Zone UEP

En zone UA

Le changement de destination des locaux commerciaux est interdit.

Le changement de destination et le changement de l’usage du garage ( transformation en chambre ou en salon/ cuisine etc) des garages est interdit, le stationnement existant ne doit pas être supprimé.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone UA

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des façades donnant sur la voie Les règles d’alignements définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, la règle d’alignement s’applique a minima à la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les façades non positionnées à l’alignement devront respecter un recul de 3 mètres par rapport à chaque voie, et pas seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Le recul d’implantation est calculé depuis l’intérieur du bassin.

En zones UC, UE1, UE2 et Uep

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ouvertes à la circulation automobile et de 5 mètres par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites. Les règles d’alignements définies précédemment s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Le recul d’implantation est mesuré depuis l’intérieur du mur du bassin.

En toutes zones urbaines

Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement ou de retrait sur rue en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zone UA

Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre en ordre continu. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans différentes hypothèses alternatives, sous condition de respecter un retrait minimum de 3 (trois) mètres par rapport aux limites séparatives :

-- Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure à 15 mètres, et/ou -- Lorsque le projet de construction est attenant à un bâtiment existant non contigu à la limite séparative. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses.

En zones UC, UE1, UE2 et Uep

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiment doivent être édifiés avec un retrait de 3 mètres minimum.

Toutefois, ils peuvent être édifiés en limites séparatives dans l’un ou plusieurs des cas suivants : -- Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, -- Lorsque le projet s’intègre dans une opération d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation, …) à l’exception des bâtiments situés en limite de l’opération, afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées, -- Lorsque la hauteur totale du bâtiment n’excède pas 4,5 mètres en limite séparative et que son linéaire n’excède pas 10 mètres. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses.

En toutes zones urbaines :

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Le recul d’implantation est mesuré depuis l’intérieur du mur du bassin.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En zones UA, UC, UE 1 UE2 et Uep

Une distance d’au moins 4 mètres doit être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond. Les constructions non contiguës pourront être reliées par des toitures tuiles (terrasses couvertes), des pergolas etc… de manière à assurer une continuité du bâti.

En toutes zones : Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- dans le cadre d’une opération d’ensemble. -- pour toute opération d’habitat collectif ou d’intérêt collectif et ceci afin d’assurer une unité architecturale.

-- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics. Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :

Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Le recul d’implantation est calculé depuis l’intérieur du bassin.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment

En zone UA Pour conserver le caractère du vieux centre, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants, la hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions doit respecter la hauteur des constructions mitoyennes existantes. La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 12 mètres dans la limite de 3 niveaux (R+2) Lorsque la nouvelle construction s’appuie sur des bâtiments existants, la hauteur autorisée ne peut dépasser la hauteur à l’égout du toit le plus haut de plus de 2 mètres sans dépasser 12 mètres et dans la limite de 3 niveaux. Lorsque les constructions mitoyennes existantes comportent un simple rez-d­ e-­chaussée, la hauteur de référence peut être celle du bâtiment le plus proche d’une hauteur supérieure.

En zones UC La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 8,50 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En zone UE1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 13.50 mètres dans la limite de 3 niveaux (R+2).

En zone UE 2 La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 9.50 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En zone Uep La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 6 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En toutes zones Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

VOLUME DES CONSTRUCTIONS ANNEXES

Dans le respect des règles précédentes, toute construction annexe, tel que garage, terrasse, patio, serre, pergola, abri de jardin, etc..., ne peut être construite que dans la mesure où elle est correctement intégrée aux volumes de la construction.

Intitulé du document : 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

2.1.

Les couleurs des revêtements de façades, menuiseries et ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration et la mise en valeur des bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l’insertion des constructions neuves. Ces règles s’appliquent à tous les bâtiments, y compris d’activités ou à usage agricole ou commercial.

Tout projet architectural traditionnel ou contemporain devra être qualitatif.

Lors de travaux sur les bâtiments existants, les éléments caractéristiques du centre ancien, tels que portes, portails, fenêtres, barreaudages, grilles etc…, doivent être, dans la mesure du possible, conservés ou restaurés.

TOITURE

En zone UA

Couvertures

Les couvertures, rives et faîtages seront en tuile canal, ou similaire, de teinte d’aspect vieilli. Les versants de la toiture doivent obligatoirement être du même sens que ceux des constructions avoisinantes.

Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien qui caractérisent le centre ancien. Toute nouvelle toiture aura une pente de 30% à 35%, reprenant l’orientation générale de l’ensemble urbain et assurera les continuités des faîtage et des lignes d’égout.

Les lignes de faîtage seront constituées d’un rang de tuiles canal de même nature que les tuiles de couverture. Les débords de toits prendront modèle sur les immeubles anciens. Tout élément en bois sculpté sera conservé et restauré. Les génoises seront maintenues et restaurées ou restituées dans le respect des compositions et mise en œuvre traditionnelles.

Les toitures-­terrasses sont interdites.

Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture type «châssis tabatière» sont admises à condition qu’elles respectent l’ordonnancement de la façade et que chaque élément ne fasse pas plus de 0,50 m².

Terrasses

La création de terrasses en décaissé de toiture (de type terrasse «tropézienne») est autorisée si elle respecte les dispositions suivantes portant sur :

-- Le positionnement des terrasses :

-- une terrasse réalisée côté rue devra respecter un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du faîtage, un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du bord de la toiture et une hauteur de 1,20 mètre à compter du plancher sur lequel elle est créée ;

-- une terrasse réalisée sur un pan arrière de toiture (ne donnant pas côté rue) devra respecter un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du faîtage et une hauteur de 1,20 mètre à compter du plancher sur lequel elle est créée ;

1,50 m

1,20 m 1,50 m

-- une terrasse réalisée sur un pan de toiture d’un bâtiment mitoyen devra respecter une distance minimale de 1 (un) mètre par rapport à la limite de mitoyenneté.

-- Les murs ;

-- Les murs seront pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres disposées sous la génoise ou au nu des façades suivant le cas de toiture côté rue ou en pan arrière. Ces fenêtres s’aligneront sur les fenêtres existantes.

Minimun 1m

Paraboles

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales

Les gouttières et descentes d’eau sont traditionnellement en zinc ou en terre cuite vernissées. Les descentes d’eau et gouttière pendante en terre cuite vernissée seront conservées ou remplacées à l’identique. Les descentes et gouttières pendantes d’eau pluviale autres qu’en zinc, cuivre ou terre cuite ne sont pas autorisées.

Les dauphins en fonte seront conservés, ou remplacés à l’identique. Les gouttières et descentes d’eau pluviales seront apparentes en façade, sans altération des éléments de modénature, placées en limite de façade. Les descentes en zinc resteront naturelles, sans revêtement. Les tracés de descente sur la façade seront droits.

Souches de cheminée

Les souches de cheminées anciennes seront maintenues et restaurées. Les conduits de cheminée à créer seront soit en pierre, soit enduits au mortier de chaux aérienne. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite.

En zones UC, UE1, UE2 et Uep

Dans le cas de couvertures en tuiles, la pente des toitures ne pourra excéder 30% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies.

Les toitures-terrasses sont admises dans la limite de 35% de la surface couverte : soit en tant qu’éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles, soit pour les constructions annexes.

La création de terrasses en décaissé de toiture (de type terrasse «tropézienne») est autorisée si elle respecte les dispositions suivantes portant sur :

-- Le positionnement des terrasses : -- une terrasse réalisée côté rue devra respecter un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du faîtage, un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du bord de la toiture et une hauteur de 1,20 mètre à compter du plancher sur lequel elle est créée ;

-- une terrasse réalisée sur un pan arrière de toiture (ne donnant pas côté rue) devra respecter un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du faîtage et une hauteur de 1,20 mètre à compter du plancher sur lequel elle est créée ;

-- une terrasse réalisée sur un pan de toiture d’un bâtiment mitoyen devra respecter une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite de mitoyenneté.

-- Les murs ; -- Les murs seront pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres disposées sous la génoise ou au nu des façades suivant le cas de toiture côté rue ou en pan arrière. Ces fenêtres s’aligneront sur les fenêtres existantes.

Paraboles Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales Les gouttières et descentes d’eau sont traditionnellement en zinc ou en terre cuite vernissées. Les descentes et gouttières pendantes d’eau pluviale autres qu’en zinc, cuivre ou terre cuite sont autorisées.

Souches de cheminée Les conduits de cheminée à créer seront en enduits au mortier de couleur identique aux façades. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite.

FAÇADES

En toutes zones

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

Les modénatures, motifs décoratifs en pierre, badigeons, ainsi que les balcons, doivent être dans la mesure du possible maintenus et restaurés sur les édifices existants.

Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes.

Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief.

Sont interdits, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

Toutes les façades devront être réalisé à partir du nuancier de couleur de la commune

Maçonnerie en pierre de taille

La pierre de taille est destinée à rester apparente sans pour autant exclure une finition de type patine ou eau forte. Les revêtements épais sont interdits.

Lorsque la pierre est saine, les façades en pierre de taille sont nettoyées au moyen de techniques douces non abrasives.

Les pierres dont l’altération met en péril leur rôle structurel, sont remplacées par des pierres de même nature, de même taille, de même caractéristiques (dureté, porosité,etc.)

Les ragréages sont utilisés pour les reprises d’épaufrures. Leur composition sera de même base que celle de la pierre d’origine.

Les pierres altérées sont purgés avec des remplacements de pierre en tiroir ou des incrustations de pierre d’une épaisseur minimum de 12cm.

Maçonneries enduites Dans la plupart des cas, les murs doivent recevoir un enduit à la chaux de finition talochée. Les ciments ne sont pas admis en reprise de murs anciens. Les projections brutes de projection ou écrasées sont interdites. Un badigeon de chaux peut venir en finition colorer les façades. Il peut présenter différentes épaisseurs, de la patine au badigeon selon sa dilution. Le ravalement d’une façade doit être l’occasion de retrouver les principes identifiés de décors. Les rares éléments de mouluration manquants ou dégradés doivent être restaurés, reconstitués ou complétés en prenant modèle sur les éléments encore en place sur l’immeuble concerné ou sur des bâtiments du même type. Les encadrements en surépaisseur et chaînes d’angles en pierre doivent être conservés et restaurés. Destinés à être apparents, ils doivent être mis à nu si la maçonnerie de pierre de taille a été enduite, avec une eau forte en finition. Par son aspect, sa granulométrie, sa couleur, l’enduit doit se rapprocher le plus possible des anciens enduits locaux encore visibles sur certaines façades. A l’occasion des ravalements, les façades (et les toitures) doivent être débarrassées de tous les éléments inesthétiques accumulés au fil des ans.

Rejointoiements Le rejointoiement des murs peut être autorisé sur les bâtiments utilitaires (remises agricoles, caves, bâtiments annexes). Ils seront réalisés avec un mortier naturel de chaux et de sable. Ils ne comporteront ni ciment ni hydrofuge. Les joints seront pleins, ni en retrait, ni en saillie par rapport aux pierres des murs.

Cas des souches de cheminées : Aucun conduit ou souche en saillie sur les murs n’est autorisé. Aucun conduit ou souche en bas de pente n’est autorisé. Les souches seront exécutées en maçonnerie et recevront le même enduit que les façades.

En zone UA

Leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens du village. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les blancs et teintes vives étant proscrits.

En zones UC,UE1 UE2 et Uep

Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés ayant une couleur compatible avec les teintes environnantes, dans les tons des enduits anciens du village.

L’ensemble des murs, y compris tout pignon visible, même situé en limite parcellaire, sera réalisé en maçonnerie enduite.

Les encadrements réalisés dans le cadre d’ouvertures avec ou sans volet (contrevent) bois battant (volets roulants, grilles, baraudages, portails de garages, etc…) seront réalisés dans une couleur d’enduit plus claire que la partie courante et sera taloché fin. Ces encadrements seront réalisés en rehausse d’enduit.

ÉQUIPEMENTS DE FAÇADE

Grilles en tableau Les grilles anciennes seront conservées et restaurées. Les grilles contemporaines seront scellées en tableau. Les grilles seront peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné ou mat. Les couleurs des ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Garde-corps

En zone UA

Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles sont interdits. Les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés si possible avec des barreaux verticaux en fer plein. Les courbes et motifs compris entre les deux lisses hautes seront admis dans un plan vertical. Les ferronneries des balcons seront peintes.

En zones UC, UE1,UE2 et Uep

Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles ne sont pas recommandés. Les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés si possible avec des barreaux verticaux en fer plein. Les courbes et motifs compris entre les deux lisses hautes seront admis dans un plan vertical. Les ferronneries des balcons seront peintes.

Conduits Les conduits apparents en façade sont à déposer lors de toute prochaine intervention programmée sur l’édifice, sauf élément dont l’existence est attestée depuis l’origine de la construction.

Gaines d’appareils de ventilation Toutes solutions visant à dissimuler l’installation de gaines d’appareils de ventilation en façade seront recherchées. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ne doit être apparent.

Appareils de climatisation Les appareils de climatisation devront être rendus parfaitement invisibles, depuis les espaces publics. Ils seront dissimulés derrière des dispositifs de masquage, en harmonie avec les menuiseries. Tous les dispositifs visant à dissimuler ces appareils seront recherchés.

Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres devront être encastrées et regroupées.

OUVERTURES ET MENUISERIES

En zone UA

Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements sera favorisé pour toute intervention sur les baies.

La création d’ouvertures en façade (closes par un vitrage ou non) au niveau du dernier étage sera autorisée sous condition que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour leur intégration dans le milieu environnant.

Pour les constructions neuves, le projet devra être en harmonie avec l’ensemble urbain.

Les menuiseries et volets en PVC blancs sur le bâti ancien sont interdits.

Les matériaux d’imitation doivent être évités sur le bâti ancien.

Les menuiseries de fenêtres, les contrevents et volets, les portes en bois et les portes permettant d’accéder aux garages ou remises en bois, à grandes lames, seront dans la mesure du possible protégés et restaurés, car appartenant à l’identité architecturale et urbaine du village. Aussi, en raison des sections, des profils, de leur aspect général, les menuiseries en matériaux autres ne constituant pas une disposition de référence seront écartées.

Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes. Seront donc privilégiés et recherchés : -- Le respect du matériau traditionnel comme le bois, le respect des proportions, -- Les dispositions des portes de garage au nu intérieur des façades. Ne seront pas autorisés pour les mêmes raisons : -- L’emploi de matériau brillant, -- Les portails sur rails extérieurs disposés en façade, -- Les fermetures en volets roulants, horizontaux ou verticaux. Sont dits volets roulants, les volets composés d’un tablier à lames PVC ou aluminium sur glissières en profilés métalliques.

En zones UC, UE1,UE2 et Uep

Ouvertures L’ensemble des baies, portes et fenêtres sera de proportions rectangulaires. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions et les fenêtres de cuisine.

Menuiseries Les menuiseries pourront être en bois, en PVC ou en aluminium, en particulier pour les baies de grande dimension, à condition d’être munies de volets bois rabattants en façade (contrevents) ou de volets roulants. Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

CLÔTURES

En toutes zones urbaines

Seront privilégiées : -- La préservation des murs anciens, restitués et restaurés selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales, -- L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures comme indiqué dans les sous secteurs suivants. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouverts d’un enduit, les brises-vues. Les clôtures seront implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

En zone UA

Les formes simples seront privilégiées. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis...

Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment, sous réserve que cette teinte respecte les tons des enduits anciens du village.

Tout mur ancien sera préservé, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

En zones UC, UE1, UE2 et Uep

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés d’une couleur compatible avec les teintes environnantes. Les murs seront obligatoirement enduits sur les trois faces.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.

Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

-- Un mur bahut en pierre apparente ou enduit La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel.

En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées par un mur bahut en pierre apparente ou enduit La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain. Soit d’un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 m maximum doublé par un grillage soudé plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. Soit par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’un même ensemble architectural.

VERRIÈRES, MARQUISES

Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

VITRINES COMMERCIALES

Les vitrines commerciales disposées en retrait par rapport au nu de la façade (minimum 30 cm) seront privilégiées. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

Les rideaux, grilles à enroulement métallique et coffres seront placés au nu intérieur de la façade.

Les devantures anciennes en bois seront conservées. De nouvelles devantures en bois pourront être proposées. Toute modification de vitrine devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS VISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

En toutes zones urbaines

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve.

L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite. Elle devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées. Ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

Les éléments du patrimoine identifiés dans le présent règlement et cartographiés sur le plan de zonage (pièce 4.2 du PLU) doivent être préservés, protégés, mis en valeur ou requalifiés.

Tous les travaux modifiant ce patrimoine identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.

2.3.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Sur les espaces publics et les espaces collectifs des lotissements, les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.

En zones UC, UE2 «Les constructeurs des lots devront installer des récupérateurs d’eau de pluie équipés de dispositifs évitant la prolifération des moustiques.»

Les espèces végétales sélectionnées pour composer les espaces verts devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes.

«Dans les zones urbaines, l’ensemble des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)»

Pour l’habitat collectif: Les espaces libres végétalisés devront présenter un minimum de 10% de l’emprise totale de l’unité foncière. En complément, les espaces de stationnement des véhicules de loisir seront réalisés avec des revêtements perméables ou semi perméables. Les revêtements filtrants seront priorisés. Les voies circulées d’accès aux places de stationnement ne sont pas concernées.

Pour l’habitat individuel: Pour chaque parcelle bâtie ou îlot foncier, doit être respecté un minimum de 25% d’espaces libres dont un minimum de 20% d’espaces libres végétalisés et un minimum de 5% d’espaces libres perméables ou semi perméables.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones.

En zone UA

Pour tout nouveau logement (construction nouvelle ou changement de destination d’un bâtiment existant) : deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

Pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

Le changement de destination et le changement de l’usage du garage ( transformation en chambre ou en salon/ cuisine etc) des garages est interdit, le stationnement existant ne doit pas être supprimé.

En zones UC, UE1,UE2 et Uep

La création de place(s) de stationnement dans la propriété est exigée :

-- pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle : par logement, il sera réalisé un minimum de deux places de stationnement privatives et réalisées dans la parcelle de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. L’une de ces places de stationnement sera ouverte sur la voie publique ;

-- pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher ;

-- pour les constructions nouvelles à usage de services, de bureaux et d’activités de proximité, une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ;

-- pour tout nouveau logement créé par changement de destination d’un bâtiment existant : une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher doit être aménagée sur la propriété ;

-- pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)

La réalisation de places de stationnement pour les visiteurs est exigée pour les opérations d’aménagement d’ensemble :

-- à raison d’une demi place de stationnement par logement.

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

3.1.

Intitulé du document : Accès et voies

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies.

3.2.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc., ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques est interdite

DÉFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Sauf dans le cas de projet de construction d’un seul logement, les projets d’urbanisation devront comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m² imperméabilisé, réalisées soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, au travers d’un dossier loi sur l’eau ou non, soit à la parcelle.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

La mise en place d’installation de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ne dispense pas aux constructions d’être raccordées au réseau de distribution électrique.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.

3.3.

Ordures ménagères

Pour les aires de poubelles, il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer, les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé. Ils devront être accessibles depuis la rue.

Dans les zones d’habitat collectif et centre bourg, les déchets sont collectés en bacs de regroupement collectifs. Lors d’opérations de réhabilitation de voirie, des emplacements spécifiques devront être prévus.

Dans les zones pavillonnaires, les déchets sont collectés en conteneurs individuels normalisés. A cet effet, des points de présentation des conteneurs pour 4 ou 6 logements devront être prévus. Ils permettront de respecter les recommandations du SICTOM

Pour les impasses sans aire de retournement, les points de présentation seront prévus à l’entrée.

Département de l’Hérault

Commune de Corneilhan

Révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en

Plan Local d’Urbanisme

Pièce 4.1 : Règlement écrit

Intégrant la liste des emplacements réservés et la liste des éléments patrimoniaux à préserver

POS approuvé par DCM en date des : 18-12-2001 14-12-2009

Révision générale du POS prescrite par DCM en date du 14-11-2005

Révision générale du PLU Révision générale du PLU

arrêtée par DCM en date approuvée par DCM en

du 10-09-2018

date du 10-12-2019

Dossier n°15-5934

Maîtrise d’ouvrage

Commune de Corneilhan Mairie De Corneilhan Place de la Mairie 34490 Corneilhan Standard : 04 67 37 73 64

Document réalisé par :

Agence d’urbanisme : La Courondelle 58 allée John Boland 34 500 BEZIERS Tel : 04 67 39 91 40 Fax : 04 67 39 91 41

NATURAE

Résidence Saint-Marc 15 rue Jules Vallès, 34200 SÈTE Tel./Fax. 04.48.14.00.13

SOMMAIRE

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9

I. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

11

1. Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme

11

2. Dérogations au plan local d’urbanisme et cas d’adaptations mineures

11

Adaptations mineures

11

Dérogations aux règles du PLU

11

3. Les dispositions, prescriptions et servitudes demeurant applicables aux PLU à l’égard d’autres législa-

tions ou réglementations

12

Certains articles du règlement national d’urbanisme

12

Les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation du sol

12

Les dispositions relatives aux bois ou forêts soumis au régime forestier

13

Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur

13

Les périmètres qui ont des effets sur l’occupation des sols et figurent en annexe du PLU

13

Les dispositions concernant la protection des vestiges archéologiques

13

II. INFORMATIONS UTILES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS

14

1. Destinations et sous-destinations

14

2. Précisions relatives aux sous destinations

14

3. Changement de destination

16

4. Surface de plancher

16

5. Emprise au sol

17

6. Obligation de recours à un architecte

17

7. Réglementation applicable aux lotissements

17

8. Performances environnementales et énergétiques

17

9. Publicités, enseignes et préenseignes

18

III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PLU DE CORNEILHAN

19

1. Division du territoire en zones

19

2. Évolution du bâti existant en zones agricoles ou naturelles

20

3. Éléments patrimoniaux à préserver

20

4. Accès et voirie

21

Accès 21

Accès en bordure des routes départementales

21

Accès sur les voies bordées d’arbres

21

Voirie 21

5. Stationnement

22

Stationnement des vélos

22

Stationnement relatif aux logements locatifs aidés

22

Principes généraux de dimensionnement pour les voitures et petits utilitaires

22

Quantitatif 22

6. Règles d’implantation, d’emprise au sol et de hauteur

23

Principes d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

23

Définition des constructions annexes

24

Emprise au sol des constructions

24

Principes de calcul des hauteurs des constructions

25

7. Risques et contraintes

26

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation

26

Risque sismique

26

Risque mouvements de terrain

26

Risque retraits et gonflement des argiles

26

Risque feux de forêts

27

Prescriptions techniques générales du SDIS

27

Prescriptions du Sage Astien

27