Zone AZone agricole à Coulogne

Les constructions de toutes natures sauf celle prévues à l’article A2

Dans toute la zone:

• Les nouveaux sièges d’exploitation à condition qu’ils soient situés à 100 mètres au moins des limites des zones U et AU.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes nécessaires et directement liées à l’exploitation agricole et implantées à proximité immédiate du siège d’activité (moins de 100 mètres).
• La création de nouveaux bâtiments, la restauration des annexes et/ou dépendances lorsqu’elles sont liées à l’activité agricole ainsi que les activités touristiques complémentaires de l’activité agricole (par exemple, vente à la ferme, gîte rural, camping à la ferme…)
• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :
• aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques
• Le déplacement de huttes de chasse autorisées par arrêté préfectoral pour des raisons de sécurité.

En sus dans le secteur Ah : Les extensions des constructions ayant une existence légale et d’une superficie minimum de 50m2 de SHOB, pour l’amélioration du confort ou de la sécurité et dans la limite de 40m2 d’emprise au sol.

L'entretien, la réfection et la rénovation des bâtiments existants sans création de S.H.O.B.

Les changements de destination des constructions existantes à condition que la nouvelle destination ne comprenne pas d’installation classée pour la protection de l’environnement et soit à vocation :

• D’hébergement touristique - Ou de bureau - Ou d’artisanat - Ou d’habitat

La création d’abris de jardin d’une superficie inférieure à 20 m².

En outre, sont admis dans le secteur Aha : Les constructions en lien avec une activité d’entrepreneur agricole.

En sus dans le secteur Ar :

• Les constructions autorisées ne peuvent être admises qu'à condition : -que leur accès et leur plancher bas respectent une cote supérieure de 0,30 m au dessus du terrain naturel ; -que le dispositif d'assainissement puisse fonctionner en cas de présence de la nappe.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

a) accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Cet accès, direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ne peut avoir moins de 4 mètres de large.

b) voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

Les voies en impasse doivent comporter une aire de retournement adaptée aux gabarits des véhicules susceptibles d'évoluer dans la zone. Elles doivent notamment satisfaire à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée :

-soit obligatoirement par branchement, en cas d'existence d'une conduite d'un réseau public de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes. -soit, à défaut, à titre provisoire, par un captage, forage, ou puits particulier, si le dispositif envisagé est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et étant entendu que le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.

Assainissement

• Eaux usées domestiques Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé, à condition que la surface du terrain et la nature du sous-sol le permettent. Toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées vers des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

Les installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation.

En tout état de cause, le projet devra impérativement respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement.

• Eaux résiduaires des établissements agricoles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux résiduaires agricoles en général est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales Il conviendra de gérer les eaux conformément aux dispositions du volet eaux pluviales du zonage d’assainissement. Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires et normalisés garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle.

Si cela n’est pas possible techniquement suite aux résultats d’étude (étude de sols) en particulier carte d’aptitude des sols, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent la régulation des débits avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Réseaux électriques et téléphoniques

Les réseaux électriques et les réseaux téléphoniques doivent être enterrés.

Pour être constructible, tout terrain non desservi par un réseau d’assainissement doit satisfaire aux normes de superficies minimales exigées en matière d’assainissement individuel.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins :

• 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 943, (les exceptions sont prévues par l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme), - 35 mètres de l’axe de la RD247e, - 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies. - L’implantation d’extension en continuité d’une construction présentant un retrait inférieur à 10 mètres de l’axe des voies est autorisée dans la continuité de l’alignement existant

Aucune construction ou installation ne peut être implantée en bordure d'un canal, -soit à moins de 10 mètres de la berge du canal, -soit à moins de 4 mètres de la limite du domaine public fluvial, sauf pour les besoins fonctionnels liés au canal. -en bordure des watergangs, à moins de 5 mètres des berges.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la limite du domaine public ferroviaire.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 1 mètre.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres des limites séparatives.

Toutefois, des constructions en limites séparatives peuvent être autorisées lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle de la construction à réaliser permettant l'adossement.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives latérales.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 15 mètres au sommet du bâtiment.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Principe général#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Dispositions particulières#

Sont interdits :

• tout pastiche et réplique d'une architecture étrangère à la région, - l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus d'un enduit sauf le bois (parpaings, briques creuses, etc), - les constructions annexes sommaires et abris réalisés avec des matériaux dégradés (parpaings cassés, tôles rouillées…), - l’emploi de couleurs incompatibles avec une bonne intégration des constructions dans le paysage de tonalité assez uniforme,

Les annexes seront composées avec la construction principale ; dans le cas d’impossibilité leurs volumes, leurs matériaux, leurs couleurs seront traitées en harmonie avec la construction principale.

Afin de faciliter l’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage environnant, l’utilisation du bardage de bois est recommandée pour les hangars, les stabulations.

Eléments techniques : Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante..

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences régionales. La création et l’extension de bâtiments ou d’installations agricoles pourront être subordonnées à la plantation de rideaux de végétation formant écran. La marge d’isolement entre les plantations et la limite du domaine public ferroviaire ne doit être inférieure à 6 mètres lorsqu'il s'agit d'arbres de haute tige.

Section 3- possibilites maximales d’occupation des sols#

Non réglementé.

T I t r e I V- D I s p o s I t I o n s applicables aux zones n at u r e L L e s e t f o r e s t I e r e s#

Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone n caractere de la zone#

Extrait du rapport de présentation page 157 :

« Cette zone correspond principalement aux espaces naturels constitués par les différents bois qu'il convient de protéger ou de mettre en valeur en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent.

Elle comporte 4 secteurs : - Le secteur Nc à l’intérieur duquel les constructions en lien avec l’activité canine sont autorisées. - le secteur Nh correspondant aux habitations isolées qui peuvent être étendues dans les limites fixées par le présent règlement, - Le secteur Nj correspondant à un secteur naturel où sont autorisés les jardins familiaux. - Un secteur Nd destiné aux dépôts de matériaux de dragage »

Rappels et obligations#

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l'autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la RD 943, les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.
• Au voisinage des lignes à haute tension, la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres.
• Un périmètre Seveso est inscrit au plan de zonage il correspond à l’usine Calaire Chimie ne sont autorisées que les activités à effectifs réduits et n'augmentant pas le facteur de risque pour l'activité industrielle génératrice de celui-ci.
• En bordure de la déviation de la RD 943, les secteurs sont soumis aux dispositions de l’article L111-4 du Code de l’urbanisme découlant de la loi du 2 Janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation (…). Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le Plan Local d’Urbanisme ou dans un document d’urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. » Pour lever l’inconstructibilité, il conviendra de réaliser un dossier Loi Barnier.
• Des éléments paysagers à protéger au titre du L123-1-5.7 du code de l'urbanisme sont répertoriés sur le plan de zonage
• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.

Section 1- nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#