HAUTE-GARONNE · 31151

PLU de Corronsac

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Corronsac, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1- Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives* au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. CM-MCA 1ère modification simplifié...
Zone AU
Dans les secteurs AUa et AUb, toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. Toutefois...
Zone N
Toute construction nécessaire à l’exploitation agricole ou forestière devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif...
Zone UB
1- Dans les secteurs UBa et UBb, toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives* au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. Toute...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.