Zone A0Zone agricole à Corneilhan

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

Voir en pages 14 et suivantes la liste des destinations et sous-destinations

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Toutes les mesures réglementaires définies par le PPRI doivent être respectées. Ces dernières s’imposent à toutes constructions, installations et activités existantes ou nouvelles et dans le respect des autres dispositions du règlement, les zone agricoles n’admettent que les usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes.

En toutes zones,

• Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.
• Les exhaussements et les affouillements des sols, les stationnements, les murs de soutènement et toutes constructions techniques nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
• La réalisation d’une extension ou d’une d’annexe d’un bâtiment d’habitation dès lors que cette extension et/ou annexe ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans la limite d’une seule extension pour une augmentation maximum de 20% de la surface de plancher existante sans toutefois excéder 130 m² d’emprise au sol .
• L’annexe à créer devra être accolée au bâtiment d’habitation existant et sa surface au sol ne devra pas être supérieure à 20% de la surface au sol du bâtiment d’habitation mesurée à la date d’approbation du PLU dans la limite de 40 m² d’emprise au sol sans création de logement supplémentaire. L’extension et/ou annexe correspondront à des travaux de transformation ou d’agrandissement du bâti existant ou permettront la réhabilitation d’un bâtiment existant à forte valeur patrimoniale.
• Sous réserve d’une bonne intégration architecturale :

-- L’utilisation de bois, végétaux et matériaux biosourcés en façade ou en toiture, -- Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, -- Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, -- Les pompes à chaleur, les brise-soleils, -- Les installations photovoltaïques en toiture, -- Les climatiseurs.

En zone Ag et Aac

• Les nouvelles constructions et les changements de destination de bâtiments à destination d’exploitation agricole, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. La réalisation de nouveaux bâtiments agricoles doit répondre à de réels besoins agricoles. Ils ne peuvent en aucun cas être de simples supports à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable (notamment de panneaux photovoltaïques).
• La réalisation d’une extension d’un bâtiment à destination d’exploitation agricole dès lors que cette extension ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite d’une seule extension pour une augmentation maximale de 20% de la surface au sol du bâtiment existant d’une exploitation avérée dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.
• La réalisation d’installations spécialisées (serres de production, silos, brise vents,…). A la condition d’être directement liés et nécessaires à une exploitation agricole avérée.
• Les piscines traditionnelles enterrées seules sont autorisées les piscines d’une contenance inférieure ou égale à 35 m3, les piscines hors-sol d’une superficie inférieure à 15 m², les abris de jardins démontables ou en dur d’une superficie inférieure à 10 m, les terrasses, les auvents, les clôtures, en lien avec un bâtiment à vocation d’habitat, de restauration ou de tourisme ayant été édifié de façon régulière dans la zone. Sous réserve d’implantation de la piscine ou de l’abri dans un rayon de 20 m autour du bâtiment à vocation d’habitat, de restauration ou de tourisme.

1.2.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits.

Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

Zone A0 Zone Aac Zone Ag

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de Gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX#

XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX#

Sont également interdits en toutes zones :

• Tout nouveau logement,
• Le stationnement de caravanes, la réalisation de parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisir,
• La réalisation de cabane non liée à une exploitation agricole existante,
• Les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique,
• Les casses automobiles,
• Les installations de stockage et de traitement des déchets,
• Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau,
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone, Sont également interdites en zone Ag, Aac et A0 :
• Les éoliennes de plus de 12 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux.

Les règles de retrait définies ci-dessus s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les portails d’accès aux propriétés seront établis avec un recul de 5 mètres au moins de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiment doivent être édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum. Toutefois, l’extension d’un bâtiment peut être édifiée en limites séparatives lorsqu’elle concerne un bâtiment jouxtant la limite séparative.

Les règles de retrait définies ci-dessus s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 9.50 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.

Les couleurs des toitures, des revêtements de façades, menuiseries et ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes. Les teintes blanches, vives ou brillantes sont interdites.

Pour le choix de la toiture et de ses matériaux, le projet devra répondre aux principes suivants :

• pour toute extension : assurer la cohérence avec les bâtiments voisins
• pour toute création : trouver un accord avec le site.

Toiture#

Il sera possible de réaliser des toitures à une pente ou à deux pentes de 20% à 35%.

Dans le cas d’un projet traditionnel, on s’attachera à respecter le sens majoritaire des faîtages et l’on proposera un type de toiture similaire aux autres toitures de l’existant : même nombre de rampants, même pourcentage de pente, texture et couleur de matériau en harmonie avec les autres bâtiments. La tuile ronde “canal”, de teinte à dominante paille, brique rosée ou “vieillie”, sera alors le matériau de couverture retenu.

Dans le cas d’un projet contemporain, la couverture sera réalisée soit en zinc, acier galvanisé ou aluminium...

Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façades#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes.

Types de matériaux autorisés sont les suivants : Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini. -- les bardages en bois pour lequel le vieillissement naturel est accepté, -- les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre du pays ; -- les autres types de matériaux (tôles) devront avoir une couleur compatible avec les teintes environnantes.

Types de matériaux interdits sont les suivants : -- l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois de faux moellons de pierre, l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc... Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Ouvertures et menuiseries#

Ouvertures L’ensemble des baies, portes et fenêtres, sera de proportions rectangulaires. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions et les fenêtres de cuisine.

Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les ouvertures.

Menuiseries Les menuiseries pourront être en bois, en P.V.C. ou aluminium en particulier pour les baies de grande dimension, à condition d’être munies de volets bois rabattants en façade (contrevents) ou de volets roulants.

Clôtures#

Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

L’édification (nouvelles constructions, modifications) des clôtures est soumise à déclaration préalable. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Seront privilégiées :

-- La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée, notamment si les murs de clôture sont recouverts par une rangée de tuiles.

Les clôtures pourront être constituées :

-- Soit par un mur bahut enduit d’une hauteur ne pouvant excéder 0,60 mètre, surmonté d’un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides, et doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie.

-- Soit par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 1,80 mètre doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Publicité, enseignes et préenseignes#

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS VISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

L’installation de ces dispositifs pourra se réaliser si elle permet d’obtenir une qualité architecturale maximale et une intégration la plus discrète.

Les éléments du patrimoine identifiés dans le présent règlement et cartographiés sur le plan de zonage (pièce 4.2 du PLU) doivent être préservés, protégés, mis en valeur ou requalifiés.

Tous les travaux modifiant ce patrimoine identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.

2.3.

Pour chaque construction, ainsi que les aires de stationnement, doit être respecté un minimum de 40% d’espaces libres dont un minimum de 15% d’espaces libres végétalisés , un minimum de 10 % d’espaces libres perméables ou semi perméable et 15% planté et correspondant à des arbres de haute tigeI d’une hauteur minimale de 3 mètre

-- Les plantations d’arbres de hautes tiges ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations.

-- Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés) et préserver les vues panoramiques.

En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées...)

I

Est considéré comme un arbre de haute tige, un sujet d’au moins 3 mètres de hauteur avec une section de 25/30.

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés#

3.1.

En toutes zones agricoles

En complément des dispositions générales (se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

3.2.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

Eau potable#

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R. 111-10 et R. 111-11 du Code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet,
• une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage,
• une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Encadrement de la réalisation de forages domestiques#

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, est interdite.

Sont considérés comme ouvrage captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, tout forage ou puits dont la profondeur, par rapport au terrain naturel, sur l’emprise connue de la nappe astienne, est égale ou supérieure à 10 m.

Ne sont pas concernés par cette interdiction :

-- Les ouvrages domestiques réalisés sur des secteurs de la nappe non desservis par les réseaux publics d’alimentation en eau potable dès lors que l’usage principal est l’alimentation en eau potable (habitat isolé),

-- Les forages captant des niveaux aquifères situés sous les sables astiens, à la seule condition que ceux-ci ne mettent pas en relation ces niveaux avec la nappe astienne par le biais de leur équipement (exemple : plusieurs niveaux crépinés, absence de cimentation à l’extrados du tubage).

Assainissement des eaux usées#

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à : -- Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, -- Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, -- Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

En zone Aac

Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales#

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Sauf dans le cas de projet de construction d’un seul logement, les projets d’urbanisation devront comporter des mesures compensatoires liées à l’imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m² imperméabilisé, réalisées soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, au travers d’un dossier loi sur l’eau ou non, soit à la parcelle.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autres des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autres des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la RD à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, la commune et le département pourra être nécessaire.

Électricité - téléphone - télédistribution#

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

La mise en place d’installation de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ne dispense pas aux constructions d’être raccordées au réseau de distribution électrique.

3.3.

Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.