Zone A

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article A 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Les constructions et installations, y compris les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qu'elles soient compatibles avec l'exploitation agricole. 2 - Les constructions et installations, y compris les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient nécessaires aux exploitations et aux activités agricoles. 3 - Les constructions à usage d'habitation sous réserve que, en sus de la condition énoncée au paragraphe 2 ci-dessus, les activités ou bâtiments techniques nécessitent la proximité et la présence permanente de l'exploitant sur l'exploitation. Ces habitations devront être implantées dans un rayon maximum de 100 mètres des bâtiments techniques de l'exploitation.

4 - Les constructions à usage d'habitation pour une occupation saisonnière à usage de loisirs (gîtes ruraux) à condition qu'ils soient réalisés dans des bâtiments existants, constituent un accessoire de l'exploitation et soient implantés à au moins 50 mètres de tout bâtiment d'élevage. 5 - Dans le secteur Al, les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux activités équestres agricoles et que les réseaux soient suffisants.

6 - Les ouvrages techniques, sans tenir compte des conditions énoncées par les articles A 3 à A 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 7 - Dans la zone inondable repérée au document graphique (pièce n° 3.2) du présent règlement, les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article A 1 ci-dessus, au PSS de l'Aude (pièce n° 4.2) et au PPR inondation du bassin du Lauquet (pièce n° 4.2), sous réserve que, en sus des conditions ci-dessus, elles respectent les dispositions de ces documents. 8 - Les constructions nouvelles admises à condition qu'elles soient implantées à une distance de la crête de berge des ruisseaux égale à 7 mètres.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Sont interdits les accès sur les routes départementales, sauf usage agricole ou lié à l'exploitation de la route.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. 1-_EAU

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. - ASSAINISSEMENT

Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation d'hygiène en vigueur.

Les dispositifs d'assainissement non collectif des immeubles autres que les maisons d'habitation individuelles rejetant des eaux usées doivent faire l'objet d'une étude particulière pour justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs ainsi que le choix du mode et du lieu de rejet.

- EAUX PLUVIALES

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau collectant ces eaux.

En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les terrains recevant une ou plusieurs constructions productrices d'eaux usées devront présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la mise en place de dispositifs d'assainissement non collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 -Toute construction devra être implantée : 1.1 : à une distance - de l'axe de la RD 118 au moins égale à 75 mètres. Cette marge de recul ne s'applique pas:

+ aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; + aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; + aux bâtiments d'exploitation agricole ; + aux réseaux d'intérêt public. + à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. - de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres

- de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des autres voies au moins égale à 5 mètres

2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus, pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance des limites séparatives inférieure à celle énoncée au paragraphe 1 ci-dessus, peuvent être autorisés sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder :

- soit 6,5 m - soit la hauteur du bâtiment à remplacer ou agrandir si elle est supérieure à 6,5 m 3 - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments agricoles

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Non réglementé

Il n'est pas fixé de C.O.S.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

3 – REGLEMENT 3.1 – PIECES ECRITES

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

Mise à disposition du public

Approuvée

23 septembre 2024

23 octobre 2024

16 décembre 2024

ZONE UA