HAUTE-GARONNE · 31151
PLU de Corronsac
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Corronsac, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31151_PLU_20211125
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Sans objet.
- Zone AU
L’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas aux balcons ou débords de toiture de moins de 50 cm. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au so...
- Zone N
Sans objet.
- Zone UB
L’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas aux balcons ou débords de toiture de moins de 50 cm. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au so...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 901
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31151
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.