HAUTE-GARONNE · 31151

PLU de Corronsac

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Corronsac, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1- Règle générale Toute construction nouvelle devra être implantée une distance de 15 mètres de la limite d’emprise des voies départementales et de 8 mètres de l’emprise des autres voies. 2- Toutefois : - Lorsque le terrain est bordé par de...
Zone AU
Dans le secteur AUa, toute construction nouvelle devra être implantée une distance minimale de 3 mètres de la limite d'emprise des voies. Dans le secteur AUb, toute construction nouvelle devra être implantée une distance minimale de 6 mètre...
Zone N
Toute construction nécessaire à l’exploitation agricole ou forestière devra s’implanter avec une distance minimale de 3 mètres de la limite d’emprise publique des voies existantes et projetées. - Les ouvrages techniques nécessaires aux serv...
Zone UB
1- Règle générale Toute construction nouvelle devra être implantée une distance minimale de 3 mètres de la limite d'emprise des voies existantes et projetées. Dans le secteur UBc, les constructions pourront être implantées soit à l’aligneme...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.