Zone UEZone urbaine à Coucy-lès-Eppes

Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes constituant un habitat permanent ;
• Les décharges ;

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

Sont admises les constructions non interdites à l’article UE1.1 et les occupations ou installations autorisées sous les réserves et conditions fixées ci-après :

-

-

-

Les créations d’installations classées sont autorisées sous réserve de prise en compte des voies et sécurité, et sous réserve d’aménagement paysager

Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des installations ou équipements autorisés dans la zone

Les extensions des constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont intégrées dans leur environnement et annexes liées aux constructions d’habitation existantes.

Les constructions ou installations liées au besoin des réseaux (eau, électricité, assainissement) les occupations, constructions et installations liées aux besoins de la ligne de chemin de fer sous réserve d’une bonne intégration paysagère

Non réglementé.

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et#

Paysageres#

Emprise au sol

Non réglementé

3.2. Hauteur des constructions#

La hauteur maximale des constructions d’habitation ne pourra excéder rez-de-chaussée + deux étages + combles aménagées ou non.

Pour les constructions autres que d’habitations, la hauteur maximale ne pourra excéder 13 m au faîtage, hors ouvrages techniques.

Cette règle ne s’applique pas :

-

• à l’aménagement ou l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure à celle autorisée,. dans ce cas, la hauteur maximale autorisée correspond à la hauteur de l’existant.

Aux constructions et installation nécessaires au bon fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif

Aux bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale

Aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux besoins des activités

Aux ouvrages et installations nécessaires à la coopérative agricole (silo…) et à ses besoins.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.3.1. Dispositions générales :

-Les constructions ou installations doivent être édifiées avec un recul minimum de 7 mètres par rapport à la voie ou emprise publique.

Illustrations :

Distance minimale

d’implantation de 7

mètres par rapport à

la rue

-Les constructions ou installations peuvent être édifiées avec un recul compris entre 4 et 7m sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• dans la mesure où la sécurité du stationnement et de la circulation est assurée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intégration paysagère.

3.3.2. Exceptions à la présente règle#

• Pour toute extension de construction, le recul minimum imposé peut correspondre à celui de la construction existante qui nécessite cette extension sous réserve de prise en compte de la sécurité.
• pour l’aménagement sans extension des constructions existantes

-pour les installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1. Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones :

Aucune construction ne peut être implantée à moins de :

• 3 mètres des limites séparatives exemples d’implantation

Distance minimale

d’implantation des constructions et installations de

3m

3.4.2. Cette régle ne s’applique pas à :

• à l’aménagement des constructions existantes
• aux extensions des constructions existantes qui pourront disposer du même recul que l’existant sous réserve de prise en compte des règlementations, de la sécurité et de la défense contre l’incendie

-aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

3.5. Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Les constructions, si elles ne sont pas jointives, doivent être suffisamment distantes les unes par rapport aux autres pour assurer le passage des engins de lutte contre l’incendie.

Caractéristiques architecturales et paysagères

Les volumes seront simples et traités de façon uniforme en favorisant l’intégration dans la composition architecturale.

4.1.2. Dispositions générales :

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit.

4.1.3. Les constructions à usage d’habitation#

Les murs / les élévations :

Sont interdits :

• les tôles ondulées
• les couleurs vives, les couleurs foncées, les couleurs blanches pures.

La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. Les couleurs de l’existant du laonnois seront à prendre en compte dans toute la mesure du possible (en dehors des obligations de couleurs d’enseignes).

Exemple de couleur beige

Exemple de couleur grege claire

Exemple de couleur de type chaux torchis léger ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé) :

Exemple dans l’existant de teinte d’enduit :

Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois, bardage bois naturel, peint ou teinté, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…)

Les bardages (définition : revêtement protecteur, de l’ossature ou des murs extérieurs d’une construction) :

Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle ondulée.

Les toitures

Les pans

Aucune règle de pans ne s’applique.

Les couleurs ou matériaux

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être en tuile ou de teinte de couleur marron –oranger ou en ardoise ou de teinte gris ardoisé

La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

Les couvertures transparentes et translucides sont admises.

Pente :

Les toits terrasses sont autorisés (confère le chapitre ci-dessous 4-3-2 Performance environnementale.

Les panneaux solaires et photovoltaïques

Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés.

Pour les constructions neuves, elles devront être intégrées à la toiture (encastrés).

Les vérandas :

La véranda doit être intégrée au paysage et à la construction

4.1.4. Les constructions autres que d’habitation en dehors des abris de jardin#

Les murs / les élévations

Les bardages de bois, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle ondulée et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli.

Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois ou similaire, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…).

Sont interdits :

• les couleurs vives, les couleurs foncées, les couleurs blanches pures.

La couleur des enduits ou peinture autorisées : de couleur claire beige, grege9 clair à la couleur chaux torchis léger (pas trop foncé) parfois légèrement plus foncé ou grisé qui rappelera les couleurs du Laonnois.

La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée.

9

La couleur grège est celle de la soie à l'état brut. C'est un beige clair tirant sur le gris.

Les toitures

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être en tuile ou de teinte de couleur marron –oranger ou en ardoise ou de teinte gris noir ardoisé.

La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

Les couvertures transparentes et translucides sont admises.

Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés.

Les abris de jardin

Les abris de jardins seront en bois ou de couleur bois, ou de teinte grise, ou verte, ou se fondant dans le paysage ambiant.

Ils ne pourront pas être en tôle ondulée.

L’ensemble de cette règle de l’article 4.1 à l’exclusion de la régle sur les clôtures, ne s’applique pas à :

• A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement Laonnois (exemple de bois au sein de la construction)

-

Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux présentes règles sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires.

4.1.5. Cloture#

Les clôtures en limite de rue :

Les clôtures sur rue en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit doivent être en enduit lisse, grattée fin, brossée ou lissé et en harmonie avec les couleurs traditionnelles des élévations.

4.2. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Il devra être pris soin de préserver les éléments remarquables, sauf impossibilité technique ou accès à des constructions existantes ou risque de péril de ce patrimoine.

4.3. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

4.3.1. Performance énergétique#

Les nouvelles constructions d’habitation devront répondre à minima à la Règlementation

Thermique en vigueur.

Le recours au réseau de chaleur urbain10 sera privilégié.

Les panneaux solaires sont autorisés. Ils doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures ou façades dans le cas d’une nouvelle construction.

L’utilisation de matériaux biosourcés11, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise12 sera recherchée.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

4.3.2. Performance environnementale#

Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses doivent répondre obligatoirement à une fonction en mettant en place, au choix et a minima, l’une des solutions suivantes :

Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…),

Végétalisation dans un objectif écologique,

Les matériaux à économie d’énergie seront autorisés sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

10

Réseau de chaleur urbain (également appelé réseau de chauffage urbain, réseau de chauffage à distance) est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs clients de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), via un ensemble de canalisations de transport de chaleur.

11

Matériau issu de la biomasse d'origine animale ou végétale. Dans le bâtiment, les matériaux biosourcés les plus utilisés sont le bois, la paille, la chènevotte (chanvre), la ouate de cellulose, le liège, le lin et la laine de mouton

12

L'énergie grise ou énergie intrinsèque est la quantité d'énergie nécessaire lors du cycle de vie d'un matériau ou d'un produit : la production, l'extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l'entretien puis pour finir le recyclage, à l'exception notable de l'utilisation.

4.3.3. Locaux de stockage de déchet#

Ils doivent être bien intégrés à l’environnement ambiant par des mesures adaptées : exemples réalisation le long des bâtiments existants, aménagement paysager….

Traitement des espaces libres

Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement ou de circulation devront disposer d’un traitement paysager. Une haie d’essences naturelles est exigée en fond de parcelle (proche de la limite séparative de fond de parcelle).

L’utilisation d’essences naturelles est vivement recommandée. Les conifères ne sont pas autorisés.

Une liste des essences naturelles est jointe en annexe du présent règlement.

5.1.1. Coefficient de biotope par surface#

Sans objet

5.2. Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L113-2 du Code de l’Urbanisme#

Non réglementé

5.3. Espaces paysagers à préserver (EPP), au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Les espaces paysagers à préserver figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes, accès indispensable pour l’activité sous réserve de replanter le même nombre d’arbres et arbustes) et compensé par la plantation d’arbres et arbustes, au minimum, de même qualité pour l’environnement et du même nombre.

5.4. Alignements d’arbres intéressants d’un point de vue écologique, paysager et hydraulique, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Non réglementé

5.5. Arbres remarquables ponctuels, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Non réglementé

5.6. Les mares et Zones humides, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Non réglementé

5.7. Les cours d’eau à protéger#

Non réglementé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction d’habitation sera exigé un minimum de deux places de stationnement (sans inclure les garages)

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, d’immeubles et de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Section 3 : equipement et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

Eaux uses domestiques (eaux vannes et ménagères)

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Toutefois, en l’absence de réseau dans les zones d’assainissement non collectif, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire du réseau.

Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes.

Les eaux d’activités : leur rejet est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif.

Aucune construction, sans dérogation possible, n’est autorisée à l’aplomb des ouvrages d’assainissement structurants.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales.

La règle est l’infiltration sur le terrain d’assise de l’opération pour toute nouvelle construction si la nature du sol le permet et l’activité, et, de préférence, une utilisation de l’eau pluviale. Celle-ci est recommandée pour, notamment, l’arrosage des espaces libres, jardins, enherbement….

Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront pas être déversées dans les réseaux.

REGLEMENT DE LA ZONE Uza

Il s'agit d'une zone d'activités liée à la présence de l’armée, et qui peut faire l’objet de production d’énergie renouvelable locale sous réserve d’accord de l’administration de l’armée.

Le caractère et la vocation de la zone sont présentés de façon détaillée au rapport de présentation.

Section 1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#