan, les secteurs concernés par les éléments du petit patrimoine et les continuités écologiques identifiés figurent dans le tableau ci-après.

Ils sont également cartographiés sur les plans de zonage (pièces 4.2 et 4.3)

LE PATRIMOINE BATI IDENTIFIE PAR LA LISTE CI-APRES DOIT ETRE PROTEGE, RESTAURE, MIS EN VALEUR OU REQUALIFIE

N° REFERENCE CADASTRALE

PHOTO

DESCRIPTIF

1

AY 35

MONUMENT AUX MORTS PATRIMOINE A CONSERVER

2

AY 35

TOMBEAU MONSEIGNEUR DE LAS CASES PATRIMOINE A CONSERVER

3

AV 33

CHAPELLE SAINTE MARIE PATRIMOINE A CONSERVER

Commune de Corneilhan 4 AW 38

Éléments patrimoniaux à préserver

EGLISE SAINT LEONCE PATRIMOINE A CONSERVER

5 AW 38

COLONNE SURMONTEE D'UNE STATUE DE LA SAINTE VIERGE PATRIMOINE A PROTEGER

6

AS 29

FONTAINE DE 1781 PATRIMOINE A CONSERVER

Commune de Corneilhan 7 AW 85

Éléments patrimoniaux à préserver

CROIX URBAINE PORTAIL DE BEZIERS PATRIMOINE A PROTEGER

8 AW 39

PORCHE ANCIENNE PORTE DU CHÂTEAU PATRIMOINE A CONSERVER

9 AW 100

BASE D'UNE TOUR DE L'ANCIEN CHÂTEAU PATRIMOINE A CONSERVER

10 AW 101

DERNIERE TRACE D'UN HOPITAL PATRIMOINE A PROTEGER

Commune de Corneilhan 11 AT 34 12 AX 235

Éléments patrimoniaux à préserver

SALLE DES CONFERENCES PATRIMOINE A CONSERVER

CROIX NEUVE CROIX URBAINE PATRIMOINE A PROTEGER

13 AN 18

NOTRE DAME DES NEIGES CHAPELLE

AUTEL Restauration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti

Commune de Corneilhan 14 AW 195 15 BD 12

16 BD 13

Éléments patrimoniaux à préserver

TOUR DE L'ANCIEN MANOIR DE LA FAMILLE BADERON DE MAUSSAC

Aucune modification de façade possible Aucune création d'ouverture autorisée

Conservation du bâti traditionnel Restauration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti

DOMAINE DE MAZASSY PATRIMOINE NATUREL D'INTERET PAYSAGER ET HISTORIQUE Aucune modification de façade possible Aucune création d'ouverture autorisée Conservation du bâti traditionnel Restauration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti agricole

CROIX DE PROTECTION PATRIMOINE A PROTEGER

Commune de Corneilhan 17 AM 118 17 AM 118

18 AM 118 18 AM 118 18 AM 118

19 AP 160 19 AP 160 19 AP 160

20 AP 95

Éléments patrimoniaux à préserver

DOMAINE DE FABREGAT PATRIMOINE NATUREL D'INTERET PDAOYMSAAINGE RDE TFAHBISRTEOGRAITQUE APuAcTuRnIeMmOoINdEificNaAtiTonURdeELfaDça'IdNeTpEoRsEsTible APuAcYuSnAeGcEréRatEioTn HdI'oSuTvOeRrtuIQreUaEutorisée ACuocnusneervmatoiodnifidcuatbioânti dtreadfaitçioandneepl ossible ARuecsutanueractriéoantipoonsds'iobulevesortusrereasuptoercist édees mCoantésreiarvuaxtitoranddituiobnântei ltsraedtitdiounsnteyle du bâti aRgersictaouleration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti agricole

CROIX DES MONTELS OU FABREGAT CROIX DE SANCTUAIRE PCARTORIXIMDOEISNEMAONPRTEOLTSEOGUERFABREGAT CCRROOIIXX DDEESSAMNOCNTTUEALISREOU FABREGAT PCARTORIXIMDOEINSEANACPTRUOATIREGEER PATRIMOINE A PROTEGER

DOMAINE DE LA CHARTREUSE PATRIMOINE NATUREL D'INTERET DPAOYMSAAINGE RDE TLAHICSHTAORRTIQRUEEUSE AAACPPPPDuuuAAAAoOcccnTYTYMuuusRSRSnnneAAIAIeeerMMIvGNGmmcaOOEEErtéooiIIRoRNNDaddnEtEiiEEEffioiidccTTNNLnuaaAAAHHttdbiiTooTI'IâCoSSnnUUtuHiTTRddRvtAOOreeeEEaRRrRdLffLtaaTuIiItQQDDççrRioeaaU'U'EInIddNNaEEnUeeuTTeStppEEloEooRrRisssEEsséTiiTebbllee RAuecsutanueractriéoantipoonsds'iobulevesortusrereasuptoercist édees Cmoantésreiarvuaxtitoranddituiobnântei ltsraedtitdiounsnteyle du bâti Ragersictaouleration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti agricole

VESTIGE ANCIENNE CHAPELLE PATRIMOINE A CONSERVER

Commune de Corneilhan 21 AP 160

Éléments patrimoniaux à préserver

CROIX SOUVENIR ET DE PROTECTION PATRIMOINE A PROTEGER

22 AY 228 22 AY 228

23

AX 2

CROIX DE SAINT SERNIN CCRROOIIXX DDEE SSAANINCTTSUEARIRNEIN PCARTORIXIMDOEINSEANACPTRUOATIREGE ER PATRIMOINE A PROTEGER

CROIX DE PROTECTION PATRIMOINE A PROTEGER

24 AW 292

RèglementCécRriOt IX DE LA PLACE ROYALE OU

117

DE LA MAIRIE

PATRIMOINE A PROTEGER

Commune de Corneilhan 24 AW 292

Éléments patrimoniaux à préserver

CROIX DE LA PLACE ROYALE OU DE LA MAIRIE PATRIMOINE A PROTEGER

25 AV 61 25 AV 61

26 BD 22

CROIX DU RENARD CCRROOIIXX UDRUBRAEINNEARD CPARTORIXIMUORINBEAIANEPROTEGER PATRIMOINE A PROTEGER

CROIX SOUVENIR ELIE LEVERE PATRIMOINE A PROTEGER

27 AX 99

CROIX DE SANCTUAIRE

OU DE CARREFOUR

Règlement écPriAt TRIMOINE A PROTEGER

Commune de Corneilhan 27 AX 99

28 29 30 31

Éléments patrimoniaux à préserver

CROIX DE SANCTUAIRE OU DE CARREFOUR PATRIMOINE A PROTEGER

VUE REMARQUABLE DU SUD ROUTE DE BEZIERS Limiter la pollution visuelle du secteur

VUE REMARQUABLE DE L'OUEST ROUTE DE LIGNAN Limiter la pollution visuelle du secteur

VUE REMARQUABLE DU NORD ROUTE DE PAILHES Limiter la pollution visuelle du secteur

VUE REMARQUABLE DE L'EST BOIS DE L'ABADE Limiter la pollution visuelle du secteur

LE PATRIMOINE NATUREL À PROTÉGER

Il s’agit des protections établies au titre article L.151-23 du Code de l’urbanisme Le patrimoine naturel identifié dans les plans de zonages du PLU doit être protégé afin de préserver, maintenir ou remettre en état les continuités écologiques. C’est un patrimoine naturel pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

Ce patrimoine naturel est cartographié sur les plans de zonage du PLU (pièces 4.2 et 4.3).

En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

3.1.

7

Réservation en vue de la création de stationnement en 880 m² centre du village

8

Réservation en vue création de stationnement et d’une 251 m² placette en centre du village

9

Réservation en vue de l’élargissement de la RD 39 route 640 m linéaire de Ribaute

10

Réservation en vue de l’élargissement de 6,50 m du 135 m linéaire chemin rural de la Tandine

11

Réservation en vue de l’élargissement de 6,50 m et 11 m 365 m linéaire du chemin des Aubarèdes

12

Réservation en vue de l’élargissement de 6 m du chemin 265 m linéaire de carrière de l’Abesque

13

boucle de continuité territoriale à créer entre l’échan- 206 m linéaire geur de Lieuran-lès-Béziers sur la RD909 et la RD39

Bénéficiaire DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT

Bénéficiaire COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE CABM

Règlement écrit

Intitulé du document : Accès et voies

En toutes zones naturelles et forestières

En complément des dispositions générales (se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

3.2.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, doivent être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques est interdite.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à : -- Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, -- Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, -- Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

Département de l’Hérault

Commune de Corneilhan

Révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en

Plan Local d’Urbanisme

Pièce 4.1 : Règlement écrit

Intégrant la liste des emplacements réservés et la liste des éléments patrimoniaux à préserver

POS approuvé par DCM en date des : 18-12-2001 14-12-2009

Révision générale du POS prescrite par DCM en date du 14-11-2005

Révision générale du PLU Révision générale du PLU

arrêtée par DCM en date approuvée par DCM en

du 10-09-2018

date du 10-12-2019

Dossier n°15-5934

Maîtrise d’ouvrage

Commune de Corneilhan Mairie De Corneilhan Place de la Mairie 34490 Corneilhan Standard : 04 67 37 73 64

Document réalisé par :

Agence d’urbanisme : La Courondelle 58 allée John Boland 34 500 BEZIERS Tel : 04 67 39 91 40 Fax : 04 67 39 91 41

NATURAE

Résidence Saint-Marc 15 rue Jules Vallès, 34200 SÈTE Tel./Fax. 04.48.14.00.13

SOMMAIRE

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9

I. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

11

1. Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme

11

2. Dérogations au plan local d’urbanisme et cas d’adaptations mineures

11

Adaptations mineures

11

Dérogations aux règles du PLU

11

3. Les dispositions, prescriptions et servitudes demeurant applicables aux PLU à l’égard d’autres législa-

tions ou réglementations

12

Certains articles du règlement national d’urbanisme

12

Les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation du sol

12

Les dispositions relatives aux bois ou forêts soumis au régime forestier

13

Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur

13

Les périmètres qui ont des effets sur l’occupation des sols et figurent en annexe du PLU

13

Les dispositions concernant la protection des vestiges archéologiques

13

II. INFORMATIONS UTILES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS

14

1. Destinations et sous-destinations

14

2. Précisions relatives aux sous destinations

14

3. Changement de destination

16

4. Surface de plancher

16

5. Emprise au sol

17

6. Obligation de recours à un architecte

17

7. Réglementation applicable aux lotissements

17

8. Performances environnementales et énergétiques

17

9. Publicités, enseignes et préenseignes

18

III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PLU DE CORNEILHAN

19

1. Division du territoire en zones

19

2. Évolution du bâti existant en zones agricoles ou naturelles

20

3. Éléments patrimoniaux à préserver

20

4. Accès et voirie

21

Accès 21

Accès en bordure des routes départementales

21

Accès sur les voies bordées d’arbres

21

Voirie 21

5. Stationnement

22

Stationnement des vélos

22

Stationnement relatif aux logements locatifs aidés

22

Principes généraux de dimensionnement pour les voitures et petits utilitaires

22

Quantitatif 22

6. Règles d’implantation, d’emprise au sol et de hauteur

23

Principes d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

23

Définition des constructions annexes

24

Emprise au sol des constructions

24

Principes de calcul des hauteurs des constructions

25

7. Risques et contraintes

26

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation

26

Risque sismique

26

Risque mouvements de terrain

26

Risque retraits et gonflement des argiles

26

Risque feux de forêts

27

Prescriptions techniques générales du SDIS

27

Prescriptions du Sage Astien

27