Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Les constructions à usage agricole. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures. - Les abris mobiles, à l'exception des abris de chantier donc provisoires, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition,

de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les exhaussements et affouillements des sols. - L'ouverture et l'extension de toute carrière. - Les installations classées. - Les caves et sous-sols.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes constructions non interdites à l’article 1.

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour qu'y soient autorisés les travaux admis à l'article UE 2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Cet accès aura une largeur minimale de 4 mètres

L'aménagement des accès automobiles et de leur débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté à l'occupation du sol envisagée, et qu'il ne nuise pas à la sécurité ni au fonctionnement de la circulation

Alimentation en eau

- Desserte en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes. - Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires et normalisés garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle.

Si cela n’est pas possible techniquement suite aux résultats d’étude (étude de sols) en particulier carte d’aptitude des sols, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent la régulation des débits avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Assainissement

- Eaux usées domestiques Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

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En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé, à condition que la surface du terrain et la nature du sous-sol le permettent. Toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées vers des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

Les installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation.

En tout état de cause, le projet devra impérativement respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement.

Réseaux électriques et téléphoniques Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf en cas d'extension d'un bâtiment existant édifié à une distance moindre, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies,

Aucune construction ou installation ne peut être implantée : -en bordure d'un canal,

-soit à moins de 10 mètres de la berge du canal. -soit à moins de 4 mètres de la limite du domaine public fluvial, sauf pour les besoins fonctionnels liés au canal,

Le principe général est qu'en front à rue l'implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.

1 -Implantation sur limites séparatives

1)

En front à rue, dans une bande maximum de 20 m de profondeur mesurée

à partir de la limite de la marge de recul précisée à l'article UE 6, les constructions

peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

2)

Au delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le

long des limites séparatives que :

-lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin, une

construction ou un mur en bon état, d'une hauteur égale ou supérieure à celle à

réaliser et permettant l'adossement ;

-lorsque la hauteur du bâtiment projeté n'excède pas 3 mètres, mesurés sur

la limite.

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Il -Implantation avec marges d'isolement

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites, doit être au minimum de :

- 4 mètres, lorsque la façade concernée comporte des baies indispensables pour assurer l'éclairement et l'ensoleillement de pièces habitables (y compris les cuisines) ou assimilables de par leur mode d'occupation ;

- 3 mètres, dans le cas contraire.

III -Disposition particulière

En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives latérales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

La surface imperméabilisée ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle.

En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser :

- 6 mètres à l'égout de la toiture. - 11 mètres au faîtage

Les constructions doivent avoir une élévation de 50 cm du premier niveau de plancher habitable.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les éléments techniques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

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Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS COS

de 0,5

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CHAPITRE 4 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation page 151 :

« La zone UL correspond aux terrains affectés essentiellement à des équipements publics, tels que des équipements administratifs, sportifs, éducatifs, culturels et de loisirs..

La zone comporte un secteur mixte ULb à dominante d’équipements de loisirs et vouée à accueillir également de l’habitat. »

RAPPELS ET OBLIGATIONS

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de la voie ferrée Lille - Les Fontinettes (classée voie bruyante de catégorie 3 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999), les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.

• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.

• Des éléments paysagers à protéger au titre du L123-1-5.7 du code de l'urbanisme sont répertoriés sur le plan de zonage

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Coulogne 09/10/2025

PLU DE COULOGNE

Modification n°2 du PLU de Coulogne Règlement après modification

DOSSIER APPROBATION

VERDI Conseil 80 rue de Marcq - BP 49 59 441 Wasquehal Cedex Tél : 03.28.09.92.00

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1

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

2

SOMMAIRE

En rouge, les évolutions du règlement du PLU dans le cadre de la modification n°2 du PLU de Coulogne (P20)

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Coulogne.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - La zone urbaine est repérée au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Elle correspond à la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

La zone UC : Elle correspond à une zone à caractère central qui correspond pour l’essentiel aux deux noyaux anciens de Coulogne (la mairie et le Pont ce Coulogne) et pouvant comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques liés à la vie courant des habitants. Elle comprend un secteur UCr soumis à des risques vis à vis de la création d'accès.

La zone UD : Elle correspond à la zone urbaine périphérique. Elle rassemble un bâti discontinu plutôt dense implanté à la périphérie immédiate du tissu ancien ; un bâti discontinu plutôt aéré constitué principalement de pavillons individuels dont la plupart ont été édifiés dans le cadre d’opérations d’ensemble. Elle comprend un secteur UDh permettant l’accueil des occupations du sol en lien avec le lycée horticole.

La zone UE : Elle correspond à la zone urbaine périphérique. Elle rassemble des constructions spontanées sur les secteurs de Préville et Trou Gai.

La zone UL : correspond à une zone urbaine destinée à l'accueil d'équipements sportifs et culturels. Elle comporte un secteur ULb destiné à accueillir des constructions mixtes d’équipements de loisirs et d'habitat.

La zone UX : II s'agit d’une zone vouée à accueillir des activités économiques légères de type industriel, commerciale, de services et des activités tertiaires. L’implantation de nouvelles

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activités nuisibles et dangereuses pour l’habitation y est proscrite. La zone se compose d’un secteur UXa où les commerces sont interdits.

2 - Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation :

La zone 1 AU : Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation à court terme à vocation dominante habitat. Elle comprend un secteur 1AUa destinée à être ouverte à l’urbanisation à moyen terme.

La zone 1AUX : Elle correspond à une zone à caractère naturel destinée à accueillir à court terme des constructions à vocation économique. Elle comprend un secteur 1AUXa où les règles d’implantation diffèrent

La zone 2 AU : Zone réservée à une urbanisation future à long terme à vocation habitat, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme.

3 - Les zones agricoles (zone A) équipées ou non, permettant la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend deux secteurs :

- Ah à l’intérieur duquel les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques. - Ar secteur agricole humide où le niveau bas des constructions doit respecter une cote

minimale. - Aha à l’intérieur duquel les constructions en lien avec une activité d’entrepreneur

agricole sont autorisées

4 - Les zones naturelles et forestières (zone N) équipées ou non, permettent la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend quatre secteurs :

- Nc secteur naturel à l’intérieur duquel les constructions en lien avec l’activité canine sont autorisées.

- Nh secteur naturel à l’intérieur duquel les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques.

- Nj secteur naturel où les jardins familiaux sont autorisés. - Nd secteur naturel destiné au dépôt de matériaux de dragage.

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TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

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CHAPITRE 1 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation page 145 :

« La zone UC correspond aux parties anciennes du bourg sur les secteurs de « la mairie » et du « Pont de Coulogne ». Les constructions essentiellement à usage d'habitation, sont plus denses.

Elle comprend un secteur : - Un secteur UCr soumis à des risques de mouvements de terrain, »

RAPPELS ET OBLIGATIONS

• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l’autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la voie ferrée Lille -Les Fontinettes (classée voie bruyante de catégorie 3 par le même arrêté), les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.

• Un périmètre Seveso est inscrit au plan de zonage il correspond à l’usine Calaire Chimie ne sont autorisées que les activités à effectifs réduits et n'augmentant pas le facteur de risque pour l'activité industrielle génératrice de celui-ci.

• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU. - Un risque de mouvements de terrains dans le cadre de la création d’accès sur la rue Emile Dumont.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL