Zone 2AUZone à Cornil

7.1.1 Destination des constructions#

Destinations

Sous- destinations

Habitation - Logement

• Hébergement

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,

Constructions interdites

Constructions autorisées sans condition

Constructions autorisées sous conditions particulières

Les constructions à destination d’habitation, sous conditions et dans les limites suivantes :

• être nécessaires à l’exploitation agricole ;
• être justifiées par la nécessité d’une présence

permanente

et

rapprochée de l’exploitant sur son

exploitation.

Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière.

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Seul est admis le changement de destination à vocation d’habitation et d’hébergement

touristique. Ce changement de destination sera soumis à l’avis

CONFORME de la CDPENAF.

x

En zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, sont autorisées lorsque ces

Ax activités constituent le prolongement de

l'acte de production et dès lors qu'elles

ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

La restauration sera autorisée qu'en cas de changement de destination des

• Commerce de gros,

x

• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
• Hébergement hôtelier et touristique,
• Cinéma.

x

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

x

publiques et assimilés,

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Etablissements d'enseignement, de santé et d'action

x

sociale,

Règlement littéral bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination sera soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

En Ax, les constructions et installations nécessaires aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations.

En zone A, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle seront autorisées en cas de changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination sera soumis à l'avis conforme de la CDPENAF. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Seul est admis le changement de destination à vocation d’habitation et d’hébergement touristique. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

En Ax, les constructions et installations nécessaires à l’hébergement hôtelier et touristique ; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations.

Les constructions et installation nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Salles d'art et de spectacles,

x

• Equipements sportifs,

x

• Autres équipements recevant du public.

x

Autres

• Industrie,

x activités des - Entrepôt, x secteurs

• Bureau,

x secondaire - Centre de congrès et ou tertiaire d'exposition.

x

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole, - Exploitation forestière.

Les constructions à usage agricole ainsi que les tunnels agricoles seront implantés de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...) Les constructions à usage forestière seront implantées de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...)

7.1.2 Usages des sols#

Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. Les occupations et utilisations du sol sont, outre les règles du PLU, soumises aux conditions établies au titre du règlement du PPRI sur les secteurs concernés (Annexe du PLU).

1. Conditions d’alignement par rapport aux limites séparatives#

Dans la zone A, les constructions et annexes doivent être implantées : - en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire. - à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Dans la zone Ax, les constructions et annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire. - soit à une distance minimale au moins égale à 3 m des limites séparatives (débord de toit non inclus)

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. - Pour intégrer des éléments techniques (bloc de clim,…) - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à usage agricole - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

3 m mini ou en limite séparative#

Figure 11: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ax et A (exception faite pour les constructions à usage agricole)

2. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale. La distance est portée à :

• 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la plus élevée.

Figure 12: Mesure de la hauteur de la construction en zone A et Ax#

Dans la zone A, les constructions et annexes : La hauteur, pour les constructions à destination de logement, ne pourra pas dépasser 8 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses La hauteur maximum à l’égout du toit des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Dans la zone Ax : La hauteur, pour les constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses La hauteur maximum à l’égout du toit des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à usage agricole. - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m² maximum

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnelle propre à une autre région : fuste, croisillons, maison provençale, …

1. Caractéristiques des façades#

Cas des constructions en zone Ax et des constructions à usage d’habitation en zone A : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et le nuancier présent en annexe. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites.

Les bardages bois sont autorisés, ils seront en bois laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris à l’exclusion des teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou). Les imitations bois sont autorisées, elles seront de teinte gris, beige, sable ou taupe.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Cas des constructions à usage agricole : Les façades pourront être constituées de bardages, ceux-ci devront être :

• soit en bois laissé brut, sans lasure, ni peinture, posé verticalement ; - soit en bardage métallique pré-laqué non brillant, posé verticalement, de teinte correspondant aux RAL définis dans le nuancier présent en annexe En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant.

2. Caractéristiques des toitures#

Cas des constructions en zone Ax et des constructions à usage d’habitation en zone A : La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec toiture existante existant.

Les toitures des constructions et des annexes supérieures à 20m² seront : - à deux pans ou à deux pans avec ½ croupes. Si la toiture est à quatre pans, la longueur du faitage sera égale à la moitié de la façade ; - avec une pente au minimum de 35° ; - en ardoises, bac acier ou tuiles de teinte ardoisée.

Les toitures des annexes inférieures à 20m² seront : - de teinte ardoisée, - ou similaire à la construction principale.

La réalisation de toitures terrasses couvrant partiellement le bâtiment sera autorisée, à la condition que les toitures terrasses représentent 30% maximum de l’emprise du dernier niveau. Leur surface pourra être portée à 100% à condition d’être végétalisée et qu’elle participe à la retenue des eaux pluviales et à l’amélioration de la construction.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront respecter la pente de la toiture et être intégré dans l’épaisseur de la toiture.

Les cheminées, machineries etc..., doivent s’intégrer dans la composition du dernier niveau ou être intégrées dans l’architecture de manière à être non visibles depuis l’espace public. Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine ou capucine) soit de fenêtre de toit, soit de lucarne triangulaire.

Lucarne Jacobine

Lucarne Capucine

Lucarne triangulaire

Fenêtre de toit

Figure 13: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées en zone A et Ax#

Cas des constructions à usage agricole : Les toitures des bâtiments d’exploitation seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise (plaque de fibres ciment ou en métal pré laqué non brillant). Les toitures photovoltaïques sont autorisées, elles seront alors de couleur noire et non réfléchissantes. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant.

3. Les menuiseries#

Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entraîner de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade.

Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves. Les volets battants seront privilégiés pour les constructions à usage d'habitation. Les couleurs des menuiseries ne seront ni vives et criardes et devront se référer au nuancier présent en annexe du PLU, le blanc étant interdit.

Les menuiseries ou volets peuvent être colorés mais en évitant de multiplier les couleurs différentes sur une même construction ou un même ensemble de constructions.

4. Les éléments techniques#

Les tunnels agricoles seront implantés de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...). Leur couleur sera choisie dans une gamme de gris ou brun foncé permettant une intégration satisfaisante dans le paysage. Les menuiseries seront de teinte identique.

Les autres installations techniques agricoles telles que silos tour, couloirs de contention, fosses à lisier, silos à ensilage…, seront implantés de façon à s’insérer au mieux dans le paysage et ne pas réduire les perspectives paysagères depuis les voies publiques. Leur implantation sera privilégiée sur la façade la moins visible depuis l’espace public. Leur impact paysager sera réduit par un habillage en bois, ou par un accompagnement végétal.

5. Restauration des bâtiments présentant un intérêt patrimonial :

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt patrimonial doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Caractéristiques des façades : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. Les couleurs des façades devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et le nuancier présent en annexe. La couleur des joints devra respecter le ton des pierres de la construction. L’isolation par l’extérieur des bâtiments présentant un intérêt patrimonial est interdite.
• Caractéristiques des toitures : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction d’habitation existante. La réfection de la toiture des granges sera réalisée en ardoise ou en bac acier de teinte ardoisée.
• Caractéristiques des menuiseries : Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entraîner de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade. Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature. L’utilisation du PVC est interdite pour l’ensemble des constructions.

Pour le bâti patrimonial à usage d’habitation les volets persiennes ou battants seront utilisés. Les volets roulants sont interdits. Pour les granges présentant un intérêt patrimonial, les coffres des volets roulant devront être intégrés à l’intérieur de l’habitation, aucun coffre ne devant être visible de l’extérieur. Les tabliers seront de couleurs identiques à celle de la menuiserie ou de la façade de la construction.

6. L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée.

Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants,… doivent être conservés et restaurés.

7. Les clôtures Les clôtures existantes formées de murs à "l'ancienne" devront être maintenues ou restaurées dans leur aspect original.

Les clôtures devront permettre la libre circulation de la petite faune et le libre écoulement des eaux.

Cas des constructions en zone Ax et des constructions à usage d’habitation en zone A : En bordure des voies de desserte, la clôture n’excédera pas 1.50 mètres et ne sera pas totalement opaque. Elle doit être constituée, au choix :

• d’une haie vive d’essences locales (voir annexe), doublée ou non de grillage, - d'un soubassement d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical et à claire-voie, - d’une grille à claire voie.

En limite séparative, la clôture n’excédera pas 1.80 mètres.

L’aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les clôtures des constructions avoisinantes. L’emploi du PVC blanc, de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

A noter que le portail fait partie intégrante des éléments constituant la clôture.

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique.

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Les constructions à usage agricole doivent être raccordable au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées#

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC).

3. Assainissement des eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif.

Excepté dans les secteurs desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

4. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.