Construire à Cornusseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/07/2024
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques avec au minimum une place de stationnement par construction à usage d’habitation. D - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZO...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques avec au minimum une place de stationnement par construction à usage d’habitation. C - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA Z...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cornusse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cornusse
- Agrandir à Cornusse
- Construire une piscine à Cornusse
- Poser un abri de jardin à Cornusse
- Clôturer à Cornusse
- Refaire la façade à Cornusse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRT - Etablissement DGATT Bourgesrisque technologique
Ses 3 zones
- Zone BPrescriptions
- Zone RInterdiction
- Zone_griséeZone griséeInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3 route de Raymond, 18350 Cornusse
- Téléphone
- 02 48 76 81 85
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.cornusse.fr
Cornusse en chiffres
- 226habitants
- 0permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cornusse ?
Le document opposable est 18072_PLU_20240705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cornusse ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, APV, N, UC. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornusse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cornusse ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cornusse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cornusse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bengy-sur-Craon628 hab.
- Raymond172 hab.
- Osmery264 hab.
- Flavigny150 hab.
- Charly226 hab.
- Ourouer-les-Bourdelins603 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 18072_PLU_20240705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2024
- Contenu
- 23 pages, 4 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 385 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 18072
- Code postal
- 18350
- Département
- Cher, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 182 locaux raccordables sur 182 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.