Construire à Couffoulensles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/12/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions à usage d'habitatio...
- Zone AU1
1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 2 - La hauteur des constructions devra être compati...
- Zone N
1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions à usage d'habitatio...
- Zone UA
1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit à partir du niveau du sol avant les travaux de terrassement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du pied du...
- Zone UB
1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéde...
- Zone UC
1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéde...
- Zone UL
1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéde...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Couffoulens
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Couffoulens
- Agrandir à Couffoulens
- Construire une piscine à Couffoulens
- Poser un abri de jardin à Couffoulens
- Clôturer à Couffoulens
- Refaire la façade à Couffoulens
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin du Lauquetrisque naturel
Ses 3 zones
- Ri2Secteur urbanisé en zone d'aléa modéréPrescriptions
- Ri3Secteur non ou peu urbanisé en zone d'aléa indifférenciéInterdiction
- Ri0acquisition fonds BarnierInterdiction stricte
PSS - Couffoulensrisque naturel
Sa zone
- zone submersiblePSS Aude - COUFFOULENSInterdiction
PPRN-I - Lauquetrisque naturel, pas encore approuvé
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 8 ter rue Jean-Jaurès, 11250 Couffoulens
- Téléphone
- 04 68 79 62 75
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- couffoulens.fr
Couffoulens en chiffres
- 533habitants
- 40permis de construire depuis 2013
- 54logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Couffoulens ?
Le document opposable est 11102_PLU_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Couffoulens ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU1, AUO, N, UA, UB, UC, UL. Ils portent 102 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couffoulens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Couffoulens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Couffoulens ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 54 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Couffoulens ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Couffoulens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Leuc819 hab.
- Roullens588 hab.
- Cavanac1 021 hab.
- Preixan637 hab.
- Verzeille456 hab.
- Rouffiac-d'Aude514 hab.
- Carcassonne46 080 hab.
- Pomas1 017 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11102_PLU_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Contenu
- 32 pages, 8 zones, 102 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 531 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11102
- Code postal
- 11250
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 357 locaux raccordables sur 394 (90,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.