HAUTE-GARONNE · 31151

PLU de Corronsac

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Corronsac, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique.
Zone AU
1- Généralités Cet article concerne : - Les constructions nouvelles (hors annexes*), - Les extensions de plus de 100 m² de surfaces de plancher, - Le changement de destination des constructions existantes. Le nombre de places de stationneme...
Zone N
Sans objet. CM-MCA 1ère modification simplifiée du PLU / Avril 2021 48 / 56 Commune de Corronsac Plan local d’urbanisme Règlement écrit - Zone N
Zone UB
1- Généralités Cet article concerne : - Les constructions nouvelles (hors annexes*), - Les extensions de plus de 100 m² de surfaces de plancher, - Le changement de destination des constructions existantes. CM-MCA 1ère modification simplif...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.