Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des dispositions prévues à l’article UL2, - Les constructions et les extensions à usage d’entrepôts, d’activités industrielles et artisanales,

de bureaux, - Les constructions à usage de commerce sauf celles autorisées à l’article UL2, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de

déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, - Les abris mobiles, à l'exception des abris de chantier donc provisoires, - Les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en

dehors de ceux autorisés en UL 2,

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- L'ouverture et l'extension de toute carrière.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics

Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux.

Les abris nécessaires à l'exploitation des jardins familiaux.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques

Les constructions à usage de commerces si ils sont liés à l’exploitation du site (cafétérias,…)

En sus dans le secteur ULb :

Les constructions à usage d’habitation.

Les constructions à usage de commerces.

Les constructions à usage de bureaux

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Cet accès, direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ne peut avoir moins de 4 mètres de large.

Les groupes de garages individuels de plus de 10 garages doivent être disposés dans les parcelles, autour d'une cour d'évolution, et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères.

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Alimentation en eau

- Desserte en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

- Eaux usées domestiques Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). En tout état de cause, le projet devra impérativement respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement. - Eaux pluviales Il conviendra de gérer les eaux conformément aux dispositions du volet eaux pluviales du zonage d’assainissement. Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires et normalisés garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle.

Si cela n’est pas possible techniquement suite aux résultats d’étude (étude de sols) en particulier carte d’aptitude des sols, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent la régulation des débits avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Réseaux électriques et téléphoniques

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

Déchets

Tout bâtiment à usage d’habitation doit être doté de locaux spécialisés pour recevoir les containers d'ordures ménagères.

Les nouvelles voies en impasse doivent avoir un point de collecte aménagé des ordures ménagères en limite de la voie publique et accessible.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée: -en bordure d'un canal, -soit à moins de 10 mètres de la berge du canal, -soit à moins de 4 mètres de la limite du domaine public fluvial, sauf pour les besoins fonctionnels liés au canal. -en bordure des watergangs, à moins de 5 mètres des berges.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 1 mètre.

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites, doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas H/2=L avec minimum 3 mètres

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives latérales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1 ) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

2) Lorsque les façades en vis-à-vis de deux bâtiments non contigus, ou de l'un d'entre eux, comportent des baies principales éclairant des pièces habitables (y compris les cuisines) ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, les constructions doivent être implantées de telle manière que la différence de niveau entre tout point de l'un de ces bâtiments et tout point de la base de l'autre bâtiment, prise au niveau du sol naturel, n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points: H = L.

Non réglementé

Sur le secteur ULb

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L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur ULb :

En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 8 mètres à l'égout de la toiture et 11 mètres au sommet du bâtiment. Deux niveaux habitables pourront être aménagés dans les combles.

1. Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Dispositions particulières

Sont interdits : - les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux bruts doivent être finis, - l'emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

Les clôtures

Les clôtures, tant à l'alignement des voies que sur la profondeur des marges de recul obligatoires, doivent être constituées, soit par une haie vive, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie (avec un espacement minimum de 4 cm), éventuellement doublés d'une haie plantée. La hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres dont au maximum 1 mètre en partie pleine pouvant être réalisée en maçonnerie de matériaux d’aspect fini (briques ou pierres notamment) ou revêtus d’enduit de couleur en harmonie avec les constructions. Les autres clôtures en limites séparatives seront d'une hauteur maximale de 2 mètres et constituées par un grillage éventuellement doublé d'une haie vive plantée. Un mur plein pourra être réalisé pour les murs d’intimité sur une distance limitée à 15 m des façades arrière des bâtiments d’habitation. Nonobstant cette disposition, pour les clôtures donnant sur le domaine public c’est l’alinéa précédent qui s’appliquera exclusivement.

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Les éléments techniques

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante..

1. Principe général

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le dimensionnement des places de stationnement sera conforme aux normes en vigueur

2. Dispositions particulières :

Constructions et installations nécessaires au service public, il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.

Pour les établissements d'enseignement, il est exigé 1 place de stationnement par classe pour les établissements du premier degré et 2 places de stationnement par classe pour les établissements du second degré. Ces derniers doivent aussi comporter une aire pour le stationnement pour les cycles.

Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir un aménagement des accès pour permettre le stationnement provisoire des cars de ramassage ou des véhicules particuliers transportant les enfants.

Pour les aménagements de bâtiments existants, l'obligation de réaliser des places de stationnement peut être modulée.

Stationnement des cycles Il est exigé au minimum 1 m2 pour 100 m2 de SHON.

En secteur ULb :

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette, avec au minimum 1 place par logement.

Pour les lotissements ou groupes d'habitations, il est exigé 2 places de stationnement par logement; tout ou partie de ces places pourra être aménagé dans des aires de stationnement à l'extérieur des parcelles. Si une partie des places est couverte sous forme de batteries de garages, chaque batterie ne doit, en aucun cas, regrouper plus de 5 places.

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En sus, il sera prévu au moins 1 place de stationnement par tranche de 5 logements, en dehors des parcelles, à l'usage des visiteurs.

Pour les établissements commerciaux, il est exigé 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface hors oeuvre nette. Cette obligation est supprimée pour les commerces totalisant moins de 70 m² de surface hors oeuvre nette.

Pour les constructions à usage de. bureaux, il est exigé 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface hors oeuvre nette (y compris pour les bâtiments publics).

3. Modalités d'application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d'essences régionales.

Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées avec des essences locales (et non imperméabilisées). Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Les surfaces libres de toute construction, notamment les marges de retrait, doivent être entretenues et plantées.

Les parkings comportant au moins 10 places doivent être plantés à raison d'un arbre au moins pour 4 places.

SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

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CHAPITRE 5 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation page 150 :

« La zone UX vise à regrouper les établissements et activités sans nuisances dont la présence serait admissible dans les quartiers d’habitation.

La zone comprend un secteur UXa, où les commerces et l’hôtellerie sont interdits, »

RAPPELS ET OBLIGATIONS

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l'autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la RD 943, les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.

• Un périmètre Seveso est inscrit au plan de zonage il correspond à l’usine Calaire Chimie ne sont autorisées que les activités à effectifs réduits et n'augmentant pas le facteur de risque pour l'activité industrielle génératrice de celui-ci.

• En bordure de la déviation de la RD 943, les secteurs sont soumis aux dispositions de l’article L111-4 du Code de l’urbanisme découlant de la loi du 2 Janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation (…).Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le Plan Local d’Urbanisme ou dans un document d’urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. ». Pour lever l’inconstructibilité, il conviendra de réaliser un dossier Loi Barnier.

• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne :

- Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.

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SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Coulogne 09/10/2025

PLU DE COULOGNE

Modification n°2 du PLU de Coulogne Règlement après modification

DOSSIER APPROBATION

VERDI Conseil 80 rue de Marcq - BP 49 59 441 Wasquehal Cedex Tél : 03.28.09.92.00

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2

SOMMAIRE

En rouge, les évolutions du règlement du PLU dans le cadre de la modification n°2 du PLU de Coulogne (P20)

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Coulogne.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - La zone urbaine est repérée au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Elle correspond à la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

La zone UC : Elle correspond à une zone à caractère central qui correspond pour l’essentiel aux deux noyaux anciens de Coulogne (la mairie et le Pont ce Coulogne) et pouvant comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques liés à la vie courant des habitants. Elle comprend un secteur UCr soumis à des risques vis à vis de la création d'accès.

La zone UD : Elle correspond à la zone urbaine périphérique. Elle rassemble un bâti discontinu plutôt dense implanté à la périphérie immédiate du tissu ancien ; un bâti discontinu plutôt aéré constitué principalement de pavillons individuels dont la plupart ont été édifiés dans le cadre d’opérations d’ensemble. Elle comprend un secteur UDh permettant l’accueil des occupations du sol en lien avec le lycée horticole.

La zone UE : Elle correspond à la zone urbaine périphérique. Elle rassemble des constructions spontanées sur les secteurs de Préville et Trou Gai.

La zone UL : correspond à une zone urbaine destinée à l'accueil d'équipements sportifs et culturels. Elle comporte un secteur ULb destiné à accueillir des constructions mixtes d’équipements de loisirs et d'habitat.

La zone UX : II s'agit d’une zone vouée à accueillir des activités économiques légères de type industriel, commerciale, de services et des activités tertiaires. L’implantation de nouvelles

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activités nuisibles et dangereuses pour l’habitation y est proscrite. La zone se compose d’un secteur UXa où les commerces sont interdits.

2 - Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation :

La zone 1 AU : Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation à court terme à vocation dominante habitat. Elle comprend un secteur 1AUa destinée à être ouverte à l’urbanisation à moyen terme.

La zone 1AUX : Elle correspond à une zone à caractère naturel destinée à accueillir à court terme des constructions à vocation économique. Elle comprend un secteur 1AUXa où les règles d’implantation diffèrent

La zone 2 AU : Zone réservée à une urbanisation future à long terme à vocation habitat, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme.

3 - Les zones agricoles (zone A) équipées ou non, permettant la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend deux secteurs :

- Ah à l’intérieur duquel les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques. - Ar secteur agricole humide où le niveau bas des constructions doit respecter une cote

minimale. - Aha à l’intérieur duquel les constructions en lien avec une activité d’entrepreneur

agricole sont autorisées

4 - Les zones naturelles et forestières (zone N) équipées ou non, permettent la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend quatre secteurs :

- Nc secteur naturel à l’intérieur duquel les constructions en lien avec l’activité canine sont autorisées.

- Nh secteur naturel à l’intérieur duquel les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques.

- Nj secteur naturel où les jardins familiaux sont autorisés. - Nd secteur naturel destiné au dépôt de matériaux de dragage.

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TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

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CHAPITRE 1 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation page 145 :

« La zone UC correspond aux parties anciennes du bourg sur les secteurs de « la mairie » et du « Pont de Coulogne ». Les constructions essentiellement à usage d'habitation, sont plus denses.

Elle comprend un secteur : - Un secteur UCr soumis à des risques de mouvements de terrain, »

RAPPELS ET OBLIGATIONS

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l’autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la voie ferrée Lille -Les Fontinettes (classée voie bruyante de catégorie 3 par le même arrêté), les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.

• Un périmètre Seveso est inscrit au plan de zonage il correspond à l’usine Calaire Chimie ne sont autorisées que les activités à effectifs réduits et n'augmentant pas le facteur de risque pour l'activité industrielle génératrice de celui-ci.

• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU. - Un risque de mouvements de terrains dans le cadre de la création d’accès sur la rue Emile Dumont.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL