Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article UL2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Tous secteurs - Les ouvrages techniques, sans tenir compte des conditions énoncées par les articles UL 3 à UL 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2 - Dans le secteur UL1, l'aménagement des terrains de camping et de caravaning ainsi que des aires résidentielles de loisirs à condition que soient respectées les dispositions du PRRi. 3 - Dans le secteur UL2, à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à des fins de loisirs - les constructions, installations et travaux divers - les constructions à usage d'habitation à condition que, en sus, elles soient nécessaires au gardiennage des constructions et installations admises.

Secteurs UL 1 et UL 2 : il n'est pas admis de nouvel accès sur la RD 118.

1- Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. - Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

g_ - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

1: Electricité – Téléphone Les réseaux seront obligatoirement enterrés

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance de la limite séparative inférieure à celles définies au paragraphe 1 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6,5 mètres

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Non réglementé.

Il n'est pas fixé de C.O.S.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

3 – REGLEMENT 3.1 – PIECES ECRITES

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

Mise à disposition du public

Approuvée

23 septembre 2024

23 octobre 2024

16 décembre 2024

ZONE UA