Zone UCZone urbaine à Couffoulens

1 - Les constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt commercial, 2 - Les terrains de camping ou de caravaning 3 - Le stationnement des caravanes isolées et des résidences mobiles constituant un habitat permanent. 4 - Les dépôts de véhicules hors d'usage 5 - Les affouillements et exhaussements des sols autres que ceux admis à l'article UB2 6 - Les installations classées soumises à autorisation. 7 - les carrières 8 - Dans le secteur UCs, les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article uc 2. 9 - Dans la zone inondable repérée au document graphique (pièce n° 3.2) selon la légende, en sus des interdictions énoncées aux paragraphes 1 à 6 ci-dessus, les occupations et utilisations du sol interdites par le PPRi du bassin du Lauquet (pièce n°4.2) .

1 - A condition qu'elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage - les constructions à usage artisanal, - les constructions à usage agricole, - les installations classées soumises à déclaration. 2 - Les ouvrages techniques, sans tenir compte des conditions énoncées par les articles UC3 à UC14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 3 - Dans le secteur UCs : - les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement à condition qu'elles soient ouvertes au public - les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux activités admises, - dans la zone inondable du PPR inondation du bassin du Lauquet (pièce n°4.2) les occupations et utilisations du sol admises ci-dessus à condition que, en sus, elles respectent les dispositions du plan de prévention du risque d'inondation. - dans la zone inondable de l'Aude repérée au document graphique selon la légende, en sus, le plancher bas soit réalisé au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues et qu'elles ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux.

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Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

1- Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. - Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome mis en évidence par une approche hydrogéologique particulière conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

4. - Electricité - Téléphone Dans les opérations d'ensemble, ces réseaux seront obligatoirement enterrés#

Toute construction rejetant des eaux usées doit disposer d'un terrain d'une superficie au moins égale à 1200 m2• Cette superficie minimale pourra être augmentée si l'étude hydrogéologique particulière énoncée à l'article UC 4 en fait ressortir la nécessité.

Il n'est pas fixé de superficie minimale pour les terrains desservis par un réseau d'assainissement collectif.

Les constructions seront implantées à une distance - de l'axe de la RD 104 au moins égale à 15 mètres. - de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des autres voies au moins égale à 4 mètres.

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1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction en limites séparatives est admise pour les annexes et garages. Pourront être implantées en limites séparatives, à condition que la longueur cumulée des bâtiments admis mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 10 mètres pour une même limite ni 20 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière : - le mur pignon à condition que, en sus, la hauteur n'excède pas 4 mètres mesurés au faîtage à compter du terrain naturel - la façade sous sablière à condition que la hauteur mesurée à l'égout du toit à compter du terrain naturel n'excède pas 2,5 mètres et que la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage n'excède pas 4 mètres.

2 - Les piscines enterrées devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin.

3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance de la limite séparative inférieure à celles définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Non réglementé

Non réglementé.

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder soit 6,5 mètres soit la hauteur du bâtiment à remplacer, aménager ou agrandir s'il excède 6,5 mètres

3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d'équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l'équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

1- Dispositions generales#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Sont interdits toutes imitations d'une architecture typique étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...).

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2 -Dispositions particulieres#

2 1- toitures - couvertures La pente des toitures ne pourra excéder 33%. Les toitures doivent être en tuile.

2.2 - Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s'intégrer aux bâtiments environnants.

2.3- Clôtures#

A - Les clôtures doivent être constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie surmontant ou non un mur. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 m et les murs pleins maçonnés ou parties pleines maçonnées de clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,5 m. B - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d'équipement collectif.

Le nombre de places de stationnement exigées est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier inférieur en cas de nombre médian) 2 - Il est exigé - pour les constructions à usage d'habitation :

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place œ stationnement par logement.
• pour les autres constructions à usage d'habitation : - places sur partie privative (hors espaces communs)
• De 1 à 140 m² de surface de plancher : 2 places * Par tranche de 70 m² de surface de plancher au-delà de 140 m² et dès le premier m2 de chaque tranche : 1, 5 place
• en sus, sur partie accessible à l'ensemble des occupants de l'opération * Dans les lotissements qui ont pour effet, sur une période de moins de dix ans, de créer plus de deux lots à construire : 0,5 place par lot * Dans les groupes d'habitation : 0,5 place par tranche de 70 m² de surface de plancher dès le premier m² de la tranche.
• pour les constructions à usage de commerces, bureaux et de services : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. 3 - Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle concernant ceux qui leur sont le plus directement assimilables.

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Non réglementé.

Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,15. Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les constructions à usage d'équipement public ou d'intérêt collectif.

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