Zone AUZone à urbaniser à Coucy-lès-Eppes

A preserver (EPP), au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme#

Les espaces paysagers à préserver figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’1 arbre de même qualité dans la mesure du possible

• Espaces sportifs :

Il s’agit d’espaces ouverts de respiration dans le tissu urbain dédiés à la pratique du sport, de la détente.

Y sont autorisées, les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ainsi que les extensions de bâtis existants (accueil du public, circulations douces ou aux activités de loisirs, de sports et de plein air).

5.1. Traitement des espaces libres#

En zone 1AUa :

La protection des plantations existantes devra être assurée dans la mesure du possible.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et végétale).

L'utilisation d'essences forestières ou naturelles locales est vivement recommandée.

Pour toute nouvelle construction d’habitation, une haie composée d’essences locales sera exigée en limite séparative de fond de parcelle et le long des sentes existantes (la sente dit du jardin

Nizart, la sente dit de derriére le Four)

L'emploi des conifères devra être très limité et ne sera pas autorisé en haie en limite de rue, ni en limite séparative latérale ou de fond de parcelle.

En zone 1AUb :

Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement ou de circulation devront disposer d’un traitement paysager. Une haie d’essences naturelles est exigée en fond de parcelle (proche de la limite séparative de fond de parcelle).

L’utilisation d’essences naturelles est vivement recommandée. Les conifères ne sont pas autorisés.

Une liste des essences naturelles est jointe en annexe du présent règlement.

5.1.1. Coefficient de biotope par surface (CBS) :

Le coefficient de biotope par surface (CBS) distingue les formes d'utilisation par vocation : logement, industrie (métier) et infrastructure. Il constitue une norme d'écologie minimale pour les projets de rénovation, restructuration et les bâtiments nouveaux. Il comprend tous les potentiels de verdure comme les cours, les toits, les murs et les murs mitoyens.

Calcul du CBS

Le coefficient de biotope par surface décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature sur la parcelle et la surface totale de la parcelle :

CBS = Surfaces aménageables / Surface de la parcelle

En zone 1AU :

Le coefficient de biotope par surface est égal ou supérieur à 15% de l'unité foncière.

Ainsi les parties de terrains traitées en espaces verts sont décomposées comme suit :

Le CBS se compose donc d’un pourcentage du terrain affecté à l’espace vert de pleine terre (x1) auquel s’ajoute un coefficient d’espace vert complémentaire pondéré en fonction du type de surface, comme suit :

Espaces verts de pleine terre

X1

Espaces verts sur dalle d’une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 80 cm

X

0,7

Espaces verts sur dalle d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 50 cm et inférieure X à 80 cm

0,5

Toitures terrasses végétalisées intensives à fort intérêt d’une épaisseur de terre de plus

X

de 30 cm#

0,5

Toitures terrasses végétalisées d’une épaisseur de terre de moins de 30 cm

X

0,3

Pour les surfaces de murs végétalisés (à l'exception des techniques hors sol qui ne sont

X pas prises en compte), les liaisons douces perméables ou parcs de stationnement semi0,3 perméables

5.2. Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L113-2 du Code de l’Urbanisme#

Non réglementé

5.3. Espaces paysagers à préserver (EPP), au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Espaces paysagers a preserver (EPP), au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme#

Les espaces paysagers à préserver figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’1 arbre de même qualité dans la mesure du possible

• Jardins

Non réglementé

• Espaces sportifs :

Il s’agit d’espaces ouverts de respiration dans le tissu urbain dédiés à la pratique du sport, de la détente.

Y sont autorisées, les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ainsi que les extensions de bâtis existants (accueil du public, circulations douces ou aux activités de loisirs, de sports et de plein air).

5.4. alignements d’arbres intéressants d’un point de vue écologique, paysager et hydraulique, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Non réglementé

5.5. Arbres remarquables ponctuels, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Non réglementé

5.6. Les mares et Zones humides, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Aucune zone humide sur le secteur d’études.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction d’habitation sera exigé un minimum de deux places de stationnement (sans inclure les garages)

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, d’immeubles et de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

En application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements aidés par l’Etat.

6.4. Dispositions particulières :

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article sur le terrain d'assiette de l'opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant appel aux dispositions prévus au code de l'urbanisme, par l'obtention ou la compensation des places de stationnements manquantes, dans un périmètre de moins de 200 m de la construction :

Soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement,

Soit sous forme d'achat dans un parc de stationnement privé.

Section 3 : equipement et reseaux#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

7.2. Voirie#

non réglementé

7.3. Accès#

Les accès ne doivent pas comporter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Tout nouvel accès sur une voie publique doit faire l’objet de l’accord du gestionnaire de la voirie.

Les nouvelles voies en impasse ne sont autorisées que :

• Si elles assurent le ramassage des ordures ménagères et l’accès des services contre l’incendie et services publics

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Pour des raisons de protection de l’environnement, la création de puits ou nouvelle alimentation en eau par des puits existants n’est pas autorisée sauf pour la production d’énergie renouvelable, telle que la géothermie. Dans le cas de création de puits pour la production d’énergie renouvelable, elle est subordonnée à l’accord préalable du gestionnaire de l’eau.

8.2. Assainissement#

Eaux uses domestiques (eaux vannes et ménagères)

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Toutefois, en l’absence de réseau, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire du réseau collectif et non collectif.

Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes.

Les eaux d’activités : leur rejet est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif.

Aucune construction, sans dérogation possible, n’est autorisée à l’aplomb des ouvrages d’assainissement structurants.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales.

La règle est l’infiltration sur le terrain d’assise de l’opération pour toute nouvelle construction et, de préférence, une utilisation de l’eau pluviale. Celle-ci est recommandée pour, notamment, l’arrosage des jardins.

Ainsi, dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites

« alternatives » et de gestion à la parcelle limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts)

Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront pas être déversées dans les réseaux.

Titre 3 : dispositions de la zone agricole#

Reglement de la zone a#

La zone A correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles.

Seules peuvent être admises dans ces zones les constructions et installations nécessaires à l’exercice de l’activité agricole, celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Au sein de la zone A, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

La zone A ne comprend aucun secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL).

Le plan de zonage désigne, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’autoroute A26 a été classée en catégorie 1 par arrêté de Monsieur le Préfet créant ainsi une distance de 300 mètres de part et d’autre des infrastructures routières où s’imposent des mesures d’isolement acoustiques aux maître d’ouvrages des habitations (confère : classement sonore prévu par la loi n°92-1444 relative à la lutte contre le bruit et son décret d’application n°95-21). Il appartient aux maîtres d’ouvrages de bâtiments d’habitation de prendre toutes les dispositions pour que l’isolement acoustique soit conforme à la réglementation en vigueur.

Section 1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#