Le règlement de Corneilhan, texte intégral

32

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

32

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

35

37

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

37

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

38

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

38

39

Volume des constructions annexes

39

40

Toiture 40

Façades 42

Équipements de façade

43

Ouvertures et menuiseries

44

Clôtures 45

Verrières, marquises

46

Vitrines commerciales

46

Publicité, enseignes et préenseignes

46

Climatiseurs et dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et

énergétiques des constructions

47

48

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

49

49

Alimentation en eau potable

49

Encadrement de la réalisation de forages domestiques

49

Défense incendie

49

Assainissement des eaux usées

49

Assainissement des eaux pluviales

50

Électricité - Téléphone - Télédistribution

50

Énergies renouvelables

50

3.3. Ordures ménagères

50

En zone UA

Le changement de destination des locaux commerciaux est interdit.

Le changement de destination et le changement de l’usage du garage ( transformation en chambre ou en salon/ cuisine etc) des garages est interdit, le stationnement existant ne doit pas être supprimé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone UA

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des façades donnant sur la voie Les règles d’alignements définies précédemment s’appliquent aux façades de bâtiments. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, la règle d’alignement s’applique a minima à la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les façades non positionnées à l’alignement devront respecter un recul de 3 mètres par rapport à chaque voie, et pas seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Le recul d’implantation est calculé depuis l’intérieur du bassin.

En zones UC, UE1, UE2 et Uep

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ouvertes à la circulation automobile et de 5 mètres par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites. Les règles d’alignements définies précédemment s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Le recul d’implantation est mesuré depuis l’intérieur du mur du bassin.

En toutes zones urbaines

Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement ou de retrait sur rue en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zone UA

Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre en ordre continu. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans différentes hypothèses alternatives, sous condition de respecter un retrait minimum de 3 (trois) mètres par rapport aux limites séparatives :

-- Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure à 15 mètres, et/ou -- Lorsque le projet de construction est attenant à un bâtiment existant non contigu à la limite séparative. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses.

En zones UC, UE1, UE2 et Uep

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiment doivent être édifiés avec un retrait de 3 mètres minimum.

Toutefois, ils peuvent être édifiés en limites séparatives dans l’un ou plusieurs des cas suivants : -- Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, -- Lorsque le projet s’intègre dans une opération d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation, …) à l’exception des bâtiments situés en limite de l’opération, afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées, -- Lorsque la hauteur totale du bâtiment n’excède pas 4,5 mètres en limite séparative et que son linéaire n’excède pas 10 mètres. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses.

En toutes zones urbaines :

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Le recul d’implantation est mesuré depuis l’intérieur du mur du bassin.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En zones UA, UC, UE 1 UE2 et Uep

Une distance d’au moins 4 mètres doit être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond. Les constructions non contiguës pourront être reliées par des toitures tuiles (terrasses couvertes), des pergolas etc… de manière à assurer une continuité du bâti.

En toutes zones : Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- dans le cadre d’une opération d’ensemble. -- pour toute opération d’habitat collectif ou d’intérêt collectif et ceci afin d’assurer une unité architecturale.

-- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics. Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :

Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Le recul d’implantation est calculé depuis l’intérieur du bassin.

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment

En zone UA Pour conserver le caractère du vieux centre, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants, la hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions doit respecter la hauteur des constructions mitoyennes existantes. La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 12 mètres dans la limite de 3 niveaux (R+2) Lorsque la nouvelle construction s’appuie sur des bâtiments existants, la hauteur autorisée ne peut dépasser la hauteur à l’égout du toit le plus haut de plus de 2 mètres sans dépasser 12 mètres et dans la limite de 3 niveaux. Lorsque les constructions mitoyennes existantes comportent un simple rez-d­ e-­chaussée, la hauteur de référence peut être celle du bâtiment le plus proche d’une hauteur supérieure.

En zones UC La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 8,50 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En zone UE1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 13.50 mètres dans la limite de 3 niveaux (R+2).

En zone UE 2 La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 9.50 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En zone Uep La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 6 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En toutes zones Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

VOLUME DES CONSTRUCTIONS ANNEXES

Dans le respect des règles précédentes, toute construction annexe, tel que garage, terrasse, patio, serre, pergola, abri de jardin, etc..., ne peut être construite que dans la mesure où elle est correctement intégrée aux volumes de la construction.

paysagère

2.1.

Les couleurs des revêtements de façades, menuiseries et ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration et la mise en valeur des bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l’insertion des constructions neuves. Ces règles s’appliquent à tous les bâtiments, y compris d’activités ou à usage agricole ou commercial.

Tout projet architectural traditionnel ou contemporain devra être qualitatif.

Lors de travaux sur les bâtiments existants, les éléments caractéristiques du centre ancien, tels que portes, portails, fenêtres, barreaudages, grilles etc…, doivent être, dans la mesure du possible, conservés ou restaurés.

TOITURE

En zone UA

Couvertures

Les couvertures, rives et faîtages seront en tuile canal, ou similaire, de teinte d’aspect vieilli. Les versants de la toiture doivent obligatoirement être du même sens que ceux des constructions avoisinantes.

Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien qui caractérisent le centre ancien. Toute nouvelle toiture aura une pente de 30% à 35%, reprenant l’orientation générale de l’ensemble urbain et assurera les continuités des faîtage et des lignes d’égout.

Les lignes de faîtage seront constituées d’un rang de tuiles canal de même nature que les tuiles de couverture. Les débords de toits prendront modèle sur les immeubles anciens. Tout élément en bois sculpté sera conservé et restauré. Les génoises seront maintenues et restaurées ou restituées dans le respect des compositions et mise en œuvre traditionnelles.

Les toitures-­terrasses sont interdites.

Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture type «châssis tabatière» sont admises à condition qu’elles respectent l’ordonnancement de la façade et que chaque élément ne fasse pas plus de 0,50 m².

Terrasses

La création de terrasses en décaissé de toiture (de type terrasse «tropézienne») est autorisée si elle respecte les dispositions suivantes portant sur :

-- Le positionnement des terrasses :

-- une terrasse réalisée côté rue devra respecter un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du faîtage, un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du bord de la toiture et une hauteur de 1,20 mètre à compter du plancher sur lequel elle est créée ;

-- une terrasse réalisée sur un pan arrière de toiture (ne donnant pas côté rue) devra respecter un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du faîtage et une hauteur de 1,20 mètre à compter du plancher sur lequel elle est créée ;

1,50 m

1,20 m 1,50 m

-- une terrasse réalisée sur un pan de toiture d’un bâtiment mitoyen devra respecter une distance minimale de 1 (un) mètre par rapport à la limite de mitoyenneté.

-- Les murs ;

-- Les murs seront pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres disposées sous la génoise ou au nu des façades suivant le cas de toiture côté rue ou en pan arrière. Ces fenêtres s’aligneront sur les fenêtres existantes.

Minimun 1m

Paraboles

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales

Les gouttières et descentes d’eau sont traditionnellement en zinc ou en terre cuite vernissées. Les descentes d’eau et gouttière pendante en terre cuite vernissée seront conservées ou remplacées à l’identique. Les descentes et gouttières pendantes d’eau pluviale autres qu’en zinc, cuivre ou terre cuite ne sont pas autorisées.

Les dauphins en fonte seront conservés, ou remplacés à l’identique. Les gouttières et descentes d’eau pluviales seront apparentes en façade, sans altération des éléments de modénature, placées en limite de façade. Les descentes en zinc resteront naturelles, sans revêtement. Les tracés de descente sur la façade seront droits.

Souches de cheminée

Les souches de cheminées anciennes seront maintenues et restaurées. Les conduits de cheminée à créer seront soit en pierre, soit enduits au mortier de chaux aérienne. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite.

En zones UC, UE1, UE2 et Uep

Dans le cas de couvertures en tuiles, la pente des toitures ne pourra excéder 30% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies.

Les toitures-terrasses sont admises dans la limite de 35% de la surface couverte : soit en tant qu’éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles, soit pour les constructions annexes.

La création de terrasses en décaissé de toiture (de type terrasse «tropézienne») est autorisée si elle respecte les dispositions suivantes portant sur :

-- Le positionnement des terrasses : -- une terrasse réalisée côté rue devra respecter un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du faîtage, un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du bord de la toiture et une hauteur de 1,20 mètre à compter du plancher sur lequel elle est créée ;

-- une terrasse réalisée sur un pan arrière de toiture (ne donnant pas côté rue) devra respecter un recul minimal de 1,50 mètre mesuré horizontalement à compter du faîtage et une hauteur de 1,20 mètre à compter du plancher sur lequel elle est créée ;

-- une terrasse réalisée sur un pan de toiture d’un bâtiment mitoyen devra respecter une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite de mitoyenneté.

-- Les murs ; -- Les murs seront pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres disposées sous la génoise ou au nu des façades suivant le cas de toiture côté rue ou en pan arrière. Ces fenêtres s’aligneront sur les fenêtres existantes.

Paraboles Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales Les gouttières et descentes d’eau sont traditionnellement en zinc ou en terre cuite vernissées. Les descentes et gouttières pendantes d’eau pluviale autres qu’en zinc, cuivre ou terre cuite sont autorisées.

Souches de cheminée Les conduits de cheminée à créer seront en enduits au mortier de couleur identique aux façades. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite.

FAÇADES

En toutes zones

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

Les modénatures, motifs décoratifs en pierre, badigeons, ainsi que les balcons, doivent être dans la mesure du possible maintenus et restaurés sur les édifices existants.

Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes.

Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief.

Sont interdits, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

Toutes les façades devront être réalisé à partir du nuancier de couleur de la commune

Maçonnerie en pierre de taille

La pierre de taille est destinée à rester apparente sans pour autant exclure une finition de type patine ou eau forte. Les revêtements épais sont interdits.

Lorsque la pierre est saine, les façades en pierre de taille sont nettoyées au moyen de techniques douces non abrasives.

Les pierres dont l’altération met en péril leur rôle structurel, sont remplacées par des pierres de même nature, de même taille, de même caractéristiques (dureté, porosité,etc.)

Les ragréages sont utilisés pour les reprises d’épaufrures. Leur composition sera de même base que celle de la pierre d’origine.

Les pierres altérées sont purgés avec des remplacements de pierre en tiroir ou des incrustations de pierre d’une épaisseur minimum de 12cm.

Maçonneries enduites Dans la plupart des cas, les murs doivent recevoir un enduit à la chaux de finition talochée. Les ciments ne sont pas admis en reprise de murs anciens. Les projections brutes de projection ou écrasées sont interdites. Un badigeon de chaux peut venir en finition colorer les façades. Il peut présenter différentes épaisseurs, de la patine au badigeon selon sa dilution. Le ravalement d’une façade doit être l’occasion de retrouver les principes identifiés de décors. Les rares éléments de mouluration manquants ou dégradés doivent être restaurés, reconstitués ou complétés en prenant modèle sur les éléments encore en place sur l’immeuble concerné ou sur des bâtiments du même type. Les encadrements en surépaisseur et chaînes d’angles en pierre doivent être conservés et restaurés. Destinés à être apparents, ils doivent être mis à nu si la maçonnerie de pierre de taille a été enduite, avec une eau forte en finition. Par son aspect, sa granulométrie, sa couleur, l’enduit doit se rapprocher le plus possible des anciens enduits locaux encore visibles sur certaines façades. A l’occasion des ravalements, les façades (et les toitures) doivent être débarrassées de tous les éléments inesthétiques accumulés au fil des ans.

Rejointoiements Le rejointoiement des murs peut être autorisé sur les bâtiments utilitaires (remises agricoles, caves, bâtiments annexes). Ils seront réalisés avec un mortier naturel de chaux et de sable. Ils ne comporteront ni ciment ni hydrofuge. Les joints seront pleins, ni en retrait, ni en saillie par rapport aux pierres des murs.

Cas des souches de cheminées : Aucun conduit ou souche en saillie sur les murs n’est autorisé. Aucun conduit ou souche en bas de pente n’est autorisé. Les souches seront exécutées en maçonnerie et recevront le même enduit que les façades.

En zone UA

Leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens du village. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les blancs et teintes vives étant proscrits.

En zones UC,UE1 UE2 et Uep

Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés ayant une couleur compatible avec les teintes environnantes, dans les tons des enduits anciens du village.

L’ensemble des murs, y compris tout pignon visible, même situé en limite parcellaire, sera réalisé en maçonnerie enduite.

Les encadrements réalisés dans le cadre d’ouvertures avec ou sans volet (contrevent) bois battant (volets roulants, grilles, baraudages, portails de garages, etc…) seront réalisés dans une couleur d’enduit plus claire que la partie courante et sera taloché fin. Ces encadrements seront réalisés en rehausse d’enduit.

ÉQUIPEMENTS DE FAÇADE

Grilles en tableau Les grilles anciennes seront conservées et restaurées. Les grilles contemporaines seront scellées en tableau. Les grilles seront peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné ou mat. Les couleurs des ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Garde-corps

En zone UA

Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles sont interdits. Les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés si possible avec des barreaux verticaux en fer plein. Les courbes et motifs compris entre les deux lisses hautes seront admis dans un plan vertical. Les ferronneries des balcons seront peintes.

En zones UC, UE1,UE2 et Uep

Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles ne sont pas recommandés. Les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés si possible avec des barreaux verticaux en fer plein. Les courbes et motifs compris entre les deux lisses hautes seront admis dans un plan vertical. Les ferronneries des balcons seront peintes.

Conduits Les conduits apparents en façade sont à déposer lors de toute prochaine intervention programmée sur l’édifice, sauf élément dont l’existence est attestée depuis l’origine de la construction.

Gaines d’appareils de ventilation Toutes solutions visant à dissimuler l’installation de gaines d’appareils de ventilation en façade seront recherchées. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ne doit être apparent.

Appareils de climatisation Les appareils de climatisation devront être rendus parfaitement invisibles, depuis les espaces publics. Ils seront dissimulés derrière des dispositifs de masquage, en harmonie avec les menuiseries. Tous les dispositifs visant à dissimuler ces appareils seront recherchés.

Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres devront être encastrées et regroupées.

OUVERTURES ET MENUISERIES

En zone UA

Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements sera favorisé pour toute intervention sur les baies.

La création d’ouvertures en façade (closes par un vitrage ou non) au niveau du dernier étage sera autorisée sous condition que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour leur intégration dans le milieu environnant.

Pour les constructions neuves, le projet devra être en harmonie avec l’ensemble urbain.

Les menuiseries et volets en PVC blancs sur le bâti ancien sont interdits.

Les matériaux d’imitation doivent être évités sur le bâti ancien.

Les menuiseries de fenêtres, les contrevents et volets, les portes en bois et les portes permettant d’accéder aux garages ou remises en bois, à grandes lames, seront dans la mesure du possible protégés et restaurés, car appartenant à l’identité architecturale et urbaine du village. Aussi, en raison des sections, des profils, de leur aspect général, les menuiseries en matériaux autres ne constituant pas une disposition de référence seront écartées.

Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes. Seront donc privilégiés et recherchés : -- Le respect du matériau traditionnel comme le bois, le respect des proportions, -- Les dispositions des portes de garage au nu intérieur des façades. Ne seront pas autorisés pour les mêmes raisons : -- L’emploi de matériau brillant, -- Les portails sur rails extérieurs disposés en façade, -- Les fermetures en volets roulants, horizontaux ou verticaux. Sont dits volets roulants, les volets composés d’un tablier à lames PVC ou aluminium sur glissières en profilés métalliques.

En zones UC, UE1,UE2 et Uep

Ouvertures L’ensemble des baies, portes et fenêtres sera de proportions rectangulaires. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions et les fenêtres de cuisine.

Menuiseries Les menuiseries pourront être en bois, en PVC ou en aluminium, en particulier pour les baies de grande dimension, à condition d’être munies de volets bois rabattants en façade (contrevents) ou de volets roulants. Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

CLÔTURES

En toutes zones urbaines

Seront privilégiées : -- La préservation des murs anciens, restitués et restaurés selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales, -- L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures comme indiqué dans les sous secteurs suivants. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouverts d’un enduit, les brises-vues. Les clôtures seront implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

En zone UA

Les formes simples seront privilégiées. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis...

Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment, sous réserve que cette teinte respecte les tons des enduits anciens du village.

Tout mur ancien sera préservé, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

En zones UC, UE1, UE2 et Uep

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés d’une couleur compatible avec les teintes environnantes. Les murs seront obligatoirement enduits sur les trois faces.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.

Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

-- Un mur bahut en pierre apparente ou enduit La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel.

En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées par un mur bahut en pierre apparente ou enduit La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain. Soit d’un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 m maximum doublé par un grillage soudé plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. Soit par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 2 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’un même ensemble architectural.

VERRIÈRES, MARQUISES

Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

VITRINES COMMERCIALES

Les vitrines commerciales disposées en retrait par rapport au nu de la façade (minimum 30 cm) seront privilégiées. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

Les rideaux, grilles à enroulement métallique et coffres seront placés au nu intérieur de la façade.

Les devantures anciennes en bois seront conservées. De nouvelles devantures en bois pourront être proposées. Toute modification de vitrine devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS VISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

En toutes zones urbaines

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve.

L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite. Elle devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées. Ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

Les éléments du patrimoine identifiés dans le présent règlement et cartographiés sur le plan de zonage (pièce 4.2 du PLU) doivent être préservés, protégés, mis en valeur ou requalifiés.

Tous les travaux modifiant ce patrimoine identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.

2.3.

Sur les espaces publics et les espaces collectifs des lotissements, les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.

En zones UC, UE2 «Les constructeurs des lots devront installer des récupérateurs d’eau de pluie équipés de dispositifs évitant la prolifération des moustiques.»

Les espèces végétales sélectionnées pour composer les espaces verts devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes.

«Dans les zones urbaines, l’ensemble des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)»

Pour l’habitat collectif: Les espaces libres végétalisés devront présenter un minimum de 10% de l’emprise totale de l’unité foncière. En complément, les espaces de stationnement des véhicules de loisir seront réalisés avec des revêtements perméables ou semi perméables. Les revêtements filtrants seront priorisés. Les voies circulées d’accès aux places de stationnement ne sont pas concernées.

Pour l’habitat individuel: Pour chaque parcelle bâtie ou îlot foncier, doit être respecté un minimum de 25% d’espaces libres dont un minimum de 20% d’espaces libres végétalisés et un minimum de 5% d’espaces libres perméables ou semi perméables.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones.

En zone UA

Pour tout nouveau logement (construction nouvelle ou changement de destination d’un bâtiment existant) : deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

Pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

Le changement de destination et le changement de l’usage du garage ( transformation en chambre ou en salon/ cuisine etc) des garages est interdit, le stationnement existant ne doit pas être supprimé.

En zones UC, UE1,UE2 et Uep

La création de place(s) de stationnement dans la propriété est exigée :

-- pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle : par logement, il sera réalisé un minimum de deux places de stationnement privatives et réalisées dans la parcelle de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. L’une de ces places de stationnement sera ouverte sur la voie publique ;

-- pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher ;

-- pour les constructions nouvelles à usage de services, de bureaux et d’activités de proximité, une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ;

-- pour tout nouveau logement créé par changement de destination d’un bâtiment existant : une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher doit être aménagée sur la propriété ;

-- pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)

La réalisation de places de stationnement pour les visiteurs est exigée pour les opérations d’aménagement d’ensemble :

-- à raison d’une demi place de stationnement par logement.

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

3.1.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies.

3.2.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc., ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques est interdite

DÉFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Sauf dans le cas de projet de construction d’un seul logement, les projets d’urbanisation devront comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m² imperméabilisé, réalisées soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, au travers d’un dossier loi sur l’eau ou non, soit à la parcelle.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

La mise en place d’installation de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ne dispense pas aux constructions d’être raccordées au réseau de distribution électrique.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.

3.3.

Ordures ménagères

Pour les aires de poubelles, il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer, les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé. Ils devront être accessibles depuis la rue.

Dans les zones d’habitat collectif et centre bourg, les déchets sont collectés en bacs de regroupement collectifs. Lors d’opérations de réhabilitation de voirie, des emplacements spécifiques devront être prévus.

Dans les zones pavillonnaires, les déchets sont collectés en conteneurs individuels normalisés. A cet effet, des points de présentation des conteneurs pour 4 ou 6 logements devront être prévus. Ils permettront de respecter les recommandations du SICTOM

Pour les impasses sans aire de retournement, les points de présentation seront prévus à l’entrée.

54

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisé

54

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

54

61

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

61

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

63

1.1.

autorisé

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Voir en pages 14 et suivantes la liste des destinations et sous-destinations

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Toutes les mesures réglementaires définies par le PPRI doivent être respectées. Ces dernières s’imposent à toutes constructions, installations et activités existantes ou nouvelles et dans le respect des autres dispositions du règlement, les zones bloquées à l’urbanisations n’admettent que les usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes.

En zone 0-AU2 Sont autorisés : • Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.2.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

interdits

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisées à l’article précédent interdites. Sont notamment interdits: • habitations • -hébergement hôtelier ou para-hôtelier • bureaux • -commerce • -artisanat • -entrepôts commerciaux • -industrie • - exploitations agricoles ou forestière L’ouverture à l’urbanisation de la zone nécessitera la modification ou révision du PLU.

1.3.

Non réglementé

55

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

55

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

57

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

57

65

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

65

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

66

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone 0-AU2 Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’implantation des constructions doit permettre de garantir la cohérence des alignements bâtis en fonction du contexte urbain. Elle doit notamment répondre à des motifs d’urbanisme, de paysage et d’économie d’espace. L'alignement est constitué selon les cas par : - un plan d'alignement approuvé, - un emplacement réservé pour la voirie, - la limite existante entre le domaine privé et le domaine public. L'alignement à prendre en compte est celui qui résulte des largeurs de voies fixées au PLU ou au plan d'alignement approuvé. À défaut, c'est la limite de fait de la voie publique qui doit être prise en considération, c'est à dire celle située entre l'emprise de la voie et l'unité foncière qui la borde.

Les constructions annexes sont définies comme les dépendances non habitables d'une habitation. La définition d'une construction annexe implique l'existence d'un lien fonctionnel avec la construction principale réalisée sur le terrain.

Les constructions annexes peuvent être : - des garages, - des abris de jardin, - des locaux techniques, - des auvents, pergolas, etc, - des piscines.

Emprise au sol des constructions Comme précisé à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la

construction, y compris les débords et surplombs. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture

lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Projection de l'emprise au sol - cas où la terrasse est d’une hauteur supérieure au terrain naturel

Les saillies réalisées dans la marge de recul sont autorisées jusqu’à une profondeur maximale de 1 mètre. Celles en surplomb du domaine public devront respecter une profondeur maximale de 1 mètre et être établies à une hauteur supérieure à 4,50 mètres depuis le niveau du sol de l’espace public ou la voie privée du lotissement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

Les nouvelles constructions et extensions doivent satisfaire aux règles de hauteur précisées dans les dispositions applicables à chaque zone.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Pour toute partie du terrain d’assiette de la construction qui constitue une cuvette par rapport à l’espace public contigu, c’est la cote de cet espace public qui constitue le niveau de référence à partir duquel est mesurée la hauteur maximale.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade.

Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.

Il peut être dérogé à la règle de hauteur maximale pour des dépassements ponctuels, de faible emprise tels que garde-corps, souches de conduits de fumée et de ventilation, les locaux nécessaires pour abriter les machineries d’ascenseurs et les monte-charges, les tourelles, les tours d’escaliers et d’ascenseurs, dus à des exigences techniques ou fonctionnelles, notamment en cas d’utilisation d’énergie solaire.

67

Toiture 67

Façades 67

Équipements de façade

68

Ouvertures et menuiseries

68

Clôtures 69

Verrières, marquises

69

Publicité, enseignes et préenseignes

69

Aires de poubelles

69

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et

énergétiques des constructions

70

paysagère

2.1.

En zone 0-AU2 Sans objet

Sans objet

2.3.

58

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

59

71

Réalisation de places de stationnement «visiteurs» sur le domaine public

71

Réalisation de places de stationnement privatives

71

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

72

Sans objet

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

3.1.

Les accès et voiries doivent être conformes aux prescriptions du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) présentées dans les annexes du règlement.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions ou des opérations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, enlèvement des ordures ménagères, etc.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.

Les accès doivent toujours être les plus éloignés possibles des carrefours et leur nombre sur une même voie doit être réduit au minimum. Pour les unités foncières ayant une possibilité d’accès sur plusieurs voies, les accès sur les voies supportant les trafics les plus importants ou les plus contraignants peuvent être interdits.

Accès en bordure des routes départementales

Toute création d’accès sur les routes départementales est interdite sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

Accès sur les voies bordées d’arbres

La création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut éventuellement être interdite :

-- si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou de plusieurs arbres d’intérêt paysager ou écologique,

-- si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Voirie

Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et à la topographie du site et aux opérations qu’elles doivent desservir dans le futur. La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l’ampleur du projet et conforme aux prescriptions du SDIS.

Toute voie nouvelle réalisée dans le cadre d’une opération d’ensemble, y compris dans le cas d’un aménagement par tranches successives, doit bénéficier d’au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Toutefois, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de taille limitée, il pourra être dérogé à cette règle sous réserve que les éléments urbanistiques du projet, laissés à l’appréciation de la commune, le justifient pleinement.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d’urgence, lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demitour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

60

Eau potable

60

Encadrement de la réalisation de forages domestiques

60

Assainissement eaux usées

60

Assainissement des eaux pluviales

60

Électricité - Téléphone - Télédistribution

60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

61

72

Eau potable

72

Encadrement de la réalisation de forages domestiques

72

Défense incendie

72

Assainissement eaux usées

72

Assainissement des eaux pluviales

73

Électricité - Téléphone - Télédistribution

73

3.3. Ordures ménagères

73

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques est interdite.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

En complément des prescriptions du PPRI, les dispositions suivantes s’appliquent.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Sauf dans le cas de projet de construction d’un seul logement, les projets d’urbanisation devront comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m² imperméabilisé, réalisées soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, au travers d’un dossier loi sur l’eau ou non, soit à la parcelle.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

En zone I-AUz, un minimum de 20 % des logements de l’opération d’aménagement d’ensemble seront des logements sociaux. L’urbanisation de la zone I-AUz sera réalisée par phase successives, quatre phases sont mises en place sur le secteur Cabrières. Pour les logements sociaux prévus dans l’opération environ 15 logements sociaux seront réalisés dans la phase 1 et environ 30 logements sociaux en phase 4 de la zone I-AUz.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En toutes zones

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif règles d’implantation. Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ouvertes à la circulation automobile et de 3 mètres par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses couvertes. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement ou de retrait sur rue en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques Le recul d’implantation est calculé depuis l’intérieur du bassin. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et de services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En toutes zones

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiment doivent être édifiés avec un retrait de 3 mètres minimum. Toutefois, ils peuvent être édifiés en limites séparatives dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

-- Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, sous réserve qu’il présente une unité architecturale avec celui-ci. -- Lorsque le projet s’intègre dans une opération d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation…) à l’exception des bâtiments situés en limite de l’opération, afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées, -- Lorsque la hauteur totale du bâtiment n’excède pas 4,50 mètres en limite séparative et que son linéaire n’excède pas 10 mètres. Les règles de retrait définies précédemment s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :

Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Le recul d’implantation est mesuré depuis l’intérieur du mur du bassin.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et des services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En toutes zones : Une distance d’au moins quatre mètres doit être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond. Les constructions contiguës pourront être reliées par des toitures tuiles (terrasses couvertes), des pergolas etc… de manière à assurer une continuité du bâti.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et pour autant qu’aucun élément lié à ces ouvrages ne crée de l’emprise au sol. Pour les parties créant de l’emprise au sol, le recul est de 3 mètres. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et des services publics.

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisés dans les dispositions générales. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment

En zones I-AUz

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 8,50 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En zone I-AUep1 et I-AUep2

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 10 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En toutes zones

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et des services publics.

paysagère

2.1.

Les dispositions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de chaque secteur de la zone doivent être respectées.

Les couleurs des revêtements de façades, menuiseries et ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Pour les toitures, les façades, les équipements des façades, les ouvertures et menuiseries, et les clôtures, des règles différentes pourront être autorisées :

-- pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale.

-- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

TOITURE

En toutes zones

Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 30% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieilli avec faîtage parallèle à la voie d’accès. Toutefois, des sens de pente pourront être différents dans deux cas :

-- Parcelles d’angles nécessitant un traitement particulier des deux façades sur rue ou sur espace vert. -- Projets présentant des caractéristiques architecturales composées avec un parti de traitement de couverture affirmé. Un à deux rangs de génoise au maximum sont autorisés en façade d’égout. En pignon, leur emploi, même partiel est interdit. Les génoises préfabriquées ne sont pas autorisées. Dans le cas d’utilisation de gouttières et descentes d’eaux pluviales, celles-ci seront intégrées à l’ensemble de chaque construction. Des règles différentes pourront être autorisées : -- pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. -- pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zones I-AUz et I-AUep1 et I-AUep2

Les toitures terrasses sont autorisées.

FAÇADES

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Les façades seront réalisées à partir du nuancier de couleurs de la commune

Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes.

Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés ayant une couleur compatible avec les teintes environnantes, dans les tons des enduits anciens du village. Les blancs et les teintes vives sont proscrits.

Sont interdits, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

ÉQUIPEMENTS DE FAÇADE

Les couleurs des ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Garde-corps Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles ne sont pas recommandés. Les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés si possible avec des barreaux verticaux en fer plein. Les courbes et motifs compris entre les deux lisses hautes seront admis dans un plan vertical. Les ferronneries des balcons seront peintes.

Chéneaux et descentes d’eaux pluviales Dans le cas d’utilisation de gouttières et descentes d’eaux pluviales, celles-ci seront intégrées à l’ensemble de chaque construction.

Souches de cheminée Les conduits de cheminée à créer seront soit en pierre, soit enduits au mortier de couleur identiques aux façade du bâtiment. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite.

Gaines d’appareils de ventilation Toutes solutions visant à dissimuler l’installation de gaines d’appareils de ventilation en façade seront recherchées. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ne doit être apparent.

Appareils de climatisation Les appareils de climatisation devront être rendus parfaitement invisibles, depuis les espaces publics. Ils seront dissimulés derrière des dispositifs de masquage, en harmonie avec les menuiseries. Tous les dispositifs visant à dissimuler ces appareils seront recherchés.

Paraboles Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres devront être encastrées.

OUVERTURES ET MENUISERIES

Ouvertures L’ensemble des baies, portes et fenêtres sera de proportions rectangulaires. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions et les fenêtres de cuisine. Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les ouvertures.

Menuiseries Les menuiseries pourront être en bois, en PVC ou aluminium, en particulier pour les baies de grande dimension, à condition d’être munies de volets bois rabattants en façade (contrevents) ou de volets roulants. Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

CLÔTURES

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues.

Les clôtures seront implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte

identique aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou

al-

badigeonnés d’une couleur compatible avec les teintes environnantes. Les murs seront obligatoirement enduits sur les

u-

deux faces.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol,

la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.

Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

-- Un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 0,80 mètre, surmonté d’une clôture à claire voie. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie.

En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 1,80 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’un même ensemble architectural.

VERRIÈRES, MARQUISES

Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

AIRES DE POUBELLES

Pour les aires de poubelles, il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer, les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé. Ils devront être accessibles depuis la rue.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS VISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve.

L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite. Elle devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées. Ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

Les éléments du patrimoine identifiés dans le présent règlement et cartographiés sur le plan de zonage (pièce 4.2 du PLU) doivent être préservés, protégés, mis en valeur ou requalifiés.

Tous les travaux modifiant ce patrimoine identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.

2.3.

Sur les espaces publics et les espaces collectifs des lotissements, les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain. Les dispositions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de chaque secteur de la zone doivent être respectées.

En zones I-AUz

Les constructeurs des lots devront installer des récupérateurs d’eau de pluie équipés de dispositifs évitant la prolifération des moustiques.»

Les espaces libres et plantations : Les espèces végétales sélectionnées pour composer les espaces verts devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes. Dans les zones à urbaniser, l’ensemble des espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)

Pour l’habitat collectif: Les espaces libres végétalisés devront présenter un minimum de 10% de l’emprise totale de l’unité foncière. En complément, les espaces de stationnement des véhicules de loisir seront réalisés avec des revêtements perméables ou semi perméables. Les revêtements filtrants seront priorisés. Les voies circulées d’accès aux places de stationnement ne sont pas concernées.

Pour l’habitat individuel: Pour chaque parcelle bâtie ou îlot foncier, doit être respecté un minimum de 25% d’espaces libres dont un minimum de 20% d’espaces libres végétalisés et un minimum de 5% d’espaces libres perméables ou semi perméables.

En zones I-AUep1 et I-AUep2 Chaque parcelle bâtie ou îlot foncier doit respecter un minimum de 20% d’espaces libres végétalisés.

En complément des dispositions générales, les dispositions particulières suivantes s’appliquent :

Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, il sera proposé un parc de stationnement sur voirie adapté aux futurs quartiers. Cette offre de stationnement sur le domaine public complétera le stationnement imposé aux constructeurs des logements collectifs ou individuels.

Le changement de destination et le changement de l’usage du garage ( transformation en chambre ou en salon/ cuisine etc) des garages est interdit, le stationnement existant ne doit pas être supprimé.

Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)

RÉALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT «VISITEURS» SUR LE DOMAINE PUBLIC

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé au minimum la création d’une place de stationnement par logement envisagé ou par activité envisagée.

RÉALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PRIVATIVES

Il est prévu la réalisation de places de stationnement privatives pour les bâtiments à destination de logement :

Pour les logements : -- de type habitat individuel : Par logement, il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement, privatives et réalisées dans la parcelle ; l’une au moins sera ouverte sur la voirie publique. -- de type habitat collectif : Il sera réalisé 1 place minimum non boxée pour 50 m² de surface de plancher. Les aires de stationnement seront plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 places. Elles devront intégrer une zone de stationnement pour les véhicules 2 roues motorisés. -- de type habitat «locatifs aidés» Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État. Par logement il sera réalisé au minimum de 1 place de stationnement privative ouverte sur la voirie publique Il sera réalisé un minimum de 1 place non boxée par les logements collectifs. Les aires de stationnement seront plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 places. Elles devront intégrer une zone de stationnement pour les véhicules 2 roues motorisés.

Pour les constructions à destination de bureaux et de services : Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher. Elles devront intégrer une zone de stationnement pour les véhicules 2 roues motorisés.

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

3.1.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies.

3.2.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques est interdite·

DÉFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Les projets d’urbanisation devront comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m² imperméabilisé, réalisées soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, au travers d’un dossier loi sur l’eau ou non, soit à la parcelle.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 5 mètres de part et d’autres des ruisseaux.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

La mise en place d’installation de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ne dispense pas aux constructions d’être raccordées au réseau de distribution électrique.

3.3.

Ordures ménagères

Pour les aires de poubelles, il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer, les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé. Ils devront être accessibles depuis la rue.

Dans les zones d’habitat collectif et centre bourg, les déchets sont collectés en bacs de regroupement collectifs. Lors d’opérations de réhabilitation de voirie, des emplacements spécifiques devront être prévus.

Dans les zones pavillonnaires, les déchets sont collectés en conteneurs individuels normalisés. A cet effet, des points de présentation des conteneurs pour 4 ou 6 logements devront être prévus. Ils permettront de respecter les recommandations du SICTOM.

Pour les impasses sans aire de retournement, les points de présentation seront prévus à l’entrée.

78

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

78

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

79

81

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

81

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

81

82

Toiture 82

Façades 82

Ouvertures et menuiseries

82

Clôtures 83

Publicité, enseignes et préenseignes

83

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et

énergétiques des constructions

84

84

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

85

85

Eau potable

85

Encadrement de la réalisation de forages domestiques

85

Assainissement des eaux usées

86

Assainissement des eaux pluviales

86

Électricité - Téléphone - Télédistribution

87

3.3. Ordures ménagères

87

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

autorisés

Voir en pages 14 et suivantes la liste des destinations et sous-destinations

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Toutes les mesures réglementaires définies par le PPRI doivent être respectées. Ces dernières s’imposent à toutes constructions, installations et activités existantes ou nouvelles et dans le respect des autres dispositions du règlement, les zone agricoles n’admettent que les usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes.

En toutes zones,

• Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

• Les exhaussements et les affouillements des sols, les stationnements, les murs de soutènement et toutes constructions techniques nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

• La réalisation d’une extension ou d’une d’annexe d’un bâtiment d’habitation dès lors que cette extension et/ou annexe ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans la limite d’une seule extension pour une augmentation maximum de 20% de la surface de plancher existante sans toutefois excéder 130 m² d’emprise au sol .

• L’annexe à créer devra être accolée au bâtiment d’habitation existant et sa surface au sol ne devra pas être supérieure à 20% de la surface au sol du bâtiment d’habitation mesurée à la date d’approbation du PLU dans la limite de 40 m² d’emprise au sol sans création de logement supplémentaire. L’extension et/ou annexe correspondront à des travaux de transformation ou d’agrandissement du bâti existant ou permettront la réhabilitation d’un bâtiment existant à forte valeur patrimoniale.

• Sous réserve d’une bonne intégration architecturale :

-- L’utilisation de bois, végétaux et matériaux biosourcés en façade ou en toiture, -- Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, -- Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, -- Les pompes à chaleur, les brise-soleils, -- Les installations photovoltaïques en toiture, -- Les climatiseurs.

En zone Ag et Aac

• Les nouvelles constructions et les changements de destination de bâtiments à destination d’exploitation agricole, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. La réalisation de nouveaux bâtiments agricoles doit répondre à de réels besoins agricoles. Ils ne peuvent en aucun cas être de simples supports à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable (notamment de panneaux photovoltaïques).

• La réalisation d’une extension d’un bâtiment à destination d’exploitation agricole dès lors que cette extension ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite d’une seule extension pour une augmentation maximale de 20% de la surface au sol du bâtiment existant d’une exploitation avérée dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

• La réalisation d’installations spécialisées (serres de production, silos, brise vents,…). A la condition d’être directement liés et nécessaires à une exploitation agricole avérée.

• Les piscines traditionnelles enterrées seules sont autorisées les piscines d’une contenance inférieure ou égale à 35 m3, les piscines hors-sol d’une superficie inférieure à 15 m², les abris de jardins démontables ou en dur d’une superficie inférieure à 10 m, les terrasses, les auvents, les clôtures, en lien avec un bâtiment à vocation d’habitat, de restauration ou de tourisme ayant été édifié de façon régulière dans la zone. Sous réserve d’implantation de la piscine ou de l’abri dans un rayon de 20 m autour du bâtiment à vocation d’habitat, de restauration ou de tourisme.

1.2.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

interdits

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits.

Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux.

Les règles de retrait définies ci-dessus s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les portails d’accès aux propriétés seront établis avec un recul de 5 mètres au moins de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiment doivent être édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum. Toutefois, l’extension d’un bâtiment peut être édifiée en limites séparatives lorsqu’elle concerne un bâtiment jouxtant la limite séparative.

Les règles de retrait définies ci-dessus s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 9.50 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

paysagère

2.1.

Les couleurs des toitures, des revêtements de façades, menuiseries et ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes. Les teintes blanches, vives ou brillantes sont interdites.

Pour le choix de la toiture et de ses matériaux, le projet devra répondre aux principes suivants : • pour toute extension : assurer la cohérence avec les bâtiments voisins

• pour toute création : trouver un accord avec le site.

TOITURE

Il sera possible de réaliser des toitures à une pente ou à deux pentes de 20% à 35%.

Dans le cas d’un projet traditionnel, on s’attachera à respecter le sens majoritaire des faîtages et l’on proposera un type de toiture similaire aux autres toitures de l’existant : même nombre de rampants, même pourcentage de pente, texture et couleur de matériau en harmonie avec les autres bâtiments. La tuile ronde “canal”, de teinte à dominante paille, brique rosée ou “vieillie”, sera alors le matériau de couverture retenu.

Dans le cas d’un projet contemporain, la couverture sera réalisée soit en zinc, acier galvanisé ou aluminium...

Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

FAÇADES

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes.

Types de matériaux autorisés sont les suivants : Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini. -- les bardages en bois pour lequel le vieillissement naturel est accepté, -- les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre du pays ; -- les autres types de matériaux (tôles) devront avoir une couleur compatible avec les teintes environnantes.

Types de matériaux interdits sont les suivants : -- l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois de faux moellons de pierre, l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc... Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

OUVERTURES ET MENUISERIES

Ouvertures L’ensemble des baies, portes et fenêtres, sera de proportions rectangulaires. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions et les fenêtres de cuisine.

Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les ouvertures.

Menuiseries Les menuiseries pourront être en bois, en P.V.C. ou aluminium en particulier pour les baies de grande dimension, à condition d’être munies de volets bois rabattants en façade (contrevents) ou de volets roulants.

CLÔTURES

Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

L’édification (nouvelles constructions, modifications) des clôtures est soumise à déclaration préalable. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Seront privilégiées :

-- La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée, notamment si les murs de clôture sont recouverts par une rangée de tuiles.

Les clôtures pourront être constituées :

-- Soit par un mur bahut enduit d’une hauteur ne pouvant excéder 0,60 mètre, surmonté d’un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides, et doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie.

-- Soit par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 1,80 mètre doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS VISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

L’installation de ces dispositifs pourra se réaliser si elle permet d’obtenir une qualité architecturale maximale et une intégration la plus discrète.

Les éléments du patrimoine identifiés dans le présent règlement et cartographiés sur le plan de zonage (pièce 4.2 du PLU) doivent être préservés, protégés, mis en valeur ou requalifiés.

Tous les travaux modifiant ce patrimoine identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.

2.3.

Pour chaque construction, ainsi que les aires de stationnement, doit être respecté un minimum de 40% d’espaces libres dont un minimum de 15% d’espaces libres végétalisés , un minimum de 10 % d’espaces libres perméables ou semi perméable et 15% planté et correspondant à des arbres de haute tigeI d’une hauteur minimale de 3 mètre

-- Les plantations d’arbres de hautes tiges ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations.

-- Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés) et préserver les vues panoramiques.

En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)

I

Est considéré comme un arbre de haute tige, un sujet d’au moins 3 mètres de hauteur avec une section de 25/30.

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

3.1.

En toutes zones agricoles

En complément des dispositions générales (se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

3.2.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R. 111-10 et R. 111-11 du Code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet,

- une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage,

- une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, est interdite.

Sont considérés comme ouvrage captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, tout forage ou puits dont la profondeur, par rapport au terrain naturel, sur l’emprise connue de la nappe astienne, est égale ou supérieure à 10 m.

Ne sont pas concernés par cette interdiction :

-- Les ouvrages domestiques réalisés sur des secteurs de la nappe non desservis par les réseaux publics d’alimentation en eau potable dès lors que l’usage principal est l’alimentation en eau potable (habitat isolé),

-- Les forages captant des niveaux aquifères situés sous les sables astiens, à la seule condition que ceux-ci ne mettent pas en relation ces niveaux avec la nappe astienne par le biais de leur équipement (exemple : plusieurs niveaux crépinés, absence de cimentation à l’extrados du tubage).

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à : -- Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, -- Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, -- Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

En zone Aac

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Sauf dans le cas de projet de construction d’un seul logement, les projets d’urbanisation devront comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m² imperméabilisé, réalisées soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, au travers d’un dossier loi sur l’eau ou non, soit à la parcelle.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autres des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autres des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la RD à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, la commune et le département pourra être nécessaire.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

La mise en place d’installation de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ne dispense pas aux constructions d’être raccordées au réseau de distribution électrique.

3.3.

Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

92

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

92

1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

93

94

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

94

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

94

Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’implantation des constructions doit permettre de garantir la cohérence des alignements bâtis en fonction du contexte urbain. Elle doit notamment répondre à des motifs d’urbanisme, de paysage et d’économie d’espace.

L'alignement est constitué selon les cas par :

- un plan d'alignement approuvé,

- un emplacement réservé pour la voirie,

- la limite existante entre le domaine privé et le domaine public.

L'alignement à prendre en compte est celui qui résulte des largeurs de voies fixées au PLU ou au plan d'alignement approuvé. À défaut, c'est la limite de fait de la voie publique qui doit être prise en considération, c'est à dire celle située entre l'emprise de la voie et l'unité foncière qui la borde.

Définition des constructions annexes

Des dispositions particulières peuvent s’y appliquer

Les constructions annexes sont définies comme les dépendances non habitables d'une habitation. La définition d'une construction annexe implique l'existence d'un lien fonctionnel avec la construction principale réalisée sur le terrain.

Les constructions annexes peuvent être : - des garages, - des abris de jardin, - des locaux techniques, - des auvents, pergolas, etc, - des piscines.

Afin de déterminer si un projet est soumis à permis ou à déclaration préalable, il faut, en plus de sa surface de plancher, évaluer son emprise au sol.

L’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme dispose que :

« L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

6. Obligation de recours à un architecte

Par principe, il est nécessaire de faire appel à un architecte pour établir un projet de construction et présenter une demande de permis de construire. L’article L. 431-3 du Code de l’urbanisme fixe toutefois des cas pour lesquels ce recours n’est pas obligatoire.

7. Réglementation applicable aux lotissements

Les lotissements sont le plus souvent dotés d’un règlement. Le règlement, rédigé par le lotisseur, a pour objet d’apporter des compléments aux règles du PLU déjà en vigueur, avec lequel il doit être compatible. Il ne peut que le compléter ou le préciser sans pouvoir y déroger. Il doit être approuvé par l’autorité administrative.

Mais il peut évoluer sous certaines conditions avec la règle de droit public, c’est-à-dire, par la volonté de l’autorité locale en charge du droit des sols. Toutefois, dans « les cinq ans suivant l’achèvement d’un lotissement, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d’urbanisme intervenues postérieurement à l’autorisation du lotissement. » (Code de l’urbanisme, article L. 442-14).

Afin de ne pas laisser se pérenniser des « règles d’urbanisme d’origine privée », il est prévu que les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, le lotissement est couvert par plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu sauf opposition expresse d’un majorité des co-lotis (Code de l’urbanisme, article L. 442-9).

8. Performances environnementales et énergétiques

L’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme dispose que : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. »

L’article R. 111-23 du Code de l’urbanisme liste les dispositifs, les matériaux ou procédés visés dans l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

2° Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ;

3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ;

4° Les pompes à chaleur ;

5° Les brise-soleils.»

Conformément à l’article L. 111-17 du Code de l’urbanisme, les dispositions de l’article L. 111-16 Code de l’urbanisme précédentes ne sont pas applicables :

1° Dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créée en application de l'article L. 642-1 du Code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même Code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même Code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

9. Publicités, enseignes et préenseignes

Afin d’assurer la protection du cadre de vie, les articles L. 581-1 et suivants du Code de l’environnement apportent une définition des notions de publicité, enseignes et préenseignes et fixe des règles très précises applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Ainsi, l’article L. 581-3 du Code de l’environnement dispose que :

« Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. »

Par voies ouvertes à la circulation publique, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

La commune ne disposant pas d’un règlement local de publicité, les déclarations préalables et les autorisations préalables sont à déposer auprès du préfet par modèle cerfa. C’est à lui que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.

III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PLU DE CORNEILHAN

1. Division du territoire en zones

Le PLU couvre le territoire communal et le divise en quatre types de zones : -- Les zones urbaines U, -- Les zones à urbaniser AU, -- Les zones agricoles A, -- Les zones naturelles et forestières N.

Comme précisé à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, y compris les débords et surplombs.

Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Projection de l'emprise au sol - cas où la terrasse est d’une hauteur supérieure au terrain naturel

Les saillies réalisées dans la marge de recul sont autorisées jusqu’à une profondeur maximale de 1 mètre. Celles en surplomb du domaine public devront respecter une profondeur maximale de 1 mètre et être établies à une hauteur supérieure à 4,50 mètres depuis le niveau du sol de l’espace public ou la voie privée du lotissement.

Principes de calcul des hauteurs des constructions

Les nouvelles constructions et extensions doivent satisfaire aux règles de hauteur précisées dans les dispositions applicables à chaque zone.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Pour toute partie du terrain d’assiette de la construction qui constitue une cuvette par rapport à l’espace public contigu, c’est la cote de cet espace public qui constitue le niveau de référence à partir duquel est mesurée la hauteur maximale.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade.

Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.

Il peut être dérogé à la règle de hauteur maximale pour des dépassements ponctuels, de faible emprise tels que garde-corps, souches de conduits de fumée et de ventilation, les locaux nécessaires pour abriter les machineries d’ascenseurs et les monte-charges, les tourelles, les tours d’escaliers et d’ascenseurs, dus à des exigences techniques ou fonctionnelles, notamment en cas d’utilisation d’énergie solaire.

7. Risques et contraintes

Dispositions générales

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation

La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) Naturels d’Inondation. Le Plan de Prévention des Risque d’Inondation de la Commune de Corneilhan a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 3 juin 2016. Le PPRI vaut, dès son approbation, servitude d’utilité publique. Cette servitude doit être annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutes les mesures réglementaires définies par le PPRI doivent être respectées. Ces dernières s’imposent à toutes constructions, installations et activités existantes ou nouvelles. Un plan de zonage a été établi sur l’ensemble de la commune. Le territoire concerné est divisé en 2 types de zones : -- les zones de danger : La zone Rouge, subdivisée en une zone « Rn, Ru, RP», pour les zones inondables naturelles d’aléa indifférencié, Le règlement du PPRI prévoit pour la zone Rn et Ru , que la surface du 1er plancher aménagé soit calée sur vide sanitaire à la cote minimum PHE + 30 cm et que celle du garage soit calée au minimum à la cote de PHE. Dans le cas où la PHE ne serait pas définie, la surface de plancher sera calée sur vide sanitaire à 50 cm au-dessus du terrain naturel ou de la voie d’accès au terrain lorsqu’elle lui est supérieure. la zone de précaution Les zones Bleues : « BU », zone inondable d’aléa modéré en secteur à enjeux forts(secteurs urbains) Le règlement du PPRI prévoit que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote de PHE + 30 cm et que la surface des garages et pièces annexes soit calée au minimum à la cote de PHE, que les bâtiments à usage d’habitation soient réalisés sur vide sanitaire. Les autres types de locaux pourront être réalisés selon d’autres techniques afin de garantir notamment la protection contre les remontées par capillarité. les zones Z1 et Z2 : Zone non soumise à la crue de référence mais potentiellement inondable par une crue exceptionnelle Chaque zone est réglementée.

Risque sismique

La commune, comme la majeure partie du département, est classée en zone 2 du zonage sismique de la France, en vigueur depuis le 1er mai 2011, autrement dit en zone de sismicité faible. Ce classement entraîne l’application d’une réglementation particulière fixant les règles de construction parasismique sur la commune (arrêté et décrets du 22 octobre 2010) (cf. Annexes du règlement).

Risque mouvements de terrain

La commune n’est couverte par aucun plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT).

Risque retraits et gonflement des argiles

Une grande partie du territoire communal est compris en zone d’aléa modéré du risque, le reste étant nul (cf. Annexes du règlement).

Risque feux de forêts

La commune est soumise à un risque global d’incendie de forêt fort (cf. Arrêté n° DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts «débroussaillement et maintien en état débroussaillé», carte des communes à risque global d’incendie et carte des zones à débroussailler, annexés au règlement).

Risque tempête

Au vu du DDRM mis à jour le 05 juillet 2012, toutes les communes de l’Hérault sont touchées par le risque tempête. Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation atmosphérique, ou dépression, le long de laquelle s’affrontent deux masses d’air aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau). Le contact entre deux masses d’air est appelé un front. On distingue les fronts chauds et les fronts froids. Un front chaud sépare une masse d’air chaud poussant une masse d’air froid.; Un front froid sépare une masse d’air froid poussant une masse d’air chaud. La prise en compte dans l’aménagement du territoire à travers, le respect des normes de construction en vigueur prenant en compte les risques dus aux vents (Documents techniques unifiés « Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions » datant de 1965, mises à jour en 2000).

Prescriptions techniques générales du SDIS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours fixe des prescriptions techniques générales relatives aux contraintes minimales liées à l’accessibilité des engins de secours, à la défense extérieure contre le risque d’incendie et à la prise en compte des risques majeurs.

Ces prescriptions sont annexés au règlement du PLU et devront être respectées lors de la mise en oeuvre de tout projet d’aménagement et de construction.

Prescriptions du Sage Astien

Le SAGE concerne 28 communes (27 Hérault, 1 Aude), 4 communautés d’agglomération (3 Hérault, 1 Aude) et 5 communautés de communes, ceci représentant 100 000 habitants permanents et 500 000 saisonniers massés sur le littoral.

La commune est concernée par une zone de vulnérabilité, Le SAGE comporte un règlement définissant des règles nécessaires à la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable - article L212-5-1 du Code de l’Environnement) complété le cas échéant par une cartographie. Ces prescriptions sont annexés au règlement du PLU et devront être respectées lors de la mise en oeuvre de tout projet d’aménagement et de construction.

95

Toiture 95

Façades 95

Clôtures 95

Publicité, enseignes et préenseignes

96

Protection du patrimoine identifié

96

110

LE PATRIMOINE NATUREL À PROTÉGER

120

96

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

97

Dispositions générales

Stationnement des vélos

La réalisation d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos sera exigée lors de la construction d’un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé ainsi qu’à proximité des centres d ‘intérêt et des équipements publics de la commune.

Stationnement relatif aux logements locatifs aidés

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Principes généraux de dimensionnement pour les voitures et petits utilitaires

Les places de stationnement non longitudinales aux voies ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres (non compris les aires de circulation). Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking destiné aux véhicules des personnes à mobilité réduite.

Les places de stationnement longitudinales aux voies auront une largeur minimale de 2,30 mètres.

En cas de réalisation d’un parc de stationnement, la superficie moyenne à prendre en compte pour le dimensionnement minimum du parc est de 25 m² par place de voitures y compris les accès. Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d’un document justifiant une circulation aisée..

Les projets de lotissements et d’opérations groupées doivent permettre de limiter au maximum le débordement du stationnement privé, notamment résidentiel, sur le domaine public par des aménagements qualitatifs dissuadant notamment toute forme de stationnement sauvage

Quantitatif

Si l’ensemble des besoins en stationnement est assuré dans un bâtiment couvert ou en sous-sol des logements, les places de stationnement ne seront pas « boxées », de façon à ne pas être éventuellement transformées en cellier de rangement.

Les constructions et installations autorisées doivent proposer une offre de stationnement répondant aux besoins des activités exercées. Elle doit être assurée en dehors des voies publiques ou privées communes et sur des emplacements prévus à cet effet.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places et que celles-ci seront mises gratuitement à la disposition des usagers dans le cas des constructions appelées à recevoir le public.

Les accès et voiries doivent être conformes aux prescriptions du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) présentées dans les annexes du règlement.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions ou des opérations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, enlèvement des ordures ménagères, etc.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.

Les accès doivent toujours être les plus éloignés possibles des carrefours et leur nombre sur une même voie doit être réduit au minimum. Pour les unités foncières ayant une possibilité d’accès sur plusieurs voies, les accès sur les voies supportant les trafics les plus importants ou les plus contraignants peuvent être interdits.

ACCÈS EN BORDURE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES

Toute création d’accès sur les routes départementales est interdite sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

ACCÈS SUR LES VOIES BORDÉES D’ARBRES

La création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut éventuellement être interdite : -- si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou de plusieurs arbres d’intérêt paysager ou écologique, -- si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Voirie

Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et à la topographie du site et aux opérations qu’elles doivent desservir dans le futur. La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l’ampleur du projet et conforme aux prescriptions du SDIS.

Toute voie nouvelle réalisée dans le cadre d’une opération d’ensemble, y compris dans le cas d’un aménagement par tranches successives, doit bénéficier d’au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Toutefois, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de taille limitée, il pourra être dérogé à cette règle sous réserve que les éléments urbanistiques du projet, laissés à l’appréciation de la commune, le justifient pleinement.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d’urgence, lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demitour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Des règles plus contraignantes peuvent être définies selon les zones.

97

Eau potable

97

Encadrement de la réalisation de forages domestiques

97

Assainissement des eaux usées

97

Assainissement des eaux pluviales

interdits

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits. Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détail

X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX

Restauration Commerce de Gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX X X X XX

X X X XX

X X X XX

X X X XX

X

X XX

XX X

X

X X X XX

X X X XX

X X X XX

X X X XX

X X X XX

Sont également interdites en toutes zones :

• La création de logement, • Le stationnement de caravanes, la réalisation de parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisir, • Les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, les casses automobiles, • Les installations de stockage et de traitement des déchets, Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, • L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. • Les éoliennes de plus de 12 mètres.

«Toute zone humide, berge ou ripisylves protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits sauf certains travaux et aménagements »

• Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

• Les exhaussements et les affouillements des sols, les murs de soutènement et toutes constructions techniques nécessaires à la réalisation d’un projet admis, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques.

Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zone Nj Les bâtiments nouveaux doivent être édifiés sur au moins une limite séparative. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisés dans les dispositions générales. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 2,50 mètres. Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

paysagère

2.1.

TOITURE

Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 30% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieilli.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

FAÇADES

Les murs de clôture et les bâtiments annexes doivent être enduits. Sont notamment interdits : les utilisations de tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

CLÔTURES

En toutes zones

Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

L’édification (nouvelles constructions, modifications) des clôtures est soumise à déclaration préalable. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Seront privilégiées : -- La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. -- L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures comme indiqué dans les sous secteurs suivants. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

En zone Nj

Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis...

Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment sous réserve que cette teinte respecte le ton des enduits anciens du village.

Tout mur ancien sera préservé, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Les clôtures pourront être constituées :

-- Soit par un mur bahut enduit d’une hauteur ne pouvant excéder 0,80 mètre, surmonté d’un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides, et doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie.

-- Soit par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 1,80 mètre doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

PROTECTION DU PATRIMOINE IDENTIFIÉ

Les éléments du patrimoine identifiés dans le présent règlement et cartographiés sur le plan de zonage (pièce 4.2 du PLU) doivent être préservés, protégés, mis en valeur ou requalifiés.

Tous les travaux modifiant ce patrimoine identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.

2.3.

Il s’agit des protections établies au titre article L.151-19 du Code de l’urbanisme Le patrimoine identifié dans les secteurs ci-après doit être protégé, restauré, mis en valeur ou requalifié. C’est un patrimoine pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

A Corneilhan, les secteurs concernés par les éléments du petit patrimoine et les continuités écologiques identifiés figurent dans le tableau ci-après.

Ils sont également cartographiés sur les plans de zonage (pièces 4.2 et 4.3)

LE PATRIMOINE BATI IDENTIFIE PAR LA LISTE CI-APRES DOIT ETRE PROTEGE, RESTAURE, MIS EN VALEUR OU REQUALIFIE

N° REFERENCE CADASTRALE

PHOTO

DESCRIPTIF

1

AY 35

MONUMENT AUX MORTS PATRIMOINE A CONSERVER

2

AY 35

TOMBEAU MONSEIGNEUR DE LAS CASES PATRIMOINE A CONSERVER

3

AV 33

CHAPELLE SAINTE MARIE PATRIMOINE A CONSERVER

Commune de Corneilhan 4 AW 38

Éléments patrimoniaux à préserver

EGLISE SAINT LEONCE PATRIMOINE A CONSERVER

5 AW 38

COLONNE SURMONTEE D'UNE STATUE DE LA SAINTE VIERGE PATRIMOINE A PROTEGER

6

AS 29

FONTAINE DE 1781 PATRIMOINE A CONSERVER

Commune de Corneilhan 7 AW 85

Éléments patrimoniaux à préserver

CROIX URBAINE PORTAIL DE BEZIERS PATRIMOINE A PROTEGER

8 AW 39

PORCHE ANCIENNE PORTE DU CHÂTEAU PATRIMOINE A CONSERVER

9 AW 100

BASE D'UNE TOUR DE L'ANCIEN CHÂTEAU PATRIMOINE A CONSERVER

10 AW 101

DERNIERE TRACE D'UN HOPITAL PATRIMOINE A PROTEGER

Commune de Corneilhan 11 AT 34 12 AX 235

Éléments patrimoniaux à préserver

SALLE DES CONFERENCES PATRIMOINE A CONSERVER

CROIX NEUVE CROIX URBAINE PATRIMOINE A PROTEGER

13 AN 18

NOTRE DAME DES NEIGES CHAPELLE

AUTEL Restauration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti

Commune de Corneilhan 14 AW 195 15 BD 12

16 BD 13

Éléments patrimoniaux à préserver

TOUR DE L'ANCIEN MANOIR DE LA FAMILLE BADERON DE MAUSSAC

Aucune modification de façade possible Aucune création d'ouverture autorisée

Conservation du bâti traditionnel Restauration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti

DOMAINE DE MAZASSY PATRIMOINE NATUREL D'INTERET PAYSAGER ET HISTORIQUE Aucune modification de façade possible Aucune création d'ouverture autorisée Conservation du bâti traditionnel Restauration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti agricole

CROIX DE PROTECTION PATRIMOINE A PROTEGER

Commune de Corneilhan 17 AM 118 17 AM 118

18 AM 118 18 AM 118 18 AM 118

19 AP 160 19 AP 160 19 AP 160

20 AP 95

Éléments patrimoniaux à préserver

DOMAINE DE FABREGAT PATRIMOINE NATUREL D'INTERET PDAOYMSAAINGE RDE TFAHBISRTEOGRAITQUE APuAcTuRnIeMmOoINdEificNaAtiTonURdeELfaDça'IdNeTpEoRsEsTible APuAcYuSnAeGcEréRatEioTn HdI'oSuTvOeRrtuIQreUaEutorisée ACuocnusneervmatoiodnifidcuatbioânti dtreadfaitçioandneepl ossible ARuecsutanueractriéoantipoonsds'iobulevesortusrereasuptoercist édees mCoantésreiarvuaxtitoranddituiobnântei ltsraedtitdiounsnteyle du bâti aRgersictaouleration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti agricole

CROIX DES MONTELS OU FABREGAT CROIX DE SANCTUAIRE PCARTORIXIMDOEISNEMAONPRTEOLTSEOGUERFABREGAT CCRROOIIXX DDEESSAMNOCNTTUEALISREOU FABREGAT PCARTORIXIMDOEINSEANACPTRUOATIREGEER PATRIMOINE A PROTEGER

DOMAINE DE LA CHARTREUSE PATRIMOINE NATUREL D'INTERET DPAOYMSAAINGE RDE TLAHICSHTAORRTIQRUEEUSE AAACPPPPDuuuAAAAoOcccnTYTYMuuusRSRSnnneAAIAIeeerMMIvGNGmmcaOOEEErtéooiIIRoRNNDaddnEtEiiEEEffioiidccTTNNLnuaaAAAHHttdbiiTooTI'IâCoSSnnUUtuHiTTRddRvtAOOreeeEEaRRrRdLffLtaaTuIiItQQDDççrRioeaaU'U'EInIddNNaEEnUeeuTTeStppEEloEooRrRisssEEsséTiiTebbllee RAuecsutanueractriéoantipoonsds'iobulevesortusrereasuptoercist édees Cmoantésreiarvuaxtitoranddituiobnântei ltsraedtitdiounsnteyle du bâti Ragersictaouleration possible sous respect des matériaux traditionnels et du style du bâti agricole

VESTIGE ANCIENNE CHAPELLE PATRIMOINE A CONSERVER

Commune de Corneilhan 21 AP 160

Éléments patrimoniaux à préserver

CROIX SOUVENIR ET DE PROTECTION PATRIMOINE A PROTEGER

22 AY 228 22 AY 228

23

AX 2

CROIX DE SAINT SERNIN CCRROOIIXX DDEE SSAANINCTTSUEARIRNEIN PCARTORIXIMDOEINSEANACPTRUOATIREGE ER PATRIMOINE A PROTEGER

CROIX DE PROTECTION PATRIMOINE A PROTEGER

24 AW 292

RèglementCécRriOt IX DE LA PLACE ROYALE OU

117

DE LA MAIRIE

PATRIMOINE A PROTEGER

Commune de Corneilhan 24 AW 292

Éléments patrimoniaux à préserver

CROIX DE LA PLACE ROYALE OU DE LA MAIRIE PATRIMOINE A PROTEGER

25 AV 61 25 AV 61

26 BD 22

CROIX DU RENARD CCRROOIIXX UDRUBRAEINNEARD CPARTORIXIMUORINBEAIANEPROTEGER PATRIMOINE A PROTEGER

CROIX SOUVENIR ELIE LEVERE PATRIMOINE A PROTEGER

27 AX 99

CROIX DE SANCTUAIRE

OU DE CARREFOUR

Règlement écPriAt TRIMOINE A PROTEGER

Commune de Corneilhan 27 AX 99

28 29 30 31

Éléments patrimoniaux à préserver

CROIX DE SANCTUAIRE OU DE CARREFOUR PATRIMOINE A PROTEGER

VUE REMARQUABLE DU SUD ROUTE DE BEZIERS Limiter la pollution visuelle du secteur

VUE REMARQUABLE DE L'OUEST ROUTE DE LIGNAN Limiter la pollution visuelle du secteur

VUE REMARQUABLE DU NORD ROUTE DE PAILHES Limiter la pollution visuelle du secteur

VUE REMARQUABLE DE L'EST BOIS DE L'ABADE Limiter la pollution visuelle du secteur

LE PATRIMOINE NATUREL À PROTÉGER

Il s’agit des protections établies au titre article L.151-23 du Code de l’urbanisme Le patrimoine naturel identifié dans les plans de zonages du PLU doit être protégé afin de préserver, maintenir ou remettre en état les continuités écologiques. C’est un patrimoine naturel pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

Ce patrimoine naturel est cartographié sur les plans de zonage du PLU (pièces 4.2 et 4.3).

En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

3.1.

7

Réservation en vue de la création de stationnement en 880 m² centre du village

8

Réservation en vue création de stationnement et d’une 251 m² placette en centre du village

9

Réservation en vue de l’élargissement de la RD 39 route 640 m linéaire de Ribaute

10

Réservation en vue de l’élargissement de 6,50 m du 135 m linéaire chemin rural de la Tandine

11

Réservation en vue de l’élargissement de 6,50 m et 11 m 365 m linéaire du chemin des Aubarèdes

12

Réservation en vue de l’élargissement de 6 m du chemin 265 m linéaire de carrière de l’Abesque

13

boucle de continuité territoriale à créer entre l’échan- 206 m linéaire geur de Lieuran-lès-Béziers sur la RD909 et la RD39

Bénéficiaire DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT

Bénéficiaire COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE CABM

Règlement écrit

En toutes zones naturelles et forestières

En complément des dispositions générales (se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

3.2.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, doivent être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques est interdite.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à : -- Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, -- Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, -- Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.