Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

1 - Les constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt commercial,

2 - Les constructions nouvelles à usage agricole autres que celles admises à l'article UA2

3 - Les terrains de camping ou de caravaning

4 - Le stationnement des caravanes isolées et des résidences mobiles constituant un habitat permanent.

5 - Les dépôts de véhicules hors d'usage

6 - Les affouillements et exhaussements des sols autres que ceux admis à l'article UB2

7 - Les installations classées soumises à autorisation.

8 - Dans la zone inondable repérée au document graphique (pièce n° 3.2) selon la légende, en sus des interdictions énoncées aux paragraphes 1 à 6 ci-dessus, les occupations et utilisations du sol interdites par le PPRi du bassin du Lauquet (pièce n° 4.2)

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - A condition qu'elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage - Les constructions à usage artisanal - les constructions nouvelles à usage agricole autres que les bâtiments d'élevage - les installations classées soumises à déclaration.

2 - Dans la zone inondable repérée au document graphique (pièce n° 3.2) du présent règlement, les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article UA1 ci-dessus et au PPRi du bassin du Lauquet (pièce n° 4.2), à condition que, en sus des conditions ci-dessus, elles respectent les dispositions du plan de prévention du risque d'inondation.

3 - Les ouvrages techniques, sans tenir compte des conditions énoncées par les articles UB 3 à UB 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4 - Les constructions nouvelles admises à condition qu'elles soient implantées à une distance de la crête de berge des ruisseaux égale à 7 mètres.

5 - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution du permis de construire d'une construction admise.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

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1- Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. -Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

- Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, l'évacuation, éventuellement après rétention, des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

4. - Electricité - Téléphone Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement. Dans les opérations d'ensemble, ils seront obligatoirement enterrés

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les constructions seront implantées - à une distance de l'axe de la RD 204 au moins égale à 15 mètres. - à une distance de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des autres voies, à l'exception des voies internes des opérations d'ensemble, au moins égale à 4 mètres. Elles pourront toutefois être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement de la rue Romain Rolland. - à l'alignement ou en retrait de l'alignement des voies internes des opérations d'ensemble. Les entrées de garage seront implantées à une distance de la limite d'emprise de la voie d'accès au moins égale à 6 mètres. - à une distance de la limite d'emprise du chemin de fer au moins égale à 3 mètres. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance de l'alignement inférieure à celles énoncées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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2 - La construction en limites séparatives est admise pour les annexes et garages. Pourront être implantées en limites séparatives, à condition que la longueur cumulée des bâtiments admis mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 10 mètres pour une même limite ni 20 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière: - le mur pignon à condition que, en sus, la hauteur n'excède pas 4 mètres mesurés sur la limite séparative, au faîtage à compter du sol existant avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet - la façade sous sablière à condition que la hauteur mesurée à l'égout du toit à compter du terrain naturel n'excède pas 2,5 mètres et que la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage n'excède pas 4 mètres. 2 - Les piscines devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin. 3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance de la limite séparative inférieure à celles définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder

soit 6,5 mètres soit la hauteur du bâtiment à remplacer, aménager ou agrandir s'il excède 6,5 mètres

3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d'équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l'équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1- DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Sont interdits toutes imitations d'une architecture typique étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...).

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2 =DISPOSITIONS PARTICULIERES

2-1- toitures - couvertures

Les toitures présenteront une ou plusieurs pentes. La pente des toitures ne pourra excéder 33%. Les toitures doivent être en tuile canal (couvrantes et égouts ou couvrantes sur support) ou similaires.

2.2 - Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s'intégrer aux bâtiments environnants. Les bardages métalliques sont interdits.

2.3- Clôtures

A - Les clôtures doivent être constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie surmontant ou non un mur. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 m et les murs pleins maçonnés ou parties pleines maçonnées de clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,5 m. B - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d'équipement collectif.

Le nombre de places de stationnement exigées est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier inférieur en cas de nombre médian)

Il est exigé : 1 - Pour les constructions à usage d'habitations + pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place de stationnement par logement. + pour les autres constructions à usage d'habitation :

- places sur partie privative (hors espaces communs) * De 1 à 140 m² de surface de plancher : 2 places * Par tranche de 70 m² de surface de plancher au-delà de 140 m² et dès le premier

m2 de chaque tranche : 1, 5 place

- en sus, sur partie accessible à l'ensemble des occupants de l'opération * Dans les lotissements qui ont pour effet, sur une période de moins de dix ans, de

créer plus de deux lots à construire : 0,5 place par lot * Dans les groupes d'habitation : 0,5 place par tranche de 70 m² de surface de

plancher dès le premier m² de la tranche 2 - pour les constructions à usage de commerces, d'artisanat, de bureaux et de services : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

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3 - Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle concernant ceux qui leur sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Non réglementé.

Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,3. Il est porté à 0,5 pour les constructions à usage d'activités. Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les constructions à usage d'équipement public ou d'intérêt collectif.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

3 – REGLEMENT 3.1 – PIECES ECRITES

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

Mise à disposition du public

Approuvée

23 septembre 2024

23 octobre 2024

16 décembre 2024

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