Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B et 3C du dossier de P.L.U.) : zones urbaines « U » (Art R.151-18) et en zones à urbaniser « AU » (Art 151-20), zones agricoles « A » (Art R.151-22), zones naturelles et forestières « N » (Art R.151-24). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme. Les plans comportent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.
3.1. - LES ZONES URBAINES (dites « zones U »)#
Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées au document graphique n°3B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U :
La zone U est zone urbaine mixte qui accueille de l’habitat ancien, intermédiaire et récent ainsi que des activités commerciales, artisanales, agricoles et les équipements publics. Cette zone comprend un secteur Uv, qui correspond au quartier de la Verrerie, qui présente des caractéristiques particulières.
La zone Ua est une zone urbaine qui correspond au nouveau lotissement créé.
La zone UE est une zone urbaine qui correspond à une zone d’équipements publics et d’intérêt collectif.
3.2. - LES ZONES A URBANISER (dites « zones AU »)#
La zone à urbaniser couvre les terrains pas ou insuffisamment desservis par les voiries et réseaux divers. La zone AU est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’activités économiques compatibles avec la vocation résidentielle de la zone constructible uniquement par voie d’opération d’aménagement d’ensemble (dans le respect des dispositions du présent règlement et des orientations d’aménagement).
La zone 1AU comprend les terrains à caractère agricole réservés à la création d’une zone d’urbanisation future. Cette zone a une vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatible avec la vocation résidentielle de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
La zone 1AUa est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’activités économiques qui pourra être urbanisée par une seule opération d’aménagement d’ensemble.
La zone 1AUb est zone d’urbanisation future à vocation essentielle d’habitat qui est constructible au fur et à mesure de l’avancement des travaux de réseaux, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
La zone 1AUc est une zone d’urbanisation future à vocation mixte, à dominante d’habitat qui pourra être urbanisée par une seule opération d’aménagement d’ensemble. Il convient de respecter « les Orientations d’Aménagement et de Programmation » compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
La zone 1AUs comprend les emprises de l’ancienne base aérienne 112. Cette zone d’urbanisation future en rénovation globale aura une vocation d’activités mixtes (économiques, campus formations, habitat intergénérationnel, infrastructures et services en communs, sport, agriculture, agroforesterie, culture et loisirs…). Elle est constructible au fur et à mesure de l’avancement des travaux de remise en service, rénovation et adaptation de capacités des réseaux collectifs dans le respect du règlement et de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP zone 1AUs – ancienne BA 112).
La zone 1AUx est une zone d’urbanisation future réservée à une activité de broyage / recyclage de matériaux de démolition.
3.3. - LES ZONES AGRICOLES (dites « zones A »)#
Elles correspondent aux terrains destinés à l’activité agricole, équipés ou non, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais.
La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone comprend : - un secteur Ah identifiant des sites d’habitat isolé en zone agricole, - un secteur Ap identifiant les espaces agricoles ceinturant la ville où les constructions agricoles sont règlementées afin de ne créer de conflits d’usage entre la zone habitée et la zone agricole.
3.4. - Les zones naturelles (dites « zones n »)#
Ce sont les terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais.
Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.
3.5. - Espaces boises classes#
Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquelles s’appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques par le figuré ci-contre.
3.6. - Emplacements reserves#
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.
La liste de ces emplacements réservés figure sur les documents graphiques du règlement, avec leur destination et leur bénéficiaire.
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Ils sont repérés aux documents graphiques par le figuré ci-contre.
3.7. - Elements du paysage a proteger#
Les articles L.151-19 et 151-23 du Code de l’Urbanisme permet l’identification et la protection des éléments du paysage.
La commune a identifié deux types d’éléments sur son territoire :
1/ Un élément bâti est identifié au plan par le symbole ci-contre et un numéro d’ordre. Il s’agit de préserver ce monument de tous travaux qui dénatureraient la qualité architecturale de ce site. Ils sont présentés sur un plan annexe au zonage sur lequel ils sont présentés par le symbole et numéro d’ordre suivant :
2/ Ce sont des espaces boisés, essentiellement la ripisylve où sont autorisés des aménagements mettent en valeur les espaces et le canal et les éventuels abattages d’arbres limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ainsi qu’au stationnement des véhicules. Ils sont figurés au plan de zonage selon le symbole suivant :