Zone UAZone urbaine à Coucy-lès-Eppes

Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

-L'ouverture et l'exploitation de carrières

-Les pistes de karting, de mot-cross, de quad

• Les terrains de camping et de caravaning

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

Sont admises les constructions non interdites à l’article UA1.1 et les occupations ou installations autorisées sous les réserves et conditions fixées ci-après :

• Le stationnement de caravane ou toute résidence mobile occupée de manière temporaire son autorisées sous réserve de ne pas être visible depuis l’espace public
• Les dépôts hormis les dépôts de véhicules désaffectés (dans le sens de faire cesser, de changer d’affectation de…) sont autorisés s’ils sont stockés à l’intérieur d’un bâtiment, ou s’ils bénéficient d’un aménagement paysager assurant une bonne insertion dans leur environnement. Les dépôts à usage domestique tel que le stockage de bois ou les matériaux assurant une économie d’énergie sont autorisés s’ils bénéficient d’un aménagement paysager ou d’une haie en limite de propriété.
• Les bâtiments agricoles sont autorisés s’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement et sous réserve d’un aménagement paysager

-

La création d’installation classée est autorisée sous réserve :

• Qu’il ne s’agisse pas d’entreprise classée seveso, centres d’enfouissement de déchets, entreposage de matières dangereuses, silos, ou nouveaux élevages à l’exception de mise aux normes d’élevages existants.
• Qu’il ne s’agisse pas d’installations classées soumises à autorisation.

-

Les garages réalisés en box le long d’une voie ou assurant un accès direct sur une voie ne sont autorisés que dans la limite de deux box accolés ou non. Pour les garages de plus de 2 box, ils devront être non visibles de l’espace public (par la réalisation d’une haie par exemple), et disposer d’une seule sortie sécurisée sur l’espace public.

-

Les remblais, exhaussement ou affouillement du sol, sont autorisés uniquement :

s’ils sont temporaires ou entre le point le plus bas et le point le plus haut du sol naturel de la dalle de la construction (uniquement sur la partie bâtie, sa véranda et sa terrasse accolée à la construction) ou destinés à réduire les conséquences des risques sous réserve de justifications techniques ou liés et nécessaire à la réalisation des équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ou dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

Non réglementé.

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et#

Paysageres#

Emprise au sol

Non réglementé.

3.2. Hauteur des constructions#

3.2.1. Dispositions générales :

• La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux soit rez-de-chaussée + Un étage
• un seul niveau de combles.

Combles aménagées

1 er étage#

Rez-de-chaussée

• Pour les constructions ne pouvant s’exprimer en niveau, la hauteur maximale ne peut excéder

10 mètres au faîtage.

La hauteur maximale autorisée des constructions se mesure à partir du terrain naturel (sol existant avant travaux), au point médian de la construction et jusqu’à son point le plus haut (faîtage ou acrotère).

Les ouvrages techniques, cheminées et antennes mobiles ne sont pas pris en compte.

Lorsque le terrain ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur, en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 20 mètres de longueur ; la hauteur se mesure au milieu de la section prise en considération. Pour les façades de moins de 20 m, la hauteur se mesure au milieu de la façade concernée.

*3.2.2. Les annexes à la construction d’habitation

Les garages, à usage exclusif de garage :

Les garages accolés à la construction principale, ne doivent pas dépasser la hauteur de l’habitation. Les garages isolés ne doivent pas dépasser 7 mètres au faîtage.

Les abris de jardin :

Les abris de jardins ne doivent pas dépasser 4 m au faîtage.

*3.2.3. Cas particuliers

Dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, cette règle de hauteur ne s’applique pas :

-

-

À l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée correspond à la hauteur de l’existant.

Aux constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif

Aux bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.3.1. Dispositions générales :

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet article R151-21 du code de l’urbanisme)

Les constructions doivent être édifiées :

• soit à l’alignement de la voie ou emprise publique,
• soit à 3 mètres, minimum, de la voie ou emprise publique

3.3.1. Pour les constructions à usage d’activités artisanales, agricoles ou industrielles#

Elles devront être édifiées avec un recul minimal de 4 mètres par rapport à la voie ou emprise publique.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions dans l’existant disposant d’un recul moindre que le recul imposé, dans ce cas, l’édification par rapport à la voie pourra reprendre le recul de la construction existante.

UB = 4 m minimum

3.3.2. Cas particuliers :

Des dispositions différentes aux règles du présent article pourront être autorisées :

• pour des raisons d'harmonie ou d’intégration urbaine dans le cas d’une construction d’habitation qui s’inscrit dans un ensemble à rue cohérent (le recul pouvant être celui des constructions des parcelles voisines ou construction proche)
• pour permettre l'amélioration des constructions existantes dont l’implantation est non conforme aux règles générales,
• pour permettre l’adaptation lors d’une limite cadastrale irrégulière
• par exemple non linéaire, en courbe, offrant différentes saillies, la limite la plus proche pouvant être celle de l’alignement
• ou une construction faisant l’angle de deux rues
• pour l’implantation d’ouvrages techniques liés aux divers réseaux (eaux, assainissement, électricité, gaz, etc...),
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• pour permettre les extensions dans l’existant disposant d’un recul moindre que le recul imposé. Dans ce cas, l’édification par rapport à la voie pourra reprendre celle de l’existant.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1. Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

-

Soit en limite séparative

Soit à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

3.4.2. Pour les constructions à usage d’activités artisanales, agricoles ou industrielles#

Non réglementée

3.4.2. Dispositions particulières :

L’ensemble de cette règle ne s’applique pas :

-aux aménagements de l’existant,

-aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

-aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques d’intérêt public.

• aux extensions dans l’existant disposant d’un recul moindre que le recul imposé, dans ce cas, l’édification par rapport aux limites séparatives pourra reprendre celle de l’existant sous réserve de respect des règles en vigueur

Des dispositions différentes aux règles du présent article pourront être autorisées :

• pour permettre l'amélioration des constructions existantes (visant une économie d’énergie) dont l’implantation est non conforme aux règles générales,

3.5. Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

La distance minimum entre deux constructions d’habitations sur une même propriété sera de 3 mètres.

Caractéristiques architecturales et paysagères

4.1.1 Volumes#

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le volume général des constructions anciennes.

Les façades de plus de 20m de longueur devront présenter des ruptures dans leur traitement architectural, afin d’éviter une uniformité d’aspect.

4.1.2. Dispositions générales :

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit.

L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien.

Est interdite toute imitation d’une architecture étrangère à la région.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

Les éoliennes d’auto-consommation ne sont pas autorisées.

4.1.3. Les constructions à usage d’habitation#

Les murs / les élévations :

Sont interdits :

• La mise en peinture ou en enduit de façades qui sont en pierre ou en grés ou en brique. Cette règle ne s’applique pas aux pierres/grés/brique déjà peintes ou enduites ou en cas d’impossibilité technique démontrée ou par un état de conservation obligeant un enduit. Cependant il convient d’être vigilant l’enduit ou la peinture sont souvent source d’humidité des murs.
• les tôles ondulées
• les couleurs vives, les couleurs foncées, les couleurs blanches pures.

La couleur des enduits ou peinture autorisées : de couleur claire beige, grège clair à la couleur chaux torchis léger (pas trop foncé) parfois légèrement plus foncé ou grisé.

La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée.

Exemple de couleur beige

Exemple de couleur grege claire

Exemple de couleur de type chaux torchis léger ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé) :

Exemple dans l’existant de teinte d’enduit :

Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois, bardage bois naturel, peint ou teinté, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (exemple : chalet savoyard…)

Les bardages (définition : revêtement protecteur, de l’ossature ou des murs extérieurs d’une construction) :

Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle ondulée et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou bois naturel vieilli.

Les pignons :

Les pignons à redent sont à préserver et restaurer dans toute la mesure du possible sauf impossibilité technique.

Pour les nouvelles constructions : le toit doit recouvrir le nu du mur sans, ou en faisant très peu saillie (quelques centimètres parfois, imperceptibles, inférieur ou égale à 8 cm).

Exemple de pignons sans ou avec peu de saillie :

Les toitures

Les pans

Une nouvelle construction d’habitation devra disposer de deux pans minimum à l’exception des toits terrasses.

Aucune règle de pans ne s’applique aux extensions des constructions existantes.

Les couleurs ou matériaux

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être

• en tuile ou de teinte de couleur marron –oranger
• ou en ardoise ou de teinte gris ardoisé

La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

Les toits à la mansart ne sont pas autorisés

Exemple dans l’existant :

Les couvertures transparentes et translucides sont admises si elles se fondent dans le cadre ambiant sans le dénaturer.

Pente :

Les toitures devront être d’une pente minimale de 40° pour les constructions neuves et de 25° pour les extensions des constructions d’habitation.

Les toits terrasses sont autorisés avec une intégration paysagère et un traitement de l’eau pluviale.

Les panneaux solaires et photovoltaïques

Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés.

Pour les nouvelles constructions, ils devront être intégrés à la toiture (encastrés).

Les châssis de toits et les lucarnes :

Le châssis de toit est autorisé. Pour les constructions neuves, il devra être encastré.

Les lucarnes doivent être adaptées au style local.

Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes :

• Lucarne dites à la capucine ou à croupe
• Lucarnes à deux pans dite jacobine
• La lucarne fronton (elles caractérisent souvent des maisons de type maison de maître ou hôtel)
• La lucarne pendante

Exemple de lucarnes :

Lucarne à

croupe

Lucarne à croupe

Lucarnes fronton

Lucarne pendante

Lucarnes à deux pans

L’ensemble de cette règle des châssis de toits et lucarnes ne s’applique pas à l’existant qui serait différent, dans ce cas, il peut rester identique à l’existant.

Les vérandas :

La véranda doit être intégrée au paysage et à la construction et de préférence à l’arrière des constructions d’habitations.

Il n’est pas fixé de pente ni de pans de toiture pour les vérandas.

Les couvertures adaptées à la véranda sont admises (de type translucide ou transparente)

4.1.4. Les constructions autres que d’habitation#

Les murs / les élévations

Les bardages de bois, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle ondulée et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli.

Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois ou similaire, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…).

Sont interdits :

• les couleurs vives, les couleurs foncées, les couleurs blanches pures.

La couleur des enduits ou peinture autorisées : de couleur claire beige, grège clair à la couleur chaux torchis léger (pas trop foncé) parfois légèrement plus foncé ou grisé.

La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée.

Exemple de couleur beige

Exemple de couleur grege claire

Exemple de couleur de type chaux torchis léger

Les toitures

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être :

• en tuile ou de teinte de couleur marron –oranger
• ou en ardoise ou de teinte gris noir ardoisé.

La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

Les couvertures transparentes et translucides sont admises.

Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés.

Les abris de jardin

Les abris de jardins seront

• en bois ou de couleur bois,
• ou de teinte grise
• ou de teinte verte,
• ou se fondant dans le paysage ambiant.

Ils ne pourront pas être en tôle ondulée.

L’ensemble de cette règle de l’article 4.1 à l’exclusion de la régle sur les clôtures, ne s’applique pas à :

• A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement Laonnois (exemple de bois au sein de la construction)

-

Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux présentes règles sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires.

4.1.5. Cloture#

Les clôtures en limite de rue :

Les clôtures sur rue en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit doivent être en enduit grattée fin, brossée ou lissé et en harmonie avec les couleurs traditionnelles des élévations.

Pour les nouvelles constructions, les haies de conifères ne sont pas autorisées en clôtures sur rue.

Lorsque la construction d’habitation n’est pas en front à rue, une clôture devra obligatoirement être doublée d’une haie naturelle.

Hauteur des clôtures :

La hauteur maximum des clôtures en limite de rue est de 1.80 m

Les clôtures en limites séparatives et en limites latérales :

Les clôtures en limites séparatives ou latérales ne pourront excéder une hauteur de 2,50

m.

Sont interdits :

• Les couleurs vives ou le blanc

4.2. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Le petit patrimoine est un patrimoine vernaculaire à préserver.

4.3. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

4.3.1. Performance énergétique#

Les nouvelles constructions d’habitation devront répondre à minima à la Règlementation

Thermique en vigueur.

Dans la zone UA, les panneaux solaires sont autorisés.

Pour les constructions neuves, leur installation en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Ils doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures ou façades.

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée.

Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au Sud.

A l’intérieur des marges de recul et de retrait des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

4.3.2. Performance environnementale#

Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses doivent répondre obligatoirement à une fonction en mettant en place, au choix et a minima, l’une des solutions suivantes :

Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…),

Végétalisation dans un objectif écologique,

Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3.3. Locaux de stockage de déchet#

Pour les bâtiments comportant plus de 4 habitations, il devra être prévu des locaux aérés et équipés pour être facilement nettoyés ou des abris couverts et fermés sur au moins 3 côtés accessibles depuis la voie publique pour le stockage des déchets. Leur surface sera définie en fonction des besoins liés au stockage des containers nécessaires à la mise en place de la collecte sélective selon l’importance de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5m².

Traitement des espaces libres

La protection des plantations existantes devra être assurée dans la mesure du possible.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et végétale).

L'utilisation d'essences naturelles locales est vivement recommandée.

L'emploi des conifères devra être très limité et ne sera pas autorisé en haie en limite de rue (sauf remplacement de l’existant au moment du document d’urbanisme)

5.1.1. Coefficient de biotope par surface (CBS) :

Le coefficient de biotope par surface (CBS) distingue les formes d'utilisation par vocation :

logement, industrie (métier) et infrastructure. Il constitue une norme d'écologie minimale pour les projets de rénovation, restructuration et les bâtiments nouveaux. Il comprend tous les potentiels de verdure comme les cours, les toits, les murs et les murs mitoyens.

Calcul du CBS

Le coefficient de biotope par surface décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature sur la parcelle et la surface totale de la parcelle :

CBS = Surfaces aménageables / Surface de la parcelle

Le coefficient de biotope par surface est égal ou supérieur à 10% de l'unité foncière pour les constructions dont la surface de l’unité foncière est supérieure de plus de 50 m² à la surface de la construction.

Ainsi les parties de terrains traitées en espaces verts sont décomposées comme suit :

Le CBS se compose donc d’un pourcentage du terrain affecté à l’espace vert de pleine terre (x1) auquel s’ajoute un coefficient d’espace vert complémentaire pondéré en fonction du type de surface, comme suit :

Espaces verts de pleine terre

X1

Espaces verts sur dalle d’une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 80 cm

X

0,7

Espaces verts sur dalle d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 50 cm et inférieure X à 80 cm

0,5

Toitures terrasses végétalisées intensives à fort intérêt d’une épaisseur de terre de plus

X

de 30 cm#

0,5

Toitures terrasses végétalisées d’une épaisseur de terre de moins de 30 cm

X

0,3

Pour les surfaces de murs végétalisés (à l'exception des techniques hors sol qui ne sont

X pas prises en compte), les liaisons douces perméables ou parcs de stationnement semi0,3 perméables

Dispositions particulières :

Dans le cas de constructions existantes avant la date d'approbation du PLU, il n'est pas fixé de règle de surface minimale d’espaces verts pour les travaux d'amélioration de ces dernières. Les surfaces d’espaces verts seront la résultante des surfaces non utilisées par l’emprise au sol des constructions existantes modifiées et des stationnements nouveaux engendrés.

5.2. Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L113-2 du Code de l’Urbanisme#

Non réglementé

5.3. Espaces paysagers à préserver (EPP), au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Espaces paysagers a preserver (EPP), au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme#

• Jardins :

Non réglementé

• Espaces sportifs :

Il s’agit d’espaces ouverts de respiration dans le tissu urbain dédiés à la pratique du sport, de la détente.

Y sont autorisées, les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ainsi que les extensions de bâtis existants (accueil du public, circulations douces ou aux activités de loisirs, de sports et de plein air).

5.4. alignements d’arbres intéressants d’un point de vue écologique, paysager et hydraulique, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Non réglementé

5.5. Arbres remarquables ponctuels, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Non réglementé

5.6. Les mares et Zones humides, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme#

Les zones humides, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme#

Non réglementée.

5.7. Les cours d’eau à protéger#

Non réglementé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les constructions neuves à usage principal d’habitation, d’immeubles et de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

En application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements aidés par l’Etat.

6.4. Dispositions particulières :

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article sur le terrain d'assiette de l'opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant appel aux dispositions prévus au code de l'urbanisme, par l'obtention ou la compensation des places de stationnements manquantes, dans un périmètre de moins de 200 m de la construction :

Soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement,

Soit sous forme d'achat dans un parc de stationnement privé.

Section 3 : equipement et reseaux#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

7.2. Voirie#

Les voies nouvelles devront avoir une largeur d’au moins 3 m et être ouvertes à la circulation.

En cas de voie terminant en impasse, celle-ci devra avoir une aire de retournement.

7.3. Accès#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au travers notamment de la position de l’accès, de sa configuration, de sa nature et de l’intensité du trafic. Des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Pour des raisons de protection de l’environnement, la création de puits ou nouvelle alimentation en eau par des puits existants n’est pas autorisée sauf pour la production d’énergie renouvelable, telle que la géothermie. Dans le cas de création de puits pour la production d’énergie renouvelable, elle est subordonnée à l’accord préalable du gestionnaire de l’eau.

8.2. Assainissement#

Eaux uses domestiques (eaux vannes et ménagères)

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Toutefois, en l’absence de réseau, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire du réseau d’assainissement collectif et non collectif et sous réserve de prise en compte du zonage d’assainissement.

Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes.

Les eaux industrielles ou d’activités : leur rejet est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif.

Aucune construction, sans dérogation possible, n’est autorisée à l’aplomb des ouvrages d’assainissement structurants, collecteurs départementaux et interdépartementaux.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales.

La règle est l’infiltration sur le terrain d’assise de l’opération pour toute nouvelle construction si la nature du sol et la configuration du terrain le permettent et, de préférence, une utilisation de l’eau pluviale. Celle-ci est recommandée pour, notamment, l’arrosage des jardins.

Ainsi, dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites

« alternatives » et de gestion à la parcelle limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts)

Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront pas être déversées dans les réseaux.

Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings de surface importante ou présentant des risques de pollution liés au trafic ou aux activités devront subir un traitement adapté pour réduire sables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.

Reglement de la zone UB#

La zone UB correspond au paysage urbain organique. Il s’agit du faubourg à caractère rural qui présente les caractéristiques suivantes : un parcellaire en bandes de dimensions variables souvent régulières, moyennement dense, avec une implantation du bâti majoritairement en retrait par rapport à la voie. Il s’agit d’une zone principalement résidentielle pouvant accueillir des artisans, ou service, commerce (dans le prolongement de la construction d’habitation ou en annexe à l’habitation principale) ou commerce et services ambulants (dans le prolongement de la construction d’habitation ou en annexe à l’habitation principale)

Section 1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#