Zone 1AUZone à Coucy-lès-Eppes

Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

-L'ouverture et l'exploitation de carrières

-Les pistes de karting, de mot-cross, de quad

• Les terrains de camping et de caravaning
• les constructions à usage industriel

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

Sont admises les constructions non interdites à l’article AU1.1 et les occupations ou installations autorisées sous les réserves et conditions fixées ci-après :

Les bâtiments à usage :

• Artisanal
• De services
• Les commerces

Sont autorisés à conditions :

• qu’ils s’intègrent au paysage urbain dans leur volumétrie et leur architecture,
• et qu’ils soient liés à une maison d’habitation située à proximité immédiate.

-

• Les bâtiments agricoles sont autorisés s’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement et sous réserve d’un aménagement paysager

-

La création d’installation classée est autorisée sous réserve :

• Qu’il ne s’agisse pas d’entreprise classée Seveso, centres d’enfouissement de déchets, entreposage de matières dangereuses, silos industriels
• Qu’il ne s’agisse pas d’installations classées soumises à autorisation.
• Qu’il ne s’agisse pas d’élevage

Le stationnement de caravanes ou toutes résidences mobiles occupées de manière temporaire sont autorisées sous réserve de ne pas être visible depuis l’espace public

Les dépôts hormis les dépôts de véhicules désaffectés (dans le sens de faire cesser, de changer d’affectation de…) sont autorisés s’ils sont stockés à l’intérieur d’un bâtiment, ou s’ils bénéficient d’un aménagement paysager assurant une bonne insertion dans leur environnement. Les dépôts à usage domestique tel que le stockage de bois ou les matériaux assurant une économie d’énergie sont autorisés s’ils bénéficient d’un aménagement paysager ou d’une haie en limite de propriété.

-

Les garages réalisés en box le long d’une voie ou assurant un accès direct sur une voie ne sont autorisés que dans la limite de deux box accolés ou non. Pour les garages de plus de 2 box ils devront être non visibles de l’espace public, et disposer d’une seule sortie sécurisée sur l’espace public.

-

Les remblais, exhaussement ou affouillement du sol, sont autorisés uniquement :

s’ils sont temporaires ou entre le point le plus bas et le point le plus haut du sol naturel de la dalle de la construction (uniquement sur la partie bâtie incluant les terrasses).

ou destinés à réduire les conséquences des risques sous réserve de justifications techniques ou liés et nécessaire à la réalisation des équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ou dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

En zone 1AUa, les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble 17, soit de plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve de s’intégrer à un projet global dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation.

• En zone 1AUb, les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble 18, soit au fur et à mesure de la réalisation de la zone (réseaux).

Non réglementé.

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et#

Paysageres#

Emprise au sol

Non réglementé.

3.2. Hauteur des constructions#

3.2.1. Dispositions générales :

• La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux soit rez de chaussée + Un étage
• un seul niveau de combles.

Combles aménagées

er

1 étage#

Rez-de-chaussée

• Pour les constructions ne pouvant s’exprimer en niveau, la hauteur maximale ne peut excéder 9 mètres au faîtage.

L’aménagement d’ensemble doit porter sur la totalité des terrains. La réponse ministérielle précise que « l’aménagement « d’ensemble » signifie donc que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière

L’aménagement d’ensemble doit porter sur la totalité des terrains. La réponse ministérielle précise que « l’aménagement « d’ensemble » signifie donc que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière

La hauteur maximale autorisée des constructions se mesure à partir du terrain naturel (sol existant avant travaux), au point médian de la construction et jusqu’à son point le plus haut (faîtage ou acrotère).

Les ouvrages techniques, cheminées et antennes mobiles ne sont pas pris en compte.

*3.2.2. Les annexes à la construction d’habitation

Les garages, à usage exclusif de garage :

Les garages accolés à la construction principale, ne doivent pas dépasser la hauteur de l’habitation. Les garages isolés ne doivent pas dépasser 7 mètres au faîtage.

Les abris de jardin :

Les abris de jardins ne doivent pas dépasser 4 m au faîtage.

*3.2.3. Cas particuliers

Dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, cette règle de hauteur ne s’applique pas :

-

Aux constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.3.1. Dispositions générales :

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet article R151-21 du code de l’urbanisme)

Les constructions d’habitation doivent être édifiées :

• Dans une bande constructible comprise entre la limite de l’emprise publique et 25 mètres de profondeur depuis la voie et emprise publiques.

3.3.1. Pour les constructions à usage d’activités artisanales, agricoles ou industrielles#

Elles devront être édifiées avec un recul minimal de 4 mètres par rapport à la voie ou emprise publique.

3.3.2. Cas particuliers :

Des dispositions différentes aux règles du présent article pourront être autorisées :

• Dans le cas d’implantations afin de bénéficier d’une orientation solaire optimale ou d’une utilisation optimale de l’énergie « naturelle ».
• pour l’implantation d’ouvrages techniques liés aux divers réseaux (eaux, assainissement, électricité, gaz, etc...),
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• les a bris de jardin lorsqu’il s’agit d’une sentes pourront être édifiés en limite de la sente sous réserve d’une bonne intégration paysagére.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1. Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

-

Soit en limite séparative de préférence par le garage

Soit à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

3.4.2. Pour les constructions à usage d’activités artisanales, agricoles ou industrielles#

Non règlementé

3.4.2. Dispositions particulières :

L’ensemble de cette règle ne s’applique pas :

-aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

-aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques d’intérêt public.

• Dans le cas d’implantations afin de bénéficier d’une orientation solaire optimale ou d’une utilisation optimale de l’énergie « naturelle ».

3.5. Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

3.5.1. Champs d’application :

La distance minimum entre deux constructions d’habitations sur une même propriété sera de 3 mètres.

Caractéristiques architecturales et paysagères

4.1.1 Volumes#

Les volumes doivent être simples et s’insérer dans l’ensemble existant.

4.1.2. Dispositions générales :

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit.

L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien.

Est interdite toute imitation d’une architecture étrangère à la région.

Les éoliennes d’auto-consommation ne sont pas autorisées.

4.1.3. Les constructions à usage d’habitation#

Les murs / les élévations :

Sont interdits :

• La mise en peinture ou en enduit de façades qui sont en pierre ou en grés.
• les tôles ondulées
• les couleurs vives, les couleurs foncées, les couleurs blanches pures.

La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée.

Les couleurs des enduits doivent être cohérentes avec les couleurs de l’architecture typique du

Laonnois.

Exemple de couleur beige

Exemple de couleur grege claire

Exemple de couleur de type chaux torchis léger ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé) :

Exemple dans l’existant de teinte d’enduit :

Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois, bardage bois naturel, peint ou teinté, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…)

Les bardages (définition : revêtement protecteur, de l’ossature ou des murs extérieurs d’une construction) :

Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle ondulée et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois et de teinte grise ou bois naturel vieilli.

Les toitures

Les pans

Aucune règle de pans ne s’applique.

Les couleurs ou matériaux

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être :

• en tuile ou de teinte de couleur marron –oranger
• ou en ardoise ou de teinte gris ardoisé

La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

Les toits à la mansart ne sont pas autorisés

Exemple dans l’existant :

Les couvertures transparentes et translucides sont recommandées afin d’offrir une grande luminosité au sein de la construction particulièrement en fonction de l’ensoleillement.

Les couvertures adaptées à la véranda sont admises.

Pente :

Les toits terrasses sont autorisés (confère le chapitre ci-dessous 4-3-2 Performance environnementale).

Les panneaux solaires et photovoltaïques

Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés.

Pour les créations de construction, ils devront être intégrés à la toiture (encastrés).

Les châssis de toits et les lucarnes :

Le châssis de toit est autorisé. Pour les constructions neuves, il devra être encastré.

Les lucarnes doivent être adaptées au style local.

Les puits de lumière sont vivement recommandés.

Les vérandas :

La véranda doit être intégrée au paysage et à la construction.

Il n’est pas fixé de pente ni de pans de toiture pour les vérandas.

Les couvertures adaptées à la véranda sont admises.

Les couvertures transparentes et translucides sont recommandées afin d’offrir une grande luminosité au sein de la construction particulièrement en fonction de l’ensoleillement.

4.1.4. Les constructions autres que d’habitation en dehors des abris de jardin#

Les murs / les élévations

Les bardages de bois, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle ondulée et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli.

Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois ou similaire, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…).

Sont interdits :

• les couleurs vives, les couleurs foncées, les couleurs blanches pures.

La couleur des enduits ou peinture doivent respecter les teintes du Laonnois.

Les toitures

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être

• en tuile
• ou de teinte de couleur marron –oranger
• ou en ardoise
• ou de teinte grise.

La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

Les couvertures transparentes et translucides sont admises.

Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés.

Les abris de jardin

Les abris de jardins seront en bois ou de couleur bois, ou de teinte grise, ou verte, ou se fondant dans le paysage ambiant.

Ils ne pourront pas être en tôle ondulée.

L’ensemble de cette règle de l’article 4.1 à l’exclusion de la régle sur les clôtures, ne s’applique pas à :

• A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement Laonnois (exemple de bois au sein de la construction)

-

Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux présentes règles sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires.

4.1.5. Cloture#

En zone 1AUa

Les clôtures seront composées de haies naturelles locales, doublées ou non d’un grillage rigide s’intégrant à l’environnement (vert ou gris)

Les haies de conifères ne sont pas autorisées en clôtures sur rue.

Les brises vues ne sont autorisées qu’en limite séparative.

Hauteur des clôtures :

La hauteur maximum des clôtures en limite de rue est de 1.80 m

En zone 1AUb :

Hauteur des clôtures :

La hauteur maximum des clôtures en limite de rue est de 1.80 m

Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

4.2. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Sans objet

4.3. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

4.3.1. Performance énergétique#

Les nouvelles constructions d’habitation devront répondre à minima à la Règlementation

Thermique en vigueur.

Les panneaux solaires sont autorisés.

Ils doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures ou façades dans le cas d’une nouvelle construction.

L’utilisation de matériaux biosourcés19, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise20 sera recherchée.

Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au Sud.

A l’intérieur des marges de recul et de retrait des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

4.3.2. Performance environnementale#

Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses doivent répondre obligatoirement à une fonction en mettant en place, au choix et a minima, l’une des solutions suivantes :

Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…),

Végétalisation dans un objectif écologique,

Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes21 permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3.3. Locaux de stockage de déchet#

Matériau issu de la biomasse d'origine animale ou végétale. Dans le bâtiment, les matériaux biosourcés les plus utilisés sont le bois, la paille, la chènevotte (chanvre), la ouate de cellulose, le liège, le lin et la laine de mouton

L'énergie grise ou énergie intrinsèque est la quantité d'énergie nécessaire lors du cycle de vie d'un matériau ou d'un produit : la production, l'extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l'entretien puis pour finir le recyclage, à l'exception notable de l'utilisation.

• Les systèmes hydro économes sont utilisés sur tout type d'installation de robinetterie sanitaire

Pour les bâtiments collectifs ou semi-collectifs comportant plus de 5 habitations, il devra être prévu des locaux aérés et équipés pour être facilement nettoyés ou des abris couverts et fermés sur au moins 3 côtés accessibles depuis la voie publique pour le stockage des déchets. Leur surface sera définie en fonction des besoins liés au stockage des containers nécessaires à la mise en place de la collecte sélective selon l’importance de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5m².