Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

1 - Les constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt commercial,

2 - Les constructions nouvelles à usage agricole autres que celles admises à l'article UA2

3 - Les terrains de camping ou de caravaning

4 - Le stationnement des caravanes isolées et des résidences mobiles constituant un habitat permanent.

5 - Les dépôts de véhicules hors d'usage

6 - Les affouillements et exhaussements des sols autres que ceux admis à l'article UA2

7 - Les installations classées soumises à autorisation

8 - Dans le secteur UAc, les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article UA2.

9 - Dans la zone inondable repérée au document graphique (pièce n° 3.2) selon la légende, en sus des interdictions énoncées aux paragraphes 1 à 6 ci-dessus, les occupations et utilisations du sol interdites par le PPRi du bassin du Lauquet (pièce n°4.2).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - A condition qu'elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage - les constructions à usage artisanal - les constructions nouvelles à usage agricole autres que les bâtiments d'élevage - les installations classées soumises à déclaration

2 - Dans le secteur UAc,

2.1 - Les constructions autres que celles interdites aux paragraphes 1 à 6 de l'article UA1 cidessus à condition qu'elles soient implantées dans une bande de 20 mètres mesurés à compter de l'alignement de la RD 104,

2.2 - au-delà d'une bande de 20 mètres mesurés à compter de l'alignement de la RD 104: -les annexes à l'habitation à condition que leur surface n'excède pas 20 m² ni leur hauteur 3,0 mètres mesurés au sommet du bâtiment à partir du point haut du terrain au pied du mur de façade. - les piscines à condition que leur hauteur mesurée au niveau de la margelle à compter du point bas du terrain au pied de l'ouvrage n'excède pas 2 mètres.

3 - Dans la zone inondable repérée au document graphique (pièce n° 3.2) du présent règlement, les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article UA1 ci-dessus et au PPR inondation du bassin du Lauquet, à condition que, en sus des conditions ci-dessus, elles respectent les dispositions du plan de prévention du risque d'inondation.

4 - Les ouvrages techniques, sans tenir compte des conditions énoncées par les articles UA3 à UA 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

5 - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à

l'exécution du permis de construire d'une construction admise.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

1- Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. - Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

- Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

1- Electricité - Téléphone Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - A l'exclusion du secteur UAb, les constructions doivent être implantées

- à l'alignement des voies et emprises publiques autres que la RD 204. - à une distance de l'axe de la RD 204 au moins égale à 15 mètres. 2 - Lorsque le terrain dispose de 2 façades opposées sur 2 rues différentes, la construction pourra être implantée à l'alignement de l'une des 2 voies et en retrait de l'alignement de l'autre voie. 3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées en recul des voies pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

4 - Dans le secteur UAb, les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement. 5 - Les dispositions des paragraphes 1 à 3 ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions venant à l'arrière d'une construction existante ou créée en premier rang.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - A l'exclusion du secteur UAc et du secteur UAb, 1.1 - Dans une profondeur de 15 mètres mesurés à compter de l'alignement de la voie, les constructions nouvelles doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre. Lorsque la longueur de la façade sur rue est supérieure à 12 mètres, l'implantation sur une seule des 2 limites séparatives latérales est autorisée. Dans ce cas, la construction doit être écartée de l'autre limite séparative d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

1.2 - Au-delà d'une profondeur de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement, ainsi que par rapport aux limites de fond de parcelle, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à 3 mètres. Une implantation en limite est admise pour les annexes dont la hauteur mesurée au sommet du toit sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres ni la longueur 10 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2 - Secteur UAb : Non réglementé

3 - Dans le secteur UAc, les constructions pourront être implantées sur la limite séparative ou en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

4 - Les aménagements et agrandissements, sans création d'un niveau supplémentaire, de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. implantées à une distance de la limite séparative inférieure à celles définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit à partir du niveau du sol avant les travaux de terrassement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du pied du bâtiment au point haut du sol avant travaux.

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2 - La hauteur des constructions ne pourra excéder soit 7 mètres soit la hauteur du bâtiment existant ou à remplacer, si elle est supérieure à 7 mètres

3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions à usage d'équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l'équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1- DISPOSITIONS_GENEBALES

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques (notamment les chaînages et bandeaux de qualité) seront maintenus et mis en valeur.

Sont interdits toutes imitations d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...).

2. -DISPOSITIONS PARTICULIERES

2.1 - Restauration ou modification de constructions existantes

A - Toitures - couvertures

Les couvertures seront à rampants et leur pente n'excédera pas 33 %. Elles seront en tuiles canal ou similaires, de terre cuite, posées couvrantes et égout ou couvrantes sur support. Les tuiles couvrantes seront de préférence de réemploi.

Les génoises existantes seront conservées chaque fois que possible. Les génoises nouvelles seront à un ou deux rangs de tuiles. Est interdite toute surélévation de génoise autre que par addition d'un rang de tuiles.

Les débords bois seront conservés. Ils ne seront pas diminués. En cas de réfection, ils seront restitués dans leur longueur d'origine.

Sont interdits les bardages des avant-toits, les toitures terrasses et terrasses encaissées.

B - Façades, Murs et parements

a) Les baies anciennes seront maintenues ou rétablies dans leurs formes et proportions initiales.

b) Les ouvertures nouvelles devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment et s'insérer dans l'ordonnancement aux baies anciennes. Dans le cas d'agrandissement d'un bâtiment existant ou en l'absence de référence à des baies existantes, les baies des fenêtres seront à dominante verticale, hormis pour les jours et baies de combles. Lorsque le bâtiment existant présente un ordonnancement de baies régulier, les baies nouvelles devront être axées par rapport aux autres baies.

c) Les dispositions du paragraphe b) ci-dessus ne s'appliquent pas aux vitrines de commerces et entrées de garages. Les aménagements et créations de façades commerciales seront de préférence contenus dans les ouvertures des baies anciennes et en retrait du nu de la façade.

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C - MENUISERIES Les volets et contrevents en PVC, les volets roulants sont interdits. Pourront être admis les volets intérieurs, les volets bois rabattables en tableaux, les contrevents en bois à lames verticales, rabattables en façade. Les portes de garage seront en bois et faites d'éléments verticaux simples.

2.2 - Constructions nouvelles Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle devront respecter les dispositions du paragraphe 2.1 ci-dessus. Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes s'harmoniser avec le bâti existant. La toiture sera en tuile canal de terre cuite Les baies des fenêtres seront de préférence à dominante verticale.

2. - CLOTURES - Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. - Les clôtures nouvelles donnant sur la voie publique pourront être constituées

• soit d'un mur plein enduit d'une hauteur maximale de 1,60 mètres, • soit d'un mur d'une hauteur maximale de 1 m surmonté d'une grille à barreaudage cmt non torsadé. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre.

.4 - Sont interdits les soutènements par enrochement en bordure des voies et emprises publiques.

Non réglementé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Non réglementé.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

3 – REGLEMENT 3.1 – PIECES ECRITES

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

Mise à disposition du public

Approuvée

23 septembre 2024

23 octobre 2024

16 décembre 2024

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