Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Toutes les occupations du sol sont interdites sauf celles énumérées à l’article 2AU2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs.

SECTION 2 - CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

62

Non réglementé.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées :

− Soit à l’alignement des voies publiques − Soit en retrait par rapport à l’alignement

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. Lorsqu’elles s’en écartent, la distance doit au moins être égale à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé. ARTICLE 2 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR Non réglementé

Non réglementé ARTICLE 2 AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé

SECTION 3 - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

63

T I T R E I V- D I S P O S I T I O N S APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

64

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation page 155 :

« II s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée, au titre de l'activité agricole.

Elle comprend 3 secteurs : - le secteur Ah correspondant aux habitations isolées qui peuvent être étendues dans les limites fixées par le présent règlement, - Un secteur Ar secteur agricole humide où le niveau bas des constructions autorisées doit présenter une cote minimale. - le secteur Aha correspondant à un secteur où les constructions en lien avec une activité d’entrepreneur agricole sont autorisées »

RAPPELS ET OBLIGATIONS

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l'autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la RD 943, les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.

• Au voisinage des lignes à haute tension, la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres.

• Un périmètre Seveso est inscrit au plan de zonage il correspond à l’usine Calaire Chimie ne sont autorisées que les activités à effectifs réduits et n'augmentant pas le facteur de risque pour l'activité industrielle génératrice de celui-ci.

• En bordure de la déviation de la RD 943, les secteurs sont soumis aux dispositions de l’article L111-4 du Code de l’urbanisme découlant de la loi du 2 Janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation (…). Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le Plan Local d’Urbanisme ou dans un document d’urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. » Pour lever l’inconstructibilité, il conviendra de réaliser un dossier Loi Barnier.

• Des éléments paysagers à protéger au titre du L123-1-5.7 du code de l'urbanisme sont répertoriés sur le plan de zonage

• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne :

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

65

- Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Coulogne 09/10/2025

PLU DE COULOGNE

Modification n°2 du PLU de Coulogne Règlement après modification

DOSSIER APPROBATION

VERDI Conseil 80 rue de Marcq - BP 49 59 441 Wasquehal Cedex Tél : 03.28.09.92.00

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

2

SOMMAIRE

En rouge, les évolutions du règlement du PLU dans le cadre de la modification n°2 du PLU de Coulogne (P20)

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

3

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Coulogne.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - La zone urbaine est repérée au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Elle correspond à la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

La zone UC : Elle correspond à une zone à caractère central qui correspond pour l’essentiel aux deux noyaux anciens de Coulogne (la mairie et le Pont ce Coulogne) et pouvant comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques liés à la vie courant des habitants. Elle comprend un secteur UCr soumis à des risques vis à vis de la création d'accès.

La zone UD : Elle correspond à la zone urbaine périphérique. Elle rassemble un bâti discontinu plutôt dense implanté à la périphérie immédiate du tissu ancien ; un bâti discontinu plutôt aéré constitué principalement de pavillons individuels dont la plupart ont été édifiés dans le cadre d’opérations d’ensemble. Elle comprend un secteur UDh permettant l’accueil des occupations du sol en lien avec le lycée horticole.

La zone UE : Elle correspond à la zone urbaine périphérique. Elle rassemble des constructions spontanées sur les secteurs de Préville et Trou Gai.

La zone UL : correspond à une zone urbaine destinée à l'accueil d'équipements sportifs et culturels. Elle comporte un secteur ULb destiné à accueillir des constructions mixtes d’équipements de loisirs et d'habitat.

La zone UX : II s'agit d’une zone vouée à accueillir des activités économiques légères de type industriel, commerciale, de services et des activités tertiaires. L’implantation de nouvelles

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

4

activités nuisibles et dangereuses pour l’habitation y est proscrite. La zone se compose d’un secteur UXa où les commerces sont interdits.

2 - Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation :

La zone 1 AU : Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation à court terme à vocation dominante habitat. Elle comprend un secteur 1AUa destinée à être ouverte à l’urbanisation à moyen terme.

La zone 1AUX : Elle correspond à une zone à caractère naturel destinée à accueillir à court terme des constructions à vocation économique. Elle comprend un secteur 1AUXa où les règles d’implantation diffèrent

La zone 2 AU : Zone réservée à une urbanisation future à long terme à vocation habitat, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme.

3 - Les zones agricoles (zone A) équipées ou non, permettant la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend deux secteurs :

- Ah à l’intérieur duquel les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques. - Ar secteur agricole humide où le niveau bas des constructions doit respecter une cote

minimale. - Aha à l’intérieur duquel les constructions en lien avec une activité d’entrepreneur

agricole sont autorisées

4 - Les zones naturelles et forestières (zone N) équipées ou non, permettent la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend quatre secteurs :

- Nc secteur naturel à l’intérieur duquel les constructions en lien avec l’activité canine sont autorisées.

- Nh secteur naturel à l’intérieur duquel les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques.

- Nj secteur naturel où les jardins familiaux sont autorisés. - Nd secteur naturel destiné au dépôt de matériaux de dragage.

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

5

TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

6

CHAPITRE 1 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation page 145 :

« La zone UC correspond aux parties anciennes du bourg sur les secteurs de « la mairie » et du « Pont de Coulogne ». Les constructions essentiellement à usage d'habitation, sont plus denses.

Elle comprend un secteur : - Un secteur UCr soumis à des risques de mouvements de terrain, »

RAPPELS ET OBLIGATIONS

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l’autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la voie ferrée Lille -Les Fontinettes (classée voie bruyante de catégorie 3 par le même arrêté), les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.

• Un périmètre Seveso est inscrit au plan de zonage il correspond à l’usine Calaire Chimie ne sont autorisées que les activités à effectifs réduits et n'augmentant pas le facteur de risque pour l'activité industrielle génératrice de celui-ci.

• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU. - Un risque de mouvements de terrains dans le cadre de la création d’accès sur la rue Emile Dumont.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL