Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Les constructions à usage agricole, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de

déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, - Les abris mobiles, à l'exception des abris de chantier donc provisoires, - Les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en

dehors de ceux autorisés en UX 2, - L'ouverture et l'extension de toute carrière. - Les installations classées hormis celles autorisées à l’article UX 2. - Les caves et sous-sols.

En sus et uniquement en secteur UXa :

- - les constructions à usage de commerce et d’hôtellerie.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial à l’exception du secteur UXa, et de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

- qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone,

- et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...],

- et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

L'extension, la transformation, le changement des procédés de fabrication des établissements à usage d'activités existants comportant des installations classées, dans la mesure où il n'y a pas une aggravation des dangers ou nuisances qui justifierait une interdiction d'ouverture en fonction des critères précités.

Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers

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- ou à des aménagements hydrauliques

Les équipements collectifs, ouvrages techniques à condition d’être nécessaires à l'exploitation des services publics ou d’intérêts collectifs.

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

a) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Cet accès, direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ne peut avoir moins de 8 mètres de large.

Si un terrain peut être desservi par des voies de niveaux hiérarchiques différents tels qu'ils sont définis au plan, toute construction ou extension peut n'être autorisée que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

b) Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les voies privées doivent avoir une plate-forme d'au moins 8 mètres de large.

Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules utilitaires.

Alimentation en eau

- Desserte en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

- Desserte en eau industrielle Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être autorisée si l'eau qui lui est nécessaire ne peut lui être fournie par le réseau d'eau potable sous pression, ou par des dispositifs techniques permettant d'y suppléer et ayant reçu l'agrément des services appelés à en connaître.

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Assainissement

- Eaux usées domestiques Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé, à condition que la surface du terrain et la nature du sous-sol le permettent. Toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées vers des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

Les installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation.

En tout état de cause, le projet devra impérativement respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement.

- Eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

- Eaux pluviales Il conviendra de gérer les eaux conformément aux dispositions du volet eaux pluviales du zonage d’assainissement. Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires et normalisés garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle.

Si cela n’est pas possible techniquement suite aux résultats d’étude (étude de sols) en particulier carte d’aptitude des sols, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent la régulation des débits avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Réseaux électriques et téléphoniques

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

En outre, les nouveaux lotissements devront être équipés de l'infrastructure nécessaire à la distribution téléphonique en souterrain depuis le point de raccordement au réseau général jusqu'à la limite de parcelle.

Déchets

Un point de collecte unique des déchets par opération en entrée de zone et intégré dans le paysagement global de la zone aménagée doit être réalisé.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, tout terrain non desservi par un réseau d’assainissement doit satisfaire aux normes de superficies minimales exigées en matière d’assainissement individuel.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées :

-avec un retrait d'au moins 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 943, (les exceptions sont prévues par l’article L.11-1-4 du Code de l’urbanisme) -avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée en bordure d'un canal, -soit à moins de 10 mètres de la berge du canal, -soit à moins de 4 mètres de la limite du domaine public fluvial, sauf pour les besoins fonctionnels liés au canal. -en bordure des watergangs, à moins de 5 mètres des berges.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 1 mètre.

1 -Implantation sur limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies, ou pour des bâtiments dont la hauteur en limite séparative n'excède pas 3,50 mètres.

En outre, si la limite est constituée par un fossé, une distance d'au moins 1 mètre en haut de crête du fossé est imposée.

Il -Implantation avec marges d'isolement

1 ) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites, doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le plus proche point bas de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points H = 2 L.

2) Cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

III Implantation à proximité des zones à vocation principale d'habitat et de services

Une marge de reculement minimum de 10 mètres doit être observée par les constructions, installations ou dépôts implantés le long des limites séparant la zone UX des zones U ou 1AU

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à vocation principale d'habitat et de services. Cette marge d'isolement doit être plantée dans les conditions fixées à l'article UX 13.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives latérales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1 ) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 5 mètres.

L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % de la surface de la parcelle.

En aucun cas, la hauteur d'une construction. mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 20 mètres au sommet du bâtiment.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Dispositions particulières

Sont interdits : - les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux bruts doivent être finis, - les imitations de matériaux, tels que fausses brique, faux pans de bois, - l'emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

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Pour les façades : - Les façades de grande longueur ne devront pas être traitées de façon uniforme. Elles devront être réalisées en matériaux compatibles avec l’harmonie du paysage et du site.

- Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront traitées en harmonie avec les façades principales.

Pour les annexes : - Les annexes seront composées avec la construction principale ; dans le cas d’impossibilité leurs volumes, leurs matériaux, leurs couleurs seront traitées en harmonie avec la construction principale.

Pour les clôtures : - Les clôtures sont facultatives ; En cas de réalisation elles ne peuvent dépasser 5 mètres (grillage et murs bahuts compris), le mur bahut n’excédant pas 0,30 mètres. - La couleur des clôtures devra s’intégrer au mieux au paysage. - En façade sur rue, les clôtures constituées de plaques de béton entre ossatures sont interdites.

D'autres types de clôtures, en particulier les clôtures pleines, ne sont autorisés que s'ils sont justifiés par des nécessités liées à la nature de l'occupation, ou au caractère des constructions édifiées sur les terrains voisins.

Les éléments techniques

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante..

1. Principe général

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le dimensionnement des places de stationnement sera conforme aux normes en vigueur

2. Dispositions particulières :

Pour les établissements industriels, il est exigé 1 place de stationnement pour 200 m2 de surface hors oeuvre nette. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport du personnel, s'ajoutent ceux à réserver pour les besoins de la clientèle et le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

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Pour les établissements commerciaux, il est exigé 2 places de stationnement pour 25 m2 de surface hors oeuvre nette. Doivent en outre être réservées sur chaque parcelle des surfaces suffisantes pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service et pour le stationnement des véhicules du personnel.

Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface hors oeuvre nette (y compris pour les bâtiments publics).

Pour les hôtels, il est exigé 1 place de stationnement par chambre et pour les restaurants 1 place par 10m2 de salle (normes non cumulatives).

Pour les aménagements de bâtiments existants, l'obligation de réaliser des places de stationnement peut être modulée.

Stationnement des cycles Il est exigé au minimum 1 m2 pour 100 m2 de SHON.

3. Modalités d'application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d'arbres doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parking ainsi que les dépôts et décharges.

Les marges de recul en bordure des zones U ou 1AU à vocation principale d'habitation limitrophes telles qu elles sont prescrites à l'article UX 7, doivent comporter des arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 50 m2.

Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées avec des essences locales (et non imperméabilisées). Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Les surfaces libres de toute construction, notamment les marges de retrait, doivent être entretenues et plantées.

Les parkings comportant au moins 10 places doivent être plantés à raison d'un arbre au moins pour 4 places.

SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

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CHAPITRE 1 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation page 153 :

« La zone 1AU correspond à une zone réservée à une urbanisation future à court terme et à vocation principale d’habitat. Elle comprend un secteur 1AUa destiné à être ouvert à l’urbanisation à moyen terme »

RAPPELS ET OBLIGATIONS

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de la voie ferrée Lille - Les Fontinettes (classée voie bruyante de catégorie 3 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999), les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.

• Des éléments paysagers à protéger au titre du L123-1-5.7 du code de l'urbanisme sont répertoriés sur le plan de zonage

• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne :

- Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Coulogne 09/10/2025

PLU DE COULOGNE

Modification n°2 du PLU de Coulogne Règlement après modification

DOSSIER APPROBATION

VERDI Conseil 80 rue de Marcq - BP 49 59 441 Wasquehal Cedex Tél : 03.28.09.92.00

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1

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2

SOMMAIRE

En rouge, les évolutions du règlement du PLU dans le cadre de la modification n°2 du PLU de Coulogne (P20)

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3

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Coulogne.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - La zone urbaine est repérée au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Elle correspond à la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

La zone UC : Elle correspond à une zone à caractère central qui correspond pour l’essentiel aux deux noyaux anciens de Coulogne (la mairie et le Pont ce Coulogne) et pouvant comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques liés à la vie courant des habitants. Elle comprend un secteur UCr soumis à des risques vis à vis de la création d'accès.

La zone UD : Elle correspond à la zone urbaine périphérique. Elle rassemble un bâti discontinu plutôt dense implanté à la périphérie immédiate du tissu ancien ; un bâti discontinu plutôt aéré constitué principalement de pavillons individuels dont la plupart ont été édifiés dans le cadre d’opérations d’ensemble. Elle comprend un secteur UDh permettant l’accueil des occupations du sol en lien avec le lycée horticole.

La zone UE : Elle correspond à la zone urbaine périphérique. Elle rassemble des constructions spontanées sur les secteurs de Préville et Trou Gai.

La zone UL : correspond à une zone urbaine destinée à l'accueil d'équipements sportifs et culturels. Elle comporte un secteur ULb destiné à accueillir des constructions mixtes d’équipements de loisirs et d'habitat.

La zone UX : II s'agit d’une zone vouée à accueillir des activités économiques légères de type industriel, commerciale, de services et des activités tertiaires. L’implantation de nouvelles

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activités nuisibles et dangereuses pour l’habitation y est proscrite. La zone se compose d’un secteur UXa où les commerces sont interdits.

2 - Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation :

La zone 1 AU : Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation à court terme à vocation dominante habitat. Elle comprend un secteur 1AUa destinée à être ouverte à l’urbanisation à moyen terme.

La zone 1AUX : Elle correspond à une zone à caractère naturel destinée à accueillir à court terme des constructions à vocation économique. Elle comprend un secteur 1AUXa où les règles d’implantation diffèrent

La zone 2 AU : Zone réservée à une urbanisation future à long terme à vocation habitat, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme.

3 - Les zones agricoles (zone A) équipées ou non, permettant la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend deux secteurs :

- Ah à l’intérieur duquel les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques. - Ar secteur agricole humide où le niveau bas des constructions doit respecter une cote

minimale. - Aha à l’intérieur duquel les constructions en lien avec une activité d’entrepreneur

agricole sont autorisées

4 - Les zones naturelles et forestières (zone N) équipées ou non, permettent la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend quatre secteurs :

- Nc secteur naturel à l’intérieur duquel les constructions en lien avec l’activité canine sont autorisées.

- Nh secteur naturel à l’intérieur duquel les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques.

- Nj secteur naturel où les jardins familiaux sont autorisés. - Nd secteur naturel destiné au dépôt de matériaux de dragage.

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TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

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CHAPITRE 1 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation page 145 :

« La zone UC correspond aux parties anciennes du bourg sur les secteurs de « la mairie » et du « Pont de Coulogne ». Les constructions essentiellement à usage d'habitation, sont plus denses.

Elle comprend un secteur : - Un secteur UCr soumis à des risques de mouvements de terrain, »

RAPPELS ET OBLIGATIONS

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l’autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la voie ferrée Lille -Les Fontinettes (classée voie bruyante de catégorie 3 par le même arrêté), les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.

• Un périmètre Seveso est inscrit au plan de zonage il correspond à l’usine Calaire Chimie ne sont autorisées que les activités à effectifs réduits et n'augmentant pas le facteur de risque pour l'activité industrielle génératrice de celui-ci.

• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU. - Un risque de mouvements de terrains dans le cadre de la création d’accès sur la rue Emile Dumont.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL